FC 94/1 Add.1

Comit� financier

Quatre-vingt-quatorzi�me session

Rome, 8 - 12 mai 2000

Ordre du jour provisoire annot�

 

1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier (doc. FC 94/1, FC 94/1 Add.1, FC 94/INF/1) pour d�cision
Conform�ment aux m�thodes de travail internes, le calendrier provisoire pr�voit, en d�but de session, l'examen des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comit� est invit� � soumettre au Conseil des d�cisions ou des recommandations.
2. �lection du Vice-Pr�sident pour d�cision
Conform�ment au R�glement int�rieur du Comit�, le Comit� �lit un Vice-Pr�sident � la premi�re session de chaque ann�e civile.
  

I. QUESTIONS BUDG�TAIRES
3. Virements budg�taires et de programme pendant l'exercice 1998-1999 et Rapport annuel aux �tats Membres sur l'ex�cution du budget (FC 94/3) pour examen
Le Comit� sera saisi, pour information, d'un rapport sur les virements budg�taires effectu�s conform�ment � l'approbation qu'il a d�j� donn�e, en vertu de l'Article XXVII 7 d) du R�glement g�n�ral de l'Organisation, � sa session de septembre 1999 (voir CL 117/4 par. 14). De plus, conform�ment � l'Article 4.6 b) du R�glement financier, le Comit� sera saisi, pour examen, du Rapport sur l'ex�cution du budget pour 1999. Les observations que le Comit� souhaitera faire seront soumises au Conseil � sa prochaine session. Le Rapport annuel sera annex� au rapport du Comit�.
4. Examen des d�penses d'appui:
Le Comit� financier, � sa quatre-vingt-treizi�me session, a examin� un document (FC 93/4) sur la question des d�penses d'appui. Il s'est f�licit� de l'examen g�n�ral entam� avec ce document et a reconnu que le cadre conceptuel propos� serait utile pour affiner les propositions. Le Comit� a demand� au Secr�tariat des informations sur divers domaines apparent�s.

a) Profil actuel des programmes de terrain de la FAO et des autres programmes financ�s par des contributions volontaires (FC 94/4a))

pour information
Ce document donne au Comit� des informations sur les caract�ristiques g�n�rales du programme de terrain financ� par des sources extrabudg�taires et par le Programme ordinaire ainsi qu'une description des autres activit�s financ�es par des contributions volontaires. Le document est pour information seulement et aucune d�cision n'est requise.

b) Taux actuels de remboursement des d�penses d'appui des programmes de terrain et autres programmes financ�s par des contributions volontaires (FC 94/4b))

pour information
Ce document traite des taux actuels de remboursement des d�penses d'appui des programmes de terrain et autres contributions volontaires. Le document est pour information seulement.

c) M�thodes utilis�es pour calculer le co�t du soutien aux programmes de terrain et autres programmes financ�s par des contributions volontaires (FC 94/4c))

pour information
Le document donne au Comit� des informations sur l'enqu�te d'�valuation de la charge de travail et le syst�me de comptabilit� des prix de revient gr�ce auxquels les donn�es concernant les d�penses sont analys�es pour refl�ter les principes de comptabilit� des prix de revient en vertu desquels les frais g�n�raux indirects, tant fixes que variables, sont r�partis entre les activit�s productives de l'Organisation.

d) Principes propos�s pour les taux de remboursement des d�penses d'appui aux programmes de terrain et autres programmes financ�s par des contributions volontaires (FC 94/4d))

pour d�cision
Ce document propose, � partir du cadre conceptuel �labor� pour la derni�re session du Comit� et de l'analyse du r�gime actuel de remboursement des d�penses d'appui, certains principes soumis � l'examen du Comit�. Lorsque les principes auront �t� accept�s, le Secr�tariat �laborera la politique interne et les proc�dures qui en d�coulent pour les appliquer au remboursement des d�penses d'appui.
5. Virements budg�taires dans le PTB 2000-01 r�sultant de l'approbation par la Conf�rence du budget au taux de change de 1 875 lires pour un dollar E.-U. (FC 94/5) pour d�cision
Le taux de change plus faible dollar E.-U./lire auquel le budget 2000-01 a �t� approuv� permet de reprogrammer certaines ressources avec des ajustements correspondants dans la r�partition des cr�dits par chapitre. Ce document fournit la r�partition des cr�dits par chapitre suite � la reprogrammation des ressources, pour approbation par le Comit� financier en vertu de l'Article 4.5 du R�glement financier.
   

II. QUESTIONS FINANCI�RES
6. Situation financi�re de l'Organisation

a) Situation financi�re au 28 f�vrier 2000 (FC 94/6a))

pour examen
Le Comit� sera saisi d'un rapport sur la situation financi�re de l'Organisation au 29 f�vrier 2000. Ce rapport contiendra des informations sur le recouvrement des contributions ordinaires et les engagements encourus conform�ment � l'ouverture de cr�dits pour 1999-2000. Durant la session, le Comit� sera saisi d'un document de travail suppl�mentaire contenant une mise � jour.

b) R�sultats financiers de l'exercice 1998-1999 (FC 94/6b))

pour examen
Le Comit� sera saisi d'un rapport sur les r�sultats financiers de l'exercice 1998-1999. Ce rapport contiendra des informations sur les recettes et d�penses et sur les mouvements du Fonds g�n�ral et fonds apparent�s, du Fonds de roulement et du Compte de r�serve sp�cial.

c) Rapports sur les placements en 1999

i. Programme ordinaire et fonds fiduciaires (FC 94/6c i))
ii. Fonds de r�serve du Plan d'indemnisation (FC 94/6c ii))
iii. R�gime des indemnit�s de d�part (FC 94/6 c iii))

 pour examen
Conform�ment � l'Article 9.2 du R�glement financier et � l'Article XXVII 7 i) du R�glement g�n�ral de l'Organisation, le Comit� sera saisi de rapports sur les placements actuellement d�tenus en ce qui concerne les fonds cit�s ci-dessus, pour information.
7. Rapport int�rimaire sur l'application des recommandations du Commissaire aux comptes (FC 94/7) pour examen
� sa demande, le Comit� sera saisi d'un nouveau rapport sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations faites par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes de 1998-1999.
8. Programme de travail du Commissaire aux comptes - exercice 2000-2001 (FC 94/8) pour examen
Ce document fait suite � une demande du Comit� visant � ce qu'un point soit inscrit � l'ordre du jour de sa quatre-vingt-quatorzi�me session couvrant les activit�s attendues du Commissaire aux comptes et les priorit�s correspondantes pour le prochain exercice biennal, pour examen avec le Commissaire aux comptes.
9. Demande de rapports sp�cifiques adress�e au Commissaire aux comptes concernant le projet de rel�vement d'urgence des exploitations agricoles qui doit �tre ex�cut� par la FAO au nom de la Mission d'administration int�rimaire des Nations Unies au Kosovo (FC 94/9) pour d�cision
Sur la base des informations contenues dans le document, le Comit� financier est invit�, conform�ment aux dispositions de l'Article 12.6 du R�glement financier, � demander au Commissaire aux comptes d'effectuer une v�rification sp�ciale du Projet de rel�vement d'urgence des exploitations agricoles.
   

III. QUESTIONS DE PERSONNEL
10. Rapports annuels de la CFPI et du Comit� mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies � l'Assembl�e g�n�rale et r�sum� des d�cisions prises (FC 94/10) pour information
Conform�ment � la pratique �tablie, le Comit� sera inform� de tout fait nouveau intervenu � l'Assembl�e g�n�rale pr�sentant un int�r�t pour l'Organisation.
11. Modifications des bar�mes des traitements et indemnit�s (FC 94/11) pour information
Le Comit� sera inform� des modifications des traitements et indemnit�s qui ont eu lieu depuis la derni�re session. De plus, le Comit� sera inform� des cons�quences d'un jugement r�cent du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur le calcul des traitements des agents des services g�n�raux � Rome.
12. Assouplissement des conditions du remboursement des frais de voyage au titre des �tudes - Modification de l'Article 301.0334 du Statut du personnel (FC 94/12) pour examen
En vertu de l'Article XXVII.7 r) du R�glement g�n�ral de l'Organisation, le Comit� est invit� � examiner une proposition visant � amender le Statut du personnel afin d'autoriser un assouplissement des conditions du remboursement des frais de voyage au titre des �tudes et � soumettre cette modification au Conseil pour approbation.
   

IV. QUESTIONS D'ORGANISATION
13. Rapport annuel d'activit� (1999) du Bureau de l'Inspecteur g�n�ral (FC 94/13) pour information
Conform�ment � la pratique �tablie � la quatre-vingt-septi�me session, ce rapport sera soumis aux membres du Comit� financier pour information.
14. Rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies pour information
- Examen du Comit� administratif de coordination et de ses m�canismes (CL 119/INF/11)
Ce document sera soumis au Comit� pour information et toute observation qu'il souhaitera faire au Conseil.
   

V. PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
15. Rapport sur le vol KSV 3275 affr�t� par le PAM au Kosovo (FC 94/15) pour information
Ce rapport au Conseil d'administration du PAM a �t� examin� � la r�union de celui-ci en janvier 2000. Le Conseil d'administration a �t� inform� des mesures prises par le Secr�tariat et les autorit�s concern�es � la suite de l'accident tragique de l'appareil effectuant le vol KSV 3275 affr�t� par le PAM au Kosovo; l'approbation du Conseil d'administration �tait demand�e pour le financement du compte sp�cial de la catastrophe KSV 3275. Ce rapport est fourni au Comit� financier pour information.
   

VI. AUTRES QUESTIONS
16. M�thodes de travail du Comit� financier pour examen
Conform�ment � la pratique �tablie, les membres du Comit� pourront formuler des observations sur le d�roulement de la session et sugg�rer de nouvelles am�liorations.
17. Date et lieu de la quatre-vingt-quinzi�me session pour information
Le Comit� sera inform� des dispositions prises pour sa prochaine session.