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DOCUMENTS DE LA FAO SUR LES PRODUITS DE BASE ET LE COMMERCE 2 Normes environnementales |
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION
ET L’AGRICULTURE |
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Préparé par
Cora Dankers
avec la contribution de Pascal Liu
Service des matières premières et des produits tropicaux et horticoles
(ESCR)
Division des produits et du commerce international
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ISBN 92-5-205068-X
ISSN 1811-7244
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© FAO 2004
GLOSSAIRE DES CONCEPTS DE BASE ASSOCIÉS AUX PROGRAMMES DE CERTIFICATION
2.1 LABELLISATION ALIMENTAIRE
2.2 NORMES DU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉ SOCIALE
2.3 AGRICULTURE DURABLE ET LABELLISATION
2.4 COMMERCE ÉQUITABLE
3. LES CONCEPTS DE NORMES, DE CERTIFICATION ET DE LABELLISATION
3.1 NORMALISATION
3.2 NORMES
3.3 CERTIFICATION
3.4 ACCRÉDITATION
3.5 LABELS
3.6 ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA LABELLISATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALEAspects économiques de l’information
Variables déterminant les effets de la labellisation
4. PANORAMA DES NORMES ET PROGRAMMES DE CERTIFICATION EXISTANTS
4.1 TYPES D’ORGANISMES D'ÉLABORATION DE NORMES
4.2 NORMES IMPLIQUANT LES GOUVERNEMENTS
4.3 NORMES ADOPTÉES PAR L'INDUSTRIE4.4 NORMES ADOPTÉES PAR LES ONG
4.5 NORMES SANS PROGRAMMES DE CERTIFICATION
Code modèle CISL/SCI des pratiques du travail
Initiative de commerce éthique
Plateforme «Initiative pour une agriculture durable»
Projet «Race to the Top»4.6 COLLABORATION ENTRE LES INITIATIVES DE LABELLISATION
5.1 MARCHÉS DES PRODUITS AVEC LABEL
Production biologique et marchés
Produits portant le label Rainforest Alliance
Production du commerce équitable et marchés
Marchés de certains produits avec label5.2 ÉTUDE DE CAS: LE MARCHÉ DES BANANES BIOLOGIQUES ET DU COMMERCE ÉQUITABLE
Sources d’approvisonnement
Situation du marché
Prix
Perspectives du marché
Implications pour les producteurs de bananes5.3 MARCHÉS DES PRODUITS CERTIFIÉS SANS LABEL
6. ÉVALUATION DE L’IMPACT DE LA CERTIFICATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
6.1 AGRICULTURE BIOLOGIQUE CERTIFIÉE
Légumes biologiques frais pour les supermarchés locaux au Salvador
Pulpe de mangue biologique d’Alto Piura, au Pérou
Fruits tropicaux biologiques - une opportunité commerciale en Ouganda
Bananes biologiques de la République dominicaine
Production de cacao et de bananes à Talamanca, au Costa Rica
Café forestier biologique du massif de Baturité dans le nord-est du Brésil
Café biologique au Costa Rica
Café biologique de Huehuetenango, au Guatemala
Coton Maikaal d’Inde
Projet EPOPA et coton biologique d’Ouganda
Sucre biologique des petits producteurs à Misiones, en Argentine
Thé biologique de Bio Foods Ltd., au Sri Lanka6.2 DISCUSSION ET CONCLUSIONS TIRÉES DES ÉTUDES DE CAS BIOLOGIQUES
6.3 COMMERCE ÉQUITABLEBananes du commerce équitable de Volta River Estates Ltd., au Ghana
Cacao Divine de Kuapa Kokoo, au Ghana
Café du commerce équitable en Bolivie
Café du commerce équitable de Coocafé, au Costa Rica
Café des petits exploitants de l’UCIRI, au Mexique
Café d’altitude de Café Mam (ISMAM), au Mexique
Café des coopératives en Tanzanie6.4 LEÇONS TIRÉES DES ÉTUDES DE CAS DU COMMERCE ÉQUITABLE
6.5 AUTRES NORMESCulture durable des oranges au Costa Rica
Vin éthique d’Afrique du sud
Ananas du Ghana certifiés EurepGap
7. L’OMC ET LES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, LA CERTIFICATION ET LA LABELLISATION
7.1 INTRODUCTION
7.2 PRINCIPES DE BASE DE L’OMCArticles I et III du GATT: Non discrimination des produits similaires
Article XX du GATT: Exceptions générales7.3 ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Definitions des règlements et des normes
Les définitions
Obligatoires ou volontaires?
Labellisation des PMP ne se rapportant pas au produit
Normes des ONGArticle 4: Elaboration, adoption et application de normes
Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application de normesDispositions générales du Code de pratique
Les principes de NPF et de TN
Harmonisation internationale
Dispositions sur la publication et la consultationAutres articles de l’Accord OTC concernant les normes
Articles 5 à 9: Évaluation de la conformité
Article 12: Information et traitement différencié des pays en développement
Article 14: Règlement des différendsRéglementations sur l’agriculture biologique
Réglementations nationales sur la responsabilité socialeNormes et systèmes de labellisation développés par les ONG
7.5 DÉBATS ACTUELS AU NIVEAU DE L’OMC
8.1 SPÉCIFICITÉ LOCALE ET CRÉDIBILITÉ MONDIALE
8.2 RESPONSABILITÉ DES ONG D’ÉLABORATION DE NORMES ET DES ORGANES D’ACCRÉDITATION
8.3 "L’INDUSTRIE DE LA CERTIFICATION"
8.4 QUI PAYE?
8.5 POTENTIEL ET CONTRAINTES POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET LES PETITS EXPLOITANTSPotentiel general et contraintes
Potentiel et contraintes en relation avec des programmes spécifiques de certification