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Conf�rence sur le commerce international
des denr�es alimentaires au-del� de l'an 2000: d�cisions fond�es sur des donn�es
scientifiques, harmonisation, �quivalence et reconnaissance mutuelle
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Retentissement de la Conf�rence FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denr�es alimentaires |
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John R. Lupien, Directeur de la Division de
l'alimentation
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1. La pr�sente Conf�rence internationale est la troisi�me d'une s�rie qui a d�but� il y a pr�s de 40 ans. En 1961 l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture avec l'appui de l'Organisation mondiale de la sant� a reconnu la n�cessit� d'un forum intergouvernemental pour discuter des questions li�es � la salubrit�, � la qualit� et aux autres aspects des aliments faisant l'objet d'un commerce international.
2. A la suite de quoi, la premi�re Conf�rence sur les normes alimentaires s'est tenue � Rome en 1962. Elle s'est consacr�e principalement au lancement d'un Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et au fonctionnement efficace de la Commission du Codex Alimentarius qui venait d'�tre cr��e. En fait, les deux r�sultats les plus notables ont �t� de demander � la Commission du Codex Alimentarius de mettre en oeuvre le programme mixte FAO/OMS sur les denr�es alimentaires et de cr�er le Codex Alimentarius, parfois appel� code alimentaire. Par certains c�t�s importants, cette premi�re conf�rence a �tabli les principes qui ont ensuite �t� adopt�s par la FAO, l'OMS et la Commission du Codex Alimentarius dans la poursuite de l'objectif principal visant � garantir aux consommateurs un acc�s � des produits alimentaires sains et de qualit� loyale, pr�sent�s et �tiquet�s de fa�on correcte.
3. La Commission du Codex Alimentarius et le Codex Alimentarius lui-m�me doivent tous deux leur existence � cette premi�re Conf�rence sur les normes alimentaires. Le Codex Alimentarius, ou code alimentaire, est devenu le point de r�f�rence mondial fondamental pour les consommateurs, les producteurs et les transformateurs de produits alimentaires, les institutions nationales de contr�le des aliments et le commerce international de denr�es alimentaires. Le Codex a eu un impact consid�rable sur la mani�re de penser des producteurs et des transformateurs de denr�es alimentaires de m�me que sur la sensibilisation des utilisateurs ultimes - les consommateurs. Son influence s'�tend sur tous les continents et sa contribution � la protection de la sant� publique et aux pratiques loyales dans le commerce alimentaire est incommensurable.
4. La Commission du Codex Alimentarius, l'organe charg� d'�tablir le Codex Alimentarius, constitue une opportunit� unique pour tous les pays de s'associer � la communaut� internationale pour formuler et harmoniser les normes alimentaires et encourager leur application dans le monde entier. Elle leur permet �galement de jouer un r�le dans l'�laboration de codes d'usages en mati�re d'hygi�ne pour la production, la manutention et la transformation des aliments ainsi que de recommandations concernant le respect de ces normes, et dans les autres domaines importants de l'alimentation entrant dans le champ des activit�s de la Commission.
5. La vingt-troisi�me session de la Commission s'est tenue � Rome en juillet 1999. Environ 600 personnes ont particip� � cette conf�rence, repr�sentant 103 pays, dont une majorit� de pays en d�veloppement. La diff�rence avec la premi�re session de la Commission qui s'est tenue en 1963 est frappante: les participants �taient alors au nombre de 120 et 30 pays �taient repr�sent�s, pour la plupart des pays d�velopp�s. La Commission compte aujourd'hui 165 pays membres qui repr�sentent 98 pour cent de la population mondiale. Une r�ussite remarquable sur tous les plans.
6. La Conf�rence sur les normes alimentaires qui s'est tenue en 1962 fait partie d'une s�rie de r�unions intergouvernementales connexes qui a d�but� en 1955 avec la premi�re Conf�rence FAO/OMS sur les additifs alimentaires. Deux autres conf�rences se sont tenues par la suite sur les additifs alimentaires, les contaminants et les r�sidus de pesticides. En 1991, il a �t� d�cid� de rassembler toutes ces questions.
7. La Conf�rence FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denr�es alimentaires s'est tenue � Rome en 1991, en coop�ration avec l'Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce. Cette conf�rence avait �t� r�unie afin d'examiner les orientations futures du Codex, de la FAO, de l'OMS et des pays membres compte tenu des changements des caract�res de l'industrie alimentaire et de nouveaux facteurs comme les n�gociations multilat�rales du cycle d'Uruguay. Ont assist� des hauts fonctionnaires de gouvernement repr�sentant 79 pays et des observateurs de 28 organisations internationales, de l'industrie alimentaire et de consommateurs. Le nombre des participants �tait de 383.
8. La dynamique de la Conf�rence r�sultait du contexte dans lequel s'ins�rait le commerce alimentaire. Les n�gociations du GATT d'Uruguay �taient en cours, et les perspectives d'int�gration de l'agriculture et l'alimentation dans le cadre de r�gles et r�glementations internationales efficaces dans la pratique �taient prometteuses; les aspirations des consommateurs en ce qui concernait la qualit� des aliments, eu �gard notamment � leur salubrit�, �taient plus fortes; l'av�nement des accords multilat�raux de libre-�change se pr�parait; l'objectif europ�en de 1992 de r�glementations harmonis�es dans le cadre d'un "march� unique" avait soulev� un vif int�r�t international; la participation des pays en d�veloppement au commerce international des denr�es alimentaires augmentait rapidement et, de plus, des progr�s consid�rables avaient �t� r�alis�s dans les technologies li�es au domaine des cultures, de la transformation et de la commercialisation des denr�es alimentaires.
9. Il n'est donc pas surprenant que la Conf�rence ait alors centr� ses d�bats sur les activit�s de la FAO et de l'OMS dans les pays en d�veloppement, et se soit propos� les objectifs suivants: faire en sorte que les travaux de la Commission du Codex sur les normes alimentaires r�pondent d'avantage aux besoins actuels des gouvernements, �valuer les r�alisations et l'efficacit� des Comit�s mixtes FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires et des r�sidus de pesticides et cerner les grands probl�mes pos�s par le contr�le des importations/exportations faisant obstacle aux �changes internationaux de denr�es alimentaires.
10. Apr�s des d�bats intenses et anim�s, la Conf�rence a formul� de nombreuses conclusions et recommandations qui ont eu des incidences sur les activit�s de la FAO, de l'OMS et de la Commission du Codex Alimentarius. On trouvera ci-apr�s une synth�se des principales recommandations �manant de la Conf�rence ainsi que la mani�re dont elles sont appliqu�es. (voir Annexe pour une r�sum� complet de l'ensemble des recommandations de la Conf�rence de 1991).
11. En ce qui concerne les activit�s FAO/OMS, la Conf�rence a, entre autres, fait les
recommandations suivantes:
12. En ce qui concerne la Commission du Codex Alimentarius, la Conf�rence en apportant
son soutien le plus ferme aux activit�s de la Commission, reconna�t que
l'internationalisation croissante de l'industrie alimentaire se soldera par un recours
croissant � des d�cisions r�glementaires � fondement scientifique afin de rem�dier �
l'augmentation pr�visible des obstacles techniques au commerce et de r�gler les
diff�rends en r�sultant. Compte tenu de l'approche bas�e sur la science adopt�e par la
Commission dans l'�laboration de ses normes et de l'utilisation pr�visible de ces normes
dans le r�glement de diff�rends, la Conf�rence a recommand� � la Commission ce qui
suit:
13. La Conf�rence a �galement invit� les gouvernements � prendre les mesures n�cessaires qui assureraient une meilleure protection des consommateurs et renforceraient le commerce. Outre le fait de garantir des ressources suffisantes pour la FAO/OMS, ses comit�s d'experts et la Commission du Codex Alimentarius, la Conf�rence a recommand� aux gouvernements ce qui suit:
14. Il convient de signaler que deux autres �v�nements importants ont eu lieu apr�s la Conf�rence de 1991, dont les r�sultats ont renforc� le poids de ses recommandations. Le premier a �t� la Conf�rence internationale sur la nutrition qui s'est tenue � Rome en 1992 et � laquelle ont assist� des d�l�gu�s de 159 pays et de l'Union europ�enne, y compris 137 ministres, des repr�sentants de 144 organisations non gouvernementales, de 11 organisations intergouvernementales et de 16 organismes des Nations Unies. Au total 1 387 personnes ont particip� � cette Conf�rence. Elle a reconnu que chaque �tre humain avait droit � l'acc�s � une nutrition ad�quate et saine et que les r�glementations alimentaires devaient d�ment prendre en compte les normes internationales recommand�es de la Commission du Codex Alimentarius. Sa treizi�me recommandation relative � la protection des consommateurs par le biais de l'am�lioration de la qualit� et de la salubrit� des aliments s'inscrit sur de nombreux points dans la ligne des recommandations de la Conf�rence de 1991.
15. Le deuxi�me �v�nement a �t� le Sommet mondial de l'alimentation qui s'est tenu � Rome en 1996. Sur les 186 pays participants, 41 �taient repr�sent�s par des chefs d'Etat et 15 par des personnalit�s de rang minist�riel. Ont particip� au total plus de 10 000 personnes. Le Sommet a publi� deux documents: la " D�claration de Rome sur la s�curit� alimentaire" et le "Plan d'action du sommet mondial de l'alimentation" qui, ensemble, ont fourni un sch�ma directeur pour parvenir � la s�curit� alimentaire au niveau mondial, soulager la faim et assurer une nourriture ad�quate pour tous. Au titre de l'engagement quatre du Plan d'action, les pays sont convenus de s'efforcer de faire en sorte que les politiques concernant le commerce des denr�es alimentaires et agricoles et les �changes en g�n�ral contribuent � renforcer la s�curit� alimentaire pour tous gr�ce � un syst�me mondial � la fois juste et ax� sur le march�. Conform�ment � cet engagement, la communaut� internationale en coop�ration avec les gouvernements s'est employ�e � aider les pays � ajuster leurs institutions et normes afin que les exigences en mati�re de salubrit� et d'hygi�ne des aliments soient respect�es dans le commerce interne et les �changes internationaux
16 Je mentionne ces deux �v�nements parce qu'ils font partie d'un continuum qui d�bouche sur la pr�sente Conf�rence et qui a d�but� avec la Conf�rence historique des Nations Unies sur l'alimentation et l'agriculture qui s'est tenue � Hot Springs, Virginie (Etats-Unis) au milieu de l'ann�e 1943. Dans l'Acte final, qui a donn� naissance � l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, cette Conf�rence a d�clar� que le premier facteur essentiel pour parvenir � un niveau de vie d�cent �tait de fournir � chacun la nourriture ad�quate pour �tre � l'abri des maladies et vivre en bonne sant�.
17. Il est juste de dire que les recommandations de la Conf�rence de 1991 ont �t� suivies d'effets positifs et efficaces, ce qui n'est gu�re surprenant �tant donn� qu'elles �taient rationnelles et acceptables. De plus, elles �taient v�ritablement n�cessaires � un moment de changements consid�rables afin de r�affirmer � la communaut� internationale que les activit�s de la FAO, de l'OMS et de la Commission du Codex Alimentarius �taient toujours pr�cieuses et que les travaux de la Commission en particulier allaient dans la bonne direction. En l'occurrence, la Conf�rence a r�affirm� l'importance du travail des trois organisations et vivement recommand� qu'il soit poursuivi. Plus important, toutefois, la Conf�rence a fourni une orientation inestimable sur la mani�re dont chaque organisation pouvait renforcer son action et, dans le cas de la Commission, a fourni des avis sur la fa�on dont elle pourrait ajuster ses activit�s pour r�pondre plus directement � l'�volution des besoins et perceptions de la communaut�.
18. En r�ponse, la FAO, en particulier, et l'OMS ont accru leur assistance aux pays en
d�veloppement afin qu'ils adoptent des l�gislations alimentaires ad�quates et mettent
en place des infrastructures de contr�le des aliments. Plus particuli�rement l'aide aux
pays en d�veloppement a consist� �:
19. Les recommandations de la Conf�rence en ce qui concerne les activit�s de la Commission du Codex Alimentarius ont �t� rapidement adopt�es. Par exemple, la Commission a fait une plus large place � l'approche horizontale pour la normalisation dans le domaine des additifs alimentaires, de l'hygi�ne alimentaire, et le Comit� du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants a mis en place un groupe de travail charg� d'�laborer une telle approche. La Commission s'est pench�e rapidement sur l'examen de ses structures et proc�dures d'�laboration de normes, � la suite quoi elle a adopt� une m�thode rapide permettant d'�laborer des normes sans perte d'efficacit�. En outre, la Commission s'est employ�e � fournir des informations plus nombreuses et plus simples sur ses proc�dures, notamment sur l'�valuation des risques, ce qui est un moyen de faire conna�tre ses activit�s. La Commission a �galement approuv� la cr�ation d'un Comit� charg� de traiter les probl�mes li�s � l'importation et � l'exportation de denr�es alimentaires, et le Comit� du Codex sur les syst�mes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, accueilli par l'Australie, a maintenant tenu sept sessions et �labor� une gamme de directives de valeur ainsi que l'avait propos� la Conf�rence.
20. Mais avant tout, la Conf�rence a eu une influence sur l'adoption par la Commission d'un projet de plan � moyen terme pour ses activit�s. Le premier plan pour la p�riode 1993-1998 a pr�vu entre autres, l'adoption de proc�dures simplifi�es et uniformes d'�laboration des normes, l'adoption de proc�dures d'acceptation des normes am�lior�es, l'harmonisation des all�gations et avis concernant la sant� et la nutrition dans l'�tiquetage des produits alimentaires d�s 1995, l'adoption de recommandations g�n�rales pour l'utilisation des additifs alimentaires d�s 1995, l'�laboration de normes consultatives du Codex pour les additifs alimentaires, l'�tablissement de proc�dures g�n�rales pour les concentrations de contaminants dans les aliments, l'examen des recommandations pr�sentes et ant�rieures relatives aux limites maximales de r�sidus de pesticides y compris des bonnes pratiques agricoles, la fixation de limites maximales pour les principaux contaminants pr�sents dans les aliments faisant l'objet d'un commerce international, en particulier les aflatoxines, d�s 1995, l'�laboration de directives pour l'�valuation des aliments produits � l'aide des biotechnologies, l'examen et la mise � jour des Principes g�n�raux d'hygi�ne alimentaire int�grant le syst�me d'analyse des risques au points critique d�s 1995, la participation accrue des pays en d�veloppement, des organisations de consommateurs et ainsi de suite.
21. Le projet de plan � moyen terme pour 1993-1998 a �t� men� � bien, ses objectifs ayant pour la plupart �t� r�alis�s. Son adoption �tait en rapport �troit avec l'esprit de la Conf�rence de 1991 dans la mesure o� il s'employait � ce que les travaux de la Commission suivent les changements rapides au plan international ayant des incidences pour les gouvernements, les consommateurs et le commerce alimentaire.
22. La Commission a mis en application son Plan � moyen terme pour 1998-2002. Ce plan s'inspire �galement des recommandations formul�es par la Conf�rence de 1991 et comporte un examen r�gulier d'un certain nombre de questions prises en compte dans le cadre du Plan � moyen terme de 1993-1998. Par exemple, il comprend entre autres un simplification accrue des proc�dures uniformes d'�laboration en ce qui concerne les normes alimentaires et l'am�lioration des proc�dures d'acceptation, un examen en cours des normes consultatives du Codex pour les additifs alimentaires, un examen des recommandations actuelles et ant�rieures concernant les limites maximales de r�sidus de pesticides et des recommandations concernant les aliments issus des biotechnologies. Le Plan accorde une haute priorit� aux normes, directives et autres recommandations reposant sur la science en vue de supprimer les obstacles injustifi�s au commerce des denr�es alimentaires.
23. On peut affirmer � juste titre que la Conf�rence de 1991 a apport� les orientations attendues et que, gr�ce � ses d�lib�rations, une direction a �t� donn�e aux travaux actuels de la FAO, de l'OMS et de la Commission du Codex Alimentarius afin de leur permettre de r�pondre aux besoins d'une communaut� mondiale en �volution. Les esp�rances mises en cette troisi�me conf�rence ne sont pas moins grandes que pour la Conf�rence de 1991, et l'on peut esp�rer que les recommandations qui y seront formul�es fourniront les orientations n�cessaires � la FAO, l'OMS et la Commission du Codex Alimentarius au seuil de ce troisi�me mill�naire.
Annexe I
RECOMMANDATIONS DE LA CONFERENCE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES, LES SUBSTANCES CHIMIQUES DANS LES ALIMENTS ET LE COMMERCE DES DENREES ALIMENTAIRES
1. PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX PRISES DE DECISIONS (par. 33)
La Conf�rence est convenue des recommandations suivantes:
i) Plus grande participation des consommateurs au niveau national :
a) dans les pays o� les associations de consommateurs ne sont pas structur�es:
Les gouvernements et les organisations internationales devraient sensibiliser les consommateurs aux probl�mes de qualit� et de s�curit� des aliments, ainsi qu'aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius, en diffusant l'information par le biais des m�dias, des organisations concern�es et d'autres instances appropri�es, ainsi qu'en encourageant la participation des consommateurs aux prises de d�cisions. Les gouvernements peuvent mettre � contribution les organisations internationales concern�es � m�me de fournir conseils et assistance technique.
b) dans les pays o� existent des associations de consommateurs:
Les gouvernements devraient �tre encourag�s � mettre en place des consultations r�guli�res (par exemple au sein d'un groupe national Codex � caract�re consultatif), dans lesquelles on accorderait une importance �gale aux points de vue des consommateurs, des producteurs, des industries et du commerce.
ii) Plus grande participation des consommateurs au niveau international :
a) I1 faudrait reconna�tre que les repr�sentants des consommateurs dans les d�l�gations nationales ont leur utilit�, mais il conviendrait tout d'abord d'�tablir avec eux des consultations r�guli�res au moment de l'�laboration des positions nationales, avant les sessions du Codex et autres r�unions semblables.
b) Les gouvernements devraient encourager, y compris financi�rement, les experts et repr�sentants des consommateurs � participer aux travaux du Codex et � d'autres activit�s concernant la qualit� et la s�curit� des aliments.
iii) Information et soutien:
a) La FAO et l'OMS devraient envisager de diffuser aupr�s du public des documents pr�sentant, sous forme r�sum�e et accessible, les probl�mes qui se posent au Codex et les d�bats qui en r�sultent.
b) Les services nationaux de liaison avec le Codex devraient recevoir des directives et un soutien concernant la meilleure fa�on de diffuser l'information aupr�s des organisations concern�es, y compris les associations de consommateurs.
2. APPROCHE `HORIZONTALE' EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE DES ADDITIFS DANS LES ALIMENTS ET EVENTUELLEMENT DANS D'AUTRES DOMAINES (par. 61, 62)
i) La Conf�rence � fermement souscrit � l'adoption d'une approche horizontale comme principal �l�ment de la strat�gie de contr�le des additifs dans les aliments, et a recommand� que la Commission du Codex Alimentarius prenne les mesures voulues pour travailler dans ce sens.
ii) La Conf�rence a recommand� � la Commission d'envisager une approche horizontale analogue dans d'autres domaines, par exemple en ce qui concerne les contaminants chimiques et microbiologiques, et les m�thodes d'analyse et d'�chantillonnage.
3. PARTICIPATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT A DES REUNIONS DU CODEX ET REVISION DES NORMES CODEX EN VUE D'UNE SIMPLIFICATION (par. 81)
La Conf�rence a �t� d'avis de soumettre les recommandations suivantes � la Commission pour examen:
i) La Conf�rence reconna�t l'importance des initiatives prises dans le pass� par la FAO et l'OMS pour permettre aux pays en d�veloppement de participer aux activit�s du Codex, mais elle invite la Commission � insister sur l'utilit� des observations �crites d�taill�es qui devraient �tre d�ment �tudi�es lors des sessions du Codex, surtout lorsqu'elles proviennent de pays qui ne peuvent se faire repr�senter lors des r�unions;
ii) la Conf�rence sugg�re un examen des m�canismes susceptibles de faciliter la participation des pays en d�veloppement, � savoir ressources extrabudg�taires, ateliers pr�c�dant les sessions et modification �ventuelle du R�glement int�rieur du Codex (Article XI.4) en ce qui concerne la prise en charge financi�re des d�l�gations nationales;
iii) la Conf�rence a insist� sur l'importance pour les Comit�s de concentrer leurs efforts sur l'�laboration des dispositions horizontales dans les normes Codex pour prot�ger les consommateurs (c'est-�-dire sant�, s�curit�) et faciliter le commerce international. On a �galement reconnu que la suppression des d�tails, lorsque cela est possible, constitue un facteur d�terminant permettant de simplifier les normes Codex et de faciliter leur acceptation par les gouvernements. La Conf�rence a recommand� que la Commission examine ces questions. I1 conviendrait �galement de tenir compte des d�lib�rations du Comit� du Codex sur les poissons et les produits de la p�che � ce sujet ;
iv) dans un premier temps, il a �t� convenu que pour la prochaine session de la Commission, les normes Codex existantes devraient �tre examin�es sur la base d'un document �tabli par le Secr�tariat, � la lumi�re des acceptations et en fonction de leur importance pour le commerce international et dans un souci de simplification. I1 faudrait prier les gouvernements de faire parvenir leurs observations de fa�on � �tablir un ordre de priorit� des normes � r�viser.
4. REVISION DES NORMES CODEX EN FONCTION DE LEUR PERTINENCE ACTUELLE ET DE LEUR BASE SCIENTIFIQUE COMPTE TENU DES FAITS NOUVEAUX AU GATT ET EXAMEN DES PROCEDURES D'ELABORATION, DE REVISION ET D'ACCEPTATION DES NORMES (par. 91, 92)
La Conf�rence a recommand� ce qui suit:
i) Cr�er un programme d'examen pr�alable charg� de revoir toutes les normes Codex du point de vue de leur pertinence actuelle et de la solidit� de leurs fondements scientifiques, afin de faciliter le commerce international. Cela impliquerait de classer les normes � examiner par ordre de priorit�.
ii) Assurer l'application rapide des proc�dures Codex pour l'�laboration et l'examen des normes. Il pourrait �tre n�cessaire de mettre en place des proc�dures d'examen p�riodique des normes.
iii) Demander � tous les comit�s du Codex, ainsi qu'au JECFA et � la JMPR, de continuer � baser leurs �valuations sur des principes scientifiques adapt�s et d'assurer la coh�rence voulue dans leur d�termination de l'�valuation des risques.
La Conf�rence a aussi recommand� � la Commission du Codex Alimentarius d'entreprendre le plus rapidement possible les t�ches suivantes:
a) r�examiner ses proc�dures d'acceptation afin d'adopter une nouvelle modalit� consistant � notifier la libre distribution des produits conformes aux normes Codex;
b) revoir ses autres formes d'acceptation, en particulier l'acceptation assortie de d�rogations sp�cifi�es, pour d�terminer si elles sont encore utiles et n�cessaires;
c) revoir ses proc�dures d'�laboration des normes comme indiqu� au paragraphe 87 d) du Rapport de la Conf�rence1;
d) envisager de rationaliser ses travaux sur les normes visant des produits sp�cifiques;
e) renforcer les travaux horizontaux de ses comit�s s'occupant de questions g�n�rales - �tiquetage, additifs, contaminants, m�thodes d'analyse et d'�chantillonnage - afin que ces questions soient enti�rement trait�es par le comit� comp�tent. Ces comit�s seraient la source principale de directives dans ces domaines et ne d�pendraient pas des propositions ou dispositions avanc�es par les comit�s s'occupant de produits. Cette mesure semble n�cessaire si l'on veut que la Commission s'occupe de tous les produits alimentaires faisant l'objet d'un commerce international et fournisse des directives g�n�rales.
5. BONNES PRATIQUES AGRICOLES (BPA) POUR L'EMPLOI DES PESTICIDES ET ACCEPTATION DES LIMITES MAXIMALES CODEX POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES (LMR) (par. 117)
La Conf�rence a recommand� ce qui suit:
i) La JMPR devrait recevoir en temps utile des donn�es compl�tes concernant la toxicologie et les r�sidus. Ces donn�es devraient comprendre des informations sp�cifiques sur les BPA, refl�tant les emplois approuv�s au niveau national;
ii) La JMPR et le CCPR devraient d�ployer tous leurs efforts pour informer les diff�rents pays des bases d'�valuation, de fa�on � augmenter la transparence du processus et � minimiser les diff�rences de points de vue qui peuvent exister entre le CCPR et la JMPR d'une part et les autorit�s nationales de l'autre. Le nombre d'acceptations des LMR Codex pourrait ainsi augmenter.
iii) Les informations concernant les BPA fournies � la JMPR devraient faire l'objet d'un examen permanent et tenir compte, dans la mesure du possible des effets sur l'environnement.
iv) La FAO devrait examiner la mani�re dont elle pourrait aider les pays en d�veloppement � assembler des donn�es concernant les BPA.
6. RESSOURCES MISES A LA DISPOSITION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS DU JECFA, DE LA JMPR ET DES AUTRES COMITES SCIENTIFIQUES D'EXPERTS QUI LES APPUIENT (par. 124)
Il a �t� recommand� que les autorit�s nationales, la FAO et l'OMS collaborent pour garantir des ressources appropri�es aux activit�s de la Commission du Codex Alimentarius ainsi qu'au JECFA, � la JMPR et autres comit�s scientifiques d'experts qui les appuient, conform�ment aux priorit�s �tablies par la pr�sente Conf�rence.
7. PRODUITS ISSUS DES BIOTECHNOLOGIES (par. 132, 133)
A. JECFA
La Conf�rence est convenue de recommander que les activit�s du JECFA soient �largies avec les r�serves suivantes:
i) que la FAO et l'OMS examinent le mandat du JECFA pour s'assurer qu'il a l'autorit� et la responsabilit� d'�tudier les produits alimentaires issus des biotechnologies contemporaines;
ii) que la FAO et l'OMS s'assurent que des experts particuli�rement comp�tents sont invit�s � entreprendre l'�valuation de ces produits lorsqu'ils sont examin�s par le JECFA;
iii) que les �valuations du JECFA soient transparentes, afin que les informations scientifiques dont il dispose soient rapidement diffus�es sous une forme accessible � toutes les parties int�ress�es, y compris les associations de consommateurs.
B. CCFAC
La Conf�rence a recommand� que l'on demande au CCFAC d'�tablir pour le JECFA des priorit�s de travail sur les produits nouveaux.
C. COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
La Conf�rence a recommand� que la Commission du Codex Alimentarius examine ces produits alimentaires nouveaux du point de vue de la nutrition et de l'�tiquetage.
8. JECFA ET JMPR (par. 146, 147, 161)
A. La Conf�rence a adopt� les recommandations suivantes:
a) que la FAO et l'OMS soient invit�es � �tudier la possibilit� de rendre publiques davantage d'informations sur les comp�tences et l'exp�rience des experts participant aux �valuations de la s�curit� des aliments;
b) conform�ment au souci d'acc�l�rer le processus tout en respectant les d�lais n�cessaires aux �valuations et afin d'�largir la base de ressources scientifiques et autres du JECFA, que la FAO et l'OMS envisagent de demander au Comit� d'examiner ce qui suit:
i) comment �tablir une coop�ration plus �troite avec les organisations scientifiques nationales, r�gionales et internationales participant aux �valuations de la s�curit� des aliments dans la perspective d'�changer des informations et des donn�es scientifiques, sous r�serve que dans tous les cas, le JECFA soit tenu de s'assurer du bien-fond� de toutes les donn�es utilis�es dans ses �valuations:
ii) comment �largir l'�ventail des experts auxquels il s'adresse, notamment dans le domaine technique, pour aider le Comit� dans sa t�che.
c) que la FAO et l'OMS envisagent de demander au JECFA d'effectuer un examen p�riodique de toutes les substances pour lesquelles il a ant�rieurement donn� son aval (voir aussi par. 161 du Rapport de la Conf�rence).
En adoptant les recommandations ci-dessus, la Conf�rence a observ� que pour la plupart, elles concernent aussi bien la JMPR que le JECFA.
B. La Conf�rence a recommand� ce qui suit:
i) compte tenu de l'importance des estimations relatives � l'ingestion pour l'alimentation, les autorit�s nationales et le secteur industriel ne devraient m�nager aucun effort pour fournir des donn�es appropri�es � soumettre � l'examen des groupes d'experts FAO/OMS. Ces donn�es sont particuli�rement importantes pour parvenir � des LMR g�n�ralement acceptables;
ii) un rang de priorit� �lev� devrait �tre donn� � l'�valuation, par le JECFA, des substances qui migrent � partir des mat�riaux d'emballage. Le Comit� du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC) devrait hi�rarchiser les priorit�s pour les diff�rentes substances;
iii) l'�valuation par le JECFA des toxines d'origine naturelle devrait recevoir un rang de priorit� analogue � celui donn� aux substances qui migrent � partir des mat�riaux d'emballage;
iv) des crit�res �quivalents de d�termination des priorit�s devraient �tre appliqu�s � toutes les cat�gories de substances �valu�es par le JECFA et la JMPR;
v) la FAO et l'OMS devraient d�terminer les crit�res de priorit� � prendre en compte pour r�examiner p�riodiquement les substances ayant d�j� fait l'objet d'une DJA ou d'un param�tre analogue;
vi) l'OMS devrait s'efforcer d'�laborer des principes internationalement convenus d'�valuation du risque pr�sent� par les r�sidus de substances dont il a �t� d�montr� dans les �tudes sur les animaux qu'elles sont canc�rig�nes.
C. La Conf�rence a reconnu le r�le important que jouent la JMPR et le JECFA en fournissant des �valuations bas�es sur des principes scientifiques solides d'�valuation des risques, et a recommand� que l'OMS et la FAO prennent les mesures voulues pour mieux faire conna�tre ces principes (par. 209).
9. COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET EVALUATION DES RISQUES (par. 210)
La Conf�rence a recommand� que la Commission du Codex Alimentarius et les Comit�s du Codex charg�s de l'�laboration de normes, de codes d'usages ou de directives touchant � la protection de la sant� publique indiquent explicitement quelles m�thodes ont �t� utilis�es pour �valuer les risques.
10. AMELIORATION DE LA QUALITE DES ALIMENTS, HARMONISATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRODUITS ALIMENTAIRES ET MISE EN PLACE D'INFRASTRUCTURES ADEQUATES DE CONTROLE ALIMENTAIRE - ASSISTANCE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT (par. 73)
La Conf�rence a reconnu que les pays en d�veloppement avaient besoin d'une assistance pour am�liorer la qualit� des aliments, harmoniser les sp�cifications et mettre en place les contr�les ad�quats. La Conf�rence a donc recommand� � la FAO et � l'OMS de poursuivre et de renforcer leur aide aux pays en d�veloppement � tous les niveaux de production des denr�es alimentaires, des produits de base ou produits finis, et de les aider � adopter des lois ad�quates sur les produits alimentaires ainsi qu'� �tablir l'infrastructure de contr�le permettant de 1es appliquer.
11. PROBLEMES DE CONTROLE DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS - ASSISTANCE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT (par. 173)
La Conf�rence a adopt� les recommandations suivantes:
a) La Conf�rence recommande que les pays exportateurs de denr�es alimentaires am�liorent et renforcent leurs syst�mes de production, de transformation et de distribution des denr�es pour sauvegarder l'int�grit� et l'innocuit� des vivres et �viter les pertes. On ne saurait trop insister sur le fait que la qualit� et la s�curit� des aliments doivent �tre inh�rentes aux produits, ce qui rend n�cessaire d'observer les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques de fabrication tout au long de la cha�ne de production et de distribution. I1 n'est pas toujours dans l'int�r�t bien compris du consommateur et de l'�conomie du pays de trop compter sur l'inspection finale;
b) la Conf�rence, reconnaissant pleinement que les pays en d�veloppement ont besoin d'une assistance technique pour renforcer leurs syst�mes de contr�le alimentaire, recommande que la FAO, l'OMS ainsi que les pays d�velopp�s importateurs de denr�es alimentaires renforcent encore leurs activit�s de formation et le soutien qu'ils apportent dans ce domaine. Ce n'est que par l'am�lioration des syst�mes de contr�le alimentaire dans les pays en d�veloppement que l'on pourra assurer la conformit� des denr�es export�es aux prescriptions internationales et � celles qu'imposent les pays exportateurs;
c) reconnaissant l'importance des travaux d�j� entrepris par le Groupe FAO de la qualit� des aliments et de la protection du consommateur, la Conf�rence recommande de poursuivre les efforts visant � �toffer la base de ressources selon les besoins, afin que les pays en d�veloppement puissent recevoir un soutien accru, et notamment de promouvoir l'application des normes Codex et l'observation des codes d'usages en vue d'am�liorer leurs syst�mes de contr�le alimentaire;
d) la Conf�rence recommande � la FAO, � l'OMS et � leurs Etats Membres de continuer de rechercher les moyens d'accro�tre la repr�sentation et la participation des pays en d�veloppement � la Commission du Codex Alimentarius et aux autres organes internationaux qui �tudient et mettent au point les politiques se rapportant aux syst�mes de contr�le alimentaire;
e) la Conf�rence recommande aux Etats Membres d'examiner leurs propres syst�mes de communication en ce qui concerne les refus de produits alimentaires bruts et transform�s et d'am�liorer le dialogue avec les gouvernements des pays exportateurs, en vue de les aider � rem�dier aux probl�mes d'inspection alimentaire et � am�liorer les chances que leurs produits soient accept�s;
f) la Conf�rence recommande � la FAO d'envisager de mettre en place un syst�me appropri� de collecte et de classement des informations sur les rejets et questions connexes qui soit susceptible de constituer la base d'analyses approfondies, et qui aiderait toutes les autorit�s nationales charg�es du contr�le des aliments � am�liorer leur fonctionnement et faciliterait aussi l'�laboration de strat�gies � long terme aux �chelons national et international;
g) la Conf�rence recommande que la FAO et l'OMS envisagent d'�tablir la liste des besoins et des moyens de formation et autres formes de soutien susceptibles d'aider les pays en d�veloppement � am�liorer leur capacit� de contr�le alimentaire.
12. RECOMMANDATION A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS RELATIVE A LA CONSTITUTION D'UN COMITE QUI SERAIT CHARGE DES PROBLEMES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION (par. 192)
La conf�rence est convenue de recommander que la Commission du Codex Alimentarius envisage la constitution d'un comit� qui serait charg� des probl�mes d'importation et d'exportation, sous r�serve que ce comit� examine apr�s deux sessions l'opportunit� de la poursuite de ses travaux. La Conf�rence est aussi convenue de recommander que ce nouveau comit� �ventuel �labore des orientations et non point des normes.
13. NOUVELLES METHODES D'EXAMEN DES DISPOSITIONS A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION DANS LE CADRE DES SYSTEMES NATIONAUX DE CONTROLE ALIMENTAIRE (par. 201)
La Conf�rence a recommand�e qui suit:
i) que la FAO, par le biais de son Groupe de la qualit� des aliments et de la protection du consommateur, renforce ses efforts d'assistance aux pays en d�veloppement en les aidant � diffuser les informations qui am�lioreraient l'acceptation de leurs produits alimentaires par les pays importateurs;
ii) que la FAO et l'OMS examinent leurs syst�mes d'�changes d'information, notamment en ce qui concerne le mat�riel et le logiciel, pour d�terminer ce qui pourrait �tre utile aux pays en d�veloppement, et tiennent d�ment compte des besoins futurs de ces pays en �laborant des projets d'assistance � l'import/export;
iii) que la circulaire propos�e (CL) (voir par. 195 du Rapport de la Conf�rence) pour traiter des saisies et des rejets invite aussi � formuler des observations sur les besoins et l'�change d'informations;
iv) que les Services centraux de liaison avec le Codex servent de foyers d'�changes, � l'�chelon national, dans un syst�me de mise en commun des informations et coordonnent les activit�s de formation, comme il a �t� propos� � la r�union de ces services nationaux dans la r�gion Am�rique latine et Cara�bes qui s'est tenue r�cemment au Chili. La liste des Services centraux de liaison devrait indiquer les num�ros de t�l�phone et de t�l�copieur pour permettre de communiquer rapidement.
14. CONTAMINATION MICROBIOLOGIQUE DES ALIMENTS (par. 205)
La Conf�rence a recommand� que l'OMS, la FAO et la Commission du Codex Alimentarius portent en priorit� leur attention sur la question de la contamination microbiologique des aliments et renforcent leurs efforts dans ce domaine pour prot�ger la sant� publique, en s'assurant que les consommateurs, dans le monde entier, disposent de produits aussi peu contamin�s que possible.
1 Une r�vision de la proc�dure d'�laboration par �tapes permettant de supprimer les �tapes 6 et 7, dans le cas o� cela est jug� n�cessaire ou appropri� par une majorit� de d�l�gations aux r�unions de comit�s du Codex et confirm� par une majorit� de deux tiers des d�l�gations � la Commission, comme cela se fait actuellement pour la proc�dure d'adoption des limites maximales de r�sidus.
