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Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause - un droit des peuples autochtones et une bonne pratique pour les communautés locales












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    Book (series)
    Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause
    Guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG,les peuples autochtones et les communautés locales en matièred’acquisition de terres
    2014
    L'acquisition de terres mal réglementée est devenue un problème majeur, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud- Est, où cette question menace la sécurité alimentaire, les moyens d’existence locaux et la gestion durable des ressources naturelles, provoque des conflits fonciers et porte atteinte aux droits de l’homme. Les groupes sociaux marginalisés sont particulièrement menacés, notamment les peuples autochtones, d’autres propriétaires fonciers coutumiers, les femmes, les populatio ns de caste inférieure et les minorité ethniques. Ce guide technique sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) établit des mesures concrètes permettant aux organismes gouvernementaux de respecter et de protéger le CPLCC et aux organisations de la société civile, aux utilisateurs des terres et aux investisseurs privés dans le monde de s’acquitter de leurs responsabilités envers le CPLCC.
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    Book (stand-alone)
    Politique de la FAO concernant les peuples autochtones et tribaux 2011
    Also available in:

    Selon leur définition par les États Membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les objectifs fondamentaux de l’Organisation sont «d’améliorer les niveaux de nutrition, la productivité agricole et la qualité de vie des populations rurales et contribuer à l’essor de l’économie mondiale.» En tant qu’organisme spécialisé des Nations Unies, la FAO a un rôle essentiel à jouer pour la promotion d’une plus grande sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. L’Organisation sait depuis longtemps que l’accomplissement de ces objectifs réclame une implication globale de la société; de fait, il est désormais généralement admis que les initiatives de développement doivent inclure des acteurs et des parties prenantes multiples.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Guide d’accompagnement - Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause en Tunisie 2019
    Also available in:

    Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un droit collectif qui appartient à tout membre d’une communauté. Cela signifie que les communautés ont le droit de prendre des décisions par leurs propres représentants librement choisis et leurs institutions, coutumières ou autres, telles que les autorités locales et les élus locaux. Ce guide d'accompagnement doit être utilisé pour des formations en consentement libre, préalable et en connaissance de cause.

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