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Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier en Namibie









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    Régime fiscale forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier en ةthiopie 2001
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    Le présent rapport décrit la structure actuelle de la fiscalité forestière en Éthiopie. S’agissant d’un système de gouvernement fédéral, il est difficile de présenter des informations sur le total des recettes perçues et des dépenses publiques pour l’ensemble du pays, néanmoins ce rapport décrit la situation au niveau fédéral et donne des renseignements provenant de quelques États sélectionnés. Globalement, on estime que le montant des recettes perçues est supérieur aux dépenses publiques consa crées au secteur. Le rapport signale les mécanismes de financement novateurs introduits par certains États, comme la vente aux enchères des droits d’exploitation, le partage des recettes et leur rétention par les administrations forestières. Il montre aussi que les taxes prélevées sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) sont très importantes dans le pays. Enfin, il formule un certain nombre de recommandations pour améliorer la situation actuelle, caractérisée par un niveau de taxation t rop bas, et suggère d’autres réformes de politique plus générales.
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    Book (stand-alone)
    Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier en République centrafricaine 2004
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    Le secteur forestier joue un rôle important dans l’économie de la République centrafricaine et se place au deuxième ou au troisième rang, pour ce qui est de la contribution aux revenus, à l’emploi, aux exportations, etc. Les droits d’exportation sur les produits dérivés du bois représentent la principale source de recettes forestières du gouvernement. Viennent ensuite trois taxes forestières spécifiques (taxes basée sur la superficie, taxe d’abattage et taxe au profit du reboisement), auxquelles s’ajoutent quelques taxes secondaires sur les produits forestiers non ligneux et les services procurés par les forêts. Ces recettes forestières sont partagées entre le gouvernement central, l’administration forestière et les autorités locales. Le recouvrement des taxes forestières n’est pas optimal, à cause de l’insuffisance du suivi et des arriérés de paiement. Cependant la République centrafricaine est l’un des rares pays africains où les recettes recouvrées sont supérieures aux dépenses cons acrées par l’État au secteur. En 2000, les dépenses directement consacrées à la foresterie n’ont été que de 322 millions de francs CFA, pour un montant recouvré de 1,5 milliards de francs CFA.
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    Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier au Mali 2001
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    Le présent rapport décrit le régime fiscal forestier du Mali. Il recense les différentes taxes qui sont prélevées sur la production de bois et sur le défrichement des forêts, ainsi que quelques autres taxes forestières plus générales qui doivent être payées. Il montre aussi l’évolution du montant total des taxes perçues durant la dernière décennie et explique comment ces recettes devraient être partagées entre les différentes parties prenantes. Le rapport donne des informations sur les dépenses publiques forestières, qui sont un peu plus élevées que les taxes perçues. Il examine aussi de façon approfondie les problèmes, notamment les contraintes qui font qu’il est difficile de prélever des impôts, et l’insuffisance du montant total des recettes fiscales pour couvrir les investissements requis pour mettre en œuvre l’aménagement forestier durable.

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