1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier
(doc. FC 94/1, FC 94/1 Add.1, FC 94/INF/1) |
pour d�cision |
Conform�ment aux m�thodes de
travail internes, le calendrier provisoire pr�voit, en d�but de session, l'examen des
points de l'ordre du jour sur lesquels le Comit� est invit� � soumettre au Conseil des
d�cisions ou des recommandations. |
2. �lection du Vice-Pr�sident |
pour d�cision |
Conform�ment au R�glement
int�rieur du Comit�, le Comit� �lit un Vice-Pr�sident � la premi�re session de
chaque ann�e civile. |
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I.
QUESTIONS BUDG�TAIRES
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3. Virements budg�taires et de programme pendant
l'exercice 1998-1999 et Rapport annuel aux �tats Membres sur l'ex�cution du budget (FC
94/3) |
pour examen |
Le Comit� sera saisi, pour
information, d'un rapport sur les virements budg�taires effectu�s conform�ment �
l'approbation qu'il a d�j� donn�e, en vertu de l'Article XXVII 7 d) du
R�glement g�n�ral de l'Organisation, � sa session de septembre 1999 (voir CL 117/4
par. 14). De plus, conform�ment � l'Article 4.6 b) du R�glement financier, le Comit�
sera saisi, pour examen, du Rapport sur l'ex�cution du budget pour 1999. Les observations
que le Comit� souhaitera faire seront soumises au Conseil � sa prochaine session. Le
Rapport annuel sera annex� au rapport du Comit�. |
4. Examen des d�penses d'appui: |
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Le Comit� financier, � sa
quatre-vingt-treizi�me session, a examin� un document (FC 93/4) sur la question des
d�penses d'appui. Il s'est f�licit� de l'examen g�n�ral entam� avec ce document et a
reconnu que le cadre conceptuel propos� serait utile pour affiner les propositions. Le
Comit� a demand� au Secr�tariat des informations sur divers domaines apparent�s. |
a) Profil actuel des programmes de terrain de la FAO et des autres
programmes financ�s par des contributions volontaires (FC 94/4a))
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pour information |
Ce document donne au Comit� des
informations sur les caract�ristiques g�n�rales du programme de terrain financ� par
des sources extrabudg�taires et par le Programme ordinaire ainsi qu'une description des
autres activit�s financ�es par des contributions volontaires. Le document est pour
information seulement et aucune d�cision n'est requise. |
b) Taux actuels de remboursement des d�penses d'appui des programmes de terrain et
autres programmes financ�s par des contributions volontaires (FC 94/4b))
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pour information |
Ce document traite des taux
actuels de remboursement des d�penses d'appui des programmes de terrain et autres
contributions volontaires. Le document est pour information seulement. |
c) M�thodes utilis�es pour calculer le co�t du soutien aux programmes de terrain et
autres programmes financ�s par des contributions volontaires (FC 94/4c))
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pour information |
Le document donne au Comit� des
informations sur l'enqu�te d'�valuation de la charge de travail et le syst�me de
comptabilit� des prix de revient gr�ce auxquels les donn�es concernant les d�penses
sont analys�es pour refl�ter les principes de comptabilit� des prix de revient en vertu
desquels les frais g�n�raux indirects, tant fixes que variables, sont r�partis entre
les activit�s productives de l'Organisation. |
d) Principes propos�s pour les taux de remboursement des d�penses d'appui aux
programmes de terrain et autres programmes financ�s par des contributions volontaires
(FC 94/4d))
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pour d�cision |
Ce document propose, � partir du
cadre conceptuel �labor� pour la derni�re session du Comit� et de l'analyse du r�gime
actuel de remboursement des d�penses d'appui, certains principes soumis � l'examen du
Comit�. Lorsque les principes auront �t� accept�s, le Secr�tariat �laborera la
politique interne et les proc�dures qui en d�coulent pour les appliquer au remboursement
des d�penses d'appui. |
5. Virements budg�taires dans le PTB 2000-01
r�sultant de l'approbation par la Conf�rence du budget au taux de change de 1 875 lires
pour un dollar E.-U. (FC 94/5) |
pour d�cision |
Le taux de change plus faible
dollar E.-U./lire auquel le budget 2000-01 a �t� approuv� permet de reprogrammer
certaines ressources avec des ajustements correspondants dans la r�partition des cr�dits
par chapitre. Ce document fournit la r�partition des cr�dits par chapitre suite � la
reprogrammation des ressources, pour approbation par le Comit� financier en vertu de
l'Article 4.5 du R�glement financier. |
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II.
QUESTIONS FINANCI�RES
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6. Situation financi�re de l'Organisation |
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a) Situation financi�re au 28 f�vrier 2000 (FC 94/6a))
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pour examen |
Le Comit� sera saisi d'un
rapport sur la situation financi�re de l'Organisation au 29 f�vrier 2000. Ce rapport
contiendra des informations sur le recouvrement des contributions ordinaires et les
engagements encourus conform�ment � l'ouverture de cr�dits pour 1999-2000. Durant la
session, le Comit� sera saisi d'un document de travail suppl�mentaire contenant une mise
� jour. |
b) R�sultats financiers de l'exercice 1998-1999 (FC 94/6b))
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pour examen |
Le Comit� sera saisi d'un
rapport sur les r�sultats financiers de l'exercice 1998-1999. Ce rapport contiendra des
informations sur les recettes et d�penses et sur les mouvements du Fonds g�n�ral et
fonds apparent�s, du Fonds de roulement et du Compte de r�serve sp�cial. |
c) Rapports sur les placements en 1999
i. Programme ordinaire et fonds fiduciaires (FC 94/6c i))
ii. Fonds de r�serve du Plan d'indemnisation (FC 94/6c ii))
iii. R�gime des indemnit�s de d�part (FC 94/6 c iii))
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pour examen |
Conform�ment � l'Article 9.2 du
R�glement financier et � l'Article XXVII 7 i) du R�glement g�n�ral de l'Organisation,
le Comit� sera saisi de rapports sur les placements actuellement d�tenus en ce qui
concerne les fonds cit�s ci-dessus, pour information. |
7. Rapport int�rimaire sur l'application des
recommandations du Commissaire aux comptes (FC 94/7) |
pour examen |
� sa demande, le Comit� sera
saisi d'un nouveau rapport sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations
faites par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes de 1998-1999. |
8. Programme de travail du Commissaire aux
comptes - exercice 2000-2001 (FC 94/8) |
pour examen |
Ce document fait suite � une
demande du Comit� visant � ce qu'un point soit inscrit � l'ordre du jour de sa
quatre-vingt-quatorzi�me session couvrant les activit�s attendues du Commissaire aux
comptes et les priorit�s correspondantes pour le prochain exercice biennal, pour examen
avec le Commissaire aux comptes. |
9. Demande de rapports sp�cifiques adress�e au
Commissaire aux comptes concernant le projet de rel�vement d'urgence des exploitations
agricoles qui doit �tre ex�cut� par la FAO au nom de la Mission d'administration
int�rimaire des Nations Unies au Kosovo (FC 94/9) |
pour d�cision |
Sur la base des informations
contenues dans le document, le Comit� financier est invit�, conform�ment aux
dispositions de l'Article 12.6 du R�glement financier, � demander au Commissaire aux
comptes d'effectuer une v�rification sp�ciale du Projet de rel�vement d'urgence des
exploitations agricoles. |
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III.
QUESTIONS DE PERSONNEL
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10. Rapports annuels de la CFPI et du Comit�
mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies � l'Assembl�e
g�n�rale et r�sum� des d�cisions prises (FC 94/10) |
pour information |
Conform�ment � la pratique
�tablie, le Comit� sera inform� de tout fait nouveau intervenu � l'Assembl�e
g�n�rale pr�sentant un int�r�t pour l'Organisation. |
11. Modifications des bar�mes des traitements et
indemnit�s (FC 94/11) |
pour information |
Le Comit� sera inform� des
modifications des traitements et indemnit�s qui ont eu lieu depuis la derni�re session.
De plus, le Comit� sera inform� des cons�quences d'un jugement r�cent du Tribunal
administratif de l'Organisation internationale du travail sur le calcul des traitements
des agents des services g�n�raux � Rome. |
12. Assouplissement des conditions du
remboursement des frais de voyage au titre des �tudes - Modification de l'Article
301.0334 du Statut du personnel (FC 94/12) |
pour examen |
En vertu de l'Article XXVII.7 r)
du R�glement g�n�ral de l'Organisation, le Comit� est invit� � examiner une
proposition visant � amender le Statut du personnel afin d'autoriser un assouplissement
des conditions du remboursement des frais de voyage au titre des �tudes et � soumettre
cette modification au Conseil pour approbation. |
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IV.
QUESTIONS D'ORGANISATION
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13. Rapport annuel d'activit� (1999) du Bureau
de l'Inspecteur g�n�ral (FC 94/13) |
pour information |
Conform�ment � la pratique
�tablie � la quatre-vingt-septi�me session, ce rapport sera soumis aux membres du
Comit� financier pour information. |
14. Rapport du Corps commun d'inspection des
Nations Unies |
pour information |
- Examen du Comit� administratif de coordination
et de ses m�canismes (CL 119/INF/11) |
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Ce document sera soumis au Comit� pour
information et toute observation qu'il souhaitera faire au Conseil. |
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V.
PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
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15. Rapport sur le vol KSV 3275 affr�t� par le
PAM au Kosovo (FC 94/15) |
pour information |
Ce rapport au Conseil
d'administration du PAM a �t� examin� � la r�union de celui-ci en janvier 2000. Le
Conseil d'administration a �t� inform� des mesures prises par le Secr�tariat et les
autorit�s concern�es � la suite de l'accident tragique de l'appareil effectuant le vol
KSV 3275 affr�t� par le PAM au Kosovo; l'approbation du Conseil d'administration �tait
demand�e pour le financement du compte sp�cial de la catastrophe KSV 3275. Ce rapport
est fourni au Comit� financier pour information. |
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VI. AUTRES
QUESTIONS
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16. M�thodes de travail du Comit� financier |
pour examen |
Conform�ment � la pratique
�tablie, les membres du Comit� pourront formuler des observations sur le d�roulement de
la session et sugg�rer de nouvelles am�liorations. |
17. Date et lieu de la quatre-vingt-quinzi�me
session |
pour information |
Le Comit� sera inform� des dispositions
prises pour sa prochaine session. |
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