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COFI:FT/VII/2000/4

Table des matières

INTRODUCTION

SITUATION GÉNÉRALE

RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE ÉLECTRONIQUE

MESURES SUGGÉRÉES AU SOUS-COMITÉ

INTRODUCTION

1. La mondialisation du commerce et l'internationalisation du secteur halieutique rendent les opérateurs à l'échelon national très sensibles aux événements internationaux. Premièrement, le fait pour un pays d'être membre d'un organe international comme l'OMC ou d'organes régionaux des pêches le lie à des accords internationaux. Deuxièmement, l'appartenance d'un pays à une zone d'échanges internationaux telle que l'ALENA, le MERCOSUR, la SADC ou l'ANASE place l'industrie halieutique de ce pays sur la même trajectoire que l'industrie halieutique de l'ensemble de la zone d'échanges. Autrement dit, la planification du secteur halieutique national et la politique adoptée à son sujet ne peuvent manquer à terme, sinon de converger avec la politique de l'ensemble de la zone d'échanges, au moins d'être influencées par elle.

2. Ce ne sont pas seulement les accords internationaux concernant la réglementation des échanges, les tarifs douaniers, les normes de qualité et la gestion des pêches qui jouent désormais un rôle important pour les opérateurs nationaux, mais aussi les décisions prises par des pays individuels du fait de leurs effets sur le commerce du poisson et des produits de la pêche. Les produits sont de plus en plus exploités à l'échelle mondiale et un déficit d'approvisionnement en une espèce ou une origine spécifique est vite comblé par des produits de remplacement provenant d'autres sources.

3. En même temps, les industries halieutiques internationales sont influencées par les tendances mondiales. La mondialisation et l'accroissement des échanges internationaux de produits de la mer et de la pêche font que les effets d'événements survenant sur un marché particulier se font immédiatement sentir sur d'autres marchés. En outre, les tendances mondiales à long terme de l'offre et de la demande, notamment l'évolution de la distribution et de la consommation, ont d'importantes répercussions sur l'industrie et la consommation intérieures.

SITUATION GÉNÉRALE

4. Une proportion importante de la production de poisson fait l'objet d'un commerce international (40 pour cent environ, en équivalent poids vif, en 1998). Cette proportion est beaucoup plus faible pour d'autres produits. Ainsi, 6 à 8 pour cent seulement des produits forestiers font l'objet d'échanges internationaux, sous forme de produits forestiers primaires. Les flux commerciaux de produits de la pêche sont essentiellement orientés des pays en développement vers les pays développés et de l'hémisphère Sud vers l'hémisphère Nord. Les échanges internationaux entre pays en développement sont peu développés, bien que le commerce régional progresse.

5. En 1995, 1996 et 1997, les échanges mondiaux de produits halieutiques sont restés relativement stables à quelque 51 milliards de dollars E.-U. (valeur à l'exportation), les chiffres préliminaires pour 1998 indiquant un léger déclin dû essentiellement au phénomène El Niño. Les importations sont concentrées, les dix premiers pays assurant 64 pour cent des importations mondiales de poisson. La part du Japon dans les importations mondiales de poisson, qui a subi le contrecoup des problèmes de l'économie intérieure, est tombée à 24 pour cent en 1998, tandis que celle de l'Union européenne a atteint 39 pour cent et celle des États-Unis 16 pour cent. Le rôle de la Chine en tant qu'importateur et qu'exportateur a continué à s'amplifier en 1996 et en 1997, mais cette tendance s'est légèrement inversée en 1998.

6. La valeur des exportations de poisson en provenance des pays en développement a légèrement baissé en 1996 et 1997. Les recettes nettes en devises des pays en développement liées au commerce du poisson ont atteint en 1997 15,8 milliards de dollars E.-U., chiffre qui témoigne de l'importance des produits halieutiques pour l'économie de ces pays. En fait, les recettes nettes en devises provenant des produits halieutiques sont plus élevées que celles réunies du café, du thé, du riz et du caoutchouc.

7. Comme indiqué ci-dessus, en 1997, en valeur, le commerce mondial du poisson, dont plus de 90 pour cent de produits transformés sous une forme ou une autre a dépassé 51 milliards de dollars E.-U.. Les exportations de poisson vivant, frais ou réfrigéré, ne représentent qu'une faible part du commerce mondial du poisson du fait qu'il s'agit de produits périssables, mais cette part est en augmentation. Toutefois, le commerce du poisson vivant ou frais ne peut qu'augmenter, compte tenu de l'amélioration des moyens logistiques et de l'augmentation de la demande.

8. Le poisson congelé est, en valeur, le premier produit halieutique faisant l'objet d'un commerce international. Cette catégorie a enregistré une forte hausse dans les années 80, pour se stabiliser au cours des dernières années (de 7 milliards de dollars en 1985 à 18 milliards de dollars E.-U. en 1996, soit 35 pour cent des échanges internationaux de produits de la pêche). Les crustacés (crevettes, crabes et langoustes) congelés viennent ensuite, avec 30 pour cent du commerce international. Le poisson en conserve, notamment les conserves de thon, représente 10 pour cent et la farine et l'huile de poisson 5 pour cent, en valeur du commerce international.

9. La mondialisation du commerce du poisson et des produits halieutiques était un fait longtemps avant que le mot soit à la mode. En règles générales, les exportations de poisson sont concentrées dans la partie supérieure de l'échelle des prix (crevettes, thons, langoustes, saumon) et les produits exportés sont souvent produits exclusivement pour l'exportation (aquaculture). On soulignera en outre, l'importance de la transformation du poisson comme source d'emplois dans les zones défavorisées (décorticage des crevettes, mise en conserve du thon). Enfin, les recettes nettes en devises provenant du commerce du poisson permettent aux pays d'importer des protéines moins coûteuses, ce qui contribue à leur sécurité alimentaire.

RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE ÉLECTRONIQUE

10. La Conférence électronique de la FAO sur le commerce du poisson et la sécurité alimentaire s'est tenue du 19 octobre au 12 décembre 1998. Cette Conférence découlait d'une recommandation du Comité consultatif de la FAO sur la recherche halieutique datant de 1997 qui identifiait trois sujets méritant un examen attentif: le commerce et la sécurité alimentaire, la distribution des bénéfices tirés de ce commerce; et les obstacles au commerce international du poisson.

11. À la suite de cette recommandation, le Service de la commercialisation et de l'utilisation du poisson de la FAO a commandé trois études portant chacune sur l'un des sujets mentionnés et ces documents ont servi de point de départ aux débats de la Conférence électronique.

12. Le débat s'est rapidement centré sur divers aspects de la mondialisation et sur ses incidences sur le commerce du poisson et la sécurité alimentaire. Il est apparu clairement qu'il existait diverses interprétations de la sécurité alimentaire selon le niveau considéré local, national, international, régional et mondial. L'absence d'une définition claire des "obstacles au commerce" et ses conséquences ont également été évoquées par nombre de participants.

13. Certains sujets ont suscité davantage de réponses que d'autres. En particulier, des questions comme l'éco-étiquetage et le système HACCP, ainsi que la nécessité de développer les marchés et les produits, ont été largement débattues.

14. Les principaux arguments avancés ont été les suivants:

• Plusieurs participants ont déclaré que si, en règle générale, le commerce international ne jouait qu'un rôle marginal dans la sécurité alimentaire, le commerce du poisson était toutefois nécessaire à la sécurité alimentaire de nombreux pays sans littoral. Rien ne prouvait que les exportations de poisson étaient défavorables à la sécurité alimentaire du pays exportateur, dans la mesure où les produits exportés étaient presque toujours différents de ceux consommés localement. En même temps, rien ne prouvait non plus que les recettes d'exportation provenant des produits halieutiques contribuaient à résoudre les problèmes de pauvreté du pays exportateur. Plusieurs participants ont déclaré, toutefois, que ce problème était davantage lié à la répartition des bénéfices tirés du commerce qu'au commerce lui-même.
• Plusieurs pays se sont inquiétés de ce que les projets d'éco-étiquetage risquaient de porter atteinte à leur doit souverain d'exploiter leurs propres ressources. Toutefois, si l'éco-étiquetage pouvait attirer des consommateurs sur certains marchés, il n'était pas du tout certain que les consommateurs soient prêts à payer le surcoût impliqué. Dans ce cas, les surcoûts seraient à la charge du producteur. Dans la mesure où 50 pour cent des exportations de poisson provenaient de pays en développement, ce fait aurait des conséquences particulièrement graves pour les producteurs de ces pays. Certains participants ont souligné que l'éco-étiquetage ne devait dans tous les cas être considéré que comme un outil supplémentaire pour la gestion des pêches, parallèlement à des contrôles plus traditionnels.
• L'application obligatoire de systèmes HACCP aux exportations de poisson vers les principaux marchés a eu des conséquences pour les exportateurs des pays en développement. Il y a eu des désaccords sur la question de savoir si le système HACCP pouvait être considéré comme un obstacle tarifaire au commerce, dans la mesure où les exportateurs pouvaient par ce biais renforcer leur position et s'adapter aux nouveaux règlements. Plusieurs participants ont fait observer que les obstacles au commerce, bien qu'ils soient moins importants que par le passé, demeuraient considérables dans diverses parties du monde, notamment pour les produits halieutiques transformés.
• Plusieurs participants ont souligné la nécessité d'axer la recherche-développement sur la mise au point de nouveaux produits pour les marchés à faible revenu. Les technologies de transformation disponibles étaient-elles insuffisantes pour produire des produits halieutiques à faible coût ou bien existait-il des causes particulières à la mauvaise distribution des produits disponibles, comme les espèces pélagiques congelées? Sur ce point, les avis ont été partagés. Plusieurs participants ont réclamé une réduction de l'utilisation du poisson à des fins non alimentaires et des rejets.
• Certains participants ont souligné que les subventions et la surcapacité posaient des problèmes au niveau international, de même que les malentendus fréquents sur la définition exacte des droits de propriété sur les ressources.

15. Il a été recommandé que la FAO envisage d'étudier les conséquences du commerce des produits halieutiques pour les pays considérés comme vulnérables sur le plan des approvisionnements alimentaires.

16. On a recommandé, en outre, que la FAO et d'autres organisations internationales non liées au secteur de la pêche tentent, dans la limite des ressources disponibles, de renforcer la recherche sur les marchés et d'encourager la mise au point de produits de la pêche bon marché, grâce, notamment, à l'amélioration de méthodes traditionnelles telles que le séchage, le fumage, le salage et la congélation.

17. À sa seconde session, tenue en 1999, le Comité consultatif de la FAO sur la recherche halieutique a noté dans son rapport le succès de la Conférence électronique. Le Comité est convenu, en outre, que le Groupe de travail sur l'impact du commerce et de la répartition des bénéfices, qui avait demandé l'organisation de la Conférence électronique, devrait poursuivre ses travaux en les centrant sur les domaines de recherche indiqués ci-après:

1. Acquérir des informations supplémentaires et réaliser des analyses sur quatre des principaux obstacles au commerce, à savoir les tarifs, les contingents, les réglementations en matière de devises et les quarantaines et les contrôles de qualité. Cette activité pourrait être réalisée par le biais du Réseau Fish INFO;
2. Étudier les effets du commerce du poisson sur la sécurité alimentaire dans quelques PFRDV, en tenant compte de la nature et de la quantité des importations et des exportations de poisson;
3. Faire réaliser par le Réseau Fish INFO des études sur les raisons de l'échec des efforts faits dans le passé pour utiliser les petits pélagiques davantage pour l'alimentation humaine et moins pour la fabrication de farines de poisson;
4. Organiser une conférence électronique sur les possibilités d'accroître le commerce intrarégional du poisson et des produits dérivés dans les régions en développement:
5. Recueillir des informations par le biais du Réseau Fish INFO sur les subventions au commerce des produits de la pêche.

MESURES SUGGÉRÉES AU SOUS-COMITÉ

18. Compte tenu des incidences de la mondialisation sur les secteurs halieutiques nationaux par le biais du commerce du poisson et des produits dérivés, le Sous-Comité est invité à étudier les perspectives dans ce domaine. Il pourra souhaiter recommander la réalisation d'études pour évaluer l'impact actuel et à venir du commerce international du poisson et des produits dérivés. Ces études pourront porter sur les points suivants: 1) les exportations de poisson des pays en développement à la lumière des accords du Cycle d'Uruguay et des nouvelles négociations commerciales multilatérales; 2) l'expérience acquise par les pays en développement en matière d'adaptation aux niveaux régimes d'importation du poisson sur les principaux marchés; 3) les possibilités d'accroître le commerce régional du poisson avec les PFRDV et 4) l'expérience acquise par les régions en matière de mise au point de nouveaux produits dérivés du poisson bon marché, fondée sur l'exploitation de technologies de production améliorées.