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Éclairer le concept de régime foncier applicable à l’eau pour renforcer la sécurité alimentaire et le développement durable












FAO. 2021. Éclairer le concept de régime foncier applicable à l’eau pour renforcer la sécurité alimentaire et le développement durable. Document de réflexion terres et eaux. Rome.







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    Document
    Suivi des directives volontaires sur la gouvernance volontaire des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
    Point de vue de la société civile
    2012
    Also available in:

    Cette étude vise à contribuer à une mise en œuvre efficace des Directives volontaires à travers une exploration des modes de suivi de la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, du point de vue de la société civile. Elle propose une vue d’ensemble des systèmes et pratiques existants et généralement utilisés par les institutions et organisations de la société civile en matière de suivi, en lien avec les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. A cette fin, l’étude propose une catégorisation schématique des modes de suivi des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. Elle présente également quelques exemples d’initiatives de suivi de la société civile et identifie les principales caractéristiques des modes de suivi adoptés par les OSC. Sur cette base, l’étude formule quelques recommandations relatives au suivi des Directives volontaires, s’agissant notamment des questions susceptibles de faire l’ objet d’un suivi et de la façon dont ce suivi pourrait être mis en œuvre. Disponible en anglais.
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    Book (series)
    Améliorer la gouvernance des terres pastorales
    Mettre en œuvre les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
    2017
    Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale mentionnent de manière explicite les éleveurs nomades comme utilisateurs des Directives et comme cibles du renforcement des capacités. En dépit de la marginalisation historique des éleveurs nomades, souvent encore d’actualité aujourd’hui, ce guide technique a été élaboré en réponse aux possibilités qui sont en train d’émerger pour appuyer les pasteurs et renforcer leurs droits aux terres et aux ressources. Les éléments essentiels à un pastoralisme durable – sécurisation des droits fonciers, mobilité et participation efficace des communautés dans les processus de décision – ont été mis en lien avec le rôle que jouent les pasteurs dans la gestion durable des ressources naturelles. Certains pays ont déjà mis en place une législation et des cadres juridiques pour une gouvernance durable des terres pastorales, mais dans un environnement en mutation rapide, confronté à une population croissante, à la dégradation des sols, au changement climatique, à l’insécurité croissante, à la privatisation des terres et à des ressources qui diminuent, les besoins de renforcer une gouvernance foncière responsable des terres pastorales n’a jamais été plus urgent. Il est vivement conseillé d’utiliser ce guide comme un cadre pour développer d’autres orientations pour les pasteurs, plus adaptées au niveau local, leur permettant de sécuriser leurs terres selon les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils vivent. Poursuivre le débat mondial sur la gouvernance foncière des terres pastorales doit être encouragé de manière à renforcer la solidarité entre le demi-milliard d’éleveurs nomades que compte la planète.
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    Policy brief
    Droits fonciers dans l’exploitation minière à grande échelle et artisanale
    Implications des Directives pour la gouvernance foncières
    2021
    Also available in:

    En adoptant une approche globale des questions foncières, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) offrent une opportunité pour promouvoir une réforme systémique de la gouvernance et le respect des droits sur les terres et les ressources, tout en précisant les différents rôles des États, des entreprises et des acteurs sociaux. Les VGGT ne traitent pas directement des ressources minérales, mais elles précisent que les États peuvent prendre en compte la gouvernance des ressources minérales dans leurs efforts de mise en œuvre des VGGT. Elles fournissent également des orientations sur les droits fonciers, des pêches et des forêts, qui sont souvent affectés par les opérations minières. Pourtant, la pertinence des VGGT pour le secteur minier a souvent été négligée. Cette note juridique explore comment la mise en œuvre des VGGT pourrait aider à relever les défis récurrents qui affectent le secteur minier.

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