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Bonne gouvernance des régimes fonciers et de l’administration des terres

ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 9











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    Book (series)
    L’accès à l’information foncière pour sécuriser les droits fonciers des ruraux pauvres
    L’expérience des Commissions Foncières au Niger
    2007
    Also available in:
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    Le Service des Régimes Fonciers de la FAO a identifié, dans le cadre de son programme de travail pour la période 2006-2007, le thème de l’accès des ruraux pauvres aux informations et procédures légales pour la sécurisation des droits fonciers comme un élément important de son thème de travail. Par ailleurs, le programme de soutien aux moyens d’existence a un volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence ; ceci afin de définir des approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention qui relèvent des institutions foncières et du développement rural. C’est dans ce contexte que le Service des Régimes Fonciers de la FAO a demandé à l’ONG AQUADEV de réaliser une étude de cas pour améliorer la connaissance de ces questions. Le Niger, en effet, réalise depuis plus de dix ans une expérience originale sous l’égide du Code Rural et, avec comme principal outil de mise en œuvre, l’instituti on des Commissions Foncières (COFOs). Le présent document fait suite à l’étude de cas et au rapport national préparés par le Niger pour la Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural4 (CIRADR). Le but est d’approfondir certains aspects particuliers de ces documents et de contribuer aux efforts du Niger et de ses partenaires pour améliorer la sécurité foncière des ruraux (particulièrement les plus pauvres) afin d’encourager l’investissement agricole et la gestion du rable des ressources naturelles.
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    Document
    Bonne gouvernance et questions relatives à la gouvernance des ressources naturelles dans la sous-région des Caraïbes 2010
    Also available in:

    Document de travail sur les régimes fonciers 17. Cet article identifie et analyse des questions relatives à la gouvernance des terres et apporte des exemples de bonne gouvernance de la sous-région des Caraïbes. Cette étude a été conduite en vue de l’initiative de la FAO sur les Directives Volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Disponible en anglais
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    Book (stand-alone)
    Accès à l’espace rural et administration des terres après des conflits violents 2005
    Le présent guide intitulé « Accès à l’espace rural et administration des terres après des conflits violents » a été élaboré pour aider les spécialistes concernés à remettre sur pied les régimes fonciers et l’administration foncière dans les pays émergeant de conflits violents. Il est particulièrement difficile, dans de telles situations, d’assurer un accès sans danger à la terre. Les conflits violents entraînent généralement le déplacement d’une grande partie de la population. À l’issue du conf lit, certains de ceux qui regagnent leur foyer trouvent leur bien occupé par d’autres. Une terre peut être revendiquée de façon légitime par plusieurs prétendants différents à la suite d’exodes successifs. De nombreuses personnes peuvent se trouver dans l’incapacité de récupérer leur terre et dans l’obligation de s’installer ailleurs. De plus, le manque de moyens dont souffre l’administration centrale et locale peut compromettre la satisfaction des requêtes portant sur les terres, notamment lors qu’elles émanent de populations vulnérables, qui comprennent presque toujours des femmes et des enfants, mais aussi des minorités ethniques ou politiques. Le présent guide contient des conseils sur des problèmes spécifiques dont doivent tenir compte les spécialistes des régimes fonciers et de l’administration des terres intervenant après des conflits. Il décrit dans les grandes lignes les principales caractéristiques des pays émergeant d’un conflit violent et souligne la nécessité de résoud re les problèmes d’accès à la terre et d’administration foncière. Il énumère les aspects essentiels à analyser lors des évaluations initiales et fournit des exemples de mesures susceptibles d’être appliquées dans des délais relativement brefs. Il propose quelques orientations pour la restitution des terres à ceux qui la revendiquent de façon légitime ainsi que pour la réinstallation des personnes ne disposant pas de terres ou dans l’incapacité de regagner leur foyer.

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