Point 2.4 de l'ordre du jour	Document de séance 78

Deuxième Forum mondial fao/oms des responsables de la sécurité sanitaire des aliments

Bangkok (Thaïlande), 12-14 octobre 2004

Prévention et intervention en cas de contamination intentionnelle

(Préparé par les Etats-Unis d'Amérique)

Rappel

Si les cas de contamination intentionnelle restent rares, ce risque, qui inclut les menaces de bioterrorisme, est susceptible d'avoir des répercussions à l'échelon local, régional ou mondial et doit être étudié avec sérieux par les autorités responsables de la sûreté des aliments et par le secteur agro-alimentaire.

La Food and Drug Administration (Administration de sûreté des aliments et des médicaments), qui relève du Département de la Santé et des Services sociaux (Department of Health and Human Services ou HHS/FDA), et le Service de sûreté et d'inspection alimentaire (Food Safety and Inspection Service ou FSIS) ont toujours été des gardiens vigilants de la chaîne des approvisionnements alimentaires aux Etats-Unis, mais les attentats du 11 septembre 2001 nous ont davantage sensibilisé sur nos vulnérabilités à sa contamination délibérée. L'administration fédérale des Etats-Unis a élargi ses activités et ses moyens en prenant des mesures supplémentaires destinées à renforcer la sécurité des produits relevant de son domaine de compétences.

Discussion

Aux fins de veiller à la sûreté des aliments, les Etats-Unis ont étoffé les programmes visant à réduire le risque des maladies à vecteur alimentaire et à prévenir les attaques bioterroristes dirigées contre la chaîne des approvisionnements alimentaires. Les services de tutelle fédéraux en matière de sûreté alimentaire ont canalisé des investissements non négligeables en termes de temps, d'énergie et de ressources vers la sécurisation des denrées alimentaires et établi des partenariats avec d'autres services de l'administration fédérale et des états ainsi qu'avec le secteur privé. La sûreté alimentaire aux Etats-Unis a été rehaussée de manière marquée grâce à la prise des mesures suivantes :

• le FSIS et le HHS/FDA ont dressé des bilans de vulnérabilité vis-à-vis de produits nationaux et importés jugés à haut risque. Les conclusions de ces évaluations ont fourni à chaque service des informations d'importance capitale pour élaborer des contre-mesures (des « boucliers alimentaires ») dans le but d'amoindrir les points faibles sur tout ce continuum, de l'exploitation agricole jusqu'à la table des consommateurs.
• Le FSIS veille à ce que ses propres employés soient formés et préparés à faire face à des situations de crise en élaborant et en publiant une série de directives qui prescrivent des mesures spécifiques en matière de sûreté alimentaire pour chaque palier de danger. Le personnel suit aussi des cours de sensibilisation au terrorisme.
• Le FSIS a resserré les contrôles à l'importation aux fins d'assurer la sûreté des produits importés en détachant 20 nouveaux inspecteurs de liaison pour la surveillance des importations pour renforcer les mesures de contrôle appliquées par les inspecteurs classiques du FSIS dans les installations portuaires.
• Le FSIS et le HHS/FDA ont élargi leurs capacités en analyses de laboratoire portant sur les agents dangereux non traditionnels d'origine microbienne, chimique ou radioactive et terminé la construction de laboratoires de biosécurité de niveau 3.
• Le FSIS a publié les lignes directrices suivantes en matière de sécurité : FSIS Safety and Security Guidelines for the Transportation and Distribution of Meat, Poultry and Egg Products (Lignes directrices du FSIS en matière de sûreté et de sécurité pour le transport et la distribution des viandes, de la chair de volaille et des produits à base d'œufs), FSIS Security Guidelines for Food Processors and Food Safety and Food Security: What Consumers Need to Know (Lignes directrices de sécurité du FSIS à l'intention des conditionneurs d'aliments et en matière de sûreté et de sécurité des denrées alimentaires : ce que les consommateurs ont besoin de savoir). Ces lignes directrices, suivies à titre volontaire, ont pour but d'aider les installations et les distributeurs qui conditionnent ou transportent de la viande, de la chair de volaille et des produits à base d'œufs à renforcer leurs opérations de sécurité alimentaire. Ces recommandations sont consultables à partir du site Web du FSIS, en plusieurs langues.
• Le HHS/FDA a publié les brochures-conseil suivantes en matière de sécurité alimentaire : Food Producers, Processors, and Transporters: Food Security Preventive Measures Guidance (Producteurs, conditionneurs et transporteurs de denrées alimentaires : conseils en matière de mesures de prévention aux fins de sécurité alimentaire) ; Importers and Filers: Food Security Preventive Measures Guidance (Pour l'importatin et le dépôt de dossiers d'autorisation : mesures de prévention recommandées aux fins de sécurité alimentaire) ; Retail Food Stores and Food Service Establishments: Food Security Preventive Measures Guidance (Magasins d'alimentation au détail et établissements de restauration : mesures de prévention recommandées aux fins de sécurité alimentaire) ; et Dairy Farms, Bulk Milk Transporters, Bulk Milk Transfer Stations and Fluid Milk Processors: Food Security Preventive Measures Guidance (Exploitations laitières, transporteurs de lait en vrac, stations de transfert de lait en vrac et conditionneurs de produits laitiers liquides : mesures de préventions recommandées aux fins de sécurité alimentaire). Ces lignes directrices suivies à titre volontaire sont conçues comme un outil destiné à aider cette branche d'activité à identifier les types de mesures préventives qui peuvent être prises pour minimiser le risque que les denrées confiées à leur garde ne soient dénaturées ou l'objet d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes. Ces documents sont consultables à partir du site Web de la FDA.
• Le HHS/FDA a publié des informations à l'adresse du consommateur pour lui expliquer que faire s'il soupçonne une dénaturation des denrées alimentaires. Ces informations peuvent être consultées sur le site Web de la FDA.
• La Loi fédérale de 2002 sur le bioterrorisme confère au HHS/FDA le pouvoir supplémentaire d'exiger l'enregistrement des installations alimentaires étrangères et nationales, le respect d'un préavis avant l'importation d'aliments, l'établissement de nouvelles exigences en matière de tenue des registres et une mise en détention administrative. Le HHS/FDA a publié le règlement définitif en matière de mise en détention administrative, des règlements définitifs provisoires pour l'enregistrement et le préavis ainsi qu'un projet de règlement pour l'ouverture et la tenue des registres. On peut se renseigner sur chacun de ces règlements à partir du site Web du HHS/FDA (www.fda.gov).
• Par ailleurs, les Etats-Unis ont mené plusieurs exercices d'intervention en cas d'urgence dans le but d'évaluer nos capacités à riposter à une attaque terroriste par voie alimentaire. Certains de ces exercices ont été effectués en coopération avec le Canada et le Mexique. Voici d'autres exemples de coopération internationale :
• L'élaboration du document de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) intitulé : “Terrorist Threat to Food: Guidance for Establishing and Strengthening Prevention and Response Systems” (« Menace terroriste sur les aliments : recommandations pour instituer et renforcer des systèmes de prévention et de riposte ») ;
• L'accord tripartite destiné à réduire les vulnérabilités dans le conditionnement alimentaire (Etats-Unis, Canada et Mexique).

Conclusions

Dès lors que les mêmes mécanismes risquent d'être sollicités pour gérer une contamination, qu'elle soit accidentelle ou délibérée, il serait bon d'intégrer la prévention contre la contamination intentionnelle dans les programmes nationaux existants qui touchent à la sûreté alimentaire et à la prévention et surveillance des maladies. Une question au sujet de laquelle communication et coopération à l'échelle internationale revêtent une importance essentielle.