ALINORM 03/26/17



PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

Vingt-sixième session, siège de la FAO, Rome (Italie), 28 juin – 7 juillet 2003



DÉSIGNATION DES PAYS CHARGÉS DE NOMMER LES PRÉSIDENTS
DES COMITÉS ET DES GROUPES INTERGOUVERNEMENTAUX SPÉCIAUX DU CODEX

DONNÉES DE BASE

1. Conformément à l’Article IX.10 de son Règlement intérieur et aux usages établis, la Commission désigne, à chaque session, le pays membre chargé de nommer les présidents des comités du Codex. Les Critères régissant la création d’organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius stipulent que le Règlement intérieur s’appliquera, mutatis mutandis, aux groupes intergouvernementaux spéciaux, il s’ensuit que la même ligne d’action sera suivie pour ces organes subsidiaires.

2. A sa vingt-troisième session (1999) la Commission a créé trois groupes intergouvernementaux spéciaux et les a chargés de préparer des rapports finals pour la présente session de la Commission. Conformément aux Critères régissant la création d’organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius, chaque groupe intergouvernemental spécial « sera dissous quand il aura achevé ses travaux ou qu’il aura tenu le nombre de sessions prévues, ou encore à l’expiration du délai fixé ».1

MESURES À PRENDRE

3. La Commission est invitée à:

APPENDICE


PRESIDENCE ACTUELLE DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CODEX

Code

Organe subsidiaire

Pays hôte

Statut

CX

703

Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers

Nouvelle-Zélande

Actif

CX

708

Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat

Suisse

Ajourné Sine die

CX

709

Comité du Codex sur les graisses et les huiles

Royaume-Uni

Actif

CX

710

Comité du Codex sur les sucres

Royaume-Uni

Ajourné Sine die

CX

711

Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants

Pays-Bas

Actif

CX

712

Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire

États-Unis d’Amérique

Actif

CX

713

Comité du Codex sur les fruits et légumes traités

États-Unis d’Amérique

Actif

CX

714

Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires

Canada

Actif

CX

715

Comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage

Hongrie

Actif

CX

716

Comité du Codex sur les principes généraux

France

Actif

CX

718

Comité du Codex sur les résidus de pesticides

Pays-Bas

Actif

CX

719

Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles

Suisse

Ajourné Sine die

CX

720

Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime

Allemagne

Actif

CX

722

Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche

Norvège

Actif

CX

723

Comité du Codex sur l’hygiène de la viande et de la volaille

Nouvelle-Zélande

Actif

CX

728

Comité du Codex sur les protéines végétales

Canada

Ajourné Sine die

CX

729

Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses

États-Unis d’Amérique

Ajourné Sine die

CX

730

Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments

États-Unis d’Amérique

Actif

CX

731

Comité du Codex sur les fruits et légumes frais

Mexique

Actif

CX

733

Comité du Codex sur les systèmes de certification et d’inspection des importations et des exportations de denrées alimentaires

Australie

Actif

Groupes intergouvernementaux spéciaux créés par la Commission à sa vingt-troisième session

CX

801

Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur les jus de fruits et de légumes

Brésil

CX

802

Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies

Japon

CX

803

Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l’alimentation animale

Danemark

1 Manuel de procédure de de la Commission du Codex Alimentarius, douzième édition, page 74, FAO/OMS, Rome 2001.