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ISBN 978-92-5-208868-4

E-ISBN 978-92-5-209098-4 (MOBI)

© FAO, 2015

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Table des matières

Résumé exécutif

Sigles et abréviations

I. Introduction

II. Contexte

III. Préparer une stratégie nationale pour les RPGAA – une approche étape par étape

Étape A. Établir un mécanisme de coordination à l’échelle nationale

Étape B. Établir les bases de la Stratégie nationale pour les RPGAA

Étape C. Finaliser et présenter la Stratégie nationale pour les RPGAA

IV. Mettre en œuvre la Stratégie nationale pour les RPGAA

Annexes

Annexe 1. Outils et systèmes d’information existants

Annexe 2. Liste de contrôle pour l’élaboration d’une stratégie nationale pour les RPGAA

Annexe 3. Ressources pour l’élaboration d’une stratégie nationale pour les RPGAA

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Les Ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) désignent le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture[1]. En tant que réservoir de traits héréditaires, ces ressources constituent des «matières premières» indispensables pour la création de variétés de cultures de meilleure qualité. La variété des choix qu’elles offrent permet de diversifier les cultures, les denrées et les systèmes de production, au profit de la résilience des systèmes agricoles. Les RPGAA fournissent également des services écosystémiques précieux qui contribuent à la durabilité des systèmes de production agricole. Pour éviter les pertes et optimiser la disponibilité d’un large éventail de RPGAA pour les besoins actuels et futurs, il est urgent de veiller à ce que des efforts plus systématiques soient déployés à l’échelle des pays pour favoriser la conservation et l’utilisation durable de ces ressources.

Cette nécessité a été reconnue dans le cadre de plusieurs conventions et accords internationaux, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après, le Traité) et le Deuxième Plan d’action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après, le deuxième PAM). Ces accords soulignent tous l’importance de l’engagement des gouvernements pour veiller à ce que la conservation et l’utilisation des RPGAA reste un élément clé des efforts visant à réduire la pauvreté, à accroître la sécurité alimentaire et à fournir un filet de sécurité pour l’avenir de l’agriculture. Ils soulignent également la nécessité de développer et de mettre en œuvre des stratégies nationales afin d’atteindre ces objectifs.

Ces lignes directrices ont été conçues pour aider les pays à mettre en œuvre le deuxième PAM, tout en respectant d’autres engagements nationaux et internationaux pertinents. Conformément aux besoins, aux capacités et aux contraintes de chaque pays, les stratégies nationales pour les RPGAA doivent définir la vision, les buts et les objectifs nationaux ainsi que le plan d’action correspondant, y compris les responsabilités, les ressources et les calendriers des activités relatives à la conservation et à l’utilisation durable des RPGAA. Une stratégie nationale pour les RPGAA doit:

■ améliorer l’efficacité des interventions des pays visant à appliquer le deuxième PAM, et par conséquent à mettre en œuvre le Traité, tout en satisfaisant également aux autres obligations internationales;

■ fournir un cadre général unique pour la gestion des RPGAA en vue d’atteindre les objectifs clairement définis dans les programmes de développement et les politiques agricoles, environnementales, et économiques à l’échelle nationale;

■ faciliter le suivi des progrès des activités prioritaires et identifier clairement leur calendrier de mise en œuvre;

■ améliorer la coordination au niveau national de toutes les activités relatives aux RPGAA dans tous les secteurs pertinents, afin de faciliter des actions concertées et la mise en commun des ressources et d’éviter des duplications inutiles et des rivalités;

■ favoriser la création de liens et de partenariats qui reposent sur des efforts de collaboration mutuellement bénéfiques; et

■ faciliter l’établissement des rapports de pays relatifs aux initiatives, cadres, accords, etc. régionaux et mondiaux.

Concrètement, une stratégie nationale pour les RPGAA peut aider un pays à fixer des priorités, à affecter des ressources budgétaires et autres, à renforcer les capacités et à harmoniser tous les aspects de la gestion nationale des RPGAA en vue d’atteindre ses propres objectifs nationaux. Elle constitue également un moyen tangible de démontrer effectivement que les RPGAA, et donc leur conservation et leur utilisation durable, renforcent la sécurité alimentaire, les systèmes de production agricole durable et le développement rural. Ainsi la mise en œuvre d’une stratégie nationale permet à un pays de protéger ses RPGAA, de faciliter l’accès aux matériaux génétiques nécessaires et de gérer le partage des avantages qui en découlent, de valoriser ses ressources grâce à l’amélioration des cultures, et d’intensifier durablement la production agricole, le cas échéant.

Une stratégie nationale permet d’assurer le suivi des avantages des RPGAA – notamment, la conservation du matériel génétique, l’amélioration des semences, l’utilisation de semences et de matériel végétal à haut rendement qui stimulent la génération de revenus et améliorent la nutrition, etc. La possibilité de démontrer facilement les avantages découlant des RPGAA sera utile aussi bien pour les chercheurs qui cherchent à montrer l’utilité des ressources investies dans la gestion des RPGAA, qu’aux décideurs qui doivent justifier de l’affectation des maigres ressources à leur disposition entre des intérêts et des besoins concurrents.

L’utilité d’une stratégie nationale pour les RPGAA dépend des étapes préparatoires qui mènent à sa formulation, des dispositions prises pour sa mise en œuvre et de l’engagement des autorités et des parties prenantes.

Un ensemble de directives volontaires visant à faciliter l’élaboration de stratégies nationales en faveur des ressources phytogénétiques a été préparé à la demande de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture en vue d’aider les pays à mettre en œuvre le deuxième PAM.

Pour aider les autorités nationales à élaborer une approche systématique de la conservation et de l’utilisation des RPGAA, ces directives volontaires, qui sont adaptables aux besoins et aux circonstances de chaque pays, fournissent un aperçu des différentes phases qu’il convient d’observer pour élaborer une stratégie nationale pour les RPGAA. Ces directives volontaires présentent un «processus modèle» étape par étape, qui identifie les différents acteurs liés aux RPGAA et les rôles qu’ils peuvent assurer. Pour faciliter l’utilisation de ces directives, le processus de préparation de la stratégie nationale pour les RPGAA est articulé en trois étapes clés.

■ L’étape A décrit l’établissement d’un mécanisme de coordination à l’échelle nationale qui doit s’appuyer sur des institutions et des processus existants, tels que le Programme national sur les RPGAA. Il est recommandé d’établir une équipe de base – composée de membres du Programme national sur les RPGAA (ou d’une structure similaire) – pour coordonner et diriger l’élaboration de la stratégie. Cette équipe de base est désignée comme le «Comité national sur les RPGAA». Ce doit être un organe représentatif, dont les compétences couvrent les différents aspects de la gestion des RPGAA.

■ L’étape B décrit les étapes à suivre pour constituer les bases et le contenu d’une stratégie nationale pour les RPGAA. Il est recommandé de mener une enquête sur l’état des RPGAA afin de mettre en évidence les lacunes et d’identifier les priorités pour la phase de planification. Il est important de favoriser la participation du plus grand nombre possible de parties prenantes à la préparation de l’évaluation, et que celle-ci couvre tous les aspects du continuum des RPGAA, de la conservation à la distribution des semences, en passant par leur utilisation. Sur la base de l’évaluation des pays, il est possible de déterminer la portée de la Stratégie nationale pour les RPGAA, c’est-à-dire les activités liées à la conservation et à l’utilisation durable des RPGAA qu’il convient de mettre en œuvre. Ce processus doit permettre de formuler une définition claire de ce que la stratégie vise à accomplir. L’étape B décrit également la formulation de la vision, et l’élaboration d’un plan d’action accompagné d’objectifs, d’activités, de cibles et d’indicateurs précis ainsi que d’un calendrier d’exécution détaillé. Une estimation réaliste et détaillée des coûts des divers éléments du plan d’action, et la définition des indicateurs et des cibles visant à assurer le suivi des progrès, constituent des éléments importants du plan d’action.

■ Le processus de finalisation et de consultation est présenté à l’étape C. Le but du processus de consultation est de prendre en considération les points de vue des parties prenantes, afin d’intégrer les perspectives d’un large éventail de groupes d’intérêt dans la version finale de la Stratégie nationale pour les RPGAA. Il est important de veiller à bien planifier et faciliter les consultations avec les parties prenantes afin d’assurer une participation significative.

La mise en œuvre de la Stratégie nationale pour les RPGAA se réfère à la mise en œuvre, au suivi et évaluation et à l’établissement de rapports sur les activités convenues. La mise en œuvre de la stratégie doit, autant que possible, respecter la séquence d’interventions présentée dans le plan d’action, dans lequel sont également définis les responsabilités des parties prenantes en termes de mise en œuvre, de financement et de suivi pour chaque tâche. Pour assurer un processus de suivi et évaluation efficace, le pays devrait établir ou mettre à jour les systèmes en vigueur de gestion des informations et des données, et veiller à ce que toutes les parties prenantes puissent accéder à ces derniers et participer au processus de gestion des données.

Sigles et abréviations

I. INTRODUCTION

À sa quatorzième session ordinaire, qui s’est tenue du 15 au 19 avril 2013, la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après, la Commission) a salué l’assistance que la FAO apporte aux pays en vue de les aider à élaborer des stratégies nationales, des meilleures pratiques et des outils pour la mise en valeur des ressources phytogénétiques, afin de mettre en œuvre le deuxième Plan d’action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après, le deuxième PAM). La Commission a en outre demandé à la FAO d’élaborer des directives visant à faciliter l’élaboration de stratégies nationales en faveur des ressources phytogénétiques, pour examen par le Groupe de travail technique intergouvernemental sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après, le Groupe de travail) et la Commission à leurs prochaines sessions.

Dans ce document, «stratégie nationale pour les RPGAA» fait référence à un document approuvé à l’échelle nationale qui identifie la vision, les buts et les objectifs d’un pays en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA), et qui propose un plan d’action définissant les activités, les cibles, les indicateurs, les responsabilités, les ressources et les délais nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie. Celle-ci doit être en parfaite conformité avec les objectifs et priorités au niveau national, et refléter et compléter les politiques sectorielles en lien avec les RPGAA, comme les politiques relatives au secteur semencier.

Une stratégie nationale pour les RPGAA est un cadre agréé à l’échelle nationale qui vise à promouvoir et à faciliter la mise en œuvre du deuxième PAM au niveau des pays et à soutenir l’élaboration d’une approche systématique de la conservation et de l’utilisation des RPGAA. Elle vise également à aider le pays à respecter ses engagements au titre des conventions et accords internationaux relatifs aux RPGAA, y compris le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture[2] (ci-après, le Traité) et la Convention sur la diversité biologique[3] (ci-après, la CDB), qui exigent de leurs États Parties qu’ils élaborent des stratégies, des plans ou des programmes pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques et de la diversité biologique.

Les Directives pour l’élaboration d’une stratégie nationale pour les RPGAA présentées dans ce document visent à aider les autorités nationales à préparer une stratégie nationale pour les RPGAA, à l’aide notamment d’un modèle standard. Reconnaissant que la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie nationale peuvent différer d’un pays à l’autre, les directives sont organisées en une séquence d’étapes et d’approches, qui visent à guider la formulation d’un document adapté au contexte national et aux objectifs des parties prenantes qui devront adopter et mettre en œuvre la stratégie. Les directives sont principalement destinées à être utilisées au niveau des pays par les décideurs, les fonctionnaires des ministères, des institutions publiques et des instituts de recherche et de vulgarisation, ainsi que d’autres parties prenantes dont les activités sont liées à la conservation et à l’utilisation des RPGAA. La gestion des RPGAA relève de la souveraineté nationale, l’adoption de ces directives en vue de favoriser l’utilisation et la conservation durable des RPGAA est par conséquent volontaire.

Les Directives pour l’élaboration d’une stratégie nationale pour les RPGAA ont bénéficié de l’expérience pratique acquise par la FAO dans plusieurs pays africains, où elle a activement participé à la formulation des stratégies nationales pour les RPGAA, y compris au Botswana, au Lesotho, au Malawi, au Mozambique, en Tanzanie, en Zambie et au Rwanda. Les directives ont été examinées dans le cadre d’une série de trois consultations d’experts[4], auxquelles ont participé des représentants de toutes les régions, afin d’intégrer dans le document les perspectives des pays.

II. CONTEXTE

Ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Les RPGAA[5] englobent l’ensemble des variétés de plantes utilisées, ou qui pourraient être utilisées, dans l’agriculture comme source de nourriture, de fourrage et de fibres. Cela inclut du matériel génétique détenu dans des banques de matériel génétique (collections ex situ), des espèces sauvages se trouvant dans la nature (in situ) qui peuvent être liées à des cultures (par exemple, des plantes sauvages apparentées à des espèces cultivées); des variétés locales ou traditionnelles toujours exploitées; le matériel d’amélioration dans les programmes d’amélioration des cultures; et des variétés améliorées mises en circulation pour être cultivées. Ces ressources, du fait qu’elles constituent un réservoir de traits et de caractéristiques héréditaires, constituent la matière première utilisée dans la sélection des plantes, en vue de produire des variétés améliorées, adaptées aux systèmes agro-écologiques et agricoles. Les variations au sein de nos RPGAA permettent de diversifier les cultures et, par conséquent, les denrées alimentaires. La diversité des RPGAA disponibles aussi bien à l’intérieur des frontières nationales que dans d’autres pays, fait donc partie intégrante de la gamme d’outils susceptibles d’être déployés pour atteindre la sécurité alimentaire et nutritionnelle de manière durable et respectueuse de l’environnement.

Les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture englobent l’ensemble des variétés de plantes utilisées, ou qui pourraient être utilisées, dans l’agriculture comme source de nourriture, de fourrage et de fibres.

Le deuxième Plan d’action mondial pour les RPGAA

Depuis sa création il y a soixante ans, la FAO, ses membres et ses partenaires de recherche et de développement se sont efforcés de mettre en œuvre des activités et des programmes, d’établir des mécanismes et de mettre en place des plates-formes normatives, qui soulignent l’importance capitale du bien commun que constituent les RPGAA pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ces interventions ont permis d’améliorer de manière constante les capacités de conservation et d’utilisation durable de ces ressources à l’échelle nationale, régionale et mondiale. À titre d’exemple, le deuxième PAM – une version révisée du Plan d’action mondial pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture élaboré en 1996 – a été adopté par les États membres de la FAO en 2011. La révision du PAM s’appuie sur le Deuxième Rapport sur l’état des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde[6], qui souligne non seulement les progrès réalisés (à l’échelle mondiale, régionale et nationale) en matière de conservation et d’utilisation durable des RPGAA, mais aussi les défis et les possibilités apparus depuis la publication en 1996 du premier Rapport sur l’État des ressources phytogénétiques mondiales pour l’alimentation et l’agriculture.

Le deuxième PAM offre un cadre stratégique qui préconise la mise en œuvre de 18 activités prioritaires, dont l’objectif est d’orienter l’action et de favoriser les progrès en matière de conservation et d’utilisation durable des RPGAA à l’échelle communautaire, nationale, régionale et internationale. Pour ce faire, le PAM s’appuie sur les succès obtenus au fil du temps par les pays membres de la FAO, en matière de conservation du matériel génétique des cultures, d’utilisation de ce matériel dans la sélection végétale et de distribution de semences et de matériel végétal de qualité aux agriculteurs qui en ont besoin. Le deuxième PAM est un élément d’appui du Traité. Le Traité, qui est entré en vigueur en 2004, est un accord juridiquement contraignant concernant la conservation et l’utilisation durable des RPGAA, ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Fin 2014, plus de 130 pays étaient Parties contractantes au Traité.

Les RPGAA et les défis de la malnutrition et de l’insécurité alimentaire

Selon la FAO, la sécurité alimentaire est assurée «lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, la possibilité physique, social et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active.»[7] En dépit des progrès considérables réalisés en matière de production agricole et alimentaire, l’insécurité alimentaire et la malnutrition restent encore très répandues. Le monde est aux prises avec un défi majeur, celui d’augmenter la production alimentaire de 60 à 70 pour cent, pour nourrir une population mondiale qui devrait atteindre 9 milliards de personnes à l’horizon 2050, à défaut de quoi, le monde pourrait être confronté à des niveaux de faim et de famine sans précédent. Une telle situation pourrait déclencher des troubles politiques et des soulèvements sociaux dans les régions les plus vulnérables du monde, où l’insécurité alimentaire devrait encore s’aggraver. Le changement climatique pourrait compliquer davantage encore la tâche d’accroître et de maintenir les volumes de production nécessaires pour satisfaire les besoins prévus. Les événements météorologiques extrêmes liés au changement climatique devraient avoir des répercussions négatives sur la productivité agricole dans de nombreuses régions du monde. En outre, compte tenu des ressources limitées en eau et en terres arables et les coûts élevés liés à l’utilisation accrue de produits agrochimiques, améliorer la productivité agricole – c’est-à-dire produire plus de nourriture avec moins d’intrants – constitue le meilleur moyen de parvenir à nourrir durablement la planète. Produire suffisamment de nourriture nutritive durablement – c’est-à-dire en limitant au maximum l’empreinte environnementale – dans des environnements de plus en plus dégradés, et dans des conditions climatiques imprévisibles, nécessite des solutions innovantes. Exploiter le potentiel des RPGAA fait partie intégrante de ces solutions.

Évidemment, les environnements agricoles, tout comme les systèmes agricoles, évoluent; de nouveaux ravageurs et de nouvelles maladies apparaissent; des épisodes de sécheresse et des inondations surviennent; les températures fluctuent; et la demande du marché pour certains produits évolue sans cesse. Pour être en mesure d’adapter en permanence l’agriculture à des conditions en constante évolution, les agriculteurs et les sélectionneurs de plantes doivent avoir accès à une gamme de cultures et de variétés diversifiées sur le plan génétique et adaptées à des pratiques agricoles et des agroécosystèmes divers. Les RPGAA peuvent contribuer à la réalisation de ces objectifs en favorisant:

■ la production d’un large éventail de cultures et de variétés, ce qui permet de réduire significativement les risques et d’augmenter la stabilité de la production dans son ensemble, renforçant ainsi la résilience des systèmes agricoles; et

■ l’identification et l’exploitation des variations héréditaires encodées dans les RPGAA, afin de développer des variétés améliorées et mieux adaptées aux contraintes en constante évolution que doit relever la production alimentaire.

Intrinsèquement liées au contexte plus large de la durabilité et de la santé environnementale, les RPGAA assurent également d’importants services écosystémiques, notamment des services de régulation (régulation du climat et des maladies, pollinisation et purification de l’eau, etc.); des services culturels (récréatifs, spirituels, religieux, éducatifs, etc.) et des services de soutien (formation des sols, cycle des éléments nutritifs, etc.).

Les RPGAA ont donc plusieurs rôles à jouer en vue de garantir à tous la sécurité alimentaire, y compris: produire de la nourriture de meilleure qualité et en plus grande quantité pour les consommateurs ruraux et urbains; fournir des aliments sains et plus nutritifs; et améliorer la génération de revenus et le développement rural. Les ménages agricoles s’appuient généralement sur diverses activités pour parvenir à la sécurité alimentaire et des revenus. Les agriculteurs peuvent ainsi diversifier les plantes et les variétés qu’ils cultivent, ou entreprendre diverses activités, comme la transformation des aliments, l’agroforesterie ou l’«agrotourisme». La diversification des activités constitue également une importante stratégie de gestion des risques, en particulier pour les agriculteurs pauvres. Une gamme plus diversifiée de ressources phytogénétiques disponibles pour l’alimentation et l’agriculture, offrirait plus d’options à ces agriculteurs.

Outre la production et la sécurité alimentaires, les RPGAA sont également indispensables au bien-être nutritionnel. En effet, une alimentation variée est l’un des principaux moyens d’assurer un apport suffisant de tous les éléments nutritifs nécessaires à une bonne santé. Des efforts de sélection génétique sont également en cours pour améliorer la qualité nutritionnelle des cultures de base dans le monde entier.

Le deuxième PAM prévoit des feuilles de route qui visent à tirer profit des RPGAA pour le développement et/ou le renforcement des systèmes de production agricole nationaux. Cependant, les pays ont besoin d’aide pour traduire les activités prioritaires énoncées dans le deuxième PAM en activités assorties de délais et adaptées aux spécificités et aux objectifs de développement nationaux. Pratiquement tous les pays membres de la FAO ont mis en place des Programmes nationaux sur les RPGAA, c’est-à-dire un réseau d’institutions nationales de recherche et de développement chargées de la conservation et de l’utilisation des RPGAA, et leurs ministères et départements de tutelle. Ces programmes nationaux devraient donc se trouver au cœur de toute action concertée en lien avec les RPGAA et servir de point de départ pour un renforcement des capacités en la matière.

Beaucoup de progrès ont été accomplis ces dernières années en vue de lier la conservation et l’utilisation des RPGAA aux interventions visant à accroître la sécurité alimentaire et à développer des systèmes agricoles plus durables. Cependant, malgré la contribution majeure des RPGAA – et leur potentiel inexploité – en faveur de la sécurité alimentaire mondiale et de la durabilité de l’agriculture, leur importance n’est pas suffisamment reconnue. Davantage d’efforts sont nécessaires pour apprécier le réel potentiel des RPGAA, évaluer l’impact de leur utilisation et porter ces informations à la connaissance des décideurs politiques et du grand public.

Dans de nombreux pays, il manque un mécanisme permettant de favoriser les liens entre la conservation des RPGAA, leur utilisation pour l’amélioration des plantes et par les agriculteurs, et leur disponibilité à travers les systèmes semenciers. Cet enchaînement cohérent est généralement défini comme l’approche en continuum appliquée à la gestion des RPGAA. La plupart du temps, les RPGAA ne sont pas gérées comme un continuum, ce qui tend à réduire les chances de succès.

Dans ces cas, il convient de réorienter la gestion des RPGAA pour veiller à ce que des mesures appropriées soient prises au niveau des pays pour renforcer les liens entre ces trois composantes: la conservation des RPGAA; leur utilisation durable à la fois directement par les utilisateurs finaux et à des fins d’amélioration des cultures; et la distribution de semences et de matériel végétal de qualité. Pour remédier à ce problème, il convient tout d’abord d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre un ensemble de mesures concertées et inclusives, couvrant l’ensemble du spectre de la gestion des RPGAA.

Outre la production et la sécurité alimentaires, les RPGAA sont également indispensables au bien-être nutritionnel. En effet, une alimentation variée est l’un des principaux moyens d’assurer un apport suffisant de tous les éléments nutritifs nécessaires à une bonne santé.

Qu’est-ce qu’une stratégie nationale pour les RPGAA?

Une stratégie nationale pour les RPGAA est un plan destiné à faciliter la gestion des RPGAA à l’échelle nationale grâce à un continuum d’interventions, pour atteindre des objectifs clairement définis et assortis de délais. La stratégie identifie la vision et les objectifs du pays, et présente un plan d’action pour y parvenir – c’est-à-dire, les activités prioritaires, les responsabilités, les ressources et les délais associés. La conservation et l’utilisation des RPGAA sont des tâches multisectorielles. On peut donc s’attendre à ce que, dans le cadre d’une telle stratégie, les activités et les entités responsables interviennent dans divers secteurs, en particulier l’alimentation et l’agriculture; l’environnement; l’éducation; la culture; les sciences et les technologies; et le commerce.

Les pouvoirs publics peuvent s’appuyer sur la stratégie nationale pour les RPGAA pour:

■ mettre en œuvre le deuxième PAM et le Traité;

■ mettre en place un système global unique pour la conservation et l’utilisation durable des RPGAA, dans le cadre général du programme national de développement et des politiques agricoles, environnementales, et économiques;

■ améliorer la coordination nationale des RPGAA, en identifiant et en favorisant la participation de toutes les parties prenantes concernées, représentant le plus de secteurs possibles, par exemple, des ministères et des services gouvernementaux, du secteur privé, de la société civile, et des organisations d’agriculteurs; et en attribuant et/ou précisant leurs rôles et leurs responsabilités;

■ convenir des activités prioritaires et de leur calendrier de mise en œuvre au niveau national;

■ garantir des liens étroits entre la conservation et l’utilisation durable des RPGAA (c.-à-d. une approche de la gestion des RPGAA axée sur un continuum d’interventions[8]) en favorisant des partenariats reposant sur des efforts de collaboration mutuellement bénéfiques;

■ faciliter la coopération entre les différentes parties prenantes dans la conservation et l’utilisation durable des RPGAA à différents niveaux; et

■ réaliser des économies grâce à la mise en commun des ressources et la non-duplication des efforts, en établissant des liens entre la gestion des RPGAA aux engagements nationaux dans d’autres secteurs, par exemple, la réunion sur les Objectifs d’Aichi de la CDB[9].

Une stratégie nationale bien conçue est une stratégie adaptée au contexte et aux besoins particuliers du pays, et susceptible d’être révisée et mise à jour à mesure que la situation du pays évolue. La stratégie nationale doit être pleinement alignée sur les objectifs et les priorités définis au niveau national, comme les plans de développement, les stratégies de réduction de la pauvreté, les plans d’adaptation au changement climatique et les politiques agricoles. Elle doit également tenir compte et compléter les politiques sectorielles en lien avec les RPGAA, comme les politiques semencières. Il convient également d’assurer la complémentarité de la stratégie nationale pour les RPGAA avec d’autres stratégies ou initiatives de conservation à l’échelle nationale, régionale et mondiale. Dans certains cas, il s’est avéré utile d’élaborer une stratégie régionale pour les RPGAA, couvrant plusieurs pays.

Une stratégie nationale bien conçue est une stratégie adaptée au contexte et aux besoins particuliers du pays, et susceptible d’être révisée et mise à jour à mesure que la situation du pays évolue.

Pourquoi est-il nécessaire de mettre en place une stratégie nationale pour les RPGAA?

Une stratégie nationale pour les RPGAA, bien préparée, formellement adoptée et mise en œuvre, est un outil particulièrement utile pour tous les pays, car elle permet de documenter les activités en lien avec les RPGAA et d’identifier les étapes clés nécessaires pour assurer la conservation de ces ressources et faciliter leur utilisation. Une stratégie nationale pour les RPGAA constitue également un moyen tangible de démontrer que les RPGAA, et donc leur conservation et leur utilisation durable, permettent de soutenir la sécurité alimentaire, les systèmes de production agricole durables et le développement rural.

Les pays peuvent s’appuyer sur leur stratégie nationale pour les RPGAA pour rationaliser leurs capacités internes en faveur de la conservation et de l’utilisation des RPGAA, tirer parti de ces capacités pour atteindre des objectifs nationaux clairement définis, mais également participer à des collaborations régionales et mondiales et respecter leurs engagements bilatéraux et multilatéraux. En effet, quelle que soit la diversité phytogénétique disponible dans un pays et quelles que soient ses capacités et ses ressources financières, il est nécessaire d’élaborer un plan d’action clairement structuré pour la gestion des RPGAA, afin d’assurer, de la manière la plus efficace possible, leur conservation et leur utilisation durable, au profit des générations actuelles et futures.

Concrètement, une stratégie nationale pour les RPGAA peut aider un pays à établir des priorités, à affecter des ressources budgétaires et autres, à renforcer ses capacités, et à harmoniser tous les aspects de la gestion nationale des RPGAA en vue d’atteindre des objectifs nationaux. En conséquence, les stratégies nationales pour les RPGAA permettent aux pays de protéger leurs RPGAA; de faciliter l’accès aux matériaux génétiques et de gérer le partage des avantages qui en découlent; de valoriser ses ressources à travers l’amélioration des cultures; et d’intensifier durablement la production agricole, le cas échéant.

La Stratégie nationale pour les RPGAA et le Traité international sur les RPGAA

Plusieurs outils pratiques permettent d’aider les pays à prendre des décisions stratégiques en lien avec la ratification et la mise en œuvre du Traité.[10] La mise en œuvre du traité dans chaque Partie contractante suppose une collaboration entre un large éventail de parties prenantes des secteurs public et privé et de la société civile. Ces collaborations nécessitent des liens fonctionnels entre plusieurs organismes gouvernementaux, institutions nationales de recherche et de développement, banques de gènes et organisations paysannes. La coordination et la planification à l’échelle nationale peuvent être utiles aux Parties contractantes pour:

■ participer au Système multilatéral d’accès et de partage des avantages (articles 10-13), y compris en mettant à disposition, à travers un accord type de transfert de matériel (ATM type), des RPGAA qui sont gérées et administrées par la partie contractante et qui relèvent du domaine public, et en encourageant les détenteurs privés de RPGAA à incorporer ces ressources au Système multilatéral.

■ soutenir la mise en œuvre du Traité à l’échelle nationale, dans des domaines tels que la conservation et l’utilisation durable des RPGAA (respectivement articles 5 et 6) et la mise en œuvre des droits des agriculteurs (article 9).

■ renforcer la coopération régionale et internationale et déployer des efforts nationaux plus efficaces, dans des domaines tels que le transfert de technologie, le renforcement des capacités ou l’échange d’informations, pour développer et renforcer le Système mondial d’information du Traité sur les RPGAA (article 17).

■ préparer les sessions de l’Organe directeur et assurer le suivi de ses résolutions, y compris l’obligation de rendre compte régulièrement à l’Organe directeur du respect du Traité.

■ renforcer la coopération intersectorielle à l’échelle nationale, afin de favoriser la mise en œuvre du Traité, par exemple, des collaborations entre les points focaux nationaux du Traité et de la Convention concernant les processus pertinents, en particulier dans le contexte des Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB).

Outre ces engagements, le Traité offre également des avantages aux Parties contractantes. Par exemple, la stratégie de financement du Traité offre des mécanismes financiers tels que le Fonds de partage des avantages et le Fonds mondial pour la diversité des cultures. Les pays en développement qui sont Parties contractantes du Traité bénéficient également de services de renforcement des capacités, de transfert de technologies et d’échange d’informations. Les Parties contractantes, en particulier les pays en développement, seront mieux à même de bénéficier de ces mécanismes s’il existe, au niveau national, un système de coordination et de planification efficace et régulièrement mis à jour.

Les processus de planification et de coordination, qui sont facilités par la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour les RPGAA, peuvent également s’avérer utiles pour les pays qui n’ont pas ratifié le Traité. C’est par exemple le cas lorsqu’une Partie non contractante se penche sur la ratification du Traité, mais souhaite au préalable déterminer les obligations et les changements sur le plan politique qui pourraient découler d’une adhésion au Traité.

La Stratégie nationale pour les RPGAA et la Commission

Conformément au deuxième PAM, les progrès généraux réalisés en vue de sa mise en œuvre et les processus connexes de suivi seront surveillés et orientés par les gouvernements et d’autres membres de la FAO par le biais de la Commission. À cette fin, la Commission, à sa quatorzième session ordinaire, a adopté un format pour la préparation des rapports d’avancement ainsi que des critères et des indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre du deuxième PAM, sur la base des travaux antérieurs menés par la Commission à cet égard. La stratégie nationale pour les RPGAA peut aider les pays à coordonner le suivi et l’établissement des rapports à la Commission et à son Groupe de travail.

Contexte et objectif de ces directives

La FAO a l’habitude d’aider les pays à élaborer des stratégies et à adopter de bonnes pratiques et des outils pour la mise en œuvre des plans d’action mondiaux.

Ces directives visent à aider les pays à déterminer les mesures à prendre et l’ordre dans lequel il convient de les prendre, ainsi qu’à identifier des méthodes pour guider la formulation d’une stratégie nationale pour les RPGAA.

Le principal objectif de ces directives est d’aider les pays, en particulier les pays en développement, à préparer une stratégie nationale pour les RPGAA. Celle-ci servira de cadre général pour faciliter la mise en œuvre du deuxième PAM et accomplir d’autres activités prioritaires en lien avec les RPGAA en vue d’atteindre des objectifs agricoles, environnementaux socio-économiques nationaux. Ces directives sont conçues pour être utilisées au niveau national, principalement par les personnels du secteur public: des ministères, des institutions de recherche et de vulgarisation, des universités, etc. Ces directives peuvent également être utiles pour les organisations non gouvernementales, le secteur privé et d’autres parties prenantes (y compris les agriculteurs, les producteurs, les exportateurs et leurs organisations), dont le travail est lié à la conservation et à l’utilisation des RPGAA.

Comment utiliser ces directives?

Il n’existe pas de méthode unique pour préparer une stratégie nationale, le processus d’élaboration d’une stratégie nationale peut différer d’un pays à l’autre. Ces directives visent à aider les pays à déterminer les mesures à prendre et l’ordre dans lequel il convient de les prendre, ainsi qu’à identifier des méthodes pour guider la formulation d’une stratégie nationale pour les RPGAA. Ces directives s’articulent en trois étapes successives, qui sont chacune axées sur un certain nombre de tâches clés. Certaines tâches ne doivent pas nécessairement être suivies dans l’ordre prédéfini, et certaines peuvent même ne pas être nécessaires pour tous les pays. L’annexe 2 présente une liste de contrôle sous forme de tableau, qui résume les étapes et les tâches proposées dans ces directives, afin d’aider les pays/utilisateurs à suivre l’avancement du processus. Ces directives n’offrent pas de conseils sur les aspects techniques de la gestion des RPGAA, mais de nombreuses ressources sont disponibles à cet égard (voir les exemples en annexe 1).

III. PRÉPARER UNE STRATÉGIE NATIONALE POUR LES RPGAA – UNE APPROCHE ÉTAPE PAR ÉTAPE

Étape A. Établir un mécanisme de coordination à l’échelle nationale

Certains pays possèdent déjà des structures institutionnelles efficaces pour la coordination des activités relatives aux RPGAA. De nombreux pays s’appuient sur un Programme national sur les RPGAA, généralement constitué d’un organe de mise en œuvre, à savoir un réseau d’institutions nationales de recherche et de développement, et de leurs ministères ou départements de tutelle, qui coordonnent et conseillent. Ensemble, ces deux groupes distincts d’acteurs nationaux mènent souvent des activités en lien avec les RPGAA à l’échelle du pays. Il est relativement aisé d’identifier dans chaque pays les organismes de recherche et de développement, des secteurs public et privé, concernés par la conservation et l’utilisation des RPGAA et qui pourraient participer au Programme national sur les RPGAA. Mais, il existe des variations importantes entre les pays en ce qui concerne les mécanismes nationaux de coordination. Parmi les pays membres de la FAO, on observe deux principaux types de mécanismes de coordination: centralisé et sectoriel.[11] Dans le cadre d’une coordination centralisée, une seule institution est chargée de coordonner la plupart des activités relatives aux RPGAA dans le pays. Dans la variante sectorielle, plusieurs institutions sont chargées des activités en lien avec les RPGAA, en fonction de leur mandat, tandis que la coordination est mise en œuvre par un comité ou un conseil représentatif. Dans certains cas, ce conseil ou comité consultatif pour les RPGAA est un sous-comité d’un organisme plus vaste, en charge de thèmes plus généraux, tels que la diversité biologique. Le sous-comité peut également faire partie d’un système national plus vaste de recherche et de vulgarisation agricoles. Il arrive que sa mise en place soit le résultat d’un processus législatif extrêmement détaillé, qui préconise même comment et qui doit effectuer la nomination de ses membres, généralement en vue d’équilibrer sa composition – entre la communauté scientifique et le grand public. Ces organes consultatifs sont généralement chargés de formuler des recommandations sur les mesures et les politiques nécessaires pour la collecte, l’entretien et l’utilisation des ressources génétiques; de faire des recommandations pour la coordination des plans d’action en faveur des ressources génétiques; et de conseiller le responsable du ministère de tutelle. Habituellement, l’organe consultatif est également chargé de conseiller les organes exécutifs sur les mécanismes à mettre en œuvre pour fournir aux agriculteurs des semences et du matériel végétal de qualité, mettre à leur disposition les ressources phytogénétiques et renforcer les capacités du secteur public en vue d’améliorer les cultures.

Dans de nombreux pays, où les dispositions sectorielles sont la norme, les organes de ce type, avec un mandat aussi vaste, font généralement défaut. Des représentants de diverses institutions sont ainsi chargés d’orienter l’ensemble des activités nationales relatives aux RPGAA. Il n’est pas rare, par exemple, que les ministères chargés de l’agriculture, de la sylviculture ou de l’environnement, par le biais de leurs divers instituts et académies, se partagent la responsabilité de la conservation et de l’utilisation de l’agrobiodiversité. Dans d’autres cas, une entité unique est chargée de la collecte et de la conservation des RPGAA et collabore ensuite, en partenariat avec plusieurs autres organisations, à l’amélioration des plantes et à la distribution des semences.

Que le programme national – avec un mandat de conseil et de coordination – soit une entité unique formellement constituée ou qu’il soit composé de divers organismes, l’important est qu’il existe un pôle central, reconnu, permettant des actions concertées dans le domaine des RPGAA. Il est également impératif que le programme pour les RPGAA s’appuie sur les institutions existantes et les programmes en vigueur, afin de tirer au maximum profit des complémentarités tout en évitant les chevauchements et la duplication inutile des efforts et des ressources. Ce pôle peut également servir de base pour le renforcement des capacités et l’élaboration des prochaines stratégies nationales.

Il convient tout particulièrement de remédier aux situations où le programme national sur les RPGAA (ou un mécanisme institutionnel similaire) fait défaut ou est trop faible.

La manière dont les programmes nationaux sur les RPGAA sont intégrés dans les plans globaux de développement ou inclus dans certaines politiques et stratégies agricoles ou environnementales, varie selon les pays. L’élaboration d’une stratégie nationale pour les RPGAA, visant à faciliter la mise en œuvre efficace du deuxième PAM, constitue une occasion unique pour un pays de remédier à ces lacunes et de conjuguer et d’harmoniser ses efforts en vue de conserver et d’utiliser durablement les RPGAA.

La situation nationale déterminera qui dirigera et coordonnera l’élaboration de la stratégie nationale pour les RPGAA. S’il existe déjà un programme national sur les RPGAA, il est préconisé d’élaborer la stratégie au sein de cette structure. En l’absence d’un programme national sur les RPGAA, il convient d’établir une structure similaire, englobant toutes les parties prenantes au niveau national. Le cadre modèle proposé ici peut, moyennant quelques adaptations, être utilisé dans ces deux cas. Les aspects les plus importants sont la nomination d’un comité de coordination, doté d’un mandat clair pour diriger l’élaboration de la stratégie nationale pour les RPGAA, et la mise en œuvre d’un processus largement participatif dès le début.

Le «programme national sur les RPGAA» est le terme général utilisé pour désigner l’ensemble des entités qui contribuent au sein d’un pays à la gestion, c’est-à-dire la conservation et l’utilisation, des RPGAA, ainsi que leur structure organisationnelle et leurs instruments politiques et juridiques.

A1. Établir, soutenir ou renforcer le programme national sur les RPGAA

Le «programme national sur les RPGAA» est le terme général utilisé pour désigner l’ensemble des entités qui contribuent au sein d’un pays à la gestion, c.-à-d. la conservation et l’utilisation, des RPGAA, ainsi que leur structure organisationnelle et leurs instruments politiques et juridiques. Ces programmes existent dans de nombreux pays, ils coordonnent et contribuent aux activités relatives aux ressources phytogénétiques au niveau national. Ces programmes sont généralement intersectoriels, étant donné que les entités qui les constituent proviennent généralement de différents ministères (agriculture, environnement, éducation, sciences et technologies, culture, commerce et tourisme, etc.). Le programme national sur les RPGAA s’appuie ainsi sur une collaboration entre des parties prenantes qui ont des missions différentes et gèrent, la plupart du temps, leurs ressources de manière indépendante. Les organisations régionales et les centres internationaux de recherche agricole (en particulier les centres du GCRAI) et certaines organisations non-gouvernementales nationales et internationales jouent un rôle de plus en plus important dans ces domaines et sont souvent considérées de facto comme faisant partie intégrante des programmes nationaux sur les RPGAA.

Le programme national sur les RPGAA peut être une entité formelle, établie par la loi ou par une décision réglementaire, ou un assemblage de facto, opportuniste et même parfois temporaire, d’organisations animées par la multitude d’intérêts et de collaborations qu’impliquent les RPGAA. Dans la pratique, la conception et les fonctions d’un programme national sont propres à chaque pays, elles sont déterminées par de nombreux facteurs tels que l’histoire, la géographie, l’état de la biodiversité, le type de production agricole et les relations que le pays entretient avec les pays voisins concernant leur biodiversité agricole commune. Les programmes nationaux sont par conséquent extrêmement divers en termes d’objectifs, de fonctions, d’organisation et d’infrastructure.

Quelle que soit la forme et la structure du programme national sur les RPGAA, il est fortement recommandé que le programme – et son réseau de parties prenantes – soient impliqués dans le processus d’élaboration de la stratégie nationale pour les RPGAA. Dans les pays où le programme national sur les RPGAA fonctionne bien, il est possible que celui-ci assure un rôle de premier plan ou de coordination dans l’élaboration de la stratégie. Cependant, dans certaines situations, il arrive que le programme national en place ne soit pas la meilleure solution pour coordonner l’élaboration de la stratégie. C’est généralement le cas si le programme ne représente qu’un ensemble très limité de parties prenantes, ou si ses membres ne possèdent pas les capacités pour diriger le processus d’élaboration de la stratégie. Dans les cas où il existe une programme national sur les RPGAA, mais que celui-ci ne joue pas un rôle de premier plan dans la coordination et l’exécution des activités, il peut être nécessaire de le renforcer afin de lui donner les moyens de guider le processus d’élaboration de la stratégie. Pour ce faire, il est nécessaire de favoriser la participation – ou une meilleure représentation – d’un plus grand nombre de parties prenantes, et de convoquer des réunions et des activités qui contribueront au renforcement du réseau. Dans les pays où il n’existe pas de programme national sur les RPGAA, il est recommandé d’établir une structure similaire, englobant toutes les parties prenantes au niveau national. La création d’une nouvelle entité de coordination dépend dans une large mesure de l’engagement des gouvernements nationaux à fournir les fonds et l’appui politique nécessaires, et à établir un cadre institutionnel propice; ainsi que de la capacité à favoriser l’engagement et la participation des acteurs concernés.

A2. Établir ou confirmer un Comité national sur les RPGAA

Il est important que le programme national sur les RPGAA se dote d’une équipe dont la tâche sera de coordonner et de diriger l’élaboration de la stratégie nationale pour les RPGAA, désignée dans le cadre de ces directives comme le «Comité national sur les RPGAA». Celui-ci doit compter un nombre de membres réduit mais représentatifs, c’est-à-dire dont les compétences couvrent les différents aspects de la gestion des RPGAA (des décideurs, des conservateurs de matériel génétique, des sélectionneurs de plantes, des spécialistes des semences, des spécialistes de la vulgarisation agricole, des chercheurs dans des disciplines telles que la génétique, les sciences de l’environnement, la génomique, la biologie végétale, des responsables de la santé des plantes, des législateurs, des producteurs et des organisations de producteurs, etc.). Le comité devrait être en mesure de tirer parti des ressources administratives du programme national sur les RPGAA ou des organisations représentées pour les questions de logistique, de planification, de documentation, et d’organisation des réunions.

Le Comité national sur les RPGAA devra choisir un chef ou un(e) président(e), et avoir la capacité de solliciter la participation d’experts supplémentaires au cours de toutes les phases du processus, en fonction des besoins. Les pays ont été invités par la FAO à désigner ou à confirmer des points focaux nationaux (PFN), responsables du suivi de la mise en œuvre du deuxième PAM à l’échelle nationale et de la préparation du rapport national en vue de l’élaboration du Troisième Rapport sur l’État des RPGAA dans le monde; il serait logique que cette personne fasse partie du Comité national sur les RPGAA, sinon même qu’elle occupe la fonction de président(e).

Les responsabilités du Comité peuvent inclure la planification, la coordination, et la collecte de fonds pour les activités en lien avec les RPGAA. Le Comité doit tenir des réunions régulières et doit veiller à ce que le pays respecte les obligations et les normes issues des processus internationaux. Il doit ainsi être à l’initiative du processus de renforcement ou d’élaboration de la stratégie nationale pour les RPGAA. Plus précisément, pour ce qui concerne la Stratégie nationale pour les RPGAA, il incombe au Comité de:

■ superviser le processus de préparation de la stratégie nationale pour les RPGAA, en fournissant des orientations et en assurant la coordination et la direction générale du processus;

■ formuler la vision et les objectifs de la stratégie, lancer le processus de consultation, et sensibiliser toutes les parties prenantes identifiées;

■ assurer la liaison avec les parties prenantes pour favoriser leur soutien à la préparation de la stratégie nationale, et assurer l’efficacité des processus de communication et de partage des informations;

■ identifier les buts, les objectifs, les priorités et les actions qui constitueront les principaux éléments de la stratégie;

■ diriger le processus de consultation et d’examen du projet de stratégie;

■ mobiliser du soutien et des moyens financiers pour la préparation et la mise en œuvre de la stratégie; et

■ assurer le suivi des progrès et évaluer la réalisation des étapes clés (qui seront décidées au cours du processus de planification, en collaboration avec les PFN, les parties prenantes, les experts consultés, et les groupes de travail).

A3. Identifier et favoriser la participation de toutes les parties prenantes

Le Comité national sur les RPGAA doit identifier les principales parties prenantes qu’il convient de consulter et d’impliquer directement pour la préparation de la Stratégie nationale pour les RPGAA et d’établir des liens étroits avec elles (voir A4 ci-dessous). Dans ce contexte, le terme partie prenante se réfère à une organisation, un réseau ou une personne impliqué(e) activement dans un projet, un processus ou un secteur pertinent pour la conservation, la gestion et l’utilisation des RPGAA, et dont les intérêts peuvent être affectés par des changements dans ce secteur. Les parties prenantes sont des organisations et des personnes qui représentent les divers intérêts du secteur des RPGAA, aux niveaux central, régional et local. Tous les pays sont encouragés à promouvoir la participation des parties prenantes suivantes:

■ les ministères et services publics (par exemple, agriculture, foresterie, ressources naturelles, environnement, sciences et technologie, planification, finances, commerce, recherche et éducation);

■ les autorités locales, y compris les bureaux, services ou ministères fédéraux, provinciaux ou régionaux;

■ les agriculteurs et les communautés locales;

■ les institutions nationales de recherche, y compris les conservateurs de banques de gènes, les obtenteurs, les gestionnaires d’aires protégées;

■ les universités et autres institutions d’enseignement, y compris les chercheurs/experts en botanique, agronomie, sciences végétales, taxonomie, et autres disciplines connexes;

■ les organisations non-gouvernementales (ONG), telles que les organisations de conservation et de développement professionnel et;

■ les organisations de la société civile (OSC), telles que les organisations d’agriculteurs et les organisations communautaires, les communautés autochtones et locales, les groupes de femmes rurales, les organisations civiles et religieuses;

■ les entreprises des secteurs privé et parapublic, les agences de promotion des exportations, etc.; et

■ les organisations, les centres de recherche et les réseaux régionaux et internationaux, qui participent à la conservation, l’utilisation et la gestion des RPGAA dans le pays.

Les parties prenantes sont des organisations et des personnes qui représentent les divers intérêts du secteur des RPGAA, aux niveaux central, régional et local.

La participation d’un large éventail de parties prenantes à la formulation de la stratégie peut générer de nombreux avantages, notamment en termes d’appropriation de la stratégie, d’élargissement de la base de connaissances et d’amélioration de la compréhension générale des objectifs. La collaboration entre les parties prenantes permet également d’améliorer la durabilité de l’action, de renforcer les liens entre les divers acteurs, de réduire les coûts (grâce au partage des tâches), d’accroître l’efficacité et de renforcer le soutien politique et pratique. Cependant, il convient également de noter que la participation d’un trop grand nombre de parties prenantes risque de desservir le processus. Il est par conséquent nécessaire de hiérarchiser les parties prenantes qui doivent être directement impliquées dans le processus de préparation du document. Pour veiller à ce que tous les acteurs pertinents soient impliqués, le Comité en charge de l’élaboration de la stratégie doit veiller à ce que, dès le début du processus, un budget suffisant soit alloué pour permettre une large participation. C’est important dans de nombreux pays, afin de permettre la mise en œuvre d’un véritable processus participatif. Les principales tâches des parties prenantes seront les suivantes:

■ contribuer au processus de préparation de l’évaluation des besoins nationaux;

■ participer à la formulation de la vision et des objectifs de la stratégie, et identifier les priorités et les actions stratégiques qui constitueront les principaux éléments de la stratégie;

■ servir de canal de communication, afin d’aider le Comité national sur les RPGAA à sensibiliser le plus grand nombre au processus d’élaboration de la stratégie nationale, à mobiliser du soutien à cet égard, et à améliorer la communication et le partage des informations;

■ assister et conseiller le Comité national sur les RPGAA en vue de mobiliser du soutien et des ressources financières pour la préparation et la mise en œuvre de la stratégie nationale; et

■ contribuer à la sélection et à l’orientation des experts et des groupes de travail ad hoc (voir §A.5 ci-dessous).

A4. Favoriser les liens et les partenariats

Les liens et les partenariats entre les parties prenantes au niveau des pays peuvent inclure des mécanismes formels et informels visant à mettre en relation les individus et les organisations ayant un intérêt dans les RPGAA. Ces partenariats peuvent notamment concerner:

■ des entités publiques, des entreprises privées, des ONG, des banques de gènes, des jardins botaniques, des agriculteurs, des communautés autochtones et locales et des individus travaillant dans les secteurs de l’agriculture, la recherche, l’environnement et le développement;

■ des acteurs impliqués dans l’agriculture et dans la conservation de la biodiversité, dans une perspective de protection de l’environnement; et

■ des partenaires internationaux et régionaux et, au sein des pays, les ministères ou les filières à différents niveaux, notamment au niveau des communautés.

Ces liens sont un moyen de favoriser une large participation au processus d’élaboration de la stratégie ainsi qu’à d’autres activités du programme national sur les RPGAA. Chaque pays doit s’efforcer d’établir ces liens ou, s’ils existent déjà, de les maintenir et de les renforcer pour faciliter la préparation et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour les RPGAA. Le renforcement des liens entre les acteurs nationaux vise à:

■ améliorer la collaboration et la coordination au niveau national;

■ assurer un soutien financier, des possibilités de financement, et une utilisation efficace des ressources au profit de la gestion des RPGAA;

■ renforcer les partenariats et les liens entre les secteurs, les réseaux, les décideurs et les acteurs sur le terrain;

■ favoriser le partage des connaissances, le renforcement des capacités et le transfert des technologies;

■ améliorer la sensibilisation et la reconnaissance de certaines cultures et variétés végétales, de certains sites et pratiques riches en diversité (conservation, production et distribution), des agriculteurs et des utilisateurs des ressources génétiques;

■ favoriser l’action locale, par exemple, à travers la mise en œuvre à l’échelle nationale; et

■ faciliter un appui politique, juridique, et institutionnel, et le développement de stratégies locales et nationales, et de stratégies de conservation/gestion régionales et mondiales.

Le Comité national sur les RPGAA doit favoriser la création de partenariats et de liens entre les acteurs, par le biais notamment de discussions, de réunions et d’activités de collaboration. Il est particulièrement pertinent de favoriser les liens entre les trois domaines de la gestion des RPGAA, à savoir la conservation, l’utilisation et la distribution des semences.

Le Comité national sur les RPGAA doit favoriser la création de partenariats et de liens entre les acteurs, par le biais notamment de discussions, de réunions et d’activités de collaboration.

A5. Constituer des groupes de travail ad hoc et faire appel à des experts

Le Comité national sur les RPGAA, avec l’avis des parties prenantes, doit constituer des groupes de travail et faire appel à des experts, le cas échéant, pour traiter chaque composante spécifique de la Stratégie nationale pour les RPGAA. Ces groupes de travail doivent être composés de parties prenantes qui souhaitent assurer un rôle de premier plan dans les discussions axées sur un thème particulier. Il incombera notamment aux groupes de travail et aux experts de fournir des informations, de rédiger éventuellement certaines composantes de la stratégie, et de réviser des parties de la stratégie élaborées par d’autres. Les activités prioritaires (AP) du deuxième PAM (encadré 4) peuvent servir de modèle pour identifier les domaines d’expertises nécessaires, comme le secours aux sinistrés (AP 3), la conservation in situ (AP 4); l’amélioration des plantes (plusieurs AP), l’accès et le partage des avantages (AP 11 et 12), et les systèmes d’information (AP 14, 15 et 16). Il peut également être pertinent d’impliquer d’autres experts, tels que des économistes, des sociologues et des journalistes.

Étape B. Établir les bases de la Stratégie nationale pour les RPGAA

Il faut plusieurs mois pour élaborer la Stratégie nationale pour les RPGAA. Le temps nécessaire dépend de facteurs tels que la taille et la nature du pays, la complexité des secteurs liés aux RPGAA, et la nécessité de mettre en œuvre des processus consultatifs. Avant de formuler le projet de stratégie, il est important de réaliser une évaluation de la situation, et de convenir de la portée du plan.

B1. Effectuer ou mettre à jour une évaluation nationale de l’état des RPGAA

La Stratégie nationale pour les RPGAA doit être adaptée au contexte et à la situation spécifiques du pays où elle sera mise en œuvre. Il est donc fortement recommandé de mener, préalablement à l’élaboration de la stratégie, une évaluation exhaustive de l’état des RPGAA dans le pays et de l’environnement politique qui affecte leur gestion. La plupart des pays ont déjà mené ce type d’évaluation, pour l’établissement du Rapport national sur l’état des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, dans le cadre de la mise en place du Mécanisme national d’échange d’information (NISM – National Information Sharing Mechanism)[12], dans le cadre de projets de recherche antérieurs, ou d’une étude indépendante. Si une évaluation est déjà disponible, avant d’en effectuer une nouvelle, il convient de déterminer si elle contient les informations nécessaires à l’élaboration de la Stratégie nationale pour les RPGAA.

Dans les pays où il n’existe pas d’évaluation disponible, il convient de la réaliser au tout début de la phase préparatoire. Si l’évaluation nationale date de plus de cinq ans, et/ou la situation nationale a changé (ou est susceptible d’avoir changé) de manière significative, il est également recommandé de procéder à une nouvelle évaluation à l’échelle du pays. Cette section présente les grandes lignes et le processus général d’une évaluation, pour aider les pays à déterminer ce qui doit être fait.

L’évaluation stratégique de l’état des RPGAA permettra de déterminer rapidement les activités en cours dans tout le continuum des RPGAA et les lacunes apparentes, et contribuera à déterminer les priorités durant la phase de planification de la Stratégie nationale pour les RPGAA. L’évaluation devrait porter sur:

■ les accords internationaux ratifiés, d’intérêts pour les RPGAA, comme la CDB et le Traité;

■ les lois, les politiques et les stratégies nationales relatives à la conservation et à l’utilisation des RPGAA, y compris les stratégies sectorielles et les programmes nationaux;

■ les institutions, les programmes et les activités qui relèvent de la compétence du Programme national sur les RPGAA (tels que les forums spécifiques à certaines cultures, les comités de mise sur le marché des nouvelles variétés, les associations de production, les administrations responsables de l’importation/exportation des plantes, et les organisations responsables de la santé des plantes);

■ les programmes et les réseaux régionaux et sous-régionaux;

■ l’ensemble des initiatives agricoles et environnementales pertinentes, dans le pays;

■ une vue d’ensemble de la diversité des RPGAA dans le pays, y compris les principaux facteurs affectant la diversité;

■ les cultures prioritaires pour le pays, sur la base d’indices clairement définis, en lien par exemple avec la sécurité alimentaire, le développement des moyens de subsistance, la réduction de la pauvreté, l’agriculture durable, la résilience environnementale et/ou des activités socio-économiques;

■ des cas actuels et potentiels de conservation in situ des RPGAA, à l’intérieur et à l’extérieur des aires protégées;

■ le degré actuel et potentiel de conservation ex situ des RPGAA, y compris le type et l’état du matériel génétique, les installations de stockage, les missions de collecte, etc.;

■ l’utilisation actuelle des RPGAA, y compris la caractérisation, l’évaluation et l’utilisation dans les activités de présélection et de sélection;

■ la promotion de la diversification/élargissement de la production agricole et la mise en valeur et la commercialisation des variétés cultivées (y compris les variétés sous-utilisées);

■ les activités de soutien à la production et à la distribution des semences; et

■ la situation et les défis en relation avec les capacités institutionnelles et humaines.

Les résultats de l’évaluation permettront d’identifier les priorités nationales et de déterminer certains des éléments clés qui pourront être abordés dans la stratégie. Ces éléments peuvent inclure:

■ les contributions actuelles et potentielles des RPGAA à la sécurité alimentaire, à l’agriculture, à l’environnement, et aux activités socio-économiques;

■ les cultures actuellement ou potentiellement prioritaires dans le pays;

■ l’état de la conservation des RPGAA, leur utilisation dans l’amélioration des plantes, et la distribution de semences et de matériel végétal de qualité;

■ la validation des parties prenantes actuelles et potentielles dans les secteurs liés aux RPGAA;

■ les facteurs de changement dans la gestion des RPGAA;

■ les tendances actuelles en matière de production et de productivité végétale et agricole, y compris les défis et les opportunités;

■ les lacunes et les priorités en matière de renforcement des capacités pour permettre la conservation, l’utilisation durable, et la distribution de semences et de matériel végétal de qualité; et

■ les partenariats stratégiques en vigueur et souhaitables, entre les institutions et les parties prenantes.

B1.a. Coordination. Le Comité national sur les RPGAA, avec les conseils du groupe plus vaste des parties prenantes, doit désigner un groupe de travail qui sera chargé de collecter les données et les informations relatives à l’évaluation, et de rédiger les sections assignées. Le Comité national sur les RPGAA doit superviser ce travail et se réunir régulièrement pour évaluer les progrès. Le groupe de travail et le Comité national sur les RPGAA doivent prendre connaissance de toutes les évaluations disponibles, telles que le dernier Rapport national sur l’état des RPGAA, et être informés des efforts déployés pour assurer le suivi de la mise en œuvre du deuxième PAM.

B1.b. Préparation. Le groupe de travail doit déterminer l’étendue, la structure et le contenu de l’évaluation nationale, en précisant la longueur approximative de chaque section, en collaboration avec le Comité national sur les RPGAA. Il est recommandé que le groupe de travail examine les lignes directrices pour l’établissement des précédents rapports nationaux et pour la création d’un NISM. Le groupe de travail doit ensuite préparer les grandes lignes de l’évaluation qui seront discutées et examinées par le Comité national sur les RPGAA. Une fois les grandes lignes approuvées, le groupe de travail peut désigner des personnes chargées de collecter l’information et de préparer une première ébauche de chaque section. Ces travaux devraient commencer dès le début du processus, afin d’accorder suffisamment de temps à la réflexion, la discussion et l’analyse.

Il est également fortement recommandé que le Comité national sur les RPGAA conseille le groupe de travail sur les systèmes et outils d’information en vigueur, qui pourraient contribuer à la préparation de l’évaluation nationale, tels que le Rapport type pour le suivi et la mise en œuvre du deuxième PAM[13], le NISM, WIEWS, Genesys, etc. (voir annexe 1). Pour les domaines spécifiques ou lorsque des difficultés apparaissent, il est recommandé de faire appel à des experts, tels que des statisticiens, des économistes, des taxonomistes, et des agronomes.

B1.c. Analyse. L’évaluation ne doit pas se contenter de décrire les ressources et les parties prenantes au niveau national. En vue de constituer une base solide pour l’élaboration de la stratégie nationale, les données recueillies doivent être analysées, pour rendre compte de l’état des ressources et des capacités de gestion, mais également identifier les besoins et les priorités. Il est également essentiel d’analyser le contexte politique du pays, afin de s’assurer que la stratégie est conforme aux cadres réglementaires en vigueur, tels que les législations et politiques semencières, les lois et plans nationaux en faveur de la biodiversité, ainsi que les plans-cadres des agences et organisations compétentes. Il peut également être utile d’identifier dans l’évaluation les cultures prioritaires à l’échelle nationale, afin de veiller à ce que la Stratégie nationale pour les RPGAA comprenne des dispositions visant à renforcer les liens entre la conservation, l’utilisation et la distribution de matériel végétal aux agriculteurs (le continuum des RPGAA). L’analyse de l’évaluation peut également révéler d’éventuels écueils, tels que le risque que le document de stratégie ne s’appuie indûment que sur une seule unité administrative, en excluant les autres parties prenantes ou qu’il insiste trop fortement sur un élément du continuum au détriment des autres.

B1.d. Examen et validation. Le groupe de travail doit préparer une première ébauche de l’évaluation, qui sera discutée et examinée par le Comité national sur les RPGAA. L’évaluation qui se dégage de ce processus doit ensuite être présentée dans le cadre d’un atelier national, auquel sera convié un éventail large et représentatif de parties prenantes, en vue de valider le document. Les acteurs qu’il convient d’impliquer dans ce processus devraient être les mêmes que ceux identifiés dans la section A.3.

B.2. Définir la portée de la Stratégie nationale pour les RPGAA

La Stratégie nationale pour les RPGAA doit énoncer clairement ce qu’elle vise à accomplir, et aider les parties prenantes à prendre les mesures nécessaires en vue d’atteindre les objectifs définis. La portée de la stratégie doit être déterminée dans le cadre d’un processus inclusif, impliquant l’éventail le plus large possible de parties prenantes, et s’appuyer sur le contexte national et l’évaluation effectuée dans le pays. Il convient de prendre tout particulièrement en compte les aspects suivants au moment de décider de la portée de la Stratégie nationale pour les RPGAA.

B2.a. Cultures/taxons. Les pays doivent déterminer quelles cultures et taxons seront pris en compte dans la Stratégie nationale pour les RPGAA, ils peuvent décider d’axer la stratégie sur toutes les RPGAA, ou se concentrer sur un ensemble spécifique de cultures prioritaires. On observe généralement deux approches distinctes:

i. toutes les cultures cultivées dans une zone déterminée (par exemple le pays); ou

ii. des cultures prioritaires spécifiques (par exemple, les plus importantes pour la sécurité alimentaire, le développement des moyens de subsistance, la réduction de la pauvreté, l’agriculture durable, la résilience environnementale et/ou des activités socio-économiques au niveau national).

La décision concernant l’approche à adopter dépendra de la quantité et de la qualité des données existantes, des ressources humaines et financières disponibles, ainsi que des objectifs et des priorités des pouvoirs publics. Afin d’optimiser la conservation et l’utilisation des RPGAA, il est possible d’envisager une combinaison des deux approches, en élaborant par exemple une stratégie nationale englobant toutes les RPGAA dans le pays, et des stratégies spécifiques pour les cultures les plus importantes.

B2.b. Couverture géographique. La Stratégie nationale doit définir son étendue géographique. Il est fortement recommandé que la Stratégie nationale pour les RPGAA couvre l’ensemble du pays. Cependant, dans certains cas, notamment lorsque le pays est très grand, très diversifié ou très divisé, il peut être plus logique et plus efficace de choisir une approche différente, en élaborant par exemple des stratégies distinctes pour des régions spécifiques du pays, ou en se concentrant sur une région en particulier. Afin d’optimiser la conservation et l’utilisation des RPGAA, il est possible d’envisager une combinaison de plusieurs approches, en élaborant par exemple une stratégie nationale valable pour l’ensemble du pays, et des stratégies spécifiques pour des domaines qui présentent un intérêt particulier ou qui constituent une source de préoccupation (comme un centre de domestication ou une zone avec un degré de diversité particulièrement élevé).

B2.c. Complémentarité avec les stratégies nationales, régionales et mondiales. La Stratégie nationale pour les RPGAA doit être en parfaite adéquation avec le contexte politique national dans son ensemble et être complémentaire d’autres stratégies ou initiatives de conservation et d’utilisation des RPGAA à l’échelle nationale, régionale et mondiale. Il est fortement recommandé d’assurer le plus rapidement possible l’harmonisation des divers plans de conservation et d’utilisation en vigueur, et de promouvoir la création de partenariats, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs communs. Si le pays a notamment élaboré un Programme d’action national d’adaptation (PANA) ou une Stratégie et plan d’action national pour la biodiversité (SPANB), la Stratégie nationale pour les RPGAA doit être cohérente avec ces programmes et les compléter.

Pour ce faire, il convient de soutenir les efforts déployés par les agriculteurs et les communautés locales pour conserver et utiliser les variétés locales, tout en leur permettant d’accéder à des semences et du matériel végétal de variétés améliorées.

B2.d. Approche participative. Les agriculteurs doivent être impliqués dans la conservation, la gestion et l’utilisation des RPGAA, car ce sont eux qui gèrent ces ressources au quotidien. Pour ce faire, il convient de soutenir les efforts déployés par les agriculteurs et les communautés locales pour conserver et utiliser les variétés locales, tout en leur permettant d’accéder à des semences et du matériel végétal de variétés améliorées. Il est essentiel que la Stratégie nationale pour les RPGAA souligne la nécessité de favoriser la participation des acteurs locaux et offre aux agriculteurs et aux communautés locales des possibilités de participer aux activités nationales.

B2.e. Contenu de la Stratégie nationale pour les RPGAA. Ces directives sont conçues pour être adaptables aux priorités nationales. À cet égard, le deuxième PAM, et ses 18 activités prioritaires (AP – voir encadré 4) pourraient guider l’articulation du contenu de la Stratégie nationale pour les RPGAA. La stratégie nationale ne doit pas nécessairement couvrir l’ensemble des 18 AP, mais il est fortement recommandé d’inclure certains aspects des quatre principaux domaines, à savoir: conservation et gestion in situ, conservation ex situ, utilisation durable, et capacités institutionnelles et humaines. Chaque pays devra évaluer et prioriser les activités qu’il juge les plus pertinentes, sur la base du contexte national et de l’évaluation réalisée dans le pays. L’utilisation du deuxième PAM comme modèle pour l’élaboration des activités à mettre en œuvre dans le cadre de la Stratégie nationale, présente l’avantage de faciliter le suivi de la mise en œuvre de la stratégie dans le pays.

B2.f. Complémentarité au sein et entre les secteurs du continuum des RPGAA. L’approche en continuum appliquée à la gestion des RPGAA[14] nécessite l’établissement de liens étroits au sein et entre les trois domaines suivants: la conservation, l’utilisation et la distribution de semences. Outre les dispositions générales de la stratégie, relatives aux activités prioritaires du deuxième PAM, il est donc fortement recommandé d’intégrer l’approche en continuum dans la stratégie. Pour ce faire, il convient de préciser pour les cultures prioritaires du pays la série d’activités et les entités responsables dans les trois principaux domaines susmentionnés, ainsi que leurs interactions.

Il est tout aussi important d’assurer la complémentarité des activités au sein de chaque domaine. La conservation ex situ ne devrait donc pas être envisagée comme une alternative ou en opposition à la conservation in situ, mais les deux approches devraient plutôt être considérées comme des approches complémentaires de la gestion et de la sauvegarde des RPGAA. Il est fortement recommandé de mettre en avant cette complémentarité dans tous les plans et stratégies pertinents pour les RPGAA, et de proposer des actions globales à cet égard.

B2.g. Ressources humaines et financières pour la mise en œuvre. La mise en œuvre d’une Stratégie nationale pour les RPGAA nécessite la mobilisation de fonds et l’engagement de toutes les parties prenantes et de tous les partenaires. Si les ressources financières du pays sont limitées ou non sécurisées, il peut s’avérer nécessaire d’ajuster la portée de la stratégie et des activités qu’elle prescrit en conséquence. Il en va de même si le pays a peu de ressources humaines et/ou ne bénéficie que de l’engagement d’un nombre limité de parties prenantes pour la mise en œuvre de la stratégie.

B3. Formuler une vision

Dès lors que l’évaluation de l’état des RPGAA dans le pays est disponible et que la portée de la stratégie a été convenue, il est possible d’entamer le processus de formulation de la vision et des objectifs pour la conservation et l’utilisation durable des RPGAA dans le pays. La vision à long terme de l’état de la diversité des ressources génétiques dans le pays doit être un énoncé mobilisateur, qui reflète l’importance des RPGAA pour les personnes et les intérêts nationaux, tels que la sécurité alimentaire, l’agriculture et le développement rural, la gestion des ressources naturelles, et l’adaptation et la résilience face au changement climatique. La vision doit constituer une source d’inspiration aussi bien pour les décisions stratégiques que pour les opérations quotidiennes. Il est important de lier la vision stratégique à la vision à long terme pour le pays, et que le calendrier soit aligné sur d’autres plans de développement nationaux à long et moyen terme. La vision devrait être formulée par le Comité national sur les RPGAA, avec l’avis des parties prenantes, et doit s’appuyer sur les informations tirées de l’évaluation de l’état des RPGAA dans le pays.

Chaque pays doit donc œuvrer individuellement à la formulation de sa vision. L’une des solutions pour faciliter la formulation de la vision peut être simplement de:

1. Discuter des aspirations nationales et des attentes à long terme pour un secteur spécifique.

2. Convenir d’un calendrier et envisager un «meilleur scénario» pour le secteur. Ce doit être un scénario réaliste, auquel les parties prenantes doivent pouvoir adhérer.

3. Formuler la vision, sur la base des résultats de 1 et 2. Par exemple: À l’horizon 2025, le pays X sera en mesure de comprendre, conserver et utiliser durablement toutes les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le pays, et sera un centre régional d’expertise et de renforcement des capacités dans ces domaines.

4. S’engager en faveur de la vision, en s’assurant qu’elle est à la base des buts, des objectifs et des activités.

Les buts de la stratégie nationale découlent de l’évaluation réalisée, de la portée convenue et de la vision formulée.

B4. Formuler les buts et les objectifs

La Stratégie nationale pour les RPGAA n’est pas élaborée de manière isolée, elle doit en effet être conçue de façon à fournir un modèle permettant d’optimiser la gestion des RPGAA en vue de satisfaire des politiques et des plans de développement nationaux. La stratégie doit être pleinement en accord avec les objectifs et les priorités nationales en vigueur. Elle doit par conséquent être liée à d’autres outils pertinents, tels que les plans de développement agricole, les stratégies de réduction de la pauvreté, les programmes d’adaptation au changement climatique et les politiques agricoles. La stratégie doit également tenir compte et compléter les diverses politiques sectorielles, telles que la politique nationale relative au secteur semencier.

Les buts de la stratégie nationale découlent de l’évaluation réalisée, de la portée convenue et de la vision formulée. Ils doivent être clairement définis et énoncés sous forme d’intentions générales, décrivant l’objet et les résultats escomptés de la stratégie. Ils doivent être alignés sur les priorités générales à l’échelle nationale et contribuer aux objectifs mondiaux en matière de RPGAA, pour lesquels le pays s’est engagé, comme le Traité et la CDB.

Les objectifs de la Stratégie nationale pour les RPGAA doivent être précis et mesurables et définir les cibles concrètes que le plan vise à accomplir. La Stratégie nationale pour les RPGAA peut inclure les objectifs suivants:

■ des pratiques efficaces de conservation in situ et ex situ des RPGAA sont mises en place au niveau du pays, y compris en matière de gestion de données pour faciliter l’accès à ces ressources;

■ une approche nationale systématique et coordonnée est établie, à l’appui de la gestion à la ferme des RPGAA, y compris des variétés locales et des espèces négligées et sous-utilisées;

■ des liens sont établis entre les détenteurs de collections de RPGAA (comme les banques de gènes, les pépinières, les plantations, les fermes, les aires protégées) et les utilisateurs (à savoir, les agriculteurs qui les utilisent directement et/ou les sélectionneurs de végétaux qui les utilisent comme matières premières pour développer des variétés de cultures de première qualité) pour toutes les cultures prioritaires;

■ des liens sont établis entre les secteurs de l’amélioration des cultures et de la distribution des semences;

■ les objectifs nationaux en matière d’amélioration des cultures ont été atteints grâce à une meilleure utilisation des RPGAA;

■ des mécanismes efficaces de distribution de semences et de matériel végétal de qualité de variétés adaptées sont en place au profit des producteurs dans toutes les régions du pays;

■ les règlementations et législations nationales encourageant et facilitant la conservation et l’utilisation des RPGAA sont mises en œuvre avec succès;

■ des matériaux visant à sensibiliser et à renforcer la bonne gestion de la conservation et de l’utilisation des RPGAA dans le pays sont élaborés et distribués; et

■ des opportunités d’apprentissage visant à accroître la prise de conscience de l’importance de la conservation et de l’utilisation durable des RPGAA sont offertes.

Ces objectifs devraient également être intégrés dans d’autres programmes nationaux, dans le cadre notamment des Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) et des programmes nationaux sous l’égide des Ministères de l’environnement et de l’agriculture. Il est recommandé de tirer partie des stratégies régionales qui ont pu été élaborées pour les RPGAA, en vue d’obtenir des conseils et des informations, en particulier sur la mobilisation des ressources et du soutien en faveur des efforts nationaux.

Il est également possible d’examiner les lacunes qui ont été identifiées dans le cadre de l’évaluation nationale, et d’utiliser les 18 AP du deuxième PAM (voir encadré 4) comme modèle pour la formulation des buts et des objectifs. Tous les pays ne seront pas nécessairement en mesure de traiter l’ensemble des 18 AP dans leur stratégie nationale pour les RPGAA. Les pays doivent donc prioriser les domaines les plus pertinents et les plus importants. Bien que les buts et objectifs de la Stratégie nationale pour les RPGAA doivent être réalistes, il est tout à fait possible d’intégrer également des objectifs ambitieux. Il convient d’examiner cela en fonction de chaque situation, mais cela peut être particulièrement pertinent pour les pays qui ont la possibilité d’obtenir des ressources extrabudgétaires.

Le concept d’utilisation est fondamental pour la conservation et la gestion des RPGAA, et agit comme un trait d’union entre la conservation et la distribution de variétés améliorées aux agriculteurs.

B5. Formuler un plan d’action

Le contenu principal de la Stratégie nationale pour les RPGAA devrait prendre la forme d’un plan d’action clair, présentant les activités, les cibles, les indicateurs et le calendrier définis. Les activités peuvent être soit normatives (par exemple, à un niveau politique, institutionnel, législatif, ou économique) soit opérationnelles (par exemple, des activités techniques liées à la conservation du matériel génétique, la sélection végétale, la distribution de semences, etc.). Les activités normatives sont généralement axées sur l’établissement de conditions favorables et de mesures incitatives, nécessaires pour atteindre les objectifs du plan, tandis que les activités opérationnelles sont mises en œuvre par les parties prenantes dans le cadre de programmes, de projets et d’activités spécifiques sur le terrain. Le plan d’action doit être assorti d’un calendrier précis; généralement à moyen terme, de 5 à 10 ans dans la plupart des cas. Il est également fortement recommandé de fournir une estimation du coût de chaque activité, afin de guider les gouvernements et autres parties prenantes lors de la mise en œuvre. Les estimations de coûts sont également essentielles pour informer et mobiliser les bailleurs de fonds.

La Stratégie nationale pour les RPGAA doit aussi veiller à déterminer les responsabilités en matière de coordination nationale, ainsi que les rôles et les tâches des parties prenantes nationales, notamment les responsabilités en matière de gestion et de coordination des activités. La stratégie doit clairement préciser le bureau, l’entité, l’institution ou la personne qui sera responsable de la mise en œuvre de chacune des activités, ainsi que les délais impartis à cet effet. Il convient également d’inclure dans la stratégie, les chaînes de responsabilité, les exigences de communication, les capacités du personnel, et les besoins de formation nécessaires pour maintenir les normes de qualité.

Le plan d’action devra définir des critères ou des indicateurs de réussite pour chaque activité. Il est fortement recommandé d’intégrer dans la Stratégie nationale pour les RPGAA des objectifs de performance quantitatifs (spécifiques au pays), en vue de garantir, à travers la stratégie, un engagement du pays à atteindre des cibles particulières. L’ensemble d’indicateurs[15] mis au point par la Commission pour guider la mise en œuvre des 18 AP du deuxième PAM constitue un moyen simple de déterminer les lacunes et les besoins.

Le concept d’utilisation est fondamental pour la conservation et la gestion des RPGAA, et agit comme un trait d’union entre la conservation et la distribution de variétés améliorées aux agriculteurs. L’utilisation durable englobe un large éventail d’actions, y compris la caractérisation, la pré-sélection, l’amélioration génétique, l’élargissement de la base, la diversification de la production agricole, le développement et la commercialisation de variétés, l’appui à la production et à la distribution de semences et le développement de nouveaux marchés pour les variétés et les produits locaux. L’approche en continuum de la gestion des RPGAA, comme expliqué précédemment, améliore sensiblement l’efficacité des processus au sein des programmes d’amélioration des cultures axés sur la demande. Pour justifier les investissements dans la conservation du matériel génétique et être couronné de succès, un programme d’amélioration des cultures doit fournir aux agriculteurs des semences et du matériel végétal des variétés de cultures les mieux adaptées. L’utilité de la Stratégie nationale pour les RPGAA – pour les praticiens et les décideurs politiques – est par conséquent grandement renforcée, en mettant en évidence l’approche en continuum de la gestion des RPGAA pour les cultures nationales prioritaires. La Stratégie nationale pour les RPGAA devrait donc encourager et promouvoir l’utilisation durable des RPGAA, en renforçant les liens entre les parties prenantes qui œuvrent à la conservation et à la gestion de ces ressources et celles qui participent à la recherche, la sélection végétale, la production agricole, la production de semences, etc. À titre d’exemple, mettre en valeur le continuum d’interventions, qui va de la conservation à la distribution des semences en passant par l’ajout de valeur par le biais de la sélection, est un moyen efficace de démontrer comment les activités en amont liées à la conservation du matériel génétique se traduisent en impacts concrets au profit de l’amélioration des rendements, de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, des revenus et des moyens de subsistance.

Le Comité national sur les RPGAA devrait formuler le projet de plan d’action, avec l’appui du Programme national sur les RPGAA et d’autres groupes ou individus le cas échéant, avant de le soumettre à l’examen d’un vaste éventail de parties prenantes. Le projet de plan d’action peut inclure des propositions d’activités prioritaires, déterminées sur la base des objectifs nationaux, de l’évaluation de l’état des RPGAA et du deuxième PAM. Le projet de plan d’action doit ensuite être révisé dans le cadre d’un processus participatif, incluant notamment des consultations avec les parties prenantes. Le Comité national sur les RPGAA doit alors réviser et mettre à jour le plan d’action, sur la base des commentaires des parties prenantes, des experts et des consultants. Les consultations et la validation finales du plan d’action sont présentées en détail dans l’étape C. Finaliser et présenter la Stratégie nationale pour les RPGAA.

B6. Budget et mobilisation des ressources

Mettre en œuvre une stratégie nationale pour les RPGAA nécessite des ressources financières. De la même manière que la stratégie – et les plans d’action – sont le résultat d’un large processus participatif, le financement de la stratégie nationale devrait provenir d’un large éventail de sources. Réaliser des estimations réalistes et détaillées du coût de chaque élément du plan d’action permet de faciliter la mobilisation des ressources en vue de financer la mise en œuvre de la stratégie.

La volonté du pays d’engager des fonds provenant des ressources budgétaires nationales est essentielle pour la mise en œuvre du plan. Les fonds supplémentaires devraient provenir des partenaires de mise en œuvre et d’autres sources, y compris de partenaires ou de bailleurs de fonds externes, ou par le biais d’autres mécanismes financiers novateurs. Le Comité national sur les RPGAA, avec l’avis des parties prenantes, doit jouer un rôle clé dans la détermination des coûts, notamment des dépenses liées aux ressources humaines nécessaires pour mener à bien le processus. Il est également recommandé de convenir avec les parties prenantes d’un plan de mobilisation des ressources et de l’inclure dans la stratégie nationale.

B7. Formuler un plan de suivi

Lors de la préparation de la stratégie nationale, il est important de prendre en compte la possibilité d’intégrer des dispositions qui permettront d’assurer un suivi efficace des progrès, des ressources financières, et des résultats. Le suivi est une composante essentielle de tout plan stratégique pour plusieurs raisons, y compris:

■ évaluer l’efficacité des activités;

■ faciliter la détection précoce des problèmes possibles ou naissants;

■ enregistrer les changements au fil du temps;

■ prendre des décisions et faire des ajustements éclairés; et

■ planifier les activités de gestion courante.

Le plan doit inclure des précisions concernant ceux qui doivent assurer le suivi des activités et des résultats, ainsi que le moment et la manière de le faire. La stratégie nationale devrait par conséquent inclure un plan de suivi spécifique, dans lequel ces détails sont précisés pour toutes les actions prioritaires et résultats escomptés. Le plan de suivi peut faire partie intégrante du plan d’action, ou être présenté sous forme de tableau indépendant. Les questions suivantes peuvent être utiles pour la préparation du plan de suivi:

■ Quels sont les principaux objectifs du suivi de chaque activité?

■ Comment les données doivent-elles être utilisées?

■ Que faut-il surveiller?

■ Quand et comment convient-il d’assurer le suivi des activités et des résultats?

■ Qui devrait participer au suivi et comment?

■ Comment les données de suivi doivent-elles être gérées?

B8. Formuler un plan de communication

La communication fait partie du processus vertical qui soutient l’élaboration de la Stratégie nationale pour les RPGAA. Il est par conséquent recommandé de préparer un plan de communication, afin d’identifier les principaux publics cibles et les meilleurs moyens de communiquer les résultats du processus de planification de la stratégie nationale. Le plan de communication doit mettre en évidence les différents produits qui doivent être élaborés pour aider le Comité national sur les RPGAA à communiquer efficacement et à rendre compte des progrès réalisés au cours du processus d’élaboration de la stratégie. Il convient d’identifier les possibilités de promouvoir l’élaboration de la Stratégie nationale pour les RPGAA, y compris par le biais de bulletins d’information, de conférences, de réunions publiques ou à travers les médias. Les parties prenantes devraient être encouragées à participer à des événements où elles pourront mettre en évidence la nécessité d’élaborer une stratégie nationale pour les RPGAA, et donner à d’autres groupes, réseaux et parties prenantes des informations concernant le processus d’élaboration de la stratégie. Il est important que les parties prenantes aient accès à des matériels d’information mis à jour pour les aider à accomplir ces activités de plaidoyer.

Étape C. Finaliser et présenter la Stratégie nationale pour les RPGAA

Toutes les parties prenantes doivent avoir la possibilité de contribuer à l’élaboration du projet de Stratégie nationale pour les RPGAA. Sur la base du processus de consultation, la Stratégie nationale pour les RPGAA doit être finalisée et validée par toutes les parties prenantes. Quand un accord final a été atteint concernant les priorités stratégiques et le plan d’action, la stratégie nationale peut être considérée comme définitive.

C1. Préparer un projet de Stratégie nationale pour les RPGAA, à présenter à l’examen des parties prenantes

Les résultats des étapes B1 à B8 ci-dessus, constituent les composantes de la stratégie et devraient permettre l’élaboration d’un document unique et cohérent, à savoir le projet de Stratégie nationale pour les RPGAA, qui servira alors de base à de nouvelles consultations et révisions, avant la validation finale. Généralement, le projet de Stratégie nationale pour les RPGAA inclut les éléments suivants:

■ contexte et introduction, notamment le bien-fondé et les processus d’élaboration de la Stratégie nationale pour les RPGAA;

■ les principales conclusions de l’évaluation nationale;

■ la portée de la stratégie;

■ la vision, les buts et les objectifs de la stratégie nationale;

■ le plan d’action;

■ le budget et la mobilisation des ressources;

■ le suivi et évaluation; et

■ le plan de communication.

Le document présentant le projet de stratégie devrait être préparé par le Comité national sur les RPGAA lui-même ou par une ou plusieurs personnes recrutée(s) à cet effet. Dans cette éventualité, les rédacteurs externes doivent bénéficier de termes de référence clairs et d’orientations précises de la part du Comité national sur les RPGAA, pour veiller à ce que le document produit corresponde aux attentes. Il est également important que le Comité soit pleinement engagé dans le processus de préparation, qu’il fournisse des conseils et révise les différentes sections du document à mesure qu’elles sont élaborées, avant de soumettre le document à l’examen plus large des parties prenantes.

C2. Coordonner le processus de consultation

Il convient de bien planifier et faciliter les consultations avec les parties prenantes afin d’assurer une participation effective de tous les acteurs concernés. Il convient de veiller tout particulièrement à éviter les processus excessivement fastidieux, sans véritable coordination des diverses contributions. L’objectif du processus de consultation est de connaître l’avis des parties prenantes, afin d’intégrer les perspectives d’un large éventail de groupes d’intérêt dans la version finale de la Stratégie nationale pour les RPGAA. Ces consultations doivent également permettre de convenir du calendrier de mise en œuvre, des responsabilités en matière de gestion, et des principaux résultats escomptés.

Les RPGAA relèvent généralement de la compétence des communautés de la conservation de la nature et de l’agriculture et des ressources phytogénétiques, ainsi est-il essentiel d’associer pleinement les acteurs de ces deux secteurs. Chaque pays doit organiser le processus de consultation en fonction de ses besoins, de son contexte, et de son budget.

Le Comité national sur les RPGAA peut décider de mettre l’ensemble du document à la disposition des parties prenantes pour examen et de compléter cette approche par des ateliers et des discussions ciblées en vue d’examiner des aspects particuliers de la stratégie. Un processus de consultation efficace devrait s’appuyer sur les principes directeurs suivant:

1. Identifier les parties prenantes, les personnes et les organisations pertinentes pour des consultations efficaces (voir A3).

2. Préparer les participants en leur fournissant toutes les informations dont ils ont besoin, y compris des termes de référence clairs, bien avant le début des consultations.

3. Identifier les contraintes qui pourraient limiter la participation, y compris les barrières linguistiques, la gêne associée à une participation à des forums ouverts, ou le manque de ressources financières pour voyager, et examiner des possibilités d’y remédier.

4. Établir un calendrier pour le processus de consultation.

5. Documenter minutieusement les suggestions faites au cours de toutes les consultations.

Dans de nombreux cas, il peut s’avérer pratique et pertinent de solliciter les contributions des parties prenantes par voie électronique – par courriel, via des conférences/réunions en ligne, ou autre. Pour optimiser le processus de consultation et permettre à tous les acteurs de fournir des commentaires et/ou de contribuer aux discussions de manière équitable, il est vivement recommandé de proposer une combinaison de consultations électroniques et de réunions en présentiel. Pour permettre à certaines parties prenantes de contribuer au processus, il peut être nécessaire de traduire le projet de stratégie, en particulier lorsque plusieurs langues sont parlées dans le pays. Il convient également de noter que différents publics peuvent avoir besoin de différentes versions du document. Ce sont des questions que le Comité national sur les RPGAA doit examiner, et pour lesquelles il doit identifier des solutions.

Dernier point, et non des moindres, la finalisation et la validation du projet de stratégie doivent toujours être suivies d’un engagement ferme des parties prenantes à mettre en œuvre la stratégie. Il est donc recommandé de convenir, au cours du processus de consultation, des «prochaines étapes», afin de faciliter le début de la phase de mise en œuvre.

C3. Révision et présentation finale de la Stratégie nationale pour les RPGAA

Le Comité national sur les RPGAA doit alors réviser le projet de stratégie, sur la base des contributions reçues dans le cadre du processus de consultation. Le Comité va donc agir comme un «filtre» et décider quelles observations et suggestions doivent être intégrées dans le document. Il est important que le Comité soit en mesure d’expliquer pourquoi certaines suggestions ont été écartées. Il est bon de maintenir un dialogue ouvert avec les parties prenantes au cours du processus de révision.

Il est important de convenir de la façon dont la Stratégie nationale pour les RPGAA sera présentée et promue dans le pays, auprès des décideurs et du grand public. Il est recommandé de diffuser largement – notamment à toutes les parties prenantes participantes – la version finale de la Stratégie nationale pour les RPGAA, sous forme imprimée et électronique. Il est également possible d’organiser des événements spécifiques, ou d’utiliser ponctuellement les médias (journaux, TV, brochures, radio, etc.), en vue d’informer le plus grand nombre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour les RPGAA.

IV. METTRE EN ŒUVRE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LES RPGAA

Mettre en œuvre la Stratégie nationale pour les RPGAA signifie traduire le document écrit en réalité, c’est-à-dire: exécuter, assurer le suivi et l’évaluation, et rendre compte des activités convenues. Une fois la stratégie nationale élaborée, un certain nombre de défis peuvent entraver sa mise en œuvre, y compris:

■ un cadre juridique et politique non favorable;

■ un manque d’engagement et de détermination des parties prenantes;

■ l’absence de volonté politique de mettre en œuvre la stratégie;

■ un manque de clarté concernant la coordination et les prises de décision;

■ des ressources insuffisantes (financement, projets, etc.);

■ le manque de personnel et de capacités;

■ des rôles et responsabilités mal définis;

■ une coopération et une mise en réseau limitées; et

■ une prise de conscience insuffisante.

La manière dont la Stratégie nationale pour les RPGAA est mise en œuvre dépendra surtout de l’engagement des parties prenantes, de la volonté et du soutien politiques et de la coordination du Programme national sur les RPGAA (ou tout autre entité similaire en l’absence d’un programme national sur les RPGAA). Pour faciliter la coordination de la mise en œuvre de la stratégie nationale, le Comité national sur les RPGAA devrait continuer d’apporter son soutien au Programme national sur les RPGAA et aux parties prenantes tout au long de la phase de mise en œuvre, notamment pour ce qui est du suivi et évaluation. Il est également recommandé d’identifier les «enseignements» tirés des efforts déployés pour surmonter les difficultés liées à la mise en œuvre (par exemple dans le cadre des procédures de suivi et évaluation), afin que ces expériences puissent contribuer à la planification et la mise en œuvre d’autres activités à l’avenir.

Assurer les capacités opérationnelles

Les capacités opérationnelles seront essentielles pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour les RPGAA et devraient donc faire partie intégrante de la stratégie. Les capacités peuvent inclure:

■ Normes et politiques: capacité à formuler et mettre en œuvre des politiques et à mener à terme des réformes politiques.

■ Savoir: capacité à obtenir, générer, gérer et partager des informations et des connaissances.

■ Partenariat: capacité à établir des réseaux, des alliances et des partenariats.

■ Gestion: capacité de gestion, en vue de mettre en œuvre et de mener à bien des programmes et des projets, de la planification au suivi et évaluation.

Dans certains pays, il est parfois préférable de définir des engagements officiels avec/entre les ministères, les autres parties prenantes et les bailleurs de fonds pour garantir les capacités opérationnelles.

Diffuser et faire connaître la stratégie

Le Comité national sur les RPGAA peut se servir de diverses voies et recourir à différents moyens pour faire connaître la Stratégie nationale pour les RPGAA, notamment:

■ préparer une Déclaration d’engagement, afin d’officialiser la validation par le gouvernement de la Stratégie nationale pour les RPGAA;

■ fournir aux institutions du secteur public, comme les instituts de recherche, les universités et autres, les moyens de s’engager en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour les RPGAA;

■ fournir aux organisations non gouvernementales et au secteur privé, des moyens de s’engager en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour les RPGAA;

■ diffuser largement la Stratégie nationale pour les RPGAA; et

■ préparer du matériel de communication pour accompagner la Stratégie nationale pour les RPGAA, comme un document ou une note de synthèse, des brochures, des fiches d’information, ou du matériel vidéo.

Mise en œuvre des activités

Les étapes de mise en œuvre devraient, autant que possible, respecter la séquence décrite dans le plan d’action. La mise en œuvre d’une stratégie nationale exige plusieurs années d’efforts et la participation d’un large éventail d’individus et d’organisations. Il est essentiel que toutes les parties prenantes concernées contribuent au processus de mise en œuvre, en mettant à disposition leur temps et/ou des ressources financières. Le processus de mise en œuvre doit être totalement transparent et le Comité national sur les RPGAA doit veiller à ce que les parties soient informées tout au long du processus de mise en œuvre. Pour superviser la mise en œuvre et assurer une coordination efficace du processus, il est possible:

■ d’établir des organismes chefs de file, et, idéalement, de désigner des points focaux thématiques, pour chaque priorité stratégique et actions associées;

■ d’identifier des organisations partenaires qui, en collaboration avec les organismes chefs de file, mettront en œuvre les priorités et actions stratégiques;

■ d’indiquer les résultats escomptés associés aux priorités et actions stratégiques;

■ d’estimer le temps nécessaire pour atteindre les résultats escomptés (action continue ou réalisable à court, moyen ou long terme);

■ d’identifier ou d’établir les mécanismes institutionnels nécessaires pour superviser la mise en œuvre;

■ de traduire le plan d’action en plans de travail annuels, en identifiant des objectifs et des jalons spécifiques; et

■ de garantir une communication régulière avec les parties prenantes, notamment pour leur donner des informations concernant les progrès réalisés, le financement et d’autres aspects liés à la mise en œuvre de la stratégie.

Suivi et évaluation

Assurer le suivi de la Stratégie nationale pour les RPGAA fait partie des responsabilités générales qui incombent à l’autorité d’exécution, à savoir le Programme national sur les RPGAA ou toute autre entité nationale similaire. Le suivi devrait, autant que possible, suivre le plan d’action convenu (voir la section B.5) et les progrès devraient être communiqués dans le cadre des rapports annuels et/ou des rapports d’étape réguliers. Dans la mesure du possible, il est également fortement recommandé de faire appel à un organisme externe pour évaluer la mise en œuvre (en particulier pour les évaluations à mi-parcours et finale).

Le suivi des progrès doit faire partie intégrante du processus de mise en œuvre.

Le suivi des progrès doit faire partie intégrante du processus de mise en œuvre. Recevoir régulièrement des commentaires sur la mise en œuvre des activités est essentiel pour procéder à d’éventuelles révisions de la stratégie nationale. Les leçons apprises, tirées du processus de suivi, devraient ainsi permettre d’améliorer les versions ultérieures de la stratégie nationale (voir figure 1).

Appui aux systèmes d’information et à la gestion des données

Les difficultés pour accéder aux données et partager les informations, liées aux diverses approches de la gestion des données, constituent l’un des principaux facteurs qui entravent la conservation et l’utilisation efficace des RPGAA. La mise en œuvre et le suivi de la Stratégie nationale pour les RPGAA permettra de recueillir une quantité considérable de données au niveau des pays. Il est par conséquent fortement recommandé de déterminer des voies et des moyens pour le pays d’établir ou de mettre à jour les systèmes d’information existants avec ces nouvelles données, de manière efficace et efficiente. De même, il convient de veiller à ce que toutes les parties prenantes aient accès à ces informations et puissent participer au processus de gestion des données.

Des systèmes d’information et de gestion des données efficaces au niveau national permettront également au pays de faire partie de réseaux mondiaux qui visent à faciliter la coopération scientifique et technique à travers l’échange d’informations.

Un grand nombre d’outils et de systèmes d’information nationaux, régionaux et mondiaux sont disponibles en ligne (annexe 1), et peuvent se révéler utiles pour établir, mettre à jour et harmoniser les outils de gestion des données au niveau national. De nombreux pays ont par exemple mis en place un Mécanisme national d’échange d’information (NISM). Le NISM est spécialement conçu pour le suivi de la mise en œuvre du PAM, et assure le référencement à l’échelle nationale des informations sur les indicateurs et les objectifs convenus. Une fois établi, le NISM constitue une source d’information qui doit être mise à jour régulièrement. Il est donc fortement recommandé d’utiliser et d’actualiser le NISM durant le processus de préparation et de suivi de la Stratégie nationale pour les RPGAA.

ANNEXE 1.

OUTILS ET SYSTÈMES D’INFORMATION EXISTANTS

ANNEXE 2.

LISTE DE CONTRÔLE POUR L’ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE NATIONALE POUR LES RPGAA

Chaque question de la liste de contrôle se réfère à une étape particulière de l’élaboration de la stratégie nationale pour les RPGAA, sur la base du modèle présenté dans ce document.

ANNEXE 3.

RESSOURCES POUR L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE NATIONALE POUR LES RPGAA

■ Plan d’action mondial pour la conservation et l’utilisation durable des RPGAA http://www.fao.org/docrep/015/i2624f/i2624f00.pdf

■ Stratégies régionales pour les RPGAA:

- Plan d’action stratégique pour renforcer la conservation et l’utilisation des RPGAA en Amérique centrale en adaptant l’agriculture au changement climatique (SAPM), 2014-2024 (en anglais) http://www.bioversityinternational.org/uploads/tx_news/SAPM_2014__2024_1725.pdf

- Une stratégie pour les RPGAA pour le Proche-Orient et l’Afrique du Nord (en anglais) http://www.egfar.org/sites/default/files/files/PGR%20Draft%20Strategy.pdf

- Stratégie régionale pour la conservation, la reconstitution et l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture en Asie centrale et dans le Caucase à l’horizon 2015 (en anglais) http://www.croptrust.org/documents/regionalstrategies/centralasiaandcaucasus.pdf

■ Projet de guide relatif à la formulation des politiques semencières nationales (en anglais) http://www.fao.org/docrep/meeting/027/mg191e.pdf

■ FAO. 2010. Promouvoir la croissance et le développement des petites entreprises semencières pour les principales cultures de sécurité alimentaire. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Rome, Italie. http://www.fao.org/docrep/015/i1839f/i1839f00.pdf

■ Plant Breeding and Seed Systems Planning and Assessment Tool (en préparation)

■ Cours de formation en ligne sur la présélection http://www.imarkgroup.org/projects/login.asp?courseModule=PB&courseCode=PB&courseLanguage=en

■ Normes applicables aux banques de gènes http://www.fao.org/docrep/meeting/023/mb179f.pdf

■ Portail du mécanisme mondial d’échange d’information sur la mise en œuvre du PAM au niveau des pays http://www.pgrfa.org/gpa/selectcountry.jspx

Les dispositions de la Convention internationale pour la protection des végétaux (https://www.ippc.int/fr/); la Convention sur la diversité biologique (http://www.cbd.int/); le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (http://www.planttreaty.org/fr); entre autres, fournissent des ressources précieuses pour l’élaboration de stratégies nationales pour les RPGAA.

1 Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, Article 2.

2 Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. http://www.planttreaty.org/fr

3 La Convention sur la diversité biologique. http://www.cbd.int/convention/

4 Douala, Cameroun (novembre 2013); Panama (novembre 2013) et Rome, Italie (mars 2014).

5 Dans le cadre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, les RPGAA désignent le matériel génétique d’origine végétale, y compris le matériel de reproduction et de multiplication végétative, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité, ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture. http://www.planttreaty.org.

6 Le Deuxième Rapport sur l’état des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde est accessible à l’adresse suivante: http://www.fao.org/agriculture/seed/sow2/fr/.

7 Comité de la sécurité alimentaire mondiale. http://www.fao.org/cfs/cfs-home/fr/

8 Mba, C., Guimaraes, E.P., Gouantoueu, R.G., Hershey, C., Paganini, M., Pick, B., et Ghosh, K. 2012. Mainstreaming the continuum approach to the management of plant genetic resources for food and agriculture through national strategy. Plant Genetic Resources: Characterization and Utilization 10:24-37.

9 Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, de la CDB. http://www.cbd.int/sp/targets/

10 Le Secrétariat du Traité international a créé une page web qui présente des outils pratiques pertinents, élaborés par le Secrétariat et ses partenaires et qui visent à promouvoir la ratification et la mise en œuvre du Traité international dans le contexte national: http://www.planttreaty.org/national-pgrfa-planing

11 Spillane C, Engels J, Fassil H, Withers L, Cooper D (1999) Strengthening National Programmes for Plant Genetic Resources for Food and Agriculture: Planning and Coordination. Issues in Genetic Resources No. 8. International Plant Genetic Resources Institute, Rome, Italie.

12 Le portail du Mécanisme mondial d’échange d’informations est accessible à l’adresse suivante: http://www.pgrfa.org/gpa/selectcountry.jspx

13 CGRFA-15/15/Inf.9.

14 Pour plus d’explications, veuillez vous référer à la sous-section, les RPGAA et les défis de la malnutrition et de l’insécurité alimentaire, section II, Contexte.

15 CGRFA-15/15/4.1.