Les conséquences de l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay pour les pays en développement: Un manuel de formation

par

Stephen Healy
Richard Pearce
Michael Stockbridge

pour le

Le Service du soutien aux politiques agricoles
Division de l'assistance aux politiques
Division des produits et du commerce international, FAO
et le Programme extérieur, Wye College, Université de Londres

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Rome, 1998

Documents de formation pour la planification agricole 41

Table de matières

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© FAO 1998

1.1.1 Objectifs et principes du GATT
1.1.2 Les résultats obtenus avant le Cycle d'Uruguay
1.1.3 L'agriculture exclue du GATT
1.1.4 Le protectionnisme et les tensions internationales à propos du commerce des produits agricoles
1.1.5 Les raisons qui ont incité à inclure l'agriculture dans le cadre du GATT
1.1.6 Effets du protectionnisme sur les producteurs des pays en développement

1.2.1 Les principaux acteurs des négociations agricoles et les intérêts en jeu
1.2.2 Les positions à l'ouverture des négociations
1.2.3 Parcours laborieux au départ
1.2.4 Du Projet Dunkel à la réforme de la PAC: les premières bases d'un accord
1.2.5 L'Accord de Blair House

2.1.1 Restrictions de l'accès au marché: Protéger les producteurs de la concurrence internationale
2.1.2 Les mesures de soutien interne: Leur effet sur la production et le commerce
2.1.3 Subventions à l'exportation: Ecouler les excédents sur le marché mondial

2.2.1 Les Listes (ou engagement) des pays membres
2.2.2 Accès aux marchés
2.2.3 Engagements en matière de soutien interne
2.2.4 Engagements en matière de subventions à l'exportation

3.2.1 Tarification et réduction des droits de douane
3.2.2 Engagements en matière d'accès minimal
3.2.3 Traitement spécial
3.2.4 Clause de sauvegarde spéciale
3.2.5 Engagements en matière d'accès aux marchés: problèmes de mise en œuvre et implications politiques

3.3.1 Exemptions des pays en développement
3.3.2 Exemptions des engagements en matière de MGS: la "boite verte"
3.3.3 Autres exemptions des calculs de la MGS
3.3.4 Calcul de la MGS totale
3.3.5 Engagements en matière de soutien interne: problèmes de mise en œuvre et implications politiques

3.4.1 Engagements en matière de subventions à l'exportation
3.4.2 Exemptions des pays en développement
3.4.3 Engagements de réduction
3.4.4 Restrictions à l'exportation

4.1.1 Accès aux marchés: tarification, réductions et consolidations des droits de douane
4.1.2 Réductions du soutien interne
4.1.3 Concurrence à l'exportation

4.2.1 Impact général
4.2.2 L'impact sur les pays les moins avancés

4.3.1 L'environnement commercial agricole après l'UR
4.3.2 L'impact général
4.3.3 L'impact par région
4.3.4 L'impact sur les produits agricoles

5.1.1 Les politiques intérieures et les engagements de l'Accord
5.1.2 Les programmes de réformes économiques et le cadre de l'ajustement structurel

5.2.1 Les options en matière de politique intérieure
5.2.2 Questions liées à la MGS
5.2.3 Les implications de la clause de minima
5.2.4 Les conséquences pour certains instruments politiques
5.2.5 Choix en matière de politiques de consommation
5.2.6 Stabilité des marchés intérieurs

5.3.1 L'environnement politique commercial dans les pays en développement

6.2.1 En déterminant la capacité de dégager des recettes en devises
6.2.2 En déterminant les prix des importations vivrières et la stabilité des marchés
6.2.3 En déterminant les disponibilités d'aide alimentaire

7.1.1 Justification des accords régionaux commerciaux
7.1.2 Les accords régionaux commerciaux et le commerce agricole

7.2.1 Le principe de la NPF et les accords régionaux commerciaux
7.2.2 Article XXIV du GATT de 1947
7.2.3 Le mémorandum d'accord du Cycle d'Uruguay sur l'interprétation des accords régionaux commerciaux