Rapport de la Consultation technique sur la conduite de l'État du pavillon.  Rome, 2 6 mai 2011, 5 9 mars 2012 et 4 8 février 2013.

FAO, Rapport sur les pêches et l'aquaculture. No. 1012

Rapport de la Consultation technique sur la conduite de l'État du pavillon
Rome, 2-6 mai 2011, 5-9 mars 2012 et 4-8 février 2013






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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Rome 2013


Résumé

FAO. 2013.
Rapport de la Consultation technique sur la conduite de l'État du pavillon. Rome, 2-6 mai 2011, 5-9 mars 2012 et 4-8 février 2013.
Rapport sur les pêches et l'aquaculture no 1046. Rome, FAO. 46 p.

Ce document présente le rapport de la Consultation technique sur la conduite de l'État du pavillon. La Consultation s'est tenue au Siège de la FAO, à Rome, en trois sessions (2-6 mai 2011, 5-9 mars 2012 et 4-8 février 2013). Elle a été convoquée par le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, conformément à la recommandation formulée par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-huitième session. La Consultation technique a mis au point les Directives volontaires pour la conduite de l'État du pavillon. Elle a été financée par les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, de la Norvège et de la Nouvelle Zélande, ainsi que par la Commission européenne.


Table of Contents

OUVERTURE DE LA CONSULTATION TECHNIQUE


ÉLECTION DU PRÉSIDENT


ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA CONSULTATION TECHNIQUE


ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DÉSIGNATION DU RAPPORTEUR


PROJET DE CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA CONDUITE DE L'ÉTAT DU PAVILLON


QUESTIONS DIVERSES


ADOPTION DU RAPPORT


ANNEXES

A.

Ordre du jour

B.

Liste des délégués et observateurs

C.

Liste des documents

D.

Allocution d'ouverture de la première session de la Consultation technique, de M. Árni M. Mathiesen, Sous-Directeur général chargé du Département des pêches et de l'aquaculture de la FAO

E.

Allocution d'ouverture de la reprise de la session de la Consultation technique, de M. Árni M. Mathiesen, Sous-Directeur général chargé du Département des pêches et de l'aquaculture de la FAO

F.

Directives volontaires pour la conduite de l'État du pavillon


Les appellations employées dans ce produit d'information et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu'ils soient ou non brevetés, n'entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d'autres de nature analogue qui ne sont pas cités.
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E-ISBN 978-92-5-207801-2

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