SYSTÈME D’IDENTIFICATION DES RISQUES ÉMERGENTS - ERIS
ÉCHANGE ET MISE EN RÉSEAU DE L’INFORMATION

Pays-Bas et Roumanie

1. Le contexte
2. Le Système d’identification des risques émergents:
   un nouvel instrument au service de la gestion des risques
3. Le stade actuel du projet ERIS
4. Les organisations participantes
5. Le Réseau européen pour la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre d’ERIS
6. Les perspectives de la mise en place du système ERIS et du Réseau EFSN dans les pays d’Europe de l’Est: point de vue de la Roumanie
7. Recommandations

1. Le contexte

Un "Système d’identification des risques émergents" (ERIS) dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments permettra aux évaluateurs de risques d’identifier les risques nouveaux et imprévus qui menacent la sécurité sanitaire, et, par extension, la santé publique, et en alerter les gestionnaires des risques dès les premiers stades. L’identification rapide et la reconnaissance des risques potentiels nouveaux déclencheront les mesures de gestion nécessaires à éviter une crise. Un système d’identification des risques ne pourra être efficace que s’il est mis en place à l’échelle internationale, et mis en application harmonieusement.

Grâce au Système d’alerte rapide (RAS) de l’Union européenne, les états membres peuvent se prévenir mutuellement des risques potentiels connus en matière de sécurité sanitaire. Il existe des normes pour tous les produits dangereux (pesticides, contaminants), et quand le suivi des données indique qu’elles n’ont pas été respectées, le RAS est alors activé. Ces irrégularités peuvent être détectées grâce à des programmes de suivi et de relevé qui sont compatibles à l’échelle nationale et internationale. Un exemple est le « programme des résidus » national mis sur pied par l’Union européenne et mis en œuvre par chaque état membre de l’UE.

Les pays de l’Europe centrale et de l’Est possèdent aussi des systèmes de suivi conçus pour le repérage des risques connus dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. La Roumaine, par exemple, possède un système d’information qui reçoit des données provenant des réseaux vétérinaires locaux et nationaux et des postes vétérinaires frontaliers. La Roumanie est résolue à mettre en œuvre des mesures nationales conformes à la législation de l’UE. Les organisations multilatérales comme la FAO et l’OMS ont aussi un système d’alerte rapide pour signaler les problèmes que l’approvisionnement alimentaire peut causer à la santé animale et humaine, et les risques connus en matière de sécurité sanitaire des aliments pour la santé humaine et animale

Cependant, tous ces systèmes ne concernent que les risques connus en matière de sécurité sanitaire des aliments. Il n’existe pas, à l’échelle mondiale, de système permettant aux pays d’identifier des risques inconnus dans ce domaine. L’objectif d’ERIS est d’identifier rapidement les risques potentiels nouveaux ou imprévus, de sorte que des mesures soient prises à temps afin d’éviter une crise dans la sécurité sanitaire. ERIS sera axé sur les risques nouveaux et imprévus , et non sur la récurrence des risques connus.

Il n’existe pas encore de système international qui puisse fournir un relevé de la recherche validée ou en cours et signaler si des risques nouveaux en matière de sécurité sanitaire doivent être envisagés ou non. Par le biais d’une approche systématique, les évaluateurs des risques seraient prévenus dès le stade initial et les gestionnaires des risques pourraient anticiper les risques potentiels en approfondissant la recherche et en adaptant les politiques.

Dans ce document, les points suivants sont traités:

• ERIS: un nouvel instrument au service de la gestion des risques
• le stade actuel du projet ERIS
• les organisations participantes et la communication
• le Réseau européen pour la sécurité sanitaire (EFSN) dans le cadre d’ERIS
• ERIS et EFSN dans les pays d’Europe de l’Est – les expériences roumaines.

Outre ce document de travail, la délégation hollandaise à la Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments présentera un rapport sur les résultats obtenus dans les projets pilotes mis en exécution en septembre 2001. Une démonstration du logiciel spécialement testé pour le système ERIS sera faite. Ce logiciel rassemble et traite l’information. De plus, une vue d’ensemble des indicateurs¹ possibles des risques directs ou indirects en matière de sécurité sanitaire fera l’objet d’une présentation

2. Le Système d’identification des risques émergents: un nouvel instrument au service de la gestion des risques

ERIS est un instrument de gestion des risques permettant de rassembler, associer et signaler les risques nouveaux² et imprévus³ pour la santé humaine dans un stade initial. L’objectif d’ERIS est d’identifier les risques potentiels inconnus en matière de sécurité sanitaire des aliments dès le stade initial pour que des mesures soient prises sans délais. À ces fins, une approche interdisciplinaire permet de rassembler, compiler et analyser les données de manière structurale, tout au long de la chaîne de l’approvisionnement alimentaire. Ce système devrait être en faveur des politiques alimentaires basées sur la connaissance et former la base des recommandations relatives à la gestion scientifique de la sécurité sanitaire.

Par cette approche systématique, les évaluateurs des risques recevraient un avertissement en temps voulu, et les gestionnaires des risques pourraient anticiper sur les risques potentiels et approfondir les recherches, ou adapter les politiques. Il est important que les évaluateurs des risques et les gestionnaires des risques répondent de façon compétente à ces avertissements et ne tente pas de dissimuler au public les risques potentiels nouveaux.

L’organigramme ci-après montre qu’ERIS reçoit les données de sources scientifiques différentes. L’information peut varier selon les disciplines (par ex., la science environnementale la santé animale, la réglementation) et les instituts de recherche. Il est crucial que chaque discipline identifie des indicateurs concrets qui pourraient poser des risques nouveaux pour la sécurité sanitaire en changeant d’état.

Exemple de l’influence possible d’un indicateur: Suite au réchauffement de la planète (discipline: science environnementale), la température et l’humidité (indicateurs) risquent de changer en Europe. Il est probable que ces changements auront des conséquences à long terme sur l’émergence de mycotoxines nouvelles ou plus nombreuses, ce qui pose un risque nouveau pour la sécurité sanitaire des aliments dans cette partie du monde. Dans ce cas, l’indicateur est la température.

Tableau 1:Quelques disciplines supplémentaires et les indicateurs correspondants.

3. Le stade actuel du projet ERIS

Les conditions nécessaires à la mise au point optimale du système ERIS sont assez complexes. À ce stade, il est important de rassembler toute l’information pertinente sur les systèmes existants et sur les données scientifiques et experts correspondants dont pourrait bénéficier le système ERIS. Le projet est actuellement au stade de l’invention.

Les Pays-Bas ont divisé le projet ERIS en quatre sous-projets distincts:

1. Un inventaire des indicateurs qui, en changeant leur état, présenteraient des risques nouveaux directs ou indirects pour la sécurité sanitaire des aliments. Les experts nationaux et internationaux dans le domaine de la gestion et de l’évaluation des risques, les associations de consommateurs, l’industrie et les organisations nationales et internationales seront invités à faire part de leurs suggestions et à contribuer au succès d’ERIS.
2. Le développement et l’adaptation d’un logiciel puissant pour soutenir les objectifs du projet. Ce logiciel devra être un moteur de recherche dont les fonctions seront variées, et qui formera la base essentielle du fonctionnement optimal d’ERIS. Ce système doit être capable de rassembler systématiquement l’information sur les données scientifiques et les experts scientifiques, et d’analyser et de signaler l’information nouvelle concernant des indicateurs nouveaux en rapport avec les risques pour la sécurité sanitaire des aliments.
3. La source scientifique des données à entrer dans ERIS doit être identifiée et approuvée par les experts scientifiques de différentes disciplines et de différents pays. Il faudra donc mettre à profit les compétences du Réseau européen pour la sécurité sanitaire des aliments (EFSN, voir paragraphe 4) et envisager de l’élargir et de renforcer sa technicité.
4. Le concept nouveau selon lequel les évaluateurs et les gestionnaires des risques seront informés dès le stade initial doit être acceptée par tous. Les Pays-Bas sont prêts à participer activement à ce processus d’acceptation. Notre intention est de contacter toutes les parties prenantes (par ex., l’UE, l’OMS, les associations de consommateurs et l’industrie alimentaire de l’UE) au sujet de cette nouvelle approche systématique de la communication entre les évaluateurs des risques et les gestionnaires des risques.

En mars/avril 2002, l’examen de l’inventaire fera l’objet d’une évaluation et une décision sera prise sur la mise en œuvre d’ERIS à l’échelle européenne, et même mondiale.

4. Les organisations participantes

Diverses organisations font actuellement apport de leurs connaissances générales et spécifiques aux quatre sous-projets mentionnés ci-dessus. Ce sont :

• Les ministères hollandais et les organismes de recherche correspondants
• Les représentants d’associations de consommateurs et de l’industrie alimentaire des Pays-Bas et autres.
• La Commission européenne
• L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
• L’Organisation mondiale de la santé (OMS)
• La Roumanie (le Ministère de l’agriculture).

5. Le Réseau européen pour la sécurité sanitaire des aliments dans le cadre d’ERIS

Le Réseau européen pour la sécurité sanitaire des aliments (EFSN) est une activité conjointe à des instituts indépendants et liés aux gouvernements, géré par un groupe central de la planification composé de représentants du Danemark, de France, d’Allemagne, d’Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Le secrétariat est situé à l’Institut d’état pour le contrôle de la qualité des produits agricoles (RIKILT) des Pays-Bas.

L’objectif de l’EFSN est d’améliorer les contacts entre les experts scientifiques, de réaliser des échanges d’information plus rapides et efficaces et d’accroître la disponibilité de l’assistance mutuelle en cas de problèmes.

L’EFSN est une banque de données tenues à jour par des instituts publics du domaine de la sécurité sanitaire des aliments, et par quelques experts scientifiques. 12 pays de l’UE en font actuellement partie. La banque de données de l’EFSN peut servir de point de départ au réseau des experts scientifiques d’ERIS. Prochainement, le secrétariat de l’EFSN prévoit d’élargir sa banque de données à:

• Inclure des instituts et des experts scientifiques appartenant à des disciplines qui sont en rapport direct ou indirect avec la sécurité sanitaire des aliments.
• Accroître la technicité des experts scientifiques (curriculum vitae, articles scientifiques pertinents) qui sont en rapport direct ou indirect avec la sécurité sanitaire des aliments.
• Des pays de l’UE et hors UE.
• Des instituts privés qui pourraient être invités à participer à des activités déterminées (groupes de travail, comités).

6. Les perspectives de la mise en place du système ERIS et du Réseau EFSN dans les pays d’Europe de l’Est: point de vue de la Roumanie

Le gouvernement roumain se félicite de l’initiative visant à développer le système ERIS et est résolue à participer à ce programme. Les organisations actuelles participantes appartiennent au réseau vétérinaire et de sécurité sanitaire des aliments roumain ; les informations obtenues dans les laboratoires ou services locaux sont transmises selon un schéma pyramidal aux instituts centraux pour suivi.

À l’heure actuelle, la Roumanie s’efforce d’aligner sa législation sur celle de l’UE. La Roumanie est décidée à participer au système ERIS et au réseau EFNS, et elle donnera les noms de ses experts en sciences vétérinaire, biochimique, chimique, biologique et autres sciences pertinentes, qui pourraient contribuer des informations et des données utiles.

La Roumanie se propose de servir de liaison entre ERIS et EFSN et les pays d’Europe de l’Est, et se porte en faveur d’un échange d’information ouvert et transparent qui permettra d’harmoniser sa mise en œuvre.

La Roumanie encourage les autres pays d’Europe de l’Est à prendre part au système ERIS et au réseau EFSN, et à se conformer aux critères et aux concepts nouveaux concernant la sécurité sanitaire et la qualité des aliments.

7. Recommandations

ERIS reste au stade d’invention jusqu’en avril 2002, date à laquelle une décision sera prise concernant sa mise en œuvre. Les recommandations proposées se divisent en deux catégories, celles qui concernent le stade d’invention, et celles qui s’appliquent à la mise en œuvre.

Les participants à la Conférence sont invités à:

1. Formuler leur opinion sur les objectifs et l’utilisation d’une nouvelle forme de pensée qui fait appel aux différentes disciplines concernées et à une nouvelle approche systématique liée au système ERIS.



2. Formuler leur opinion concernant la possibilité d’améliorer la communication entre les évaluateurs des risques et les gestionnaires des risques dans un même pays ou même dans des pays différents, grâce au système ERIS.



3. Faire part de leurs suggestions et recommandations de sorte qu’ERIS pare aux besoins des utilisateurs (les évaluateurs et les gestionnaires des risques) en matière d’échange d’information.



4. Examiner les avantages de mettre en place un système ERIS à l’échelle européenne et même mondiale, en fournissant et partageant l’information nationale validée ou non-validée en matière de recherche scientifique et/ou d’experts scientifiques en anticipation des problèmes possibles nouveaux ou inconnus dès leur stade initial.

¹ Indicateurs: Les indicateurs sont des paramètres mesurables qui renvoient à une discipline (comme l'environnement) et qui peuvent être liés directement ou indirectement à un problème de sécurité sanitaire en changeant d'état. Voir l'exemple.
² Un risque nouveau est un risque qui a été examiné et déterminé par les chercheurs scientifiques et qui est basé sur des résultats scientifiques validés ou non validés. Les résultats de l'évaluation des risques indiquent que ce risque nouveau est (probablement) néfaste pour la santé humaine. Les risques nouveaux peuvent provenir d'un virus nouveau, d'une bactérie nouvelle, de prions nouveaux, de mycotoxines nouvelles ou de toxines végétales nouvelles.
³ Un risque imprévu est un risque qui existe déjà dans d'autres conditions environnementales (température, humidité), ou dans d'autres types de produits alimentaires. Les risques imprévus peuvent provenir de virus, bactéries, prions, mycotoxines, toxines végétales connus, ou d'effets biotechnologiques.