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Poster, bannerAméliorer le cadre juridique et institutionnel pour une gestion durable de la faune sauvage
Programme de gestion durable de la faune sauvage - SWM Programme
2021Also available in:
Le Programme de gestion durable de la faune sauvage (en anglais, Sustainable Wildlife Management «SWM» Programme) vise à améliorer la conservation et l'utilisation durable de la faune sauvage dans les écosystèmes forestiers, de savane et des zones humides. Plus précisément, le travail des experts légaux se concentre sur l’élaboration et l’expérimentation sur le terrain de modèles de gestion durable de la faune sauvage innovants, collaboratifs et reproductibles, qui tiennent compte des droits et besoins des peuples autochtones et communautés locales. Le SWM Programme est une initiative de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), qui est financée par l’Union européenne avec un cofinancement du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et de l’Agence française de développement (AFD). Il est mis en œuvre par un important groupe d’organisations partenaires ayant une expertise solide dans les domaines de la conservation de la faune sauvage et de la sécurité alimentaire: • l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); • le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD); • le Centre de recherche forestière internationale (CIFOR); • Wildlife Conservation Society (WCS). Pour plus d’informations: www.swm-programme.info -
ProjectAnalyse du cadre juridique et institutionnel régissant le secteur des produits forestiers non ligneux en République centrafricaine 2013
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No Thumbnail AvailableBook (series)Promotion de l'aquaculture commerciale durable en Afrique subsaharienne. Volume 3. Cadre juridique, réglementaire et institutionnel 2001
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Ce document définit les éléments d’une législation propre à favoriser l’émergence d’une aquaculture commerciale durable. La Loi sur l’aquaculture d’un pays donné doit offrir à l’exploitant un droit garanti à exercer des activités aquacoles, à utiliser le terrain sur lequel la ferme aquacole sera implantée, à obtenir un approvisionnement en eau de la qualité voulue, et enfin à disposer du produit de son activité. Elle doit également garantir la durabilité écologique de l’aquaculture, par la mise en place d’un système de permis ou de licences, sans toutefois imposer des coûts inutiles aux demandeurs. Seules les projets comportant un risque réel d’atteinte à l’environnement doivent être assujettis à une étude complète d’impact sur l’environnement. La surveillance de l’environnement doit s’étendre aux mesures de contrôle quant à l’utilisation d’espèces exotiques, de produits de la technologie moderne et notamment d’organismes génétiquement modifiés, à la lutte contre les maladies et à la g estion sanitaire, ainsi qu’aux préoccupations de qualité de l’eau suscitées par le projet envisagé. Afin de réduire les coûts au minimum, les pays pourraient adopter une approche dite de guichet unique, pour délivrer les nombreuses approbations généralement nécessaires à une exploitation aquacole et pour sélectionner les demandes initiales. En outre, les pays pourraient envisager la création d’un organisme unique chargé de promouvoir l’aquaculture et d’assurer le suivi des demandes de permis. Le s régimes juridiques de l’aquaculture dans plusieurs pays africains sont évalués du point de vue des éléments indispensables pour favoriser l’aquaculture commerciale durable, et différentes améliorations applicables à tous les pays d’Afrique subsaharienne sont ensuite proposées.
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