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Rapport de la Quatorzième Session de la Commission des Thons de l’Océan Indien









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    Rapport de la neuvième session du Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires 2013
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    La neuvième session du Groupe de travail sur les écosystèmes et les prises accessoires (GTEPA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à La Réunion, en France, du 12 au 16 septembre 2013. Au total, 32 participants (48 en 2012) ont assisté à la session. M. Ludovic Courtois, Secrétaire général du Comité régiol des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion, a souhaité la bienvenue à La Réunion aux participants et a officiellement ouvert la neuvième sessi on du Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires. Le président, Dr Charles Anderson, a par la suite accueilli à son tour les participants à La Réunion, ainsi que l'experte invitée, Dr Ronel Nel, de la Nelson Mandela Metropolitan University, à Port Elizabeth, en Afrique du Sud. Embauche d'un fonctionire des pêches NOTANT la charge de travail scientifique croissante du Secrétariat de la CTOI, comprent de nombreuses nouvelles tâches sur les écosystèmes et les prises accessoires assignées par le CS et la Commission, et le fait que la Commission n'a pas donné mandat au nouveau fonctionire des pêches (scientifique), assistant la CTOI dans ses activités scientifiques, de s'occuper des questions relatives aux écosystèmes et prises accessoires, le GTEPA a fortement RECOMMANDE à la Commission d'approuver l'embauche d'un fonctionire des pêches (prises accessoires) qui travaillera sur les questions relatives aux prises accessoires, en appui du processus scientifique . (para.12) Programme régiol d’observateurs Le GTEPA a RECOMMANDE au Comité d'application et à la Commission de réfléchir à la manière dont le manque de mise en œuvre des programmes d'observateurs par les CPC pour leurs flottilles, ainsi que le manque de déclarations auprès du Secrétariat de la CTOI, doivent être traités, conformément aux dispositions de la Résolution 11/04 sur un Programme régiol d’observateurs, tout en notant la mise à jour fournie en Annexe VI. (para.35) Le GTEPA a RECOMMANDE , en toute priorité, au Secrétariat de la CTOI de commencer immédiatement à travailler avec les CPC qui n'ont toujours pas élaboré et mis en oeuvre un programme régiol d'observateurs répondant aux exigences contenues dans la Résolution 11/04, et de fournir une mise à jour sur ce sujet lors de la prochaine session du GTEPA. (para.37) Formation des CPC possédant des flottilles de fileyeurs à l’identification des espèces, à la réduction des prises accessoires, aux méthodes de collecte des données e t à l'identification de sources potentielles d’assistance pour ces activités – Elaboration de plans d'action Le GTEPA a RECOMMANDE à la Commission d'allouer des fonds, dans ses budgets 2014 et 2015, pour que le Secrétariat de la CTOI forme les CPC possédant des flottilles de fileyeurs aux méthodes de réduction des prises accessoires, à l’identification des espèces et aux méthodes de collecte des données (estimation du budget : Tableau 4). (para.64) Évaluation des risques écologiques : examen des conissances actuelles et de leurs éventuelles implications sur la gestion Le GTEPA a RECOMMANDE à la Commission de prendre note de la liste des 10 espèces de requins les plus vulnérables à la palangre (Tableau 7) et à la senne (Tableau 8) dans l'océan Indien, telles qu'elles ont été déterminées par l'alyse productivité-sensibilité, et de la comparer à la liste des espèces/groupes d'espèce de requins devant être enregistrés pour chaque engin et contenue dans la Résolution 13/03 Concernt l’enregi strement des captures et de l’effort par les vires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI. A l'occasion de la prochaine révision de la Résolution 13/03, la Commission voudra peut-être ajouter les espèces/groupes d'espèces de requins et de raies manquants. (para.123) Examen des besoins en données et de la marche à suivre pour l'évaluation des stocks de requins NOTANT que la Résolution 10/02 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI prévoit que des données soient déclarées à la CTOI sur les « principales espèces de requins capturées et, si possible, [les] autres espèces de requins», sans donner de liste définissant ces catégories d'espèces, et reconissant le manque global de données sur les requins enregistrées et déclarées au Secrétariat de la CTOI, le GTEPA a RECOMMANDE de réviser la Résolution 10/02 afin d'y inclure la liste des espèces d’élasmobranches les plus fréquemment capturées (Tableau 10) pour lesquelles les captures nomiles devront être déclarées au titre des statistiques exigibles de la part des CPC de la CTOI. (para.138) Examen de la Résolution 12/04 sur la conservation des tortues marines Le GTEPA a RECOMMANDE de renforcer la mesure de la Résolution 12/04 de la CTOI Sur la conservation des tortues marines à l'occasion de sa prochaine révision, afin de garantir que les CPC déclarent chaque année le niveau des prises accidentelles de tortues marines par espèce, si possible, comme présenté dans le Tableau 12. (par a.168) Résolution 10/02 sur les statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI NOTANT que la Résolution 10/02 ne prévoit pas de déclarer à la CTOI des données sur les tortues marines, le GTEPA a RECOMMANDE de réviser la Résolution 10/02 afin de rendre les exigences en matière de déclaration cohérentes avec celles stipulées dans les Résolutions 12/04 Sur la conservation des tortues marines et 13/03 Concernt l’enregistrement des captures et de l’effort par l es vires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI. (para.169) Format des futures sessions du GTEPA Le GTEPA a RECOMMANDE au CS de noter ce qui suit : (para.253) ? Le GTEPA a DISCUTE de son futur format en vue de concentrer les efforts des scientifiques travaillant sur différent groupes d'espèces accessoires et de remplir plus efficacement le mandat du groupe. ? Le GTEPA a ENVISAGE plusieurs options qu'il demande au CS d'étudier : o Option 1 : L'actuel GTEPA est divisé en deux : un Groupe d e travail sur les requins (GTR) et un Groupe de travail sur les écosystèmes et prises accessoires (GTEPA). o Option 2 : Conserver le GTEPA dans sa forme actuelle, mais en se concentrant sur les requins une année et sur les questions écosystémiques et les prises accessoires l'année suivante. o Option 3 : Conserver le GTEPA avec des directives claires stipulant de traiter les requins chaque année, et les autres questions et groupes de prises accessoires une année sur deux ou selon les besoins. ? L e GTEPA est CONVENU que les requins étaient importants et devaient être traités chaque année. Élection d’un Président et d’un Vice-président pour les deux prochaines années Le GTEPA a RECOMMANDE au Comité scientifique de prendre note des nouveaux président, Dr Rui Coelho (UE,Portugal), et vice-président, Dr Evgeny Romanov (La Réunion), du GTEPA pour le prochain biennium. (para.263) Rapport de la neuvième session du Groupe de travail sur les écosystèmes et les prises accessoires Le GTEPA a RECOMM ANDE au Comité scientifique d'étudier le jeu de recommandations consolidées du GTEPA09, fourni en Annexe XXI, ainsi que les avis de gestion fournis dans le résumé exécutif provisoire d'état de stock de chacune des sept espèces de requins et des tortues marines et oiseaux marins : (para.265) Requins o Requins bleus (Prioce glauca) –Annexe X o Requins océaniques (Carcharhinus longimanus) – Annexe XI o Requins-marteaux halicornes (Sphyr lewini) – Annexe XII o Requins-taupes bleus (Isurus oxyrinchus ) – Annexe XIII o Requin soyeux (Carcharhinus falciformis) – Annexe XIV o Requins-rerds à gros yeux (Alopias superciliosus) – Annexe XV o Requins-rerds pélagiques (Alopias pelagicus) – Annexe XVI Autres espèces/groupes o Tortues marine – Annexe XVII o Oiseaux marins – Annexe XVIII Un résumé de l'état de stock de quelques espèces de requins les plus fréquemment pêchées en association avec les pêcheries sous mandat de la CTOI ciblant les thons et espèces apparentées est fourni dans le Tableau 1.
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    Rapport de la Onzième session du Comité d’application 2014
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    Résumé exécutif La Onzième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Colombo, Sri Lanka, du 26 au 28 mai 2014. Le Directeur général du Département des pêches et des ressources aquatiques du Sri Lanka, M. Nimal Hettiarachchi a prononcé une allocution de bienvenue. La réunion a été ouverte par M. Herminion Tembe (Mozambique), président du CdA. Un total de 122 délégués ont participé à la réunion, dont 96 délégués de 25 parties contractan tes (membres) de la Commission, 1 délégué d’une des 2 parties coopérantes non contractantes et 16 délégués de 7 observateurs (dont 9 experts invités). (para. 2) Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif de cette réunion devait être de renforcer l’application par les membres (parties contractantes) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersessions 2013-2014, en identifiant les principaux problèmes de non-application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. Ce qui suit est un extrait des recommandations du CdA11 à la Commission, qui sont présentées en intégralité dans l’Appendice IX. Identification des infractions potentielles répétées dans le cadre du Programme régiol d’observateurs (para. 69) Le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC identifiées dans les documents IOTC-2014-CoC11-08c Rev_1 et Add_1, un résumé des infractions potentielles aux réglementations de la CTOI par de grands vires de pêche (LSTLV ou transporteurs) qui n’ont pas soumis de réponse au Comité, enquêtent et fassent rapport à la CTOI, via son Secrétariat et dans les 3 mois suivant la fin de la 18e Session de la Commission, sur les résultats de leurs investigations et sur les suites données aux irrégularités identif iées. Afin d’aider à l’évaluation des éventuelles infractions, des copies des livres de pêche, des traces SSN, des licences et de tout autre document pertinent, devront être fournies par l’État du pavillon, le cas échéant. Examen des options pour un Mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI (para. 110) Le CdA A RECOMMANDÉ que les discussions sur un Mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en haute mer aient lieu soit dans le cad re d’un groupe de travail informel en intersessions regroupant les CPC intéressées, soit dans le cadre du proposé Groupe de travail sur l’application, (IOTC-2014-S18-PropQ), s’il est adopté par la Commission, afin d’élaborer plus avant des lignes directrices et une proposition subséquente de mesure de conservation et de gestion. Si un groupe de travail dédié est créé, alors ce groupe se réunira, dans la mesure du possible, de manière électronique, pour minimiser les coûts. (para. 113) Le CdA A R ECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des vires de pêche, les sociétés et les agents de l’opportunité de déclarer son intention de transiter à dans les eaux d’une autre CPC et de fournir des détails sur le format d’une telle déclaration, comme celui utilisé par le R.-U.(TOM) présenté dans la Circulaire 2013-51. (para. 114) Le CdA A RECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des vires de pêche, les sociétés et les agents de la nécessité de respecter les MCG de la CTOI et de l’inclure dans les termes et conditions des licences de pêche et dans leur législation des pêches. (para. 115) Le CdA A RECOMMANDÉ que les organismes tous les États côtiers de la CTOI chargés de l’application des lois envisagent d’utiliser un « Formulaire de déclaration des activités ne respectant pas les résolutions de la CTOI » commun lors de toute inspection réalisée à bord d’un vire en transit dans leurs eaux et qu’ils soumettent au Secrétariat de la CTOI un résumé de ces déclarations, a u moins une fois par an, qui sera examiné par le CdA. (para. 116) Le CdA A RECOMMANDÉ que, dans le cadre de son examen et de la consolidation des MCG de la CTOI, la Commission révise toutes les MCG concernées afin qu’elles s’appliquent à tout vire, quelle que soit sa taille, inscrit sur le Registre CTOI des vires autorisés, qui opère dans la zone de compétence de la CTOI et qui pêche hors de sa juridiction tiole des pêches des espèces couvertes par l’Accord portant création de la CTOI. Activités du Secrétariat en appui au développement des capacités des CPC en développement (para. 129) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission envisage de renouveler son soutien aux travaux du Secrétariat en 2014/2015, afin de lui permettre de réaliser de nouvelles missions de développement des capacités dans le but d’améliorer l’application des MCG par les membres de la CTOI et également qu’elle envisage de poursuivre l’élaboration d’un plan de travail pour 2014/2015. Adoption du rapport de la Onzième sess ion du Comité d’application (para. 145) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission prenne conissance de l’ensemble consolidé des recommandations émises par le CdA11, fourni en Appendice IX.  
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    Rapport de la Dixième session du Comité d’application 2013
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    La Dixième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Maurice, du 2 au 4 mai 2013. La réunion a été ouverte par M. Roberto Cesari, président du CdA. (Union européenne). Un total de 116 délégués de 25 membres de la Commission, 2 parties coopérantes non contractantes et 9 observateurs ont participé à la réunion. [paragraphe 2] Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif de cette réunion devrait être de renforcer l’application par les membres (partie s contractantes) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersession 2012-2013, en identifiant les principaux problèmes de non-application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. Ce q ui suit est une partie des recommandations du CdA10 à la Commission, dont l’intégralité est compilée en Annexe VII. Revue de la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI [paragraphe 8] Notant les problèmes spécifiques identifiés durant le CdA10, que de nombreuses CPC rencontrent dans la mise en œuvre, en particulier le minimum de 5% de couverture par les observateurs, les données de base exigibles, la mise en œuvre des mesures du ressort des États du port et le système d e surveillance des vires (en particuliers pour les pêcheries artisales), ainsi que les difficultés d’interprétation de certaines MCG de la CTOI, le CdA RECOMMANDE que les CPC poursuivent leurs efforts pour améliorer leur état d’application et, pour ce, profitent de la conissance et de l’expérience du Secrétariat de la CTOI pour les aider à s’assurer qu’elles comprennent correctement leurs obligations stipulées dans les diverses mesures de conservation et de gestion de la Commission. Examen des e ffets de la piraterie sur les inspections en mer [paragraphe 79] Le CdA RECOMMANDE que la Commission discute de l’opportunité d’élaborer dans l’avenir un protocole de bonnes pratiques pour les vires en transit ayant à bord des gardes armés et une mesure de gestion exécutoire formelle concernt un mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en mer. Progrès accomplis concernt l’évaluation des performances [paragraphe 84] Le CdA RECOMMANDE que la Commission décide si une autre évaluation des p erformance de la CTOI devrait être réalisée en 2014, dans la mesure où la précédente a été terminée en 2009. Activités du Secrétariat en appui au développement des capacités des CPC en développement [paragraphe 87] Le CdA RECOMMANDE que la Commission envisage de renouveler son soutien aux travaux du Secrétariat en 2013, afin de lui permettre de réaliser de nouvelles missions de développement des capacités dans le but d’améliorer l’application des MCG par les membres de la CTOI et également qu’el le envisage d’élaborer un plan de travail pour 2013/2014. Revue de la proposition de rapport et adoption du rapport de la Dixième session du Comité d’application [paragraphe 100] Le CdA RECOMMANDE que la Commission prenne conissance de l’ensemble consolidé des recommandations émises par le CdA10, fourni en Annexe VII.

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