Limitation de la capacité de pêche dans la zone CTOI sur la base des capacités de référence (2006 pour les navires ciblant les thons tropicaux et 2007 ceux ciblant l’espadon et le germon) et des plans de développement des flottes mis en œuvre (UE)

Limitation de la capacité de pêche dans la zone CTOI sur la base des capacités de référence (2006 pour les navires ciblant les thons tropicaux et 2007 ceux ciblant l’espadon et le germon) et des plans de développement des flottes mis en œuvre (UE)

Year of publication 2016

Product type Meeting

Edition 1

Statutory body / Meeting title Commission des thons de l'océan Indien - CTOI

Meeting symbol IOTC-2016-TCAC03-PropE

Meeting Session Number 3

Language French

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Résolution 07/05 sur une limitation de la capacité de pêche des parties contractantes et coopérantes non contractantes de la CTOI en termes de nombre de navires palangriers ciblant l’espadon et le germon 2007

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Résolution 99/01. Sur la gestion de la capacité de pêche et sur la réduction des prises de thon obèse juvénile par les navires, y compris les navires battant pavillon de complaisance, qui pêchent les thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI 1999

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Résolution 05/04. Relative à l’enregistrement et a l’échange d’informations sur les navires, y compris les navires battant pavillon de complaisance, pêchant le thon tropical et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI 2005

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