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Rapport du GROUPE D’EXPERTS ÉMINENTS EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE

Troisième session 14-16 septembre 2005










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    Book (stand-alone)
    Rapport du Groupe d'Experts Éminents en Matière d'Éthique Alimentaire et Agricole
    Deuxième session 18 - 20 mars 2002
    2002
    Le Groupe indpendant d'experts minents en matire d'thique alimentaire et agricole a t cr par le Directeur gnral de la FAO pour conseiller l'Organisation et sensibiliser le public aux questions d'ethique lies des problmes d'importance vitale tels que la scurit alimentaire pour les gnrations prsentes et futures et la gestion durable des ressources limites de la plante. La contribution du Groupe, tant au travail de la FAO qu'au dbat de porte internationale, revt une importance capitale, aujourd'hu i o des transformations majeures du secteur de l'alimentation et de l'agriculture - notamment l'acclration des progrs techniques, la modification de la base des ressources et l'volution des mcanismes conomiques et commerciaux - placent des nombreuses questions d'thique au centre du dbat. Dans son deuxime rapport, le Groupe abord un certain nombre de questions d'thique en relation avec: la question urgente de la faim l'chelle mondiale; l'intensification de l'agriculture; la mondialisation conomi que dans l'alimentation et l'agriculture; le partage des bnfices des biotechnologies en tant que progrs de la science, l'impact de l'Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce, l'Union interationale pour la protection des obtentions vgtales et les Droits des agriculteurs; et la participation, le suivi et l'obligation redditionnelle dans le processus dcisionnel concernant les organismes gntiquement modifis. Les opinions exprimes - dont certaines peuvent p rter controverse - et le conclusions de ce rapport sont celles des membres indpendants du Groupe et ne sont pas ncessairement partages par l'Organisation ou par ses pays membres.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Résumé du Comité d'experts Propositions 43+44: Poisson-guitare, Glaucostegus cemiculus & G. granulatus Poisson-coin, Rhynchobatus australiae & R. djiddensis 2019
    Le sixième comité consultatif d'experts de la FAO chargé de l'évaluation des propositions d'amendement des annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales s'est réuni au siège de la FAO du 21 au 25 janvier 2019. Le comité s'est réuni à la suite de la vingt-cinquième session de la Comité des Pêches de la FAO (COFI) sur les termes de référence d'un comité consultatif d'experts chargé d'évaluer les propositions relatives à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et à l'approbation de la vingt-sixième session du COFI pour convoquer le groupe d'experts chargé d'examiner les propositions pertinentes à la future conférence des parties à la CITES. Les objectifs du groupe étaient les suivants: (i) évaluer chaque proposition d'un point de vue scientifique conformément aux critères d'inscription biologique de la CITES (résolution Conf. 9.24 [Rev. CoP17]; (ii) commenter, comme approprié, les aspects techniques de la proposition en relation avec les questions de biologie, d'écologie, de commerce et de gestion, ainsi que, dans la mesure du possible, l'efficacité probable de la conservation. Le comité a examiné les quatre propositions suivantes, soumises à la dix-huitième Conférence des Parties à la CITES: La CoP18 Prop. 42 visant à inclure le requin mako, Isurus oxyrinchus à l'Annexe II, conformément à l’article II, paragraphe 2(a) et Isurus paucus à l’Annexe II conformément à l’article II, paragraphe 2(b). Le comité d’experts de la FAO pour l’évaluation de la proposition 42 a conclu que les données disponibles ne permettent pas de prouver que l’espèce est conforme aux critères d’inscription à l’Annexe II de la CITES. La CoP18 Prop. 43 visant à inclure le raie poisson-guitare (blackchin guitarfish) Glaucostegus cemiculus, et le poisson-guitare a nez pointu (sharpnose guitarfish) Glaucostegus granulatus à l’Annexe II, conformément à l’article II paragraphe 2(a) et inclusion de tous les autres poissons-guitare géants, Glaugostegus spp. conformément à l’article II, paragraphe 2(b). Le comité d’experts de la FAO pour l’évaluation de la proposition 43 a conclu que les preuves étaient insuffisantes pour permettre de se prononcer sur les critères de la CITES. La CoP18 Prop. 44 visant à inclure le poisson-coin à taches blanches (white-spotted wedgefish) Rhynchobatus australiae et Rhynchobatus djiddensis à l'Annexe II conformément à l’article II paragraphe 2 (a). Le comité d’experts de la FAO pour l’évaluation de la proposition 44 a conclu que les preuves étaient insuffisantes pour permettre de se prononcer sur les critères de la CITES. La CoP18 Prop. 45 visant à inclure le sous-genre Holothuria (Microthele): Holothuria fuscogilva, Holothuria nobilis et Holothuria whitmaei à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2 (a). Le comité d’experts de la FAO pour l’évaluation de la proposition 45 a conclu que les données disponibles sur Holothuria fuscogilva ne sont pas satisfaisantes. Il n’existait pas suffisamment de preuves pour déterminer une décision pour Holothuria nobilis et Holothuria whitmaei satisfaisait les critères d’inscription à l’Annexe II de la CITES.
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    Book (series)
    Rapport du Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l’objet de commerce. Rome, 13-16 Juillet 2004. 2004
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    Le Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES, relatives aux espèces aquatiques faisant l’objet de commerce, s’est réuni au siège de la FAO du 13 au 16 juillet 2004. La convocation de cette réunion fait suite à l’adoption, par le Comité des pêches (COFI) à sa vingt-cinquième session, du mandat d’un Groupe consultatif spécial d’experts qui serait chargé d’évaluer les propositions soumises à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES); et à la recommandation du Sous-Comité du commerce du poisson du COFI, à sa neuvième session (Brême, Allemagne, février 2004), invitant la FAO à convoquer ce Groupe pour étudier les propositions qui seront soumises à la treizième session de la Conférence des Parties à la CITES (Cop-13) pour l’inscription sur les listes d’espèces faisant l’objet de commerce ou pour leur retrait de ces liste s, à temps pour permettre leur examen par la Conférence. Le Groupe avait pour mission: i) d’évaluer chaque proposition d’un point de vue scientifique conformément aux critères biologiques de la CITES pour l’inscription sur les listes, compte tenu des recommandations faites par la FAO à propos de ces critères; et ii) de faire des observations, selon qu’il conviendra, sur des aspects techniques de la proposition en rapport avec la biologie, l’écologie, le commerce et la gestion, ainsi qu e, autant que possible, sur l’efficacité probable de la conservation. Les quatre propositions suivantes ont été examinées: 1) CoP-13, Proposition 32: inscrire Carcharodon carcharias (requin blanc) à l'Annexe II avec une annotation mentionnant un quota d'exportation annuel zéro pour cette espèce; 2) CoP-13, Proposition 33: Inscrire Cheilinus undulatus (napoléon) à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention; 3) CoP-13, Proposition 35: inscrire Lithophag a lithophaga (moule endolithe) à l’Annexe II ; et 4) CoP-13, Proposition 36: amender l’annotation à Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp. Les rapports d’évaluation préparés par le Groupe d’experts sur chacune de ces quatre propositions sont joints au présent document.

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