ALINORM 97/13

RAPPORT DE LA VINGT-HUITIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR L'HYGIENE ALIMENTAIRE

Washington, D.C., 27 novembre - ler décembre 1995

commission du codex alimentarius
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

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PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa vingt-huitième session, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire est parvenu aux conclusions ci-après:

QUESTIONS SOUMISES A L'EXAMEN DE LA COMMISSION ET DU COMITE EXECUTIF

Le Comité a recommandé l'adoption des textes suivants:

Version révisée du Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire, à l'étape 8 (par. 13 et Annexe II);
Version révisée des Directives concernant l'application du système d'analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise, à l'étape 5 (par. 18 et appendice à l'Annexe II);
Version révisée des Principes régissant l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments, à l'étape 5 (par. 32 et Annexe III); et
Avant-Projet de code d'usages pour les aliments réfrigérés à longue conservation, à l'étape 5 (par. 39). Le texte du projet de code sera distribué séparément.

AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION

Le Comité

est convenu de recommander aux comités de produits d'avoir recours à la Méthode A dans l'élaboration ou la révision des codes qui relèvent de leur compétence (par. 25);
est convenu d'examiner, à sa vingt-neuvième session, les observations concernant l'application du système HACCP à la production de camembert de Normandie (par. 45);
a demandé une nouvelle rédaction des recommandations pour la maîtrise de Listeria monocytogenes et a décidé que les documents de fond concernant cette révision devraient comprendre les critères applicables à Listeria monocytogenes, Salmonella avec une référence spéciale à S. Enteriditis, Campylobacter et Escherichia coli entéro-hémorragique (par. 50);
a demandé que soit rédigé un document de synthèse sur les “Directives concernant l'application des principes d'évaluation et de gestion des risques à l'hygiène alimentaire, y compris les stratégies pour leur mise en oeuvre” (par. 58);
a demandé également la rédaction d'un document sur les incidences d'une application plus vaste du système HACCP (par. 60);
a demandé que soit élaboré un Avant-Projet de code d'usages pour toutes les denrées alimentaires transportées en vrac (par. 64);
a demandé que soit mis au point un Avant-Projet de code d'usages en matière d'hygiène pour les eaux en bouteille (autres que les eaux minérales naturelles) (par. 68)

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