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Cent seizième session |
Rome, 14 - 19 juin 1999 |
RAPPORT DE LA
QUATRE-VINGT-DOUZIÈME SESSION DU COMITÉ FINANCIER,
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QUESTIONS APPELANT L'ATTENTION DU CONSEIL
CADRE STRATÉGIQUE DE LA FAO 2000-2015 (VERSION 3.0)
SOMMAIRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2000-2001
RAPPORT ANNUEL SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET ET TRANSFERTS ENTRE PROGRAMMES ET CHAPITRES
RAPPORT DU BUREAU DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL SUR SES ACTIVITÉS EN 1998
RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
MODIFICATION DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION DES PRODUITS D'INFORMATION PAR QUOTA
ANNEXE I
RAPPORT ANNUEL SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET ET TRANSFERTS ENTRE PROGRAMMES ET CHAPITRES
1. Le Comité a soumis au Conseil le rapport de sa quatre-vingt-douzième session.
2. Les membres suivants étaient présents:
| Président: | M. Julian A. Thomas (Afrique du Sud) |
| Vice-Président: | M. Luigi M. Fontana-Giusti (Italie) M. Roberto O. Villambrosa (Argentine) M. Kalarickal P. Fabian (Inde) M. Horacio Maltez (Panama) M. Lubomir Micek (République slovaque) Mme Ekhlas Fouad Eltom (Soudan) Mme Laurie J. Tracy (Etats-Unis d'Amérique) |
3. M. Samba Moomi Te Avelela (République démocratique du Congo) n'a malheureusement pas été en mesure de participer à cette session.
4. Le Comité a accueilli favorablement la Version 3.0 du Cadre stratégique, notant les améliorations importantes introduites grâce, notamment, à l'intégration des observations formulées par les membres, lors de la session du Conseil à propos de la Version 1.0 et à l'occasion des réunions des comités techniques qui ont suivi en ce qui concerne la Version 2.0.
5. Quelques membres se sont demandé si les objectifs généraux étaient vraiment réalistes et, en particulier, s'il serait possible de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d'ici à l'an 2015, compte tenu des ressources financières que les pays devraient y consacrer et dont la communauté internationale, FAO comprise, aurait besoin pour les aider. Le Secrétariat a expliqué qu'en ce qui concernait les ressources dont la FAO aurait besoin, le Cadre stratégique restait neutre sur ce point. Les aspects financiers seraient traités dans le Plan à moyen terme, qui préciserait les ressources nécessaires et permettrait de choisir des projets techniques spécifiques ou d'autres activités de programme en fonction des ressources disponibles.
6. Le Comité a examiné la première partie, qui décrit le Cadre stratégique d'ensemble, et il est convenu que cette partie pourrait, en plus, servir de base à un court texte plus orienté sur les médias et l'opinion publique qui pourrait être établi de façon à faciliter la diffusion du message sous-jacent auprès d'un public plus large. En ce qui concerne la deuxième partie, les Stratégies pour aborder les questions intersectorielles dans toute l'Organisation, notamment celles traitant des partenariats et de l'amélioration constante du processus de gestion, ont été particulièrement bien accueillies. Plusieurs membres ont proposé des amendements spécifiques au texte de la deuxième partie.
7. Le Comité a centré son attention sur la troisième partie, consacrée au Programme de mise en œuvre du Cadre stratégique, et s'est félicité de son adjonction au document. Il a particulièrement bien accueilli le nouveau modèle de programmation qui met davantage l'accent sur les résultats, le suivi et l'évaluation et son application envisagée dans le Plan à moyen terme et a confirmé que le calendrier d'exécution lui semblait raisonnable et réaliste.
8. Le Comité est convenu de l'importance d'inclure dans le Cadre stratégique des critères pour la fixation des priorités et les avantages comparatifs de la FAO. Il a reconnu qu'il serait plus facile de les appliquer au stade de la formulation du Plan à moyen terme et du Programme de travail et budget. En particulier, les avantages comparatifs de l'association de la FAO aux activités pourraient être évalués de manière plus précise dans le contexte de domaines ou de disciplines de programme spécifiques, sur la base des formulations générales présentées dans le document. Toutefois, il a demandé que les définitions soient affinées et précisées en vue d'une application plus efficace.
9. A propos de l'Annexe consacrée aux perspectives régionales, le Comité a noté que la plupart des régions n'avaient pas encore eu le temps d'examiner les propositions et que les amendements proposés seraient soumis au Secrétariat en temps voulu.
10. En ce qui concerne la présentation de la version définitive à soumettre à la Conférence, le Comité a estimé qu'il fallait présenter un document plus concis. A cet égard, il a accueilli favorablement l'idée que les annexes analytiques pourraient faire l'objet d'un document complémentaire, ce qui permettrait de soumettre à la Conférence cette documentation d'appui tout en limitant l'approbation au Cadre stratégique proprement dit.
11. Les propositions du Sommaire du Programme de travail et budget pour 2000-2001 ont été présentées au Comité sur la base d'un scénario de croissance réelle zéro (CRZ) et d'un scénario de croissance réelle (22,6 millions de dollars E.-U. supplémentaires par rapport au scénario de CRZ). Un membre a regretté l'absence d'un scénario de croissance nominale zéro (CNZ) pour lequel plus d'un Etat membre avait indiqué sa préférence, soulignant la nécessité d'incorporer ce scénario dans les futurs documents relatifs au budget pour 2000-2001. Le Secrétariat a appelé l'attention sur le fait que la FAO était la seule grande institution des Nations Unies à avoir subi un déclin nominal de ses ressources depuis 1994.
12. Le Comité s'est félicité de l'introduction du nouveau modèle de programmation dans l'ensemble des programmes techniques. Il a reconnu que les difficultés de présentation qui avaient pu se poser pour les documents du Programme de travail et budget 2000-2001 étaient la conséquence inévitable de la phase de transition due au passage des anciennes structures aux nouvelles structures de programme.
13. Le Comité a examiné et approuvé les augmentations de coût calculées, ainsi que les hypothèses sur lesquelles elles reposaient. Il a reconnu que 10,3 millions de dollars E.-U. des augmentations de coût, dont le montant total s'élevait à 34,7 millions de dollars E.-U., découlaient d'événements qui appartenaient au passé. Il a noté en particulier la nécessité de tenir compte de l'augmentation rétroactive de 4 pour cent des traitements des services généraux au Siège (5,5 millions de dollars E.-U.) ainsi qu'une augmentation importante du coût du service courant de l'assurance-maladie après cessation de service (3,3 millions de dollars E.-U.) et du plan d'indemnisation du personnel (1,5 million de dollars E.-U.), soit le chiffre de 10,3 millions de dollars précité.
14. Le Secrétariat a confirmé que les données relatives aux hypothèses sur lesquelles reposaient les augmentations de coût feraient l'objet d'un examen critique et d'une révision dans la version intégrale du Programme de travail et budget, afin de tenir compte des dernières prévisions concernant l'inflation pour chacun des postes budgétaires. Il a également réaffirmé que le Sommaire du Programme de travail et budget avait été établi sur la base du taux de change adopté par la Conférence pour le budget 1998-99, à savoir un dollar = 1 690 lires. Le Comité a noté que, selon la méthode actuellement utilisée, l'estimation de l'augmentation globale des coûts serait révisée pour tenir compte du taux de change dollar E.-U./lire italienne en vigueur le jour où la résolution serait soumise à la Conférence. Il a fait observer qu'il en découlerait une augmentation ou une diminution de 3,7 millions de dollars E.-U. chaque fois que le taux de change dollar/lire varierait de 25 lires (par exemple, au taux actuel de 1 830 lires pour un dollar, le montant de l'augmentation des coûts serait ramené de 34,7 millions de dollars E.-U. à environ 15 millions de dollars E.-U.).
15. Le Comité a encouragé le Directeur général à poursuivre ses efforts pour réaliser des économies supplémentaires, de façon à maintenir le budget dans ses limites actuelles ou à pouvoir reprogrammer des ressources au profit d'activités prioritaires. A cet égard, il a été rappelé au Comité que, grâce aux gains d'efficacité obtenus depuis 1994, quelque 40 millions de dollars E.-U. avaient pu être économisés chaque année. Le Comité a été informé que, de l'avis du Secrétariat, les possibilités d'économies supplémentaires étaient très limitées et qu'un budget fondé sur un scénario de CNZ entraînerait des réductions de programme. En particulier, et en réponse aux questions des membres, le Secrétariat a indiqué que la plupart des économies découlant de la décentralisation étaient déjà réalisées et que celles que l'on obtiendrait grâce à la mise en œuvre d'Oracle ne se concrétiseraient qu'après 2000-2001.
16. Le Comité a reconnu qu'il ne serait pas possible à ce stade de parvenir à un consensus permettant de formuler une recommandation sur le montant du budget du prochain exercice biennal et a noté que cet aspect particulier serait à nouveau examiné lors de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier.
17. Le Comité a examiné le trente-deuxième rapport annuel du Directeur général aux Etats membres sur l'exécution du budget. Ce rapport, soumis à titre d'information, fournit des données sur les dépenses effectives du Programme ordinaire pour 1998. Ce rapport est joint en tant qu'Annexe I.
18. Le Comité a noté qu'il s'agissait du premier rapport sur l'exécution du budget présenté dans le cadre de la "budgétisation brute" exposée dans le Programme de travail et budget 1998-99. Il a noté que les ressources au titre des Autres recettes étaient inférieures de 7,1 millions de dollars E.-U. au niveau inscrit au budget en 1998 et que ce manque à gagner nécessiterait des réductions correspondantes dans le Programme de travail pour ne pas dépasser l'ouverture de crédits approuvée de 650 millions de dollars E.-U.
19. Le Comité a noté également que les dépenses de redéploiement et de cessation de service, qui étaient couvertes par le montant de 12 millions de dollars E.-U. autorisé par la Conférence, n'étaient pas imputables sur le budget de 650 millions de dollars E.-U. et étaient donc exclues des dépenses prévues dans le rapport. Le Comité espérait que des contributions volontaires pour financer ce montant de 12 millions de dollars seraient bientôt versées. Si ce n'était pas le cas, la somme nécessaire serait imputée sur le fonds général.
20. Il a également noté que la différence au titre des dépenses de personnel atteindrait, selon les dernières prévisions, 7 millions de dollars E.-U. pour l'exercice biennal et qu'il était prévu d'utiliser le Compte de réserve spécial à concurrence de 5 millions de dollars E.-U. pour couvrir les coûts supplémentaires non prévus au budget résultant de l'exécution du jugement du Tribunal administratif de l'OIT relatif aux traitements des agents des services généraux à Rome qui était défavorable à la FAO. Ce montant n'était pas compris non plus dans les chiffres concernant les dépenses prévues dans le rapport.
21. Le Comité a déploré la nécessité prévue de transférer des ressources des programmes techniques (Chapitre 2) en faveur du Chapitre 1 (Politique et direction générales), du Chapitre 3 (Services de développement au profit des Etats membres) et du Chapitre 6 (Charges communes). Toutefois, il a reconnu que ces transferts résultaient essentiellement des facteurs mentionnés et de la sous-budgétisation des coûts dans des domaines essentiels des programmes non techniques comme les coûts de lancement d'Oracle. Le Secrétariat a expliqué que dans un contexte de ressources en déclin, ces coûts sous-budgétisés devaient être financés par les programmes techniques, où la liberté de décision en ce qui concernait les dépenses était plus grande.
22. Le Comité a noté qu'une demande officielle de transferts entre chapitres serait soumise à la session de septembre 1999. Il a approuvé le rapport qui serait soumis au Conseil.
23. Le Comité a examiné la situation financière de l'Organisation au 3 mai 1999 et a noté que 50,55 pour cent des contributions courantes avaient été reçues. Quarante-trois Etats Membres avaient intégralement versé leurs contributions, 21 autres avaient effectué un paiement partiel, tandis que 111 Etats Membres n'avaient encore rien versé au titre de leur contribution pour 1999. Le Comité s'est déclaré satisfait du taux encourageant de versement des contributions par rapport à la même date l'an dernier. Il s'est toutefois déclaré préoccupé du nombre d'Etats Membres redevables d'arriérés et en particulier du nombre d'Etats Membres risquant de perdre leur droit de vote à la prochaine Conférence. Il a donc renouvelé son appel à tous les Etats Membres n'ayant pas encore acquitté leur dû pour qu'ils règlent dès que possible et intégralement leurs contributions courantes et leurs arriérés.
24. Le Comité a examiné le rapport financier couvrant la première année de l'exercice 1998-99. Ses membres en ont examiné le contenu et ont demandé des explications qui leur ont été fournies par le Secrétariat.
25. Le Comité a noté qu'en 1998 les recettes et les dépenses de l'Organisation avaient été les suivantes:
ETAT RÉCAPITULATIF DES
RECETTES ET DES DÉPENSES ET MOUVEMENTS Exercice prenant fin le 31 décembre 1998 |
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| Fonds général et fonds annexes | Fonds fiduciaires et PNUD | Total | ||
| RECETTES: | 1998 | 1996 | ||
| Quote-part des Etats Membres | 308 447 | - | 308 447 | 315 500 |
| Contributions volontaires | 15 099 | 209 957 | 225 056 | 178 500 |
| Fonds reçus au titre d'arrangements interorganisations | 4 237 | 28 391 | 32 628 | 50 800 |
| Activités financées conjointement | 12 916 | - | 12 916 | 18 000 |
| Services rendus | 3 016 | - | 3 016 | 3 000 |
| Recettes accessoires | 37 461 | 9 085 | 46 546 | 19 300 |
| Recettes diverses | (3 686) | (3 686) | 14 700 | |
| 377 490 | 247 433 | 624 923 | 599 800 | |
| DÉPENSES: | ||||
| Programme ordinaire | 349 154 | - | 349 154 | 356 700 |
| Projets | 247 433 | 247 433 | 241 000 | |
| 349 154 | 247 433 | 596 587 | 597 700 | |
| EXCÉDENTS DES RECETTES SUR LES DÉPENSES | 28 336 | 0 | 28 336 | 2 100 |
| Provision pour contributions | (14 453) | 0 | (14 453) | 55 000 |
| Amortissement de l'assurance-maladie après cessation de service | (10 289) |
(10 289) |
||
| EXCÉDENT NET DES RECETTES SUR LES DÉPENSES | 3 594 | 0 | 3 594 | 57 100 |
| Virements nets des/(aux) réserves | ||||
| Dépenses d'appui | 0 | 3 000 | ||
| Fonds de roulement | (23 700) | - | (23 700) | 700 |
| Compte de réserve spécial | (29 747) | - | (29 747) | (28 400) |
| Soldes des fonds (début d'exercice) | 27 609 | 0 | 27 609 | (70 600) |
| SOLDE DES FONDS, (FIN D'EXERCICE) | (22 244) | 0 | (22 244) | (38 200) |
26. Le Comité a noté l'excédent net des recettes sur les dépenses de 3,6 millions de dollars E.-U. et le fait que le Fonds général accusait un déficit de 22 millions de dollars E.-U. à la clôture des comptes de la première année de l'exercice.
27. Le Comité a pris note des renseignements fournis dans les documents FC 92/5c i), FC 92/5c ii) et FC 92/5c iii) et s'est félicité de la qualité des documents présentés et des résultats obtenus.
28. Le Comité a pris note des dispositions prises par le Comité des placements en matière de contrôle et a proposé que tout nouvel événement important survenu dans le domaine des placements soit porté à l'attention du Comité financier.
29. Le Comité a rappelé qu'aux termes de l'Article XXVII 7 j) du Règlement général, il était chargé d'étudier de manière suivie le barème des contributions et d'adresser au Conseil des recommandations concernant toute modification à y apporter.
30. Le Comité a noté que le barème des contributions de la FAO dérivait directement du barème des quotes-parts des Nations Unies depuis 1955, la Conférence ayant adopté à sa huitième session (novembre 1955) une résolution à cet effet. La Conférence de la FAO avait par la suite réexaminé attentivement cette pratique et avait conclu qu'il convenait de continuer à faire dériver le barème de la FAO directement de celui des Nations Unies.
31. Le Comité a noté que le barème des contributions de la FAO proposé pour 2000 et 2001 dérivait directement du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur pour l'an 2000, tel qu'établi par la Résolution 52/215 de l'Assemblée générale adoptée le 22 décembre 1997.
32. Le Comité a recommandé au Conseil que la Résolution cadre ci-après soit soumise à la Conférence:
Résolution /99
BARÈME DES CONTRIBUTIONS 2000-2001
LA CONFÉRENCE
Ayant pris note des recommandations du Conseil à sa cent seizième session;
Confirmant que, comme par le passé, la FAO doit suivre le barème des quotes-parts des Nations Unies en l'adaptant pour tenir compte du fait que les Membres de la FAO ne sont pas tous membres des Nations Unies et vice-versa;
33. Le Comité a noté que le principal bailleur de fonds avait l'intention de négocier la réduction du "taux plafond" (taux de contribution le plus élevé) avec le Comité des contributions des Nations Unies à New York, de façon à ramener ce taux des 25 pour cent actuels à 22 pour cent. Le principal bailleur de fonds a informé le Comité que, dans ce cas, il demanderait que la Résolution de la Conférence soit amendée de façon à permettre la modification du barème pour 2001 en fonction du nouveau barème qui serait adopté par les Nations Unies pour la période 2001-2003.
34. Le Comité a souligné son attachement au contrôle des opérations financières et de gestion de l'Organisation et l'importance de celui-ci. Il a en conséquence décidé d'examiner les quatre points suivants en tenant compte de leurs corrélations.
35. Le Comité était saisi de ce rapport pour information et a noté que c'était la troisième année que le Directeur général mettait ce rapport interne à la disposition des membres du Comité financier. Le Comité a remercié le Directeur général de poursuivre cette pratique, dont il estimait qu'elle constituait un élément important de la fonction de contrôle. Le Comité a également remercié le Directeur général des nouvelles initiatives qu'il avait annoncées à la réunion conjointe avec le Comité du Programme (Déclaration jointe à l'Annexe II au présent rapport). Le Comité a exprimé le souhait que les concepts qui président à l'élaboration de la "Charte" qui sera préparée pour le Bureau de l'Inspecteur général, puissent être incorporés de façon permanente dans les dispositions applicables de l'Organisation. Il a, en particulier, formulé des observations sur la transparence renforcée et sur les nouveaux liens entre le Secrétariat et les Etats Membres.
36. Un certain nombre de questions et d'observations supplémentaires concernant la déclaration du Directeur général et d'autres questions identifiées dans le rapport de l'Inspecteur général ont été soumises à l'Inspecteur général. Le Comité s'est intéressé plus particulièrement à la mesure dans laquelle la direction donnait suite aux recommandations de l'Inspecteur général et aux rapports de ce Bureau non seulement avec le Commissaire aux comptes, mais avec le Comité financier lui-même.
37. L'Inspecteur général et un certain nombre de hauts fonctionnaires, dans leur domaine de compétence, ont fourni des informations supplémentaires en fonction des questions et des observations formulées. Le Comité s'est déclaré satisfait du travail du Bureau de l'Inspecteur général et des réponses fournies. Il a demandé à l'Inspecteur général de rechercher dans ses futurs rapports les moyens de mettre en lumière les progrès accomplis dans l'application de certaines recommandations.
38. Le Comité a examiné la suite donnée aux diverses recommandations du Commissaire aux comptes et a félicité l'Organisation de la clarté et de l'exhaustivité des explications fournies. Il a reconnu que si certaines recommandations étaient faciles à appliquer, d'autres étaient plus complexes et nécessitaient par conséquent un examen plus approfondi et davantage de temps. Toutefois, il a pris note de l'intention de l'Organisation de mettre en œuvre toutes les recommandations dont il est fait état dans le rapport. Le Commissaire aux comptes s'est déclaré satisfait des progrès accomplis et a évoqué ses rapports avec le Bureau de l'Inspecteur général et la Division des finances.
39. Le Comité:
a invité le Commissaire aux comptes à fournir, à l'avenir, un bref commentaire sur les progrès accomplis par l'Organisation dans l'application de chaque recommandation;
a demandé que des représentants d'autres divisions intéressées ou concernées par une recommandation particulière du Commissaire aux comptes soient invités à assister à la session de façon que les membres puissent connaître leurs vues;
a proposé de modifier la présentation du rapport comme suit:
40. Le Comité a pris note des questions inscrites au programme de travail du Corps commun d'inspection pour 1999. Il a indiqué que les rapports ci-après (tels que décrits dans la Section II) l'intéressaient plus particulièrement:
41. En ce qui concerne la Section III, Liste préliminaire de questions pouvant faire l'objet de rapports en 2000 et au-delà, le Comité s'est déclaré intéressé par la question des "dépenses d'appui au titre des programmes et des activités financées par des fonds extrabudgétaires", et a demandé si la parution de ce rapport pouvait être accélérée.
42. Le Comité a pris note des recommandations figurant dans ce rapport et des observations du Directeur général et du CAC les accompagnant. Il a souligné l'importance et la pertinence de ces documents et a déclaré qu'il souhaitait continuer à recevoir ces rapports, notant, en particulier, l'utilité de la contribution du rapport examiné à la réflexion sur la fonction de contrôle. Le Comité a reconnu la validité de l'accent mis par le CCI sur la fourniture d'informations aux Etats Membres sur la suite donnée par l'Organisation aux recommandations en matière de contrôle. Il a également reconnu qu'un contrôle fort s'appuie sur un partenariat entre les Etats Membres, les vérificateurs intérieurs des comptes, les commissaires aux comptes et la direction de l'Organisation.
43. Le Comité a examiné l'information présentée dans le Document FC 92/8 et a pris note des renseignements fournis oralement par la Division du personnel. Il a demandé que les incidences budgétaires des modifications apportées aux barèmes des traitements et indemnités soient indiquées dans le document pertinent.
44. Le Comité a pris note des renseignements fournis dans le document FC 92/9 et des précisions données oralement par la Division du personnel. Il a noté que les décisions prises par l'Assemblée générale sur la recommandation de la CFPI auraient un impact financier minime.
45. Le Comité a pris note de la proposition tendant à modifier le système de distribution des documents d'information par quota présentée dans le document JM 99/2.
46. Le Comité a en principe appuyé cette proposition, compte tenu de la nécessité d'introduire un système de distribution gratuite limitée visant à diffuser les produits d'information de la FAO de manière plus efficace, plus ciblée et plus équitable. Il a estimé, toutefois, qu'un système de distribution par quota fondé sur un minimum de 2 à 5 exemplaires par gouvernement membre serait plus approprié. Il a proposé que l'on envisage d'accroître la réduction consentie aux pays en développement et de réduire celle qui est appliquée aux pays développés.
47. Le Comité a accueilli favorablement le document intitulé "Examen de la politique linguistique de la FAO"1 ainsi que les propositions qui y figurent. Reconnaissant l'importance de la diversité linguistique et culturelle ainsi que la nature multilingue de l'Organisation, le Comité a réaffirmé le principe de la parité statutaire de toutes les langues de l'Organisation tel qu'il est énoncé dans l'Acte constitutif de la FAO, tout en réitérant la nécessité d'adopter une approche pragmatique et souple pour son application et son utilisation.
48. Le Comité a souligné que la question des langues était une question de fond et ne devrait pas être traitée comme une question formelle. La diversité linguistique renforçait le travail de l'Organisation et en rehaussait la valeur. Il a reconnu que les contraintes budgétaires de ces dernières années avaient entraîné une importante réduction des ressources disponibles pour la traduction, l'édition et l'interprétation, ce qui avait contribué à réduire l'utilisation des langues de l'Organisation et avait nui à la qualité des textes publiés dans les diverses langues. Le Comité a demandé que la direction et les auteurs de documents techniques et de fond prennent bien soin de faire traduire les textes présentant un intérêt particulier pour les régions ou telle ou telle langue de la FAO est couramment parlée.
49. Le Comité s'est félicité de la création du Comité de la communication de l'Organisation présidé par le Directeur général adjoint, qui contribuerait à corriger le déséquilibre linguistique de l'Organisation.
50. Le Comité a examiné les incidences budgétaires d'une couverture linguistique accrue, telles que proposées aux paragraphes 58 à 60 du document PC 81/6-FC 92/13, et a noté qu'elles avaient été incluses dans le Sommaire du Programme de travail et budget au titre de scénario de croissance réelle.
51. Le Comité a appuyé sans réserve l'allocation de fonds supplémentaires au titre du Programme ordinaire dans le but d'améliorer l'utilisation des cinq langues de l'Organisation et d'assurer un traitement plus équitable de ces langues. Il a demandé que les propositions concernant des fonds supplémentaires présentées dans le document soient incluses, dans la mesure possible, dans chacun des scénarios budgétaires qui seraient mis au point pour examen par le Conseil et par la Conférence.
52. Compte tenu de l'importance de la politique linguistique et des aspects financiers et de programmation qui y sont liés, le Comité a estimé que cette question devrait désormais être traitée lors de la Réunion conjointe.
53. Après une présentation orale par le Secrétariat décrivant les progrès accomplis en ce qui concerne les locaux du Siège depuis le dernier rapport au Comité, un membre a contesté la validité de certaines des informations fournies.
54. Le Comité a renvoyé ces différences d'opinions aux deux parties impliquées, en signalant à nouveau que si la décision prise à l'issue des débats avait des incidences financières, il pourrait les examiner.
55. Examinant le rapport (FC 92/16; WFP/EB.A/99/5-B/1) le Comité s'est réjoui de sa clarté et il a félicité la FAO de ses réalisations pendant une année difficile. Il a demandé et obtenu des éclaircissements de la part du Secrétariat du PAM sur un certain nombre de points. Le Secrétariat a expliqué la façon dont les coûts d'appui indirects étaient calculés et les facteurs affectant le financement des dépenses d'administration et d'appui aux programmes (AAP). Le Comité a noté qu'une contribution supplémentaire importante de la part des Etats-Unis d'Amérique avait permis un recouvrement des dépenses AAP supérieur au montant projeté dans le budget 1998-99. Etant donné cette augmentation imprévue du recouvrement des dépenses AAP, le Comité a invité le PAM à préciser son approche en ce qui concerne le recouvrement intégral des dépenses et les méthodes de calcul.
56. Le Comité a examiné le Plan stratégique et financier 2000-2003 (FC 92/17; WFP/EB.A/99/5-A/1) et a demandé et reçu des explications sur plusieurs aspects de ce document. Il a suggéré que le PAM, la FAO et le FIDA pourraient avoir intérêt à étendre leur coopération au domaine de la planification stratégique. Il était important, selon lui, d'appliquer la stratégie du plan en tenant compte des réformes mises en œuvre par l'ONU, comme le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, afin de mettre en œuvre un effort concerté et coordonné à la poursuite des objectifs de développement des pays partenaires. Le Comité a approuvé la priorité accordée à des initiatives clés comme la réforme organisationnelle, la mobilisation de ressources et d'un financement à long terme, l'aide alimentaire axée sur le développement et le programme d'amélioration de la gestion financière. Il a été d'avis que le PAM devrait prouver qu'il avait effectivement obtenu les résultats envisagés dans le document et qu'il devrait pour cela renforcer ses activités d'évaluation. Deux membres du Comité se sont inquiétés, au nom de leur groupe régional, de ce que le Plan n'annonçait qu'une approche stratégique globale pour les pays et ne comportait pas de programmes par pays à approuver pour leur région. Le Comité a approuvé la stratégie et les priorités du Plan pour la période 2000-2003 et a félicité le PAM d'avoir présenté un document de planification aussi clair.
57. Le Comité a examiné ce document (FC 92/21; WFP/EB.A/99/5-C/1). Après que les éclaircissements demandés ont été fournis par le Secrétariat du PAM, plusieurs membres ont proposé que le Comité approuve les recommandations figurant dans le document. Cependant, le document ayant été présenté tardivement, certains membres n'avaient pas encore reçu d'instructions de leur capitale, ou bien n'avaient pas eu le temps d'examiner l'ensemble des incidences.
58. Le Comité a été informé que sa quatre-vingt-treizième session aurait lieu, en principe, à Rome du 13 au 17 septembre 1999. Les dates exactes de la session seraient arrêtées en consultation avec le Président.
1. L'Article 4.6 du Règlement financier stipule que le Directeur général doit gérer les crédits votés de manière que des fonds suffisants soient disponibles pour faire face aux dépenses pendant l'exercice biennal et prévoit que le Comité financier examine chaque année l'application de cet article par le Directeur général.
2. Conformément à ces dispositions, le trente-deuxième rapport annuel aux Etats Membres sur l'exécution du budget est soumis ci-après au Comité financier. Toutes les observations que le Comité souhaitera faire seront soumises au Conseil à sa prochaine session avec le présent rapport annuel, qui est joint au rapport du Comité.
3. L'Article 4.5 a) du Règlement financier stipule que les transferts de crédits à l'intérieur d'un même chapitre du budget d'une division à une autre font l'objet d'un rapport au Comité financier lorsque le montant transféré dépasse un certain chiffre, fixé actuellement à 10 000 dollars E.-U. L'Article 4.5 b) stipule que les virements entre chapitres doivent être approuvés par le Comité financier.
4. En conséquence, le présent rapport fournit également des informations préalables sur l'ampleur probable des transferts budgétaires résultant de l'exécution du programme de travail, et le Comité est invité à prendre note des besoins prévus à cet égard. Une demande officielle de transferts entre chapitres sera soumise à la prochaine session en septembre 1999.
5. La Conférence, par sa Résolution 7/97 portant ouverture de crédits pour 1998-99, a approuvé un budget de 650 millions de dollars E.-U., et l'Article 4.1 a) du Règlement financier autorise le Directeur général à engager des dépenses dans la limite des crédits votés.
6. Le Tableau 1 résume la gestion de l'ensemble des crédits budgétaires. Ces crédits comprennent le programme de travail approuvé moins Autres recettes
2. Les dépenses de 1998 sont basées sur les dépenses réelles telles qu'elles figurent dans les comptes provisoires non vérifiés de l'Organisation, tandis que les chiffres de 1999 correspondent aux dernières projections financières concernant le Programme ordinaire. Pour calculer le chiffre correspondant aux dépenses nettes prévues, les Autres recettes perçues en 1998 et les gains escomptés en 1999 ont été déduits, de façon à ce que les crédits budgétaires et les dépenses prévues soient comparables.Tableau 1: Récapitulatif de l'exécution du Programme ordinaire 1998-99
Récapitulatif
de la situation du Programme ordinaire 1998-99 |
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1998 |
1999 |
Total |
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| Ouverture de crédits Programme de travail Moins Autres recettes |
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| Ouverture de crédits votée par la Conférence (Résolution C 97/7) |
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| Moins Projets du PCT (Grand Programme 4.1)* | 40 381 |
40 380 |
80 761 |
| Budget net ajusté | 283 923 |
285 316 |
569 239 |
| Dépenses nettes (à l'exclusion des projets du PCT) | 277 517 |
291 122 |
568 639 |
| Dépenses prévues par rapport à l'ouverture nette de crédits |
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7. Il convient de noter, d'après ce tableau, que:
8. Il convient de rappeler que la Conférence de 1997 a autorisé à dépenser un montant de 12 millions de dollars E.-U. pour couvrir les dépenses de redéploiement et de cessation de service en 1998-99. A sa quatre-vingt-dixième session, en septembre 1998, le Comité financier a été informé qu'environ 10,5 millions de dollars E.-U. seraient probablement imputés à ce titre. En 1998, 9,1 millions de dollars E.-U. ont effectivement été dépensés à cette fin. Conformément à la Résolution C 97/7 de la Conférence concernant l'ouverture de crédits pour 1998-99, cette dépense n'est pas imputable sur le budget de 650 millions de dollars E.-U.
9. Lors de leur réunion conjointe de septembre 1998, le Comité du Programme et le Comité financier ont approuvé l'utilisation du Compte de réserve spécial à concurrence de 5 millions de dollars E.-U. ou tout montant inférieur nécessaire pour couvrir les coûts supplémentaires non prévus au budget résultant de l'application du jugement du Tribunal administratif de l'OIT relatif aux traitements des agents des services généraux à Rome. Un transfert important au profit du Compte de réserve spécial est envisagé et n'est pas compris dans les chiffres concernant les dépenses prévues ci-dessus. Le Directeur général fera tout son possible pour que ces coûts non inscrits au budget soient absorbés sans remettre en cause l'exécution des programmes approuvés. Toutefois, les prévisions actuelles concernant les coûts de personnel (voir ci-dessous) laissent penser qu'il n'y aura guère de possibilités de faire des économies pendant l'exercice actuel. Une estimation du montant à débiter du Compte de réserve spécial sera fournie au Comité du Programme et au Comité financier pour leurs sessions de septembre 1999.
AUTRES RECETTES
10. Le programme de travail de 1998-99 comprend, pour la première fois, le montant prévu des ressources au titre des Autres recettes4, c'est-à-dire les contributions volontaires qui sont en grande partie à la disposition de l'Organisation, et/ou des ressources qui sont gérées comme les crédits du budget ordinaire. Ces recettes sont indiquées indépendamment des dépenses totales au tableau 2, pour calculer les dépenses nettes. Conformément à l'Article 4.1 a) du Règlement financier, les déficits des recettes par rapport aux niveaux inscrits au budget nécessitent des réductions correspondantes des dépenses prévues pendant l'exercice pour ne pas dépasser l'ouverture de crédits approuvée de 650 millions de dollars E.-U.
Tableau 2: Exécution des dépenses budgétaires de 1998 financées par les Autres recettes
1998 EXÉCUTION DES
DÉPENSES BUDGÉTAIRES DE 1998 FINANCÉES PAR |
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Solde 1998 par rapport à l'ouverture de crédits |
% de l'ouverture de crédits annuelle dépensée en 1998 |
| Recettes provenant du remboursement des
dépenses d'appui Institutions financières Autres recettes externes Recettes totales Dépenses totales |
(13 685) (8 065) (43 291) (327 214) |
(12 929) (5 545) (36 150) (313 667) |
(756) (2 520) (7 141) (13 547) |
94,5% 68,8% 83,5% 95,9% |
| Dépenses nettes | 283 923 |
277 517 |
6 406 |
97,7% |
Recettes au titre du remboursement des dépenses d'appui
11. Les recettes correspondant aux dépenses d'appui, qui comprennent les frais des services fournis aux projets prélevés sur les projets de fonds fiduciaires qui ne concernent pas l'aide d'urgence et les remboursements des services de soutien administratif et opérationnel aux projets du PNUD, sont inscrites au budget pour un montant de 21,5 millions de dollars E.-U. par an.
12. L'exécution extrabudgétaire du programme de terrain a connu une augmentation régulière entre 1996 et 1998, et l'exécution globale de 1998 correspond aux niveaux prévus au budget. Toutefois, les facteurs ci-après ont contribué à créer en 1998 un déficit de 3,9 millions de dollars E.-U. des recettes au titre du remboursement des dépenses d'appui par rapport au montant inscrit au budget:
13. Il n'est pas prévu que les recettes au titre du remboursement des dépenses d'appui suivent en 1999 une tendance inverse à celle enregistrée en 1998. Par conséquent, un déficit important des recettes correspondant au remboursement des dépenses d'appui par rapport aux niveaux inscrits au budget est prévu en 1998-99.
Banque mondiale et autres institutions financières
14. Les remboursements au titre du partage des coûts par la Banque mondiale et d'autres institutions financières multilatérales correspondent aux travaux de la Division du Centre d'investissement à l'appui des activités de prêts pour le secteur agricole/rural. On enregistre un déficit de 0,8 million de dollars E.-U. en 1998, essentiellement à cause du déclin des remboursements de la part de la Banque mondiale, car les projections budgétaires de 1998-99 prévoyaient, par rapport au Protocole d'accord régissant le Programme de coopération FAO/Banque mondiale, des recettes supplémentaires qui ne se sont pas matérialisées.
Autres recettes externes
15. Les Autres recettes externes comprennent: des paiements pour des services de soutien technique; des recettes résultant des rapports de fin de projet; des remboursements pour des services administratifs fournis au PAM; et autres rubriques.
16. On constate en 1998 un déficit de 2,5 millions de dollars E.-U. par rapport au niveau inscrit au budget, essentiellement pour les raisons suivantes:
17. L'exécution générale au titre des Autres recettes en 1999 devrait marquer un progrès, étant donné l'augmentation projetée du niveau des remboursements des services de soutien technique fournis aux projets et les versements supplémentaires des contributions gouvernementales de contrepartie en espèces pour les bureaux des représentants de la FAO. Toutefois, les remboursements des services administratifs fournis au PAM devraient baisser, car les services de trésorerie ne seront plus assurés par la Division des finances (AFF) pour cette organisation.
DÉPENSES
18. Il n'y a pas d'obligation inscrite dans les Textes fondamentaux concernant les crédits budgétaires pour ce qui est des dépenses par composante budgétaire. L'Organisation est libre de choisir les intrants les plus efficaces pour exécuter le programme de travail approuvé, mais une analyse des dépenses par composante budgétaire par rapport à l'ouverture de crédits fournit des indications utiles sur les tendances des recettes et des coûts et sur les mesures correctives nécessaires, le cas échéant. Les dépenses du Programme ordinaire en 1998 (à l'exclusion des projets du PCT), par composante budgétaire, sont récapitulées à l'Appendice A.
Différence au titre des dépenses de personnel
19. Il s'agit de la différence entre les dépenses de personnel à des taux standard correspondant au budget approuvé et les dépenses effectivement engagées pour la catégorie des services généraux au Siège et tous les fonctionnaires du cadre organique. Cette différence au titre des dépenses de personnel est calculée pour l'ensemble de l'exercice et, par conséquent, le détail des dépenses de 1998 figurant à l'Appendice A ne comprend aucun chiffre à ce titre. A la fin de l'exercice biennal, tout solde négatif ou positif (à l'exclusion des effets des taux de change, qui sont débités ou crédités au Compte de réserve spécial) est réparti sur tous les programmes au prorata des montants engagés aux taux standard.
20. En général, la première année de l'exercice s'achève sur un bilan positif de cette différence au titre des dépenses de personnel, la deuxième année faisant apparaître un solde négatif, en raison des ajustements graduels du coût de la vie, et le bilan est en équilibre pour l'exercice. Toutefois, l'année 1998 accuse un déficit de 4,4 millions de dollars E.-U., dû principalement aux facteurs ci-après:
21. La différence au titre des dépenses de personnel devrait encore se détériorer en 1999, car les rubriques énumérées ci-dessus continueront à contribuer à un bilan défavorable pour l'exercice. Il est prévu que la différence au titre des dépenses de personnel sera négative pour l'exercice biennal, ce qui rend probable et nécessaire un transfert du Compte de réserve spécial pouvant atteindre 5 millions de dollars E.-U. (voir aussi paragraphe 9 ci-dessus).
ANALYSE DE L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 1998 ET PROJECTIONS BUDGÉTAIRES POUR 1998-99, PAR CHAPITRE
22. Le Tableau 3 ci-après résume l'exécution du budget par grand programme. Il permet de comparer la part du budget net approuvé de 1998-99 pour 1998 et les dépenses nettes correspondantes.
23. Les recettes provenant du remboursement des dépenses d'appui ne peuvent pas être affectées directement à des programmes spécifiques de l'Organisation. Pour calculer l'ouverture de crédits de 1998-99, le montant de ces recettes a été basé sur la répartition historique des dépenses correspondantes. Une méthodologie améliorée de répartition de ces recettes est à l'étude. Toutefois, comme l'introduction de variations dans la méthode de répartition de ces recettes réelles et telles qu'elles sont inscrites au budget de 1998-99 serait déroutante, la méthode adoptée pour le Programme de travail et budget de 1998-99 a été systématiquement appliquée au Tableau 3.
Tableau 3: Exécution du budget 1998 par Grand Programme
CHAPITRE 1: POLITIQUE ET DIRECTION GÉNÉRALES
24. Ce chapitre a utilisé 96,6 pour cent de ses crédits pour l'année civile 1998. La sous-utilisation des fonds est pour l'essentiel imputable au Grand Programme 1.3 Coordination extérieure et liaison, en raison des vacances de poste dans les bureaux de liaison récemment créés et des économies sur les dépenses de personnel des services généraux résultant des gains de change. De plus, certaines contributions financières aux mécanismes de coordination interinstitutions n'ont pas été effectuées en 1998 en raison de la non-réception des factures correspondantes.
25. Le dépassement au titre de la Gestion du Programme (Grand Programme 1.9) résulte de l'existence de plusieurs postes temporaires administratifs et de personnel.
26. Le taux de dépenses de ce chapitre devrait augmenter en 1999 car les postes vacants des bureaux de liaison sont pourvus et les contributions interinstitutions biennales sont engagées: la totalité des crédits ouverts sera ainsi épuisée ou même dépassée.
CHAPITRE 2: PROGRAMMES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES
27. Au Chapitre 2, on note une sous-utilisation de 7,9 millions de dollars E.-U. des crédits correspondant à l'année civile, soit une utilisation de 94,6 pour cent des crédits pour 1998. Ainsi, c'est au Chapitre 2 que correspond la sous-utilisation générale en 1998 de 6,4 millions de dollars E.-U., indiquée au Tableau 3. Une partie de la sous-utilisation des crédits ouverts résulte d'une réduction prévue de 3,7 millions de dollars E.-U. des allocations de fonds pour les fonctionnaires du cadre organique qui a été décidée pour ce chapitre au début de 1998 afin de financer des programmes dont le coût avait été sous-estimé au budget, tandis qu'un autre montant de 3,5 millions de dollars E.-U. n'a pas été utilisé en 1998 à la demande des responsables de la gestion du budget, qui ont jugé utile de reporter sur 1999 l'exécution financière de leurs programmes.
28. Le plus fort pourcentage de sous-utilisation des crédits du Chapitre 2 correspond au Grand Programme 2.3 (Pêches) et au Grand Programme 2.5 (Contributions au développement durable et programmes spéciaux). Dans le cas des pêches, la sous-utilisation des crédits par rapport au budget prévu pour l'année civile est le résultat de l'inachèvement de travaux qui ont commencé en 1998, et pour lesquels il faudra quelque 0,8 million de dollars E.-U. de fonds supplémentaires en 1999 pour atteindre les objectifs de programme correspondants. Le Grand Programme 2.5 est particulièrement touché par le Programme spécial pour la sécurité alimentaire qui devrait encourir des coûts supplémentaires dans la deuxième partie de l'exercice biennal et pour lequel on a reporté environ 1,3 million de dollars E.-U. sur 1999.
29. Le taux de dépenses du Chapitre 2 devrait être plus élevé en 1999 en raison du report de fonds mentionné ci-dessus et du taux plus faible de vacances parmi les postes techniques du cadre organique tant au Siège que dans les bureaux décentralisés. A ce stade, il est prévu que l'excédent biennal au titre du Chapitre 2 reste proche du niveau de sous-utilisation de 1998 (7,9 millions de dollars E.-U.).
CHAPITRE 3: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT AU PROFIT
DES ÉTATS MEMBRES
30. Les dépenses du Chapitre 3 ont atteint 100,9 pour cent des crédits prévus pour l'année civile 1998, les Grands Programmes 3.3 (Opérations de terrain) et 3.5 (Coopération avec des partenaires extérieurs) contribuant au dépassement net de crédits de 1998 comme indiqué ci-après.
31. Le Programme de travail et budget de 1998-99 a alloué près de 60 pour cent de recettes correspondant au remboursement des dépenses d'appui au Grand Programme 3.3; en conséquence, l'ouverture de crédits 1998 pour le Grand Programme 3.3 ne représentait que 1,8 million de dollars E.-U., malgré un programme de travail correspondant pour l'année de 20,2 millions de dollars E.-U. Bien que les dépenses (c'est-à-dire le programme de travail) aient été réduites pour ce grand programme en 1998, les dépenses nettes correspondantes dépassent néanmoins de 1,2 million de dollars E.-U. les crédits prévus pour l'année civile, en raison de l'affectation à ce grand programme d'une part du déficit global de 3,9 millions de dollars E.-U. du remboursement des dépenses d'appui en 1998.
32. Le Grand Programme 3.5 a dépassé les crédits prévus pour l'année civile essentiellement parce qu'il a été touché par le déficit des remboursements des dépenses d'appui. Il a aussi fallu engager des dépenses supplémentaires étant donné les montants insuffisants prévus au budget pour des programmes approuvés, y compris les événements spéciaux de la Journée mondiale de l'alimentation et la contribution de la FAO au Service de liaison des Nations Unies avec les ONG.
33. En 1999, les dépenses devraient continuer à être supérieures à celles prévues au budget de l'année civile, pour des raisons similaires.
CHAPITRE 5: SERVICES DE SOUTIEN
34. Les schémas de dépenses au titre des Services de soutien (102,9 pour cent) ont été affectés par deux rubriques en 1998. L'une d'elles – qui a abaissé les dépenses par rapport aux crédits ouverts – a été le transfert de dépenses de personnel et hors personnel pour l'entretien et la fourniture des services de téléphone et de données du Grand Programme 5.2 (Administration) au Chapitre 6 (Charges communes). Cela est imputable au fait que les coûts inscrits au budget de la Division des systèmes et des techniques d'information (AFI) au Grand Programme 5.2, dans la perspective de la restructuration de AFS/AFI, ont été transférés à la Division des services administratifs (AFS) au titre du Chapitre 6 (1,1 million de dollars E.-U.). Etant donné la convergence technologique des systèmes de télécommunications et des technologies de l'information, des délibérations sont en cours sur la restructuration de AFS/AFI, afin de regrouper les responsabilités en une seule division. Les résultats de ces délibérations ne sont pas encore connus et pourraient entraîner de nouveaux transferts entre les Chapitres 5 et 6, et entre AFI et AFS, qui seront portés à l'attention du Comité.
35. En compensation du transfert ci-dessus, le Grand Programme 5.2 a reçu un crédit supplémentaire d'environ 2,6 millions de dollars E.-U. pour couvrir les coûts supérieurs à ce qui était prévu pour le projet Oracle.
36. Les schémas de dépenses devraient être similaires en 1999, à l'exception de l'allocation de crédits pour Oracle qui commencera à se stabiliser en 1999.
CHAPITRE 6: CHARGES COMMUNES
37. Les dépenses de 106,4 pour cent des crédits ouverts en 1998 pour le Chapitre 6 résultent essentiellement du transfert de coûts de personnel et hors personnel du Grand Programme 5.2 pour la restructuration de AFS/AFI, comme noté ci-dessus. De plus, 0,8 million de dollars E.-U. ont été alloués pour couvrir des arriérés non inscrits au budget correspondant à la consommation de gaz au Siège, qui résultent d'une lecture systématiquement erronée du principal compteur à gaz par le fournisseur de ce service.
38. Le déficit biennal au titre de ce chapitre devrait augmenter en raison de nouveaux coûts non inscrits au budget, en particulier en ce qui concerne le transfert imminent du Bureau régional pour l'Afrique dans de nouveaux locaux.
TRANSFERTS BUDGÉTAIRES
ENTRE CHAPITRES
39. Le schéma des dépenses de la première année de l'exercice biennal et les besoins estimés pour la deuxième année de l'exercice indiquent provisoirement que des transferts seront nécessaires, surtout en faveur du Chapitre 1 (estimés à 1 million de dollars E.-U.), du Chapitre 3 (estimés à 4 millions de dollars E.-U.) et du Chapitre 6 (estimés à 3 millions de dollars E.-U.). Les ressources seraient transférées du Chapitre 2, et correspondent à peu près à la sous-utilisation des fonds du Chapitre 2 déjà enregistrée en 1998.
40. L'importance des transferts peut encore être influencée par des modifications des politiques comptables résultant de la mise en œuvre d'Oracle, dont l'impact n'a pas encore été pleinement étudié, ainsi que par les coûts initiaux de lancement d'Oracle et les coûts d'adaptation à l'an 2000. Les transferts requis au profit du Chapitre 6 dépendront aussi des modalités et de la date à laquelle s'effectuera le transfert des fonctions de télécommunications de AFS à AFI, comme indiqué au paragraphe 34 ci-dessus.
41. Le Directeur général informera le Comité de l'évolution de la situation et soumettra officiellement la demande de transferts à la prochaine session, comme stipulé à l'Article 4.5 b) du Règlement financier.
ENTRE DIVISIONS
42. En règle générale, il est rarement nécessaire de faire rapport sur un transfert de ressources d'une division à une autre au sein d'un même chapitre du budget, comme stipulé à l'Article 4.5 a) du Règlement financier. A ce stade, aucun transfert entre divisions n'est prévu mais, le cas échéant, il en sera fait état dans le prochain rapport annuel couvrant l'ensemble de l'exercice biennal 1998-99.
Appendice A
RAPPORT ANNUEL AUX ÉTATS MEMBRES SUR
L'EXÉCUTION DU BUDGET
1. Les dépenses du Programme ordinaire en 1998 (à l'exclusion des projets du PCT), par composante budgétaire, sont récapitulées ci-après. Des facteurs importants ont affecté l'exécution réelle en 1998 par composante budgétaire, et on trouvera ci-après une brève description des tendances pour l'exercice 1998-99.
RÉCAPITULATION DES
DÉPENSES DU PROGRAMME ORDINAIRE EN 1998 (à l'exclusion des projets du PCT) |
||||
| Description | Ouverture de crédits pour 1998 | Exécution financière en 1998 | Solde 1998 par rapport à l'ouverture de crédits | % de l'ouverture de crédits annuelle dépensée en 1998 |
| Dépenses de personnel Autres ressources humaines Voyages officiels Coûts directs des réunions Publications Services informatiques Dépenses générales de fonctionnement Autres dépenses Dépenses totales |
238 337 34 755 11 799 1 758 7 652 5 448
2 716 327 214 |
215 115 38 437 11 566 1 787 6 973 6 186
1 804 313 667 |
23 222 (3 682) 233 (29) 679 (738)
912 13 547 |
90,3% 110,6% 98,0% 101,6% 91,1% 113,5%
66,4% 95,9% |
Dépenses de personnel
2. Le crédit total pour les dépenses de personnel, qui comprend les dépenses de personnel du cadre organique, les dépenses de personnel de la catégorie des services généraux et l'assistance temporaire, a été sous-utilisé d'environ 10 pour cent en 1998. Cela est pour l'essentiel le résultat de vacances de postes du cadre organique au début de l'exercice biennal. Les unités administratives ayant un taux de vacance du cadre organique élevé en 1998 comprenaient les bureaux décentralisés (en particulier le Bureau régional pour l'Afrique – RAF – et le Bureau sous-régional pour l'Afrique du Nord – SNEA), la Division de l'analyse du développement agricole et économique (ESA), la Division de la statistique (ESS), la Division du Centre d'investissement (TCI) et la Division des finances (AFF). Les bureaux régionaux, sous-régionaux, de liaison et des représentants de la FAO ont également sous-utilisé leurs crédits car les dépenses pour les agents des services généraux sont inférieures à ce qui était prévu au moment de la préparation du Programme de travail et budget 1998-99 en juillet 1997, à cause des taux de change favorables.
3. Certaines des économies sur les dépenses de personnel résultant de postes vacants ont été rendues nécessaires pour compenser le niveau considérablement réduit de Autres recettes. D'autres économies sont et continueront d'être appliquées pour financer des programmes hautement prioritaires ou essentiels, dont le coût a été sous-estimé dans le budget, tel que le coût ponctuel de la décentralisation, des investissements essentiels dans les technologies de l'information et le remplacement de FINSYS par Oracle.
4. Les dépenses de personnel en 1999 devraient être plus élevées qu'en 1998, car les procédures de recrutement pour les postes du cadre organique ont été accélérées et les postes vacants à ce niveau sont progressivement pourvus. Par exemple, la plupart des bureaux régionaux et sous-régionaux, qui avaient un taux de vacance relativement élevé au début de 1998, devraient pourvoir leurs postes comme prévu dans le budget d'ici la fin 1999. On prévoit de maintenir les économies sur les coûts de personnel des services généraux dans les bureaux décentralisés, mais l'effet en sera moins prononcé en 1999 car certaines monnaies de pays où la FAO est très présente s'apprécient maintenant vis-à-vis du dollar E.-U. (par exemple le baht thaïlandais). De plus, d'importantes augmentations des traitements des services généraux non inscrites au budget ont été promulguées par la CFPI dans certains bureaux décentralisés (par exemple Accra et Bangkok).
Autres ressources humaines
5. Plusieurs divisions telles que RAF, SNEA, ESA, ESS, TCI et AFF ont dégagé des économies au titre des dépenses de personnel du cadre organique pour cette composante budgétaire, en recrutant des consultants pour réaliser des objectifs de programme. De plus, un montant non inscrit au budget de 1,2 million de dollars E.-U. lié au projet Oracle a été dépensé dans le cadre de cet élément budgétaire.
Publications
6. Un solde positif pour cette composante budgétaire apparaît en 1998, car de nombreuses divisions ont enregistré certains retards dans la mise au point finale des publications qui avaient été commencées en 1998 et ont demandé que les fonds correspondants soient reportés sur 1999. Toutefois, des dépenses supérieures à la moyenne sont attendues en 1999.
Ordinateurs
7. Les dépenses correspondant à cet élément comprennent les coûts de la Division des systèmes et des techniques d'information (AFI), qui représentent les services fournis à l'Organisation dans les domaines des infrastructures des technologies de l'information, des services de réseau et des applications informatisées. Cette composante budgétaire a entraîné des dépenses supplémentaires en raison d'un transfert de ressources entre AFS et AFI dans le cadre de la restructuration en cours des services de télécommunications. Cet élément a aussi entraîné des coûts non inscrits au budget pour soutenir les besoins de formation en informatique de l'Organisation et les coûts correspondants du matériel informatique.
Dépenses générales de fonctionnement
8. Les divisions ont reprogrammé une grande part des économies dégagées par d'autres composantes budgétaires (en particulier les coûts de personnel du cadre organique) sur les dépenses générales de fonctionnement. Plusieurs divisions au Siège ont utilisé les économies pour améliorer leur infrastructure des technologies de l'information, tandis que de nombreux bureaux régionaux et sous-régionaux ont couvert une plus grande part que prévu de leurs dépenses générales de fonctionnement. Outre les économies reprogrammées, des fonds ont été dégagés au titre de cette composante budgétaire pour AFI et les bureaux régionaux, afin d'acquérir du matériel non inscrit au budget pour Oracle et pour les coûts d'installation dans certains bureaux régionaux, tels que RAF, en prévision d'une augmentation sensible des ressources en personnel.
COMMUNICATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À LA RÉUNION CONJOINTE DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DU COMITÉ FINANCIER
Siège de la FAO, Rome, 5 mai 1999
1. Bien que la FAO ait un Commissaire aux comptes nommé par la Conférence qui peut s'appuyer sur des collaborateurs en poste au Siège, et qui a libre accès à tous les départements et services qui peut enquêter sur toute question touchant à l'application des dispositions et à l'utilisation des ressources de l'Organisation et qui rend compte directement aux membres, je tiens à vous annoncer aujourd'hui quatre nouvelles mesures que j'ai prises pour mieux informer les Etats Membres, accroître la transparence en matière d'administration de la FAO et répondre à l'intérêt croissant qui est manifesté pour la fonction de contrôle.
2. Il y a trois ans, j'ai fait en sorte que les membres du Comité financier reçoivent copie du rapport annuel de l'Inspecteur général sur ses activités – et cette pratique va se poursuivre.
3. J'ai la conviction que ces mesures permettront de fournir d'importantes informations et d'instaurer de nouveaux liens entre l'administration et les Etats Membres. Il est indéniable qu'une plus grande transparence ne peut que servir les intérêts bien compris et la gouvernance de l'Organisation. C'est pourquoi je me réjouis de vous annoncer ici ces mesures..
___________________________________
1 PC 81/6-FC 92/13. 2 Les Autres recettes sont décrites aux par. 10 à 17. 3 La ventilation du budget approuvé entre 1998 et 1999 tient compte des dates des Conférences régionales dans la première année de l'exercice biennal et de la Conférence de la FAO la deuxième année, et prend pour hypothèse que les autres programmes engagent les dépenses de manière échelonnée tout au long de l'exercice biennal. 4 Pour calculer les crédits de l'année civile 1998 au titre des Autres recettes, des ajustements ont été faits concernant les éléments qui sont comptabilisés sous Fonds fiduciaires dans les comptes de l'Organisation. Cela est nécessaire pour fournir une base comparable mettant en rapport l'ouverture de crédits et les dépenses telles qu'indiquées dans les comptes provisoires non vérifiés de l'Organisation.