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Étude comparative des lois et réglementations des pêches en Méditerranée.

Year of publication 2008

Pages 46

Author Cacaud, P.;Fishery and Aquaculture Economics and Policy Division;Fisheries and Aquaculture Management Division

Product type Book (series)

ISBN 9789252052760

Series title Commission générale des pêches pour la Méditerranée (GFCM) - Rapport

Series number 1020-9557 - 75

Edition 1

Synopsis (short abstract) En 2001, une étude sur les systèmes législatifs réglementant la pêche des pays côtiers de l’ouest de la Méditerranée a été entreprise sous l’égide du projet CopeMed. En 2002, le projet AdriaMed a effectué une étude similaire dans les pays côtiers de l’Adriatique. Afin de poursuivre ce travail, le Secrétariat de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), avec le soutien du Projet FishCode de la FAO et le Service juridique, a commissionné une étude comparative couvran t l’ensemble de la Méditerranée orientale. Ces exercices ont servi de base à cette étude comparative qui couvre l’ensemble du bassin méditerranéen et qui a ciblé trois thématiques majeures: (i) les régimes d’accès aux ressources de pêche; (ii) la gestion de l’effort de pêche et la capacité de pêche; et enfin (iii) le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche. L’objectif de cette étude est de fournir aux gestionnaires des pêches des informations sur les principales me sures adoptées dans la région pour identifier les zones où une harmonisation serait utile, en particulier celles relatives aux stocks partagés. Conçue comme un document de travail, cette étude devrait être complétée et ajournée régulièrement.

Statutory body / Meeting title Commission générale des pêches pour la Méditerranée

Cite this content as:

Cacaud, P.Étude comparative des lois et réglementations des pêches en Méditerranée.Études et revues. Commission générale des pêches pour la Méditerranée. No. 75. Rome, FAO. 2008.46p.

Language French

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    CGPM - Rapport de la vingt-neuvième session de la Commissión générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 21-25 février 2005. 2005
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    La vingt-neuvième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a réuni les délégués de tous les membres de la Commission (vingt-quatre). La Commission a décidé que le Palais Blumenstihl à Rome, Italie, abriterait son nouveau siège. Elle a convenu, que tous les membres pourraient, exceptionnellement, participer au vote concernant le Secrétaire exécutif, à la condition que chacun contribue sa part du budget autonome avant la fin de l’année 2005. A la suite d’i nterviews et de votes à bulletin secret, la Commission a sélectionné son Secrétaire exécutif. Elle a aussi convenu d’un mandat et d’une procédure pour la sélection du Secrétaire exécutif adjoint. La Commission a formellement établi la Réunion de coordination des sous-comités (CMSC) en tant qu’organe subsidiaire du Comité scientifique consultatif (CSC), ainsi qu’un Groupe de travail permanent sur les méthodologies d’évaluation des stocks. Elle s’est déclarée favorable à un renforcement du mandat du Groupe de travail mixte CGPM/CICTA sur les espèces de grands pélagiques et a également décidé du re-établissement du Réseau sur l’environnement et l’aquaculture en Méditerranée (EAM) en soutien au Comité de l’aquaculture (CAQ). La Commission a renvoyé à sa prochaine session l’examen de certaines des dispositions de son Règlement intérieur. La Commission a adopté les Recommandations contraignantes CGPM/2005/1 concernant «la gestion de certaines pêcheries exploitant des es pèces démersales et des espèces vivant en eau profonde» et CGPM/2005/2 concernant «l’établissement d’un registre des navires mesurant plus de 15 mètres autorisés à pêcher dans la zone de la CGPM», ainsi que six Recommandations de la CICTA et des Directives générales pour un schéma de contrôle de la CGPM.
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