COFI/2003/7  |
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COFI/2003/7 |
COMIT� DES P�CHES |
Vingt-cinqui�me session |
Rome (Italie), 24-28 f�vrier 2003 |
CONCLUSIONS DE LA CONSULTATION TECHNIQUE SUR L’AM�LIORATION DE L’INFORMATION CONCERNANT |
R�SUM�
Le pr�sent document contient le projet de Strat�gie visant � am�liorer l’information sur la situation et les tendances des p�ches de capture; il s’agit des conclusions de la Consultation technique sur l’am�lioration de l’information concernant la situation et les tendances des p�ches de capture, tenue au si�ge de la FAO, � Rome, du 25�au 28�mars 2002, suite � la demande formul�e par le Comit� des p�ches � sa vingt-quatri�me session. Le Comit� est invit� � examiner le projet de Strat�gie et, s’il l’adopte, � recommander de le pr�senter au Conseil de la FAO pour approbation.
1. � sa vingt-quatri�me session, le Comit� des p�ches (COFI) a examin� une proposition visant � am�liorer l’information sur la situation et les tendances des p�ches. Il a unanimement reconnu que ce type d’information �tait un �l�ment essentiel du mandat de la FAO1.
2. Le Comit� a �galement constat� les carences des m�canismes d’information sur la situation et les tendances des p�ches et a insist� en particulier sur les probl�mes li�s � la qualit� des donn�es. Notant que la collecte des donn�es sur les p�ches rel�ve de la responsabilit� des autorit�s nationales, le Comit� a rappel� la n�cessit� d’accorder une plus grande attention aux p�ches polyvalentes et aux p�ches artisanales, qui sont tr�s importantes dans les pays en d�veloppement des zones tropicales.
3. Le Comit� a �galement fait valoir que tous les �tats doivent �tre en mesure de d�terminer la nature des initiatives � engager � l’avenir pour am�liorer l’information relative � la situation et aux tendances des p�ches. Il a recommand� � cet effet que la FAO organise une Consultation technique sur les moyens d’am�liorer l’information dans ce domaine et sur l’�laboration �ventuelle d’un Plan d’action international et a soulign� que les besoins des pays en d�veloppement en mati�re de renforcement des capacit�s devaient faire l’objet d’une attention particuli�re. Le Comit� a demand� que les propositions de la Consultation technique lui soient pr�sent�es � sa vingt-cinqui�me session.2
4. La Consultation technique sur l’am�lioration de l’information concernant la situation et les tendances des p�ches de capture s’est tenue au si�ge de la FAO � Rome (Italie), du 25 au 28 mars 20023. Elle a r�uni 60�membres de la FAO et des observateurs.
5. La consultation technique a examin� en quatre �tapes la question de l’am�lioration de l’information concernant la situation et des tendances des p�ches: a)�expos� de la position g�n�rale des d�l�gu�s sur la question consid�r�e; b)�d�bat et accord sur les mesures requises et les m�canismes de promotion et d’ex�cution � mettre en place c)�d�bat et accord sur la nature de l’instrument � utiliser; et d)�examen de la proposition r�vis�e de strat�gie.
6. Les participants � la Consultation technique ont d�cid� d’exclure l’aquaculture du d�bat, car ce secteur d'importance croissante a ses propres exigences, qu’il convient de traiter de fa�on sp�cifique. En outre, les normes et proc�dures applicables � la collecte et � l’�change de donn�es sur les p�ches de capture sont plus avanc�es que ce n’est le cas pour l’aquaculture. Les participants ont donc jug� pr�f�rable en pratique de commencer par examiner ce qui existe d�j� et peut servir de base de d�part4.
7. Les participants ont estim� que la question de l’am�lioration de l’information sur la situation et les tendances des p�ches de capture devrait b�n�ficier d’une priorit� �lev�e dans le cadre de la mise en œuvre du Code de conduite pour une p�che responsable.
8. De l’avis des participants, l’am�lioration de l’information sur la situation et les tendances des p�ches est une vaste question qui couvre des aspects tr�s divers et s’inscrit dans le long terme; il convient donc d’�laborer un instrument tenant compte des dispositions d’autres instruments, notamment le Code de conduite pour une p�che responsable. � cet �gard, ils ont estim� qu’une strat�gie serait plus appropri�e que le Plan d’action international pr�vu � l’origine, puisqu’une strat�gie d�finit des objectifs, politiques, programmes, mesures et d�cisions qui fixent clairement les responsabilit�s de chacune des parties int�ress�es et les raisons de leurs interventions. En r�sum�, on peut consid�rer que la Strat�gie indique la marche � suivre pour atteindre les objectifs vis�s; elle est � la fois planifi�e � l’avance et con�ue pour s’adapter � l’�volution des circonstances. Les participants � la Consultation technique ont fait observer que la Strat�gie peut aussi servir de point de d�part � l’�laboration de plans d’action internationaux et d’autres instruments de politique g�n�rale et qu’elle �tablit clairement des engagements permanents, � l’�chelle nationale, r�gionale et mondiale.
9. La Consultation technique a adopt� le projet de Strat�gie visant � am�liorer l’information sur la situation et les tendances des p�ches de capture, dont le texte figure � l’annexe 1 au pr�sent document, et demand� que, conform�ment aux instructions du COFI, ce projet soit transmis au Comit� des p�ches � sa vingt-cinqui�me session pour examen et, le cas �ch�ant, adoption.
10. Les participants � la Consultation technique ont par ailleurs reconnu que la FAO et ses �tats Membres devraient �laborer des programmes en vue de mettre en œuvre la Strat�gie et ont recommand� au COFI de d�gager les diff�rentes approches possibles pour assurer la mise en œuvre efficace de la Strat�gie. � cet �gard, l’annexe 2 pr�sente les grandes lignes d’une proposition de projet relevant du programme FishCode visant � mettre en œuvre la Strat�gie pour lequel le soutien des donateurs sera soll�cit�.
11. L’annexe 3 r�sume les raisons pour lesquelles il est n�cessaire de r�unir des informations sur la situation et les tendances des p�ches de capture et d’en am�liorer la qualit�.
12. Le projet de Strat�gie est indispensable pour d�finir des politiques halieutiques rationnelles et g�rer les p�ches de fa�on responsable (paragraphes 1 �5)5; la Strat�gie a �t� con�ue dans le cadre du Code de conduite pour une p�che responsable (paragraphes 6 � 8); elle est de port�e mondiale et couvre toutes les p�ches de capture, en mer et dans les eaux continentales, qu'il s'agisse de p�che industrielle, commerciale, de subsistance ou sportive; en revanche, elle ne s’applique pas � l’aquaculture (paragraphes 9 � 11); enfin, elle s’appuie sur des principes directeurs rationnels (paragraphes 16 � 22).
13. L'objectif g�n�ral de la Strat�gie est de d�finir un cadre pour mieux conna�tre et comprendre la situation et les tendances des p�ches et faciliter, ainsi, l'adoption de politiques et de mesures de gestion favorables � la conservation et � l'utilisation durable des ressources halieutiques au sein des �cosyst�mes (paragraphes 12 �15).
14. Le projet de Strat�gie indique en outre les mesures requises dans les neuf domaines suivants:
� Renforcement des capacit�s6 des pays en d�veloppement (paragraphe 23);
� Syst�mes de collecte de donn�es sur la p�che artisanale et les p�ches polyvalentes (paragraphes 24 � 28);
� �largissement de l'information sur la situation et les tendances des p�ches (paragraphes 29 � 31);
� Inventaire mondial des stocks de poissons et des p�ches (paragraphes 32 � 34);
� Participation au syst�me FIGIS, structuration du syst�me et renforcement des capacit�s (paragraphes 35 � 38);
� �laboration de crit�res et de m�thodes propres � assurer la qualit� et la s�curit� de l'information (paragraphes 39 et 40);
� Accords visant � assurer la fourniture et l'�change d'informations (paragraphe 41);
� R�le des groupes de travail dans l'�valuation de la situation et des tendances des p�ches (paragraphes 42 � 44);
� Suivi de la collecte de donn�es et de l’information sur la situation et les tendances des p�ches (paragraphe 45).
15. Le Comit� est invit� � examiner les conclusions de la Consultation technique sur l’am�lioration de l’information concernant la situation et les tendances des p�ches de capture, en particulier le projet de Strat�gie et, s’il approuve ce projet, � le transmettre au Conseil de la FAO pour approbation.
16. Le Comit� pourra aussi, s’il le souhaite, discuter de la mise en œuvre de la Strat�gie dans le cadre de programmes �labor�s par la FAO et les �tats Membres et par d’autres organisations ou parties int�ress�es, conform�ment � la recommandation de la Consultation technique (voir paragraphe 10� ci-dessus).
ANNEXE 1
PREMI�RE PARTIE: INTRODUCTION
1. Conna�tre la situation et les tendances des p�ches de capture et des ressources halieutiques, y compris les aspects socio-�conomiques, est indispensable pour d�finir des politiques halieutiques rationnelles et g�rer les p�ches de fa�on responsable, c’est n�cessaire au niveau national pour assurer la s�curit� alimentaire et d�crire les retomb�es sociales et �conomiques de la p�che. Les politiques halieutiques et la gestion du secteur doivent �tre le fruit d'un processus interdisciplinaire dynamique s'appuyant sur la connaissance de la situation et des tendances des p�ches. Une telle connaissance est �galement indispensable pour �valuer la pertinence de la politique adopt�e et analyser les r�sultats de la gestion des p�ches.
2. Le grand public s'int�resse vivement � l'information sur la situation et les tendances des p�ches. Des donn�es plus exactes et disponibles en temps utile devraient permettre de mieux l'informer, afin qu'il appuie les efforts entrepris pour g�rer la p�che de fa�on responsable. La diffusion en temps opportun d'informations claires sur la situation et les tendances des p�ches devrait contribuer � assurer la transparence de la gestion pr�conis�e par le Code de conduite pour la p�che responsable (paragraphes 6.13 et 7.1.9).
3. L'application du principe de pr�caution en fonction des meilleures donn�es scientifiques disponibles est un aspect essentiel des efforts entrepris pour instaurer un mode de p�che responsable. Il faut pour cela diffuser les donn�es sur la situation et les tendances des p�ches de fa�on � favoriser l'�laboration et l'adoption d'une politique et d'une gestion saines.
4. Des informations sur la situation et les tendances des p�ches sont n�cessaires aux termes de nombreux instruments internationaux sur la p�che ou conformes aux dispositions desdits instruments, parmi lesquels on peut citer:
� La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, qui �tablit la n�cessit� de tenir compte des meilleures donn�es scientifiques disponibles; l'Accord pour l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 d�cembre 1982 relatives � la conservation et � la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs de 1995, qui pr�cise les responsabilit�s en mati�re de collecte et d'�change de donn�es aux fins de l'�valuation des stocks et comporte des dispositions relatives � la transparence (Article�12);
� L'Accord FAO visant � favoriser le respect par les navires de p�che en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion du 24 novembre 1993, qui pr�voit l'�change de certaines donn�es sur les navires de p�che (Article VI);
� Le Code de conduite pour une p�che responsable (ci-apr�s d�nomm� le Code de conduite), qui pr�voit l'utilisation des meilleures donn�es scientifiques disponibles, une coop�ration bilat�rale et multilat�rale en mati�re de recherche et de collecte de donn�es (article 6.4), des m�canismes r�gionaux de coop�ration pour r�unir et �changer des donn�es (notamment sur les facteurs socio-�conomiques) (Article 7.4), ainsi que la publication et la diffusion des r�sultats obtenus (Article 12);
� Les plans d'action internationaux de la FAO destin�s � faciliter l'application de certains aspects du Code de conduite, comme le Plan d'action international pour la gestion de la capacit� de p�che, qui �largit la couverture des informations requises en ce qui concerne la situation et les tendances des p�ches de fa�on � inclure des mesures de la capacit� de p�che;
� La D�claration de Reykjavik sur une p�che responsable dans les �cosyst�mes marins, qui invite les pays � mieux prendre en consid�ration les �cosyst�mes, ce qui suppose que les informations sur la situation et les tendances des p�ches doivent couvrir les �cosyst�mes;
� La Commission du d�veloppement durable, pr�vue par la CNUED au Chapitre 40 d'Action�21, qui invite les �tats � faire rapport sur les indicateurs de viabilit�, qui seront probablement conditionn�s en partie par la situation et les tendances des p�ches;
� Les conventions internationales, telles que la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES) (1973) et la Convention sur la diversit� biologique (1992), qui pr�voient la collecte et l'�change d'informations�sur�l'�tat�des�biotopes;
� Les programmes internationaux - a) le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), b) la Commission oc�anographique intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO), c)�les projets relatifs aux grands �cosyst�mes marins parrain�s par le Fonds pour l'environnement mondial, d) le Groupe de travail charg� de coordonner les statistiques des p�ches; et e) le Comit� interinstitutions du d�veloppement durable - qui demandent des�informations�sur�la�p�che ou en ont besoin;
� La plupart des pays ont modifi� leur l�gislation nationale pour l'aligner sur diff�rents instruments internationaux, comme ceux cit�s ci-dessus; par ailleurs, la promotion de la p�che durable au niveau national exige une meilleure information sur la situation et les tendances des p�ches.
5. Le Comit� des p�ches a approuv� par consensus le .....….. la Strat�gie visant � am�liorer l'information sur la situation et les tendances des p�ches de capture, dont le titre abr�g� pourrait �tre Strat�gie FAO pour une meilleure information sur les p�ches.
DEUXI�ME PARTIE: NATURE ET PORT�E
Nature de la Strat�gie
6. La Strat�gie FAO pour une meilleure information sur les p�ches a �t� con�ue dans le cadre du Code de conduite, conform�ment aux dispositions des alin�as d) et e) de son Article 2. L'Article 3 du Code de conduite a trait � l'interpr�tation et � l'application du document, ainsi qu'� ses liens avec d'autres instruments. Tous les �tats, qu'ils soient ou non membres de la FAO, ainsi que les organismes de p�che concern�s, sont invit�s � en faciliter l'application.
7. La Strat�gie vise la collecte et la diffusion d'informations concernant la situation et les tendances des p�ches. La collecte de donn�es et les travaux de recherche n�cessaires pour d�terminer la situation et les tendances des p�ches sont d�finis par d'autres instruments internationaux, comme ceux qui sont cit�s au paragraphe 4, ainsi que par l'obligation de communiquer � la FAO des statistiques en mati�re de p�che qui incombe aux �tats en vertu de l'Article XI de l'Acte constitutif de l’Organisation. Si la Strat�gie ne d�finit pas de nouvelles obligations juridiques, elle propose de renforcer sensiblement la collecte de donn�es et la recherche tout en incitant � remplir les obligations existantes. � cette fin, les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales comp�tentes, et les institutions financi�res (organismes partenaires pour le d�veloppement) devraient fournir un appui suppl�mentaire destin� � permettre aux pays en d�veloppement de renforcer leurs capacit�s.
8. Dans la pr�sente Strat�gie, on entend aussi par �tats la Communaut� europ�enne pour les questions de sa comp�tence.
Port�e de la Strat�gie
9. La Strat�gie a une port�e mondiale et couvre toutes les p�ches de capture, en mer et dans les eaux continentales, qu'il s'agisse de p�che industrielle, commerciale, de subsistance ou sportive. Elle englobe les questions relatives � l'introduction d'esp�ces (d�lib�r�e ou involontaire), � l'am�lioration des stocks naturels, � l'engraissement ou � la croissance de poissons sauvages en captivit� et � la reconstitution des stocks.
10. L'aquaculture est exclue du champ d'application de la Strat�gie car, ce secteur d'une importance croissante a ses propres exigences, qu’il convient de traiter de fa�on sp�cifique.
11. La Strat�gie porte essentiellement sur l'information relative aux ressources et au secteur halieutique primaire, y compris l'information socio-�conomique.
TROISI�ME PARTIE: OBJECTIF
12. L'objectif g�n�ral de la Strat�gie est de d�finir un cadre permettant de mieux conna�tre et comprendre la situation et les tendances des p�ches de fa�on � faciliter, l'adoption de politiques et de mesures de gestion favorables � la conservation et � l'utilisation durable des ressources halieutiques au sein des �cosyst�mes.
13. La Strat�gie sera appliqu�e dans le cadre d'accords entre les �tats, directement ou par le biais des organisations r�gionales des p�ches, et la FAO qui travailleront de concert pour r�unir des informations sur la situation et les tendances des p�ches en ayant recours aux nouvelles technologies pour les g�rer et les diffuser. Ces accords devront �tre pass�s � diff�rents �chelons g�ographiques (local, national et r�gional) de fa�on � constituer un syst�me mondial plac� sous les auspices de la FAO. Chaque fois que possible, il conviendra de faire appel aux organisations existantes pour l'application des accords.
14. Les efforts consentis � l'�chelle mondiale pour r�unir et diffuser des informations compl�tes (par le biais du Syst�me mondial d'information sur les p�ches (FIGIS) de la FAO, par exemple) sur la situation et les tendances des p�ches sont actuellement entrav�s par l'absence d'un inventaire mondial des p�ches et des stocks de poissons. L'une des composantes essentielles de la Strat�gie est l'�tablissement de ce type d'inventaire, gr�ce � FIGIS.
15. Dans l'esprit de l'Article 5 du Code de conduite, il faudra tenir compte de la capacit� des pays en d�veloppement � appliquer la Strat�gie. Cette capacit�, notamment celle des pays les moins avanc�s, des petits �tats insulaires et des pays dont les syst�mes de collecte de donn�es sont dans un �tat critique, doit �tre renforc�e consid�rablement afin que les pays consid�r�s puissent respecter l'engagement qu'ils ont pris de r�unir des statistiques sur la p�che et d'entreprendre des recherches dans ce domaine, et ainsi participer pleinement � l'application de la Strat�gie.
QUATRI�ME PARTIE: PRINCIPES DIRECTEURS
16. Les dispositions � prendre pour appliquer la Strat�gie seront fond�es sur les six principes directeurs pr�sent�s dans les paragraphes ci-apr�s.
Viabilit�
17. Les dispositions � prendre pour r�unir et diffuser des informations sur la situation et les tendances des p�ches devraient �tre viables � long terme. Pour cela: 1) un financement suffisant devrait �tre pr�vu aux niveaux national, r�gional et mondial, compte tenu des ressources dont disposent les pays, les organes r�gionaux des p�ches et la FAO; et 2) le programme devrait tenir compte des besoins particuliers des pays en d�veloppement, qui peuvent impliquer d'importants investissements dans la formation et le renforcement des capacit�s, afin de faciliter la formulation de programmes ou strat�gies nationaux appropri�s.
Meilleures donn�es scientifiques disponibles
18. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d'informations sur la situation et les tendances des p�ches devraient contribuer � obtenir les meilleures donn�es scientifiques disponibles. Des protocoles destin�s � garantir la qualit� des informations scientifiques doivent �tre appliqu�s chaque fois que cela est possible ou opportun. Ces protocoles devront tenir compte de la n�cessit� de prendre en consid�ration les connaissances des parties pratiquant la p�che ainsi que les savoirs traditionnels.
Participation et coop�ration
19. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d'informations sur la situation et les tendances des p�ches devraient comporter des m�canismes permettant de faire participer toutes les parties int�ress�es � l'�tablissement, � l'analyse et � la pr�sentation des donn�es sur la p�che. Les parties int�ress�es peuvent �tre les p�cheurs, les repr�sentants d'entreprises de p�che, des organisations non gouvernementales, etc. Les �tats devraient coop�rer entre eux, conform�ment au droit international, pour assurer en permanence la collecte et la mise � jour desdites donn�es, soit directement soit par l'interm�diaire des organisations intergouvernementales comp�tentes, notamment les organes r�gionaux des p�ches. Les �tats devraient communiquer en retour � toutes les parties int�res�es des donn�es sur la situation et les tendances des p�ches.
Objectivit� et transparence
20. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d'informations sur la situation et les tendances des p�ches devraient contribuer � obtenir les meilleures donn�es scientifiques disponibles (paragraphe 18) et � assurer la transparence, conform�ment � l'Article 6.13 du Code de conduite, dans le respect des r�gles en mati�re de confidentialit�, le cas �ch�ant. Il convient d'exprimer les incertitudes li�es �ventuellement aux informations sur la situation et les tendances des p�ches.
Communication des informations en temps utile
21. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d'informations sur la situation et les tendances des p�ches devraient viser � assurer la communication de l'information en temps opportun.
Souplesse
22. Les arrangements concernant la collecte et la diffusion d'informations sur la situation et les tendances des p�ches devraient �tre suffisamment souples pour que des modifications puissent y �tre apport�es de fa�on � faciliter l’�laboration des politiques des p�ches et la gestion du secteur gr�ce � la communication de donn�es appropri�es.
CINQUI�ME PARTIE: MESURES REQUISES
Renforcement des capacit�s des pays en d�veloppement
23. Les �tats, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales comp�tentes ainsi que les institutions financi�res devraient r�pondre aux besoins des pays en d�veloppement en mati�re d'assistance technique et financi�re, de transfert de technologies, de formation et de coop�ration scientifique, pour leur permettre de r�unir, traiter, analyser, communiquer et �changer des informations sur la p�che de fa�on �conomique et durable. La cr�ation de capacit�s est n�cessaire pour r�pondre aux besoins des pays et � ceux des organismes et arrangements r�gionaux en mati�re de p�che, ainsi que pour faciliter la communication � la FAO de donn�es sur les p�ches et pour permettre aux pays en d�veloppement de participer plus pleinement � l'application de la Strat�gie et d'en tirer profit.
Syst�mes de collecte de donn�es sur la p�che artisanale et les p�ches polyvalentes
24. Les �tats, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales comp�tentes ainsi que les institutions financi�res devraient reconna�tre que le suivi de nombreuses p�ches artisanales ou p�ches polyvalentes n'est pas assur� correctement, en particulier dans les pays en d�veloppement et que des campagnes de sensibilisation � ce sujet sont n�cessaires. Ces deux secteurs sont probablement sous-estim�s et donc sous-repr�sent�s dans les syst�mes d'information sur la situation et les tendances des p�ches existants, et ils sont insuffisamment pris en compte lors de l'�laboration des plans et politiques halieutiques.
25. Les �tats devraient, avec le concours des organismes de d�veloppement partenaires et l'assistance de la FAO, en cas de besoin, renforcer les moyens dont ils disposent pour r�unir des donn�es afin de s'assurer que l'information sur les p�ches est aussi compl�te que possible et couvre tous les secteurs, notamment les p�ches artisanales et les p�ches polyvalentes.
26. Les �tats devraient contribuer � la conception de m�thodes �conomiques d'acquisition et de validation de donn�es sur les p�ches artisanales et les p�ches polyvalentes, en particulier de m�thodes d'�valuation rapide et d'autres m�thodes adapt�es � des situations caract�ris�es par un manque de donn�es et des m�thodes participatives associant �troitement les p�cheurs et leurs organisations aux m�canismes de collecte des donn�es. Des enqu�tes ponctuelles men�es � intervalles r�guliers sont parfois plus faciles � r�aliser qu'un suivi permanent, notamment pour certaines p�ches continentales et artisanales.
27. Les �tats devraient coop�rer, par l'interm�diaire des organisations et programmes r�gionaux dont ils font partie et �ventuellement avec le concours de la FAO, pour concevoir et adopter des normes et des syst�mes efficaces et pragmatiques de collecte de donn�es, qui soient compatibles avec les syst�mes de la FAO.
28. La FAO devrait, avec le concours des �tats Membres et des organismes de d�veloppement partenaires, r�pondre aux besoins particuliers des secteurs de la p�che artisanale et de la p�che polyvalentes en mati�re de collecte et d'�valuation des donn�es, notamment en convoquant des r�unions d'experts pour �laborer des m�thodes et des directives novatrices.
�largissement de l'information sur la situation et les tendances des p�ches compte tenu de la n�cessit� d'int�grer dans la gestion des p�ches des consid�rations li�es aux �cosyst�mes
29. Les �tats devraient aborder la mise en œuvre du Code de conduite, notamment les dispositions de l'Article�7 (Am�nagement des p�cheries) et plus particuli�rement de l'alin�a 7.4.2 et de l'Article 12 (Recherche sur la p�che) dudit Code, en �tudiant les moyens d’�largir la base d'informations sur la situation et les tendances des p�ches afin d'assumer les responsabilit�s qui y sont d�finies en mati�re de recherche et de diffusion de donn�es relatives � l'impact des facteurs climatiques, environnementaux et socio-�conomiques sur la conservation et la gestion des p�cheries.
30. Les �tats devraient, directement ou en participant aux activit�s des organes r�gionaux des p�ches, envisager d'�largir la collecte d'informations sur la situation et les tendances des p�ches afin d’appuyer l’am�lioration de la gestion des p�ches gr�ce � l'int�gration de consid�rations li�es aux �cosyst�mes.
31. Avec le soutien de ses membres et la pleine participation des organisations r�gionales des p�ches, la FAO devrait poursuivre l'examen de la question des indicateurs de d�veloppement durable pour donner suite � la Consultation Australie-FAO sur les indicateurs de durabilit� des p�ches marines de capture tenue � Sydney (Australie) en janvier 1999.
Inventaire mondial des stocks de poissons et des p�ches
32. Les �tats devraient coordonner leurs efforts pour �tablir un inventaire mondial des p�ches et des stocks de poissons (unit�s de gestion biologiques) ou des ensembles de stocks, afin de renforcer l'information disponible sur la situation et les tendances des p�ches et en vue de son inclusion dans FIGIS.
33. Dans un premier temps, les �tats devraient collaborer avec la FAO � l'�laboration des d�finitions, de la forme, du contenu, des m�thodes et de la mise en œuvre (y compris la d�finition et l'attribution des responsabilit�s et l'estimation des co�ts) d'un programme d'�tablissement d'un tel inventaire, en coordination avec les efforts entrepris au titre des PAI.
34. Avec l'appui de ses membres, soit directement soit passant par le biais des organisations r�gionales des p�ches, la FAO devrait envisager de mettre en place un m�canisme de surveillance scientifique de l'information sur la situation et les tendances des p�ches, incluant l'inventaire mondial des stocks de poissons et des p�ches, les examens mondiaux de la situation et des tendances des p�ches �tablis pour la publication bisannuelle "Situation mondiale des p�ches et de l'aquaculture (SOFIA)", ainsi que les donn�es communiqu�es � intervalles r�guliers par la FAO au Syst�me mondial d'information sur les p�ches (FIGIS).
Participation au syst�me FIGIS, structuration du syst�me et renforcement des capacit�s
35. Les �tats devraient appuyer, soit directement soit par le biais des organes r�gionaux des p�ches, la mise en place du Syst�me mondial d'information sur les p�ches (FIGIS) par les moyens suivants:
� en indiquant les besoins des utilisateurs nationaux, tant en ce qui concerne les produits du syst�me que les contributions qui y sont faites;
� en participant � l'�tablissement, aux niveaux national, r�gional et international, de protocoles d'�change d'informations et d'assurance ou de d�termination de la qualit�, ainsi que de r�gles concernant la transparence � inclure dans les accords de partenariat;
� en communiquant au syst�me des informations en temps opportun;
� en favorisant l'�tablissement d'une synth�se syst�matique aux niveaux r�gional et mondial, de l'information communiqu�e sur la situation et les tendances des p�ches au niveau national;
� en participant � des initiatives compl�mentaires faisant appel aux technologies de l'information et de la communication pour am�liorer la production et la diffusion de connaissances fond�es sur la recherche et int�ressant le d�veloppement durable.
36. Les �tats devraient, soit directement soit en participant aux activit�s des organisations r�gionales des p�ches, communiquer au FIGIS les meilleures informations scientifiques disponibles. La qualit� de l'information pourrait �tre assur�e par des examens au niveau national ou r�gional.
37. Les �tats devraient apporter leur concours � la FAO et aux autres partenaires du FIGIS selon les besoins, pour organiser des projets pilotes et des ateliers, visant � d�velopper le syst�me FIGIS, � mettre au point du mat�riel p�dagogique et � fournir une formation, et participer � ces activit�s.
38. La FAO devrait continuer � perfectionner le syst�me FIGIS en utilisant les technologies modernes d'information et de communication, en partenariat avec des organisations r�gionales des p�ches et des organisations nationales ainsi qu'avec d'autres organisations susceptibles d'apporter une contribution positive au syst�me.
�laboration de crit�res et de m�thodes propres � assurer la qualit� et la s�curit� de l'information
39. Les �tats devraient participer � l'�laboration de crit�res et de m�thodes propres � assurer la qualit� et la s�curit� de l'information, afin de disposer des meilleures donn�es scientifiques possibles, conform�ment aux normes et pratiques adopt�es � l'�chelon international, gr�ce � la mise en place de m�canismes permettant de v�rifier les donn�es sans enfreindre les r�gles de confidentialit�. Les �tats devraient appliquer les crit�res et les m�thodes ainsi adopt�s.
40. La FAO devrait, avec le concours et la participation de ses membres, faciliter l'�laboration de directives pratiques en mati�re d'assurance de qualit�, de transparence et de s�curit� des informations sur la p�che.
Arrangements visant � assurer la fourniture et l'�change d'informations
41. Les �tats devraient, soit directement soit en participant aux activit�s des organisations r�gionales des p�ches, �tudier et passer des arrangements visant � faciliter la fourniture et l'�change d'informations sur la situation et les tendances des p�ches avec la FAO, selon que de besoin. Ces arrangements devraient d�finir les r�les et les droits des partenaires, notamment en ce qui concerne la qualit�, la transparence et la confidentialit� de l'information.
R�le des groupes de travail dans l'�valuation de la situation et des tendances des p�ches
42. Les groupes de travail compos�s de sp�cialistes des p�ches et mis en place par les pays ou les organisations r�gionales des p�ches, qui se r�unissent pour �valuer la situation et les tendances des stocks de poissons et des p�ches et qui conduisent leurs travaux conform�ment � un mandat sp�cifiant leurs activit�s, constituent un m�canisme important pour renforcer la qualit� et la transparence des informations scientifiques. Ils peuvent aussi constituer un moyen important de renforcer les capacit�s.
43. Les �tats devraient, soit directement soit en participant aux activit�s des organisations r�gionales des p�ches dans leurs juridictions respectives et aux programmes r�gionaux, officialiser des dispositifs permettant aux groupes de travail d'analyser les donn�es sur les p�ches et l'information sur les stocks de poissons, afin d’�valuer leur situation et leurs tendances. La fr�quence des r�unions de ces groupes de travail d�pendrait des ressources humaines et financi�res disponibles et de la nature des p�ches et des stocks de poissons �tudi�s.
44. Les �tats et les organismes partenaires pour le d�veloppement devraient collaborer avec la FAO pour assurer la participation aux groupes de travail de sp�cialistes des p�ches du monde entier, notamment lorsque ces groupes de travail contribuent � renforcer les capacit�s des pays en d�veloppement. Les programmes de CTPD et les autres programmes de la FAO pourraient �tre utilis�s � cet effet.
Suivi de la collecte de donn�es sur la situation et les tendances des p�ches
45. Les �tats devraient contr�ler leurs syst�mes de collecte, d'analyse et de communication de donn�es. Ils devraient assurer la durabilit� de ces syst�mes et leur aptitude � r�pondre aux besoins de politique et de gestion des p�ches, ainsi qu'aux exigences des organisations r�gionales des p�ches et de la FAO, et prendre, le cas �ch�ant, les mesures correctives requises.
SIXI�ME PARTIE: M�CANISMES DE PROMOTION ET DE MISE EN ŒUVRE
Appel g�n�ral en faveur d'une am�lioration de l'information sur la situation et les tendances des p�ches
46. Les �tats, les organisations r�gionales des p�ches et les institutions internationales devraient concevoir et mettre en œuvre des m�canismes permettant d'am�liorer l'information sur la p�che, d'appliquer les r�sultats de la recherche afin de disposer des meilleures donn�es scientifiques possibles et d'adopter un m�canisme permanent pour enrichir les donn�es sur la situation et les tendances des p�ches � l'appui de la conservation, de la gestion et de l'utilisation durable des ressources halieutiques aux niveaux local, r�gional et mondial.
R�le des �tats
47. Les �tats devraient �valuer les mesures qu'ils doivent prendre pour am�liorer l'information sur la situation et les tendances des p�ches, prendre ces mesures en priorit� et rendre compte des am�liorations apport�es dans le rapport qu'ils doivent soumettre tous les deux ans � la FAO sur l’application du Code de conduite.
R�le des organisations r�gionales des p�ches
48. Dans les limites sp�cifi�es par les conventions qui les r�gissent et des mandats d�finis par leurs membres, les organisations r�gionales des p�ches devraient participer � l'application de la Strat�gie en fournissant un soutien � leurs membres, en prenant part � des programmes et � des d�cisions de port�e mondiale sur la conception et l'adoption de normes et de principes directeurs visant l'information sur la situation et les tendances des p�ches et en participant au syst�me FIGIS.
R�le de la FAO
49. Conform�ment aux directives qui lui sont donn�es par la Conf�rence et dans le cadre du Programme ordinaire et du Programme de terrain, la FAO apportera son concours aux �tats et aux organisations r�gionales des p�ches pour la mise en œuvre de la Strat�gie.
50. Conform�ment aux directives de la Conf�rence, la FAO apportera son concours aux �tats Membres pour la mise en œuvre de la Strat�gie en r�alisant dans les pays des projets d'assistance technique financ�s par des fonds du Programme ordinaire ou par des cr�dits extrabudg�taires re�us � cet effet. Pour une meilleure conservation et une meilleure gestion des ressources halieutiques, la FAO devrait pr�parer un programme sp�cifique pour la mise en place de syst�mes durables et efficaces de collecte, suivi et analyse de donn�es dans les pays en d�veloppement, notamment les moins avanc�s d'entre eux.
51. Par l'interm�diaire du Comit� des p�ches, la FAO rendra compte tous les deux ans des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de la Strat�gie.
R�le des organismes partenaires de d�veloppement et des organisations non gouvernementales
52. Les organismes de d�veloppement internationaux et nationaux partenaires devraient donner la priorit� � la fourniture d'une assistance financi�re et technique aux pays en d�veloppement, et en particulier aux pays les moins avanc�s, aux petits �tats insulaires en d�veloppement et aux pays dont les syst�mes de collecte de donn�es sont dans un �tat critique, en vue de renforcer les capacit�s et les syst�mes d'information n�cessaires � la mise en œuvre de la Strat�gie.
53. Les organisations non gouvernementales menant (� l'�chelle nationale, r�gionale ou internationale) des activit�s en rapport avec la p�che, les p�cheurs et le milieu aquatique, y compris des activit�s de recherche, devraient encourager l'application de la Strat�gie en apportant un appui appropri�, en concevant des m�thodes d'information et en favorisant le renforcement des capacit�s et la participation.
ANNEXE 2
CONTEXTE
1. Les donn�es et informations relatives aux p�ches de capture sont souvent de si mauvaise qualit� qu’il est impossible d’en tirer des conclusions fiables. Il est donc n�cessaire cons�quent d’am�liorer dans le monde entier la collecte des statistiques et autres donn�es sur les p�ches ainsi que les syst�mes d’information sur la situation et les tendances des p�ches afin de donner aux responsables politiques et aux gestionnaires nationaux les moyens d’agir.
2. L'objectif g�n�ral du projet de Strat�gie (voir annexe 1) est de d�finir un cadre pour mieux conna�tre et comprendre la situation et les tendances des p�ches et faciliter, ainsi l'adoption de politiques et de mesures de gestion assurant la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques au sein des �cosyst�mes. Les mesures requises en ce sens sont indiqu�es dans la cinqui�me partie de l’annexe 1. Le descriptif de projet a �t� �labor� sur la base de ces diverses mesures et la r�alisation des objectifs qui y sont d�finis devrait contribuer � r�soudre les probl�mes.
DESCRIPTIF DU PROJET
3. Le projet concerne l’am�lioration des proc�dures de collecte, de traitement et d’exploitation des donn�es et des informations relatives � la situation et aux tendances des p�ches de capture. Il s’inscrit dans le cadre du programme FishCode d’aide aux pays en d�veloppement pour l’application du Code de conduite pour une p�che responsable. Le projet se d�roulera sur une p�riode de cinq ans et devra �tre dot� d’un budget total d’environ 5�700�000 dollars EU au titre du Fonds fiduciaire.
4. Les objectifs imm�diats du projet peuvent se r�sumer comme suit:
� Objectif�1: am�lioration de la collecte et du traitement des donn�es et des informations sur les p�ches de capture (maritimes et continentales) afin d’asseoir sur des bases fiables l’�valuation des stocks de poissons, les analyses �conomiques et les r�gimes de gestion;
� Objectif�2: r�alisation par des agents comp�tents des travaux de collecte et de traitement des donn�es sur les p�ches, conform�ment aux normes internationales les plus r�centes.
5. Les activit�s relevant du projet s’inscriront dans le cadre de deux grandes composantes qui se recoupent partiellement.
Composante�1: R�alisation d’inventaires et �laboration de m�thodes et de directives op�rationnelles
6. Cette composante (mise en œuvre sur trois ans avec un budget d’un million de dollars�EU) est ax�e sur la description des syst�mes de collecte de statistiques et de donn�es sur les p�ches utilis�s par l’ensemble des pays et des organisations r�gionales des p�ches. Cet op�ration a pour but de dresser un tableau complet de l’ensemble des syst�mes en place et de tous les stocks ou unit�s de gestion qui font actuellement l’objet d’un suivi, afin de d�gager les carences des dispositifs de suivi et, surtout, d’�valuer la qualit� des syst�mes utilis�s. Elle permettra aussi de d�finir les am�liorations � apporter et les actions de formation � engager dans les pays en d�veloppement. Ce dernier volet sera couvert par la Composante 2.
7. Les activit�s entreprises au titre de la Composante 1 seront de nature normative et de port�e mondiale. Elles comprendront des �tudes sur dossier, des questionnaires et des consultations d’experts, ainsi que des campagnes de collecte de donn�es et des missions de v�rification confi�es � des consultants qui se d�rouleront sur trois ans. Les agents du Programme ordinaire de la FAO devront consacrer beaucoup de temps � l’encadrement de ces activit�s, qui devraient aboutir � la r�alisation de plusieurs publications, programmes informatiques et mat�riels de formation.
Composante�2: Formation et mise en œuvre sur le terrain
8. Cette composante (qui se d�roulera sur quatre ans avec un budget de 4,7�millions de dollars EU) a pour objectif d’apporter des am�liorations importantes aux syst�mes de collecte et de traitement des statistiques et des donn�es sur les p�ches et des informations relatives aux p�ches de capture dans certains pays en d�veloppement. Son but principal est d’am�liorer la qualit� des donn�es qui servent � l’�laboration des politiques et des mesures de gestion au plan national ou r�gional dans le cas des stocks communs � plusieurs pays. L’am�lioration des informations transmises � la FAO et aux autres organismes concern�s constituerait un r�sultat indirect appr�ciable.
9. La Composante�2 vise aussi le renforcement des capacit�s � tous les niveaux, ainsi que la mise en place dans certains pays de syst�mes am�lior�s ou nouveaux de collecte et de traitement des statistiques et des donn�es sur les p�ches. Le projet devrait aussi contribuer � l’am�lioration n�cessaire des �changes entre les statisticiens des p�ches, les analystes des p�ches, les socio�conomistes et les sp�cialistes de l’�valuation des stocks de poissons.
10. Les pays b�n�ficiaires seront s�lectionn�s parmi les pays en d�veloppement dans lesquels le secteur des p�ches maritimes ou continentales de capture est important et qui pourraient servir d’exemple � d’autres pays confront�s � des situations semblables. Durant les premi�res phases du projet, la formation s’appuiera sur le mat�riel p�dagogique existant (directives, manuels, programmes informatiques) qui sera par la suite progressivement modifi� � la lumi�re des connaissances tir�es de l’ex�cution de la Composante�1. La d�marche suivie consistera pour l’essentiel � former d’abord des �quipes r�gionales de formateurs regroup�s par langue, puis d’appuyer au titre du projet l’organisation de cours de formation nationaux ou sous-r�gionaux destin�s � un plus grand nombre d’agents nationaux.
Modalit�s institutionnelles
11. La FAO œuvrera principalement avec les administrations nationales � l’ex�cution du projet et collaborera en particulier avec les services et organismes charg�s de la collecte des statistiques et informations sur les p�ches et de la tenue des registres qui pr�sentent une importance particuli�re pour les politiques et les r�gimes de gestion des p�ches. La FAO s’emploiera au besoin � �tablir des partenariats avec des organisations r�gionales afin de faciliter l’ex�cution rapide et efficace du projet, notamment dans les cas o� plusieurs �tats sont concern�s.
12. Compte tenu de l’ampleur du probl�me, le projet se veut avant tout l’�l�ment moteur d’initiatives dont d’autres organisations et projets pourront ensuite prendre le relais en vue d’ex�cuter des activit�s de formation et autres. Ainsi, un projet parall�le sur la formation � la gestion des p�ches, qui rel�verait �galement du programme FishCode est � l’�tude. On pr�voit aussi d’�tablir des liens de coordination �troite avec certains volets du programme FishCode et d’autres projets sur les p�ches ex�cut�s par la FAO ou d’autres organismes.
Contribution des gouvernements
13. Tous les �tats Membres de la FAO devront remplir les questionnaires qui seront diffus�s dans le cadre du projet au nom de la FAO.
14. Les �tats b�n�ficiaires devront prendre un certain nombre de mesures � l’appui du projet (soutien au personnel du projet, d�tachement d’agents charg�s de participer � la r�alisation des �tudes, collecte des informations et des donn�es requises aux fins des �tudes, bureaux, transports et autres mesures de soutien logistique, etc.)
ANNEXE 3
IMPORTANCE DE L’INFORMATION SUR LA SITUATION ET LES TENDANCES DES P�CHES DE CAPTURE
1. Les informations objectives, fiables et cr�dibles sur la situation et les tendances des p�ches de capture constituent le fondement m�me des politiques int�ressant les p�ches et des mesures de gestion des p�ches. La fourniture de telles informations est pr�vue dans de nombreux instruments, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l'Accord des Nations Unies sur la conservation et la gestion des stocks de poissons, le Code de conduite pour une p�che responsable de la FAO, et les plans d’action internationaux de la FAO r�cemment adopt�s.
2. Depuis des d�cennies, le Secr�tariat de la FAO �tablit � partir de ces informations des rapports sur la situation et les tendances des p�ches dont le Comit� des p�ches (COFI) a toujours pris connaissance avec grand int�r�t. Certains pays et organisations r�gionales des p�ches pr�parent �galement des rapports de ce type concernant les p�cheries relevant de leurs comp�tences.
3. Les informations relatives � la situation et aux tendances des p�ches ont �t� en partie � l’origine d’initiatives majeures visant � rendre la p�che plus responsable. � titre d’exemple, les inqui�tudes qu’ont suscit�es les signes �vidents de surexploitation de stocks de poissons importants ont amen� le COFI � entreprendre la pr�paration du Code de conduite pour une p�che responsable (voir annexe 1, paragraphe 2 du Code. De m�me, les pr�occupations relatives � la surcapacit� de p�che ont pouss� le COFI � �laborer un Plan d’action international pour la gestion de la capacit� de p�che (voir paragraphes 1�et 3�du Plan d’action). Ces efforts ont �t� engag�s en r�action � la surexploitation des ressources halieutiques et � la surcapacit� de p�che dont faisaient �tat les rapports sur la situation et les tendances des p�ches et d’autres documents.
4. Aux niveaux national et r�gional, les informations concernant la situation et les tendances des p�ches ont aussi �t� � l’origine d’initiatives importantes visant � rendre la p�che plus responsable.
5. Ces informations sont notamment utilis�es, aux plans national et r�gional, pour:
� favoriser la pr�paration des plans de gestion des p�ches et de conservation des ressources � des fins d’exploitation durable des ressources halieutiques, de s�curit� alimentaire et de renforcement des avantages socio�conomiques d�coulant de la p�che;
� favoriser le suivi de la mise en œuvre du Code de conduite pour une p�che responsable;
� r�affirmer les engagements souscrits aux niveaux national et r�gional en faveur de la p�che responsable;
� am�liorer la transparence aux niveaux national et r�gional;
� am�liorer les connaissances sur le r�le et la situation des diverses composantes du secteur des p�ches, y compris la p�che de subsistance et la p�che artisanale;
� fournir un plus large �ventail d’informations sur les p�ches, notamment des informations � caract�re environnemental et socio�conomique, � l’appui des politiques sur les p�ches et des r�gimes de gestion des p�ches;
� aider les �tats � s’acquitter des obligations que leur imposent les accords internationaux;
� am�liorer la surveillance des stocks communs, des stocks chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs;
� comparer les d�marches suivies par les diff�rents �tats ou r�gions, notamment en ce qui concerne les m�thodes d’�valuation et de gestion utilis�es et leurs r�sultats;
� faciliter la coordination entre les organisations r�gionales des p�ches.
6. Les informations sur la situation et les tendances des p�ches pr�sentent aussi un int�r�t consid�rable pour les m�dias et le public. En derni�re analyse, les responsables des politiques des p�ches et des r�gimes de gestion des p�ches doivent rester � l’�coute de l’opinion publique, qui est fortement influenc�e par les informations sur la situation et les tendances des p�ches. Aussi est-il primordial de veiller � ce que ces informations soient objectives, fiables, compr�hensibles et aussi compl�tes que possible.
N�CESSIT� D’AM�LIORER L’INFORMATION SUR LA SITUATION ET LES TENDANCES DES P�CHES DE CAPTURE
7. Les m�thodes actuelles de collecte et de diffusion des informations sur la situation et les tendances des p�ches suscitent des pr�occupations qui touchent � des aspects auxquels on pourrait apporter des am�liorations notables, par exemple la transparence, le contr�le de la qualit�, la cr�dibilit�, la port�e compl�te des informations, ainsi que l’�tablissement entre les organisations et les chercheurs de partenariats de dimension locale, nationale et r�gionale propres � apporter une contribution pr�cieuse � l’am�lioration de l’information sur la situation et les tendances des p�ches.
8. En derni�re analyse, les informations sur la situation et les tendances des p�ches aux niveaux local, national et r�gional sont fonction de la qualit� des donn�es et des �valuations relatives � des p�cheries et � des ressources sp�cifiques. Les besoins, et les responsabilit�s, en mati�re de collecte de donn�es et d’�valuation de l’�tat des ressources sont clairement expos�s dans nombre d’instruments, comme la l�gislation nationale de la plupart des pays, les conventions des organisations r�gionales des p�ches, des instruments internationaux comme le Code de conduite pour une p�che responsable et l’Acte constitutif de la FAO, qui fait obligation aux �tats Membres de fournir au Secr�tariat certaines informations statistiques, techniques et autres.
9. Pourtant, la qualit� des donn�es pose probl�me dans bien des pays et des r�gions, et nombre de stocks de poissons ne font encore l’objet d’aucune �valuation. La collecte des donn�es et l’�valuation des ressources pr�sentent des carences critiques dans les pays en d�veloppement, notamment les pays les moins avanc�s, qui ne disposent pas de ressources techniques et financi�res suffisantes.
10. Le r�glement des probl�mes relatifs � la qualit� des donn�es et � l’�valuation des ressources passe par le renouvellement des engagements pris en faveur de l’application des instruments qui d�finissent les besoins observ�s en la mati�re. Les pays en d�veloppement ont besoin d’une aide financi�re et technique pour renforcer leurs capacit�s de fa�on � pouvoir r�pondre � leurs propres besoins, tout en contribuant � la collecte d’informations de port�e r�gionale et mondiale sur la situation et les tendances des p�ches.
1 Paragraphe 75 du rapport de la vingt-quatri�me session du COFI.
2 Paragraphe 81 du rapport de la vingt-quatri�me session du COFI.
3 Rapport sur les p�ches de la FAO no. 680. Rome, FAO. 2002. 75 p.
4 Lors de sa premi�re session, tenue � Beijing (Chine) du 18�au 22�avril 2002, le sous-comit� du COFI sur l’aquaculture a estim� que les activit�s relatives � l’�tablissement de normes et de directives unifi�es pour la collecte de donn�es et la d�finition plus claire de la terminologie utilis�e dans le secteur de l’aquaculture pr�sentaient un caract�re prioritaire. Rapport de la premi�re session du sous-comit� de l’aquaculture du Comit� des p�ches, paragraphe 51 iv.
5 Les num�ros des paragraphes renvoient au projet de Strat�gie, qui constitue l’annexe 1 au pr�sent document.
6 Aux fins du pr�sent document, le terme ��renforcement des capacit�s�� s’entend du renforcement des capacit�s humaines et institutionnelles.