Regime fiscal forestier et dépenses de l‘état en faveur du secteur forestier au Mali
Un rapport préparé pour le programme de FAO sur le financement de l’aménagement durable des forêts
Document de travail: FSFM/WP/06
Alassane B. Maiga
Ingénieur des Eaux et Forêts,
Direction Nationale de la Conservation de la Nature,
B.P. 275, Bamako, Mali
Division des politiques et de la planification forestières, Rome
Bureau régional pour l'Afrique, Accra
Juin 2001
© FAO 2001
NOTE D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME FAO SUR LE FINANCEMENT DES FORETS
RÉSUMÉ
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
ContexteDESCRIPTION DU REGIME FISCAL FORESTIER
Taxes sur la production de bois rondsADMINISTRATION DU REGIME FISCAL FORESTIER
Taxes sur les produits non ligneux et les services procurés par la forêt
Taxes sur le commerce des produits forestiers et sur les produits transformés
Autres taxes
Processus de fixation des taxes forestièresMONTANT ET REPARTITION DES RECETTES PERÇUES
Perception des taxes et surveillance
Intervention des différents niveaux de gouvernement dans l’administration fiscale forestière
Montant total des taxes forestières perçuesDEPENSES PUBLIQUES EN FAVEUR DU SECTEUR FORESTIER
Répartition des taxes forestières perçues
Dépenses des principales institutions forestières publiquesDISCUSSION ET CONCLUSIONS
Dépenses des autres institutions forestières publiques
Les dons et subventions au secteur forestier
Recettes et dépenses des entreprises forestières d’Etat :
Evaluation globale du régime fiscal forestierBIBLIOGRAPHIE
Impact du régime forestier fiscal sur l’Aménagement durable des forêts
Dépenses publiques en matière d’aménagement durable des forêts
Impact d’autres mesures fiscales sur l’aménagement durable des forêts
Attitude face au changement