		ALINORM 99/37
	RAPPORT DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION DE LA COMMISSION FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS Rome, 28 juin - 3 juillet 1999 TABLE DES MATIERES

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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
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00100 Rome, Italie

Publié par le Secrétariat du
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Rome
Réf. n^o ALINONORM 99/37, 1999

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M-83
ISBN 92-5-204310-1

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RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

LA COMMISSION:

s'est déclarée satisfaite du budget du Programme pour 2000/2001, tout en notant les difficultés financières des organisations mères, et a remercié les gouvernements hôtes des Comités du Codex de leur généreuse contribution au Programme (par. 15 et 16);
a adopté la Résolution 99/1 relative au financement des organes scientifiques consultatifs, JECFA et JMPR, et des consultations ad hoc et le renforcement de l'indépendance et de l'intégrité scientifique de ces organes (par. 17 à 19);
a remercié la FAO et l'OMS de l'assistance fournie aux pays en développement pour tout ce qui concerne les travaux du Codex et le contrôle des denrées alimentaires en général et a plaidé en faveur de la poursuite de cette assistance, tout en reconnaissant la nécessité d'évaluer à intervalles réguliers l'impact de ces programmes (par. 20à 24);
a adopté le plan à moyen terme pour 1998–2002 et est convenue que la préparation du prochain plan à moyen terme devrait commencer rapidement (par. 25 à 24 et Annexe II);
a adopté une série de recommandations relatives à la participation des consommateurs aux travaux du Codex (par. 43);
a demandé au Comité sur les principes généraux d'élaborer des propositions qui permettraient à un nombre limité de représentants d'organisations non gouvernementales internationales ayant le statut d'observateur auprès de la Commission du Codex Alimentarius d'être invités en tant qu'observateurs aux sessions du Comité exécutif (par. 44à 46);
a adopté une série de recommandations relatives à l'application des principes de l'analyse des risques aux travaux du Codex et a également fait siennes d'autres recommandations (par. 56 à 58);
a amendé le règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius, sous réserve de confirmation par les directeurs généraux de la FAO et de l'OMS (par. 59 à 66 et Annexe III) comme suit:
- Article II.4 - Bureau: désignation des coordonnateurs régionaux
- Article III.1 - Comité exécutif: adjonction d'un nouveau représentant régional (Proche-Orient)
- Article X.2 - Élaboration des normes: amendement tendant à souligner l'importance du consensus lors de l'adoption des normes et textes apparentés;
a adopté une série d'amendements et de nouveaux libellés à inclure dans le Manuel de procédure (par. 67 à 73 et Annexe IV), comme suit:
Critères régissant l'établissement des priorités de travail et la création d'organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius
- Relations entre les comités s'occupant de produits et les comités s'occupant de questions générales: projet d'amendement aux dispositions relatives à l'hygiène alimentaire
- Mandat du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers
- Définition aux fins du Codex Alimentarius des termes relatifs à la salubrité des aliments utilisés en analyse des risques (communication sur les risques - gestion des risques)
- Principes relatifs à la participation d'organisations internationales non gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius
- Fonctions essentielles des points de contact du Codex
a décidé de maintenir les limites maximales de résidus de somatotropine bovine à l'étape 8, conformément aux dispositions figurant dans l'introduction de la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (par. 75 à 80);
a adopté 31 normes, directives et textes apparentés nouveaux ou révisés dont les Directives relatives à la production, à la transformation, à l'etiquetage et à la commercialisation des aliments biologiques; a modifié 5 normes en vigueur; a approuvé les conditions d'utilisation dans les aliments de 46 additifs alimentaires; a adopté 358 normes d'identité et de pureté des additifs alimentaires; a adopté 374 limites maximales de résidus de substances chimiques à usage agricole et vétérinaire; a retiré 27 normes et 252 limites maximales de résidus devenues obsolètes ou remplacées par de nouvelles recommandations (par. 75 à 200 et Annexe IV).
est convenue d'entreprendre de nouvelles activités dans les domaines suivants (par. 201 à 211):
- Aliments dérivés des biotechnologies
- Alimentation animale (élargissement du projet de code existant)
- Jus de fruits (révision des normes en vigueur);
a signifié clairement que l'utilisation directe d'eau oxygénée pour conserver le lait cru, d'une manière non conforme aux directives pour la conservation du lait cru par le système fondé sur la lactopéroxydase, était inacceptable (par. 214 à 216):
a supprimé les organes subsidiaires ci-après, conformément à la Résolution 97/13 de la Conférence de la FAO (par. 219 et 220)
- Groupe mixte Codex/CEE (ONU) d'experts de la normalisation des denrées alimentaires surgelées
- Groupe mixte Codex/CEE (ONU) d'experts de la normalisation des jus de fruits
- Comité du Codex sur les produits à base de viande et de chair de volaille
a créé les nouveaux organes subsidiaires ci-après (par. 221 à 230)
- Comité régional FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient
- Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies (gouvernement hôte Japon, durée 4 ans)
- Groupe spécial intergouvernemental sur la bonne alimentation animale (gouvernement hôte Danemark, durée 4 ans)
- Groupe spécial intergouvernemental sur les jus de fruits (gouvernement hôte Brésil, durée 4 ans)
est convenue que sous réserve des ressources disponibles à cet effet, dès l'exercice 2000–2001, les sessions de la Commission du Codex Alimentarius, du Comité exécutif et des Comités régionaux de coordination, selon qu'il conviendrait, se dérouleraient en anglais, arabe, chinois, espagnol et français (par. 232 à 234).

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
Rome, © FAO et OMS 1999

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INTRODUCTION

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ÉLECTION DU BUREAU DE LA COMMISSION ET NOMINATION DES COORDONNATEURS RÉGIONAUX

Élection du bureau de la Commission

Nomination des coordonnateurs régionaux

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES 45^e ET 46^e SESSIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DU PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES EN 1998/99 ET POUR 2000/2001

SOUTIEN AUX PAYS MEMBRES EN DÉVELOPPEMENT

PROJET DE PLAN À MOYEN TERME POUR 1998/2002

PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

PRINCIPES DE L'ANALYSE DES RISQUES

EXAMEN D'AMENDEMENTS AU MANUEL DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS