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Évaluation indépendante des travaux de la Convention internationale pour la protection des végétaux et de ses arrangements institutionnels

Year of publication 2005

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 4p.

Publisher FAO ;

Product type Document

Series title Thematic Evaluation Series

Edition 1

Synopsis (short abstract) La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité international pour la santé des plantes auquel 165 États adhèrent actuellement (septembre 2007). Le secrétariat est assuré par la FAO et la Convention est administrée par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). L’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC reconnaît la CIPV comme étant l’organisation normative internationale chargée d’élaborer des normes internationales qui permettr aient d’éviter que les mesures phytosanitaires soient utilisées comme des obstacles injustifiés au commerce. Des mesures ont donc été prises pour adapter la Convention aux nouvelles réalités. Un texte révisé a été élaboré, élargissant le champ d’application et le mandat de la Convention afin d’inclure l’établissement de normes, la promotion de l’octroi d’une assistance technique et de prendre en compte les problèmes liés à l’environnement. Le texte révisé de la CIPV a été adopté en 1997 et il es t entré en vigueur en octobre 2005.

Language French

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