ALINORM 97/18

RAPPORT DE LA VINGT-DEUXIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES POISSONS ET LES PRODUITS DE LA PECHE
Bergen, Norvège, 6–10 mai 1996

commission du codex alimentarius
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT; Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: 52251 Télex: 625852-625853 FAO I Cables: Foodagri Rome Facsimile: (6)522.54593

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

Note: La circulaire 1996/17-FFP est jointe au présent rapport.

CX 5/35.2

CX 1996/17-FFP
Mai 1996

AUX:	-	Services centraux de liaison avec le Codex
	-	Organisations internationales intéressées
	-	Participants à la vingt-deuxième session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche
DU:	-	Secrétaire de la Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, 00100 Rome, Italie

OBJET: Distribution du Rapport de la vingt-deuxième session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche

A) QUESTIONS SOUMISES AUX FINS D'ADOPTION PAR LA VINGT-DEUXIEME SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

Avant-projet de lignes directrices pour l'évaluation organoleptique du poisson et des mollusques et crustacés

1. Avant-projet de directives pour l'évaluation sensorielle du poisson et des mollusques et crustacés (ALINORM 97/18, par. 75, Annexe II).

Les gouvernements désireux de soumettre des observations au sujet des incidences économiques que le document susmentionné pourrait avoir pour leur pays sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure d'élaboration des normes Codex et textes apparentés à l'étape 5, au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avant le 15 décembre 1996.

B. DOCUMENTS A METTRE EN FORME AUX FINS D'OBSERVATIONS PAR LES GOUVERNEMENTS AVANT LA PROCHAINE SESSION DU COMITE

Avant-projet de Code d'usages à l'étape 3

2. Avant-projet de Code d'usages pour les produits de l'aquaculture (par. 62)

L'avant-projet de Code d'usages pour les produits de l'aquaculture, tel que présenté dans le document CX/FFP 96/7, a été renvoyé à l'étape 3 pour complément d'observations et nouvelle rédaction à la lumière des observations reçues et des échanges de vues du Comité. Les gouvernements et les organisations internationales sont invités à présenter des observations supplémentaires sur le texte au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avant le 15 septembre 1996.

C. DEMANDE D'OBSERVATIONS ET D'INFORMATIONS

Avant-projet de lignes directrices

3. Avant-projet d'annexe aux niveaux indicatifs du méthylmercure dans les poissons (CAC/GL 7-1991)

Définition des espèces prédatrices auxquelles s'applique la limite supérieure pour le méthylmercure (par. 79).

Les gouvernements sont invités à identifier des familles de poissons ayant naturellement une teneur élevée en méthylmercure en vue de la préparation d'une liste qui sera distribuée à l'étape 3 de la Procédure.

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations sur le point 3 ci-dessus sont invités à les adresser au Secrétaire du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie, avec copie au Président du Comité, Dr. J. Race, Norwegian Food Control Authority, P.O. Box 8187, Dep., 0034 Oslo, Norvège, avant le 15 décembre 1996.

Note

4. Modèle de certificats pour la certification du poisson et des produits de la pêche (par. 8)

L'avant-projet de certificat sera distribué à l'Etape 3 dans une lettre circulaire distincte.

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa vingt-deuxième session, le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche est parvenu aux conclusions ci-après:

Questions à soumettre à la Commission pour adoption:

Le Comité:

est convenu de faire passer à l'étape 5 l'avant-projet de lignes directrices pour l'évaluation sensorielle du poisson et des mollusques et crustacés (par. 75, Annexe II).

Autres questions intéressant la Commission:

Le Comité:

est convenu de renvoyer à l'étape 3 les avant-projets révisés de Codes d'usages pour le poisson surgelé, le poisson haché, le poisson frais, le poisson en conserve, les crevettes surgelées, les coquillages et crustacés et le poisson salé pour qu'ils soient remaniés conformément aux recommandations formulées durant la session (par. 57);
est convenu de renvoyer à l'étape 3 l'avant-projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour le surimi surgelé afin qu'il soit remanié par les délégations du Japon et des Etats-Unis, suivant la même démarche que dans les Codes révisés (par. 55);
est convenu de renvoyer à l'étape 3 le Code d'usages pour les produits de l'aquaculture aux fins d'observations supplémentaires et nouvelle rédaction (par. 62);
a décidé d'appliquer la procédure actuelle pour l'inclusion d'autres espèces dans les normes en sus des quatre espèces proposées (sardines; thons et bonites) (par. 25–28);
est convenu de préparer pour la prochaine session du Comité une liste des familles de poissons ayant des teneurs naturellement élevées en méthylmercure et d'informer le CCFAC des difficultés que soulève la définition des “poissons prédateurs (par. 79);
a décidé de commencer à élaborer un modèle de certificat pour les poissons et les produits de la pêche (par. 8);
a décidé d'entreprendre l'élaboration de normes pour les mollusques, le poisson fumé et le hareng salé (par. 81–83).

Les liens hypertextes vers d'autres sites de l'Internet ne signifient nullement que l'Organisation approuve officiellement les opinions, idées, données ou produits qui y sont présentés, qu'elle en assume la responsabilité ou qu'elle garantit la validité des informations qui s'y trouvent. Leur seul objectif est d'indiquer où trouver un complément d'informations sur des thèmes apparentés.