PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

NOTE: La lettre circulaire CL 1996/6 - FICS est incluse dans le présent rapport

Veuillez trouver ci-joint le rapport de la quatrième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS). Ce rapport sera examiné par la Commission du Codex alimentarius à sa vingt-deuxième session qui se tiendra à Genève du 23 au 28 juin 1997.

QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION

1.   Projet de directives concernant les échanges d'informations entre pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation à l'étape 8; ALINORM 97/30, par. 4 à 6 et Annexe II

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations sur les questions susmentionnées sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8, y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex alimentarius, neuvième édition, pages 36 à 38) au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 1er avril 1997.

2.   Avant-projet de directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires à l'étape 5; ALINORM 97/30, par. 7 à 9 et Annexe III

Les gouvernements qui souhaitent soumettre des observations concernant les conséquences éventuelles de l'avant-projet de directives mentionné ci-dessus ou de l'une quelconque de ses dispositions du point de vue de leur intérêt économique sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément à la procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l'étape 5) (Manuel de procédure du Codex alimentarius, neuvième édition, pages 29 à 32) au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 1er avril 1996

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa quatrième session, le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires est parvenu aux conclusions ci-après:

QUESTIONS SOUMISES A L'EXAMEN DU COMITE EXECUTIF ET/OU DE LA COMMISSION:

Le Comité:

• est convenu d'avancer le projet de directives concernant les échanges d'informations entre pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation pour adoption par la Commission à l'étape 8 (par. 6);

• est convenu d'avancer l'avant-projet de directives sur la conception, l'exécution, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires pour adoption par le Comité exécutif à l'étape 5 (par. 8);

• est convenu que le Secrétariat australien préparerait un document de travail sur les directives et critères s'appliquant à l'ensemble du Codex et relatifs au format des certificats officiels pour examen à sa cinquième session (par. 24); et

• est convenu qu'un document de travail serait établi sur des directives relatives au systèmes de contrôle des importations alimentaires par le Secrétariat du Codex, en collaboration avec le Mexique, pour examen à sa cinquième session (par. 31).

AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION

• le Comité est convenu qu'une version révisée de l'avant-projet de directives sur les principaux éléments d'un système de documentation électronique devrait être établie à l'étape 2 par l'Australie pour distribution, accompagnée des informations supplémentaires pertinentes, et observations à l'étape 3 (par. 13);

• est convenu que l'avant-projet de directives sur la prise en compte des normes ISO de la série 9000 par les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires serait révisé sous la direction du Secrétariat du Codex à l'étape 2, en collaboration avec la France, pour observations à l'étape 3 (par. 17 et 18);

• est convenu de renvoyer l'avant-projet de directives sur l'élaboration d'accords entre pays exportateurs et pays importateurs à l'étape 2 pour une nouvelle rédaction par la délégation des Etats-Unis, avant sa distribution pour observations à l'étape 3 (par. 20);

• est convenu de transmettre l'avant-projet de modèle de certificat pour la certification des poissons et des produits de la pêche au Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche, pour examen et élaboration complémentaires (par. 24);

• a décidé de discuter des conséquences de la suppression du membre de phrase “au risque de contamination” des Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires à sa prochaine session (par. 26); et

• a suggéré que le Secrétariat du Codex contribue à l'amélioration d'un document relatif à l'élaboration de critères objectifs pour l'évaluation de la compétence des laboratoires d'essais chargés du contrôle officiel des importations et des exportations alimentaires, étant entendu que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage serait chargé de poursuivre l'élaboration de ce document (par. 28 et 29).

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TABLE DES MATIERES

Introduction et ouverture de la session

Adoption de l'ordre du jour

Questions soumises par certains comités du Codex

Projet de directives concernant les échanges d'informations entre pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation

Avant-projet de directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires

Avant-projet de directives sur les principaux éléments d'un système de documentation électronique

Avant-projet de directives sur la prise en compte des normes ISO de la Série 9000 par les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires

Avant-projet de directives sur l'élaboration d'accords entre pays exportateurs et pays importateurs

Autres questions et travaux futurs

- Avant-projet de modèle de certificat pour la certification des poissons et des produits de la pêche

- Questions soumises par la Commission du Codex Alimentarius

- Elaboration de critères objectifs pour l'évaluation de la compétence des laboratoires d'essai chargés du contrôle officiel des importations et des exportations alimentaires

- Directives relatives aux systèmes de contrôle des importations alimentaires

Date et lieu de la prochaine session

ANNEXES

I. Liste des participants

II. Avant-projet de directives révisées concernant les échanges d'informations entre pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation

III. Avant-projet de directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires