IGWG RTFG 1/INF/2





GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL CHARG� D’�LABORER UN ENSEMBLE DE DIRECTIVES VOLONTAIRES � L’APPUI DE LA CONCR�TISATION PROGRESSIVE DU DROIT � UNE ALIMENTATION SUFFISANTE DANS LE CONTEXTE DE LA S�CURIT� ALIMENTAIRE NATIONALE

Premi�re session

Rome, 24 – 26 mars 2003

D�CLARATION RELATIVE AUX COMP�TENCES ET AUX DROITS DE VOTE SOUMISE PAR LA COMMUNAUT� EUROP�ENNE (CE) ET SES �TATS MEMBRES

1. Adoption de l’ordre du jour

Comp�tence: �tats Membres – Vote: �tats Membres

2. �lection du Bureau

Comp�tence: �tats Membres – Vote: �tats Membres

3. Pr�sentation d’avis et de propositions relatifs aux composantes des directives volontaires

Comp�tence: �tats Membres – Vote: �tats Membres

4. Organisation des travaux futurs

Comp�tence: �tats Membres – Vote: �tats Membres