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Les aspects juridiques des contrats de production agricole

Synthèse du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA










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    L’agriculture contractuelle et la législation: Ce que les producteurs agricoles doivent savoir? 2018
    La présente note vise à aider les dirigeants agricoles, les organisations d’agriculteurs et les facilitateurs collaborant avec les petits exploitants à obtenir une compréhension claire des aspects juridiques et opérationnels de l’agriculture sous contrat. Elle s’appuie sur des informations tirées du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle (UNIDROIT/FAO/FIDA, 2015) et sur l’expérience pratique de la mise en oeuvre de projets d’agriculture contractuelle par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
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    Book (stand-alone)
    Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA 2015
    Also available in:

    L’agriculture contractuelle, qui désigne généralement la production et la commercialisation de produits agricoles en vertu d’un accord conclu au préalable entre producteurs et acheteurs, est de plus en plus pratiquée dans de nombreux pays pour des denrées agricoles très variées. Conscients de l’importance de mieux faire connaître le régime juridique applicable aux opérations d’agriculture contractuelle, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), l’Organisation des Nat ions Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont préparé ce Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA. Ce Guide constituera une référence utile pour tous les opérateurs qui pratiquent l’agriculture contractuelle ou qui participent à la mise en oeuvre de politiques publiques, à la recherche juridique et au renforcement des capacités, contribuant à la mise en place d’un environnement favorable, équitable et durable pour l’agriculture contractuelle.
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    Book (stand-alone)
    Modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable: Accompagné de commentaires 2018
    Also available in:

    Ce modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable est un outil juridique simple et pratique visant à soutenir la mise en oeuvre des lignes directrices et des principes mondiaux et à faire des investissements responsables une réalité. Il est destiné à résorber certaines des inégalités de l’agriculture sous contrat qui se caractérisent par un désavantage pour les producteurs, à contribuer à la création de relations commerciales équitables et durables ainsi que d’un environnement commercial transparent pour les systèmes d’agriculture contractuelle, et à garantir que le producteur est rémunéré en temps voulu et à un prix équitable pour ses produits. Il peut également permettre d’inciter fortement les deux parties à respecter les conditions de l’accord et à tisser entre elles des liens de confiance.

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