COFI:AQ/1/2002/Inf.6

La Vingt-quatrième session du Comité des pêches a été tenue à Rome, Italie, du 26 février au 2 mars 2001. Le présent document fournit les sections concernant le développement, le suivi, la gestion de l'aquaculture et l'établissement du Sous-Comité de l'aquaculture, telles qu'elles paraissent dans le Rapport de la vingt-quatrième session du Comité des pêches (COFI).

A. PROPOSITION CONCERNANT UN SOUS-COMITÉ DE L'AQUACULTURE

1. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par le Secrétariat avec les informations complémentaires du Président de la Consultation d'experts sur la création proposée d'un Sous-Comité de l'aquaculture du Comité des pêches et a été examiné sur la base du document COFI/2001/5. Le Comité était également saisi du document COFI/2001/Inf.8 (Rapport de la Consultation d'experts sur la création proposée d'un Sous-Comité qui inclut la Déclaration de Bangkok et la Stratégie de développement de l'aquaculture après l'an 2000). Le Comité a pris note des débats passés concernant la création de ce Sous-Comité et s'est félicité des activités récentes du Secrétariat qui a organisé et réuni cette Consultation d'experts. (par. 54)

2. Les participants ont reconnu la contribution de plus en plus importante de l'aquaculture à la production halieutique et à la sécurité alimentaire mondiales, dans la mesure où elle offre des possibilités de développement économique aux États Membres. De nombreux membres ont noté le rôle dynamique que la FAO doit tenir en matière de développement aquacole responsable, en collaboration avec les autres centres d'excellence. Le Comité a soulevé des questions mondiales d'intérêt commun posées par le développement aquacole, comme ses répercussions économiques et écologiques, la sécurité sanitaire des aliments et la sécurité des consommateurs, l'interaction entre l'aquaculture et les pêches de capture, le rôle des pêches fondées sur l'élevage, la mariculture, ainsi que les besoins institutionnels et de développement pour une gestion durable de l'aquaculture. (par. 55)

3. En ce qui concerne la création du Sous-Comité de l'aquaculture, les débats ont porté sur ses répercussions financières, son mandat, les questions à aborder et les domaines d'activités futurs. (par. 56)

4. En ce qui concerne les répercussions financières, de nombreux membres ont souligné la nécessité et l'urgence de créer ce Sous-Comité, ont indiqué que le financement devrait provenir de préférence du Programme ordinaire de la FAO et ont vivement souhaité que le Département des pêches bénéficie d'un budget de "croissance réelle" pour le prochain exercice biennal. Plusieurs membres ont exprimé l'opinion que le financement du Sous-Comité par le budget du Programme ordinaire ne devrait pas s'effectuer aux dépens des autres programmes du Département des pêches. (par. 57)

5. Afin de réduire l'incidence financière sur le budget du Programme ordinaire de la FAO, la Chine, l'Italie, la Norvège et les États-Unis d'Amérique ont fait une offre d'assistance financière. La délégation chinoise a proposé d'accueillir la première session du Sous-Comité à l'occasion de la réunion de la Société aquacole mondiale ainsi que d'une exposition internationale sur l'aquaculture qui se tiendrait à Beijing en avril 2002 et a accepté de couvrir une partie des dépenses locales. La délégation norvégienne a proposé de tenir la seconde session en Norvège, également en liaison avec une manifestation internationale sur l'aquaculture, en août 2003. L'appui de la Norvège consisterait à couvrir une partie des dépenses additionnelles nettes pour le Secrétariat (fourniture du secrétariat technique, documentation, etc.), des dépenses de réunion directes (interprétation et traduction, installations, etc.) et un soutien pour la participation de délégués de pays en développement. La délégation des États-Unis d'Amérique a proposé de consulter le secteur aquacole pour accueillir une future session du Sous-Comité et la délégation italienne a indiqué qu'elle se joindrait aux efforts internationaux pour apporter un financement supplémentaire au Sous-Comité. La Chine s'est félicitée de l'offre des autres délégations d'accueillir les prochaines réunions du Sous-Comité et a noté que l'organisation des sessions du Sous-Comité dans des pays différents permettrait aux délégations d'observer et de partager l'expérience des autres régions. (par. 58)

6. Le Comité a approuvé dans l'ensemble le mandat défini dans le document COFI/2001/5. Toutefois, il pourrait être nécessaire de préciser davantage ces attributions lorsque le Sous-Comité serait créé. Il a été recommandé que le mandat reste souple et qu'il soit révisé en fonction de l'évolution du secteur aquacole afin de répondre aux besoins de tous les membres. Le mandat du Sous-Comité figure à l'Annexe E. (par. 59)

7. Plusieurs membres ont souligné que le Sous-Comité devrait compléter les activités des organismes régionaux des pêches, limiter au maximum le chevauchement des efforts et utiliser au mieux les ressources. L'observateur de la Fédération de Russie a demandé à la FAO d'envisager que son pays devienne membre du Sous-Comité. (par. 60)

8. Le Comité a approuvé à l'unanimité la recommandation de la Consultation d'experts selon laquelle les domaines prioritaires que le Sous-Comité devra examiner devraient inclure: le développement de l'aquaculture, les statistiques aquacoles, la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable, les aspects environnementaux du développement aquacole, la coopération régionale, la gestion de l'aquaculture, l'aquaculture et l'aménagement des zones côtières et la constitution d'une capacité nationale et régionale dans le domaine de l'aquaculture. Certains membres ont affirmé l'importance que le Sous-Comité analyse aussi les questions de santé aquacole et de développement technologique pour l'élevage. (par. 61)

9. Le Comité a recommandé la création du Sous-Comité et il a accueilli avec reconnaissance les propositions de la Chine, de la Norvège, des États-Unis d'Amérique et de l'Italie d'aider à en organiser les sessions. (par. 62)

B. RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LE CODE DE CONDUITE
POUR UNE PÊCHE RESPONSABLE ET LES PLANS D'ACTION
INTERNATIONAUX Y RELATIFS

10. Le Comité a reconnu que le Code de conduite contribuait à promouvoir la pêche et l'aquaculture durables. Les liens entre la conservation, la gestion et l'utilisation améliorées du secteur halieutique ont également été reconnus comme jouant un rôle critique à l'appui des politiques nationales visant à renforcer la sécurité alimentaire et à créer des possibilités sociales et économiques durables. (par. 21)

11. Le Comité a noté que la FAO et les États Membres appliquaient avec lenteur les dispositions du Code de conduite relatives aux pratiques après capture. Il a noté en outre que la FAO pourrait jouer un rôle important en facilitant le dialogue international portant sur des mécanismes susceptibles de contribuer au renforcement des pratiques après capture responsables, comme l'échange d'informations et la vérification. (par. 23)

12. De nombreux membres ont déclaré que les dispositions du Code de conduite servaient de base à l'élaboration des politiques et à la révision des législations nationales en matière de pêches. Dans la plupart des cas, ces mesures découlaient d'une prise de conscience du rôle joué par les pêches et l'aquaculture responsables dans le développement durable. Plusieurs membres ont exprimé le souhait d'utiliser ce type d'initiatives pour promouvoir une culture de la pêche responsable. (par. 24)

13. Le Comité a noté l'importance croissante accordée à la mise en valeur de l'aquaculture dans de nombreux pays. Certains membres ont indiqué que la production aquacole ne cessait de progresser et que son développement devrait être poursuivi dans un cadre responsable. Dans ce contexte, la FAO a été invitée à ne pas oublier les pays qui n'avaient pas de tradition aquacole, mais qui présentaient toutes les conditions voulues pour le développement de l'aquaculture. (par. 28)

14. Plusieurs membres ont fait observer que les directives préparées par la FAO pour faciliter l'application du Code de conduite étaient très utiles. Le Comité a noté que des directives régionales et nationales à l'appui de l'application du Code avaient également été élaborées. Plusieurs pays en développement ont appelé l'attention sur la nécessité de s'assurer que les directives de la FAO répondaient aux préoccupations des pays en développement puisque c'était à ces pays, essentiellement, qu'elles s'adressaient. (par. 31)

C. PLAN À MOYEN TERME 2002-2007

15. Le Comité a examiné ce point sur la base du document COFI/2001/10 et d'un tableau indiquant les ressources prévues dans le Plan à moyen terme pour le Programme des pêches, fourni par le Secrétariat pour examen. Il s'est félicité du Plan à moyen terme pour les pêches et a identifié les résultats attendus de ce programme. En outre, le Plan résumait clairement les activités à entreprendre en fonction des objectifs stratégiques de la FAO. De nombreux membres ont recommandé que des données biennales sur les propositions de budget soient mises à leur disposition au sujet du Plan à moyen terme pour aider le Comité à donner des avis constructifs sur les priorités de programme. (par. 112)

16. Le Comité a examiné un certain nombre de domaines où des changements ou bien des améliorations dans l'orientation des activités prévues pourraient renforcer l'utilité du Plan à moyen terme. Plusieurs membres ont exprimé leurs vives préoccupations quant au manque d'équilibre entre les régions concernant les ressources prévues et souligné la nécessité d'accroître les crédits aux pays en développement pour le soutien des politiques et l'assistance technique. Le Comité a donc recommandé qu'à l'avenir le programme veille à maintenir un équilibre approprié entre les régions, entre les activités de programme et entre les activités normatives et les activités opérationnelles, compte tenu des préoccupations ci-dessus des pays en développement, ainsi que des nombreuses demandes d'activités normatives. Il a recommandé également que l'utilisation de divers instruments tels que les directives et les plans d'action soit évaluée et harmonisée de façon qu'à l'avenir seuls les outils les plus appropriés soient utilisés. Enfin, les décisions concernant des activités à long terme ne devraient pas reposer uniquement sur des engagements concernant les phases de mise en route à court terme des activités proposées. (par. 113)

17. En examinant le Plan, le Comité a relevé plusieurs domaines qui devraient, selon lui, continuer à bénéficier d'une attention prioritaire, tels que l'application du Code de conduite pour une pêche responsable et des plans d'action internationaux. Le Comité a noté avec satisfaction que l'accent était mis sur les activités du Département des pêches contribuant à l'application des stratégies B, C et E de l'Organisation et a souhaité qu'il continue à en être ainsi. De nombreux membres ont souligné qu'ils appuyaient les activités visant à renforcer les capacités institutionnelles des pays en développement et de nombreux membres ont demandé qu'un soutien accru soit accordé à ces activités. Le Comité a rappelé qu'il approuvait la constitution d'un sous-comité de l'aquaculture, notant que cette position correspondait à son engagement en faveur d'activités continues et équilibrées pour appuyer l'aquaculture, et a souligné la nécessité de ressources supplémentaires à cet effet. (par. 114)

18. Le Comité a mis l'accent sur l'avantage comparatif de la FAO dans le domaine des pêches et, à cet égard, il a de nouveau demandé avec insistance qu'une part plus importante du budget de la FAO soit allouée au Programme des pêches. Il a examiné un certain nombre de domaines où des ressources supplémentaires pourraient être utilisées de manière productive. Tout en estimant que l'accent devrait être davantage mis sur des activités qu'il considérait comme un engagement à long terme, telles que la mise en _uvre du Code de conduite pour une pêche responsable et des PAI, le Comité a conclu que des ressources plus importantes devraient être allouées à plusieurs domaines spécifiques visant tous à promouvoir l'objectif général d'une meilleure gestion mondiale des pêches. De nombreux membres ont cité à cet égard la gestion des pêches artisanales; le perfectionnement des approches par écosystème de la gestion des pêches; les aspects commerciaux, notamment les considérations relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire du poisson; la sélectivité des engins de pêche et la réduction des déchets; l'évaluation et le suivi des ressources; le contrôle et la gestion des maladies des poissons, la capture et post-capture des ressources sous-exploitées telles que les poissons mésopélagiques, ainsi que les besoins particuliers des petits États insulaires en développement. (par. 115)

19. Quelques membres ont indiqué que, souvent, plusieurs organismes au sein de leur gouvernement, étaient compétents pour des questions relevant de la FAO. Une coordination efficace entre ces organismes nationaux, visant à assurer que chaque délégation auprès des organes de la FAO soutienne la même démarche concernant les crédits dans tous les organes pertinents de la FAO, pourrait contribuer à une réaffectation des ressources de programme de l'Organisation. Plusieurs membres ont proposé qu'une part raisonnable des arriérés réglés soit allouée au Programme des pêches de la FAO. (par. 116)

20. Certains membres se sont prononcés en faveur d'une augmentation des ressources pour renforcer les activités des organes régionaux des pêches. Le Comité a évoqué diverses occasions où une meilleure collaboration entre la FAO et les organes régionaux des pêches pouvait contribuer à améliorer le rapport coût-efficacité de certaines activités, telles que le suivi et l'évaluation des ressources. (par. 117)

ANNEXE E

MANDAT DU SOUS-COMITÉ DE L'AQUACULTURE

Le mandat du Sous-Comité de l'aquaculture, compte tenu des recommandations de la Consultation d'experts, serait le suivant:

"Le Sous-Comité offrira une tribune pour des consultations et des discussions sur l'aquaculture et donnera des avis au COFI sur les questions techniques et de politique générale touchant l'aquaculture ainsi que sur les activités que devra mener l'Organisation dans le domaine de l'aquaculture. Il devra en particulier;

a. identifier et examiner les principales questions et tendances liées au développement de l'aquaculture à l'échelle mondiale;

b. dégager les questions et les tendances d'importance internationale appelant des mesures propres à accroître la contribution durable de l'aquaculture à la sécurité alimentaire, au développement économique et à la diminution de la pauvreté dans les pays membres de la FAO;

c. recommander des mesures internationales répondant aux besoins de développement de l'aquaculture et, à cette fin:
i. conseiller des mécanismes pour préparer, faciliter et mettre en _uvre les programmes d'action identifiés, et donner des avis concernant les contributions attendues des partenaires;
ii. donner des avis sur les rapports avec les autres groupes et organisations concernées afin de favoriser l'harmonisation et entériner s'il y a lieu les politiques et les mesures prises;
iii. donner des avis sur le renforcement de la collaboration internationale en vue d'aider les pays en développement à mettre en _uvre le Code de conduite pour une pêche responsable.
d. donner des conseils sur la préparation d'examens techniques et l'analyse des questions et des tendances d'importance internationale;

e. traiter les questions touchant spécifiquement l'aquaculture que les membres, le COFI ou le Directeur général de la FAO lui soumettront."