NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES

No 12

Directives pour les Certificats Phytosanitaires

Avril 2001

Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 2002

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© FAO 2002

Table des matières

Acceptation

Application

Révision et amendement

Distribution

INTRODUCTION

CHAMP D'APPLICATION
RÉFÉRENCES
DEFINITIONS ET ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ DE RÉFÉRENCE

PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES

1. Considérations générales

1.1 Objectif du certificat phytosanitaire
1.2 Modalités de délivrance
1.3 Pièces jointes
1.4 Certificats phytosanitaires irrecevables
1.5 Prescriptions supplémentaires formulées par le pays importateur concernant la préparation et la délivrance des certificats phytosanitaires

2. Principes et directives spécifiques pour la préparation et la délivrance de certificats phytosanitaires

2.1. Prescriptions pour remplir le certificat phytosanitaire

3. Principes et directives spécifiques pour la préparation et la délivrance de certificats phytosanitaires pour la réexportation

3.1 Conditions pour la délivrance d'un certificat phytosanitaire pour la réexportation
3.2 Conditions pour la délivrance d'un certificat phytosanitaire pour un envoi importé
3.3 Transit

Appendice

Modèle de certificat phytosanitaire
Modèle de certificat phytosanitaire pour la réexportation
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