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Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000: décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle
Melbourne (Australie), 11-15 octobre 1999

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

 

   

Cote du document

1. Ouverture de la session  
2. Election du Bureau  
3. Adoption de l'ordre du jour  
4. Introduction  
a) Retentissement de la Conférence FAO/OMS de 1991 sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires



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b) La Commission du Codex Alimentarius

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5. Commerce des denrées alimentaires et application des Accords SPS et OTC  
a) Le point sur le commerce international des denrées alimentaires, y compris sur les questions de qualité et d'innocuité des aliments


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b) Examen de l'application des Accords SPS et OTC

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c) Problèmes rencontrés par les pays en développement pour s'acquitter de leurs obligations découlant des Accords SPS et OTC et du Codex Alimentarius



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6. Fondement des règlements et des décisions prises en matière de qualité et d'innocuité des aliments dans le but de protéger les consommateurs et de promouvoir le commerce  
  Objectifs d'une législation relative à la qualité et à l'innocuité des aliments  
     
a) Approches fondamentales de la protection des consommateurs

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b) Harmonisation des règlements et des mesures relatifs à la qualité et à l'innocuité des aliments fondés sur les normes, directives et recommandations du Codex



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c) Garantir la qualité et l'innocuité des aliments: retour à l'essentiel - Contrôle de la qualité tout au long de la chaîne alimentaire  
 

Le rôle du secteur agro-alimentaire

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Le rôle des gouvernements

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Le rôle des consommateurs

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Le rôle des milieux universitaires

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7. Perspectives d'avenir  
a) Nouvelles technologies - Assurer la qualité et l'innocuité des aliments

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b) Nouveaux problèmes: Chimiques et biologiques

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c) Nouveaux problèmes: Allergènes

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d) Aspects nutritionnels et écologiques d'une production alimentaire durable  
 

i) Evolution des habitudes et des goûts des consommateurs

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ii) Promotion d'un dialogue s'appuyant sur des données scientifiques à propos des nouvelles technologies et des problèmes qui y sont liés


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iii) Nutrition, environnement et production alimentaire durable

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8. Garantir la prise de décisions fondées sur des données scientifiques  
a) Avis des experts et analyse des risques - Validité du processus et traitement de l'incertitude


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b) Déterminer le niveau de protection approprié; règlements seuils - Application


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9. Harmonisation, reconnaissance mutuelle et équivalence  
a) Quels sont les objectifs réalistes et comment les atteindre?

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b) Etiquetage et aspects nutritionnels - Jusqu'où aller?

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10. Besoins des pays en développement en matière d'assistance technique et mécanismes à prévoir à cet effet

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11. Conclusions et recommandations  
12. Adoption du rapport