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Sociétés maritimes, droits et institutions des pêches en Méditerranée occidentale. Revue synthétique des droits collectifs et des systèmes décentralisés de discipline professionnelle.











Féral, F. Sociétés maritimes, droits et institutions des pêches en Méditerranée occidentale. Revue synthétique des droits collectifs et des systèmes décentralisés de discipline professionnelle. FAO Document technique sur les pêches. No. 420. Rome, FAO. 2001. 62 p.


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    Book (series)
    Questions juridiques concernant les organisations professionnelles agricoles: Projet de loi sur les groupements pré-coopératifs au Burundi 2009
    Also available in:
    No results found.

    Cette étude est basée sur les travaux de la composante juridique du TCP/BDI/3102 (D) portant appui au renforcement des capacités des organisations professionnelles agricoles (OPA) au Burundi, dont l’objectif global est de créer un environnement favorable à l’épanouissement des OPA et à la défense de leurs intérêts. Le Gouvernement burundais a mis en place une politique de décentralisation et des orientations sectorielles agricoles destinées à renforcer la place et le rôle des organisations de pr oducteurs pour relancer l’activité agricole et réhabiliter les ressources naturelles. Ce processus de décentralisation est aussi centré sur l’encouragement des communautés à travailler ensemble. La politique environnementale met également l’accent sur la nécessité de constituer des associations de défense de l’environnement et/ou des groupements agricoles.
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    Book (series)
    Maritime societies, fisheries law and institutions in the western Mediterranean. A summary of collective rights and decentralized systems of professional discipline 2004
    Also available in:

    This publication considers fisheries management policies in the Mediterranean in the light of the new objectives of sustainability and governance. Emphasis is put on the decentralization of public action and the reform of institutional mechanisms.The first chapter assesses the historical and societal bases of the dualism of small-scale fisheries and industrial fisheries. The dialectical relationship of power between these socio-economic categories is a result of arbitration by the public authori ties that have entered into a spiral of interventionism. This has overturned the decentralized secular models of organization and regulation of fishing communities.The similarity of the legal frameworks governing access to fisheries, the statutes of the profession and the areas of intervention by the administration are considered in Chapter II.Chapter III looks at the institutional convergences between the countries of the region. The author identifies excessive administration and an ambivalence in the role of the professional organizations.The author also underlines the various initiatives aimed at rebuilding the communities’ principles of self-regulation, and questions the policy-makers’ capacity to commit themselves to policies of territorial allocation, as well as the communities’ capacity to fulfil a regulatory function enforceable in the industrial sector. Legal validation of the communities and their traditional rules of management over territories to be allocated would be a pri ority.
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    Book (stand-alone)
    La Planification Urbaine et la Distribution Alimentaire en Afrique
    Approvisionnement et distribution alimentaires des villes de l'Afrique francophone
    1997
    Also available in:
    No results found.

    Cette communication s'inscrit dans une problématique de reconnaissance, d'aménagement et de gestion d'espaces urbains voués principalement au commerce de détail non sédentaire des produits alimentaires, par référence aux besoins quotidiens de la population. L'attention portera surtout sur les formes de distribution finale des produits alimentaires qui concernent directement la plus large partie des populations urbaines, et notamment les plus pauvres et les plus vulnérables, face au problème de l'alimentation quotidienne: les marchés et le commerce de rue. Jusqu'aux années 60, les taxes perçues par les pouvoirs publics étaient appelées à nourrir les budgets communaux et la formule reste inchangée jusqu'aux années 80 quand s'engage un mouvement de décentralisation administrative. Les impôts sur les marchés (droits de place versés par les vendeurs) permettaient aux pouvoirs publics d'assurer le fonctionnement des structures, mais cet équilibre fragile est menacé: comme dans d'au tres domaines, l'extension du secteur informel est lié aux carences des pouvoirs publics. Paradoxe selon lequel les villes africaines ne pourraient vivre sans un secteur qui est une source d'emploi et un palliatif aux carences des pouvoirs publics, mais aussi une cause de la crise fiscale des Collectivités locales, puisqu'un secteur sans existence juridique peut difficilement être taxé. En conclusion, l'auteur conseille de renforcer le dialogue entre élus, administratifs et techniciens des diverses tutelles: Etat, régions, départements, et municipalités, et de suivre une approche dépassant les prérogatives sectorielles (services de la voirie, services sanitaires, transports publics, etc.) et les hiérarchies administratives. Il s'agit de travailler dans l'optique de services d'usage offerts à la population urbaine et aux commerçants.
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    Book (series)
    Questions juridiques concernant les organisations professionnelles agricoles: Projet de loi sur les groupements pré-coopératifs au Burundi 2009
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    Cette étude est basée sur les travaux de la composante juridique du TCP/BDI/3102 (D) portant appui au renforcement des capacités des organisations professionnelles agricoles (OPA) au Burundi, dont l’objectif global est de créer un environnement favorable à l’épanouissement des OPA et à la défense de leurs intérêts. Le Gouvernement burundais a mis en place une politique de décentralisation et des orientations sectorielles agricoles destinées à renforcer la place et le rôle des organisations de pr oducteurs pour relancer l’activité agricole et réhabiliter les ressources naturelles. Ce processus de décentralisation est aussi centré sur l’encouragement des communautés à travailler ensemble. La politique environnementale met également l’accent sur la nécessité de constituer des associations de défense de l’environnement et/ou des groupements agricoles.
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