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Book (series)Rapport de la Consultation d’experts sur les problèmes juridiques liés à la CITES et aux espèces aquatiques faisant lóbjet dúne exploitation commerciale. Rome, 22-25 juin 2004 2005à la CITES et aux espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale. La Consultation d’experts s’est tenue à Rome (Italie), du 22 au 25 juin, suite à une décision de la vingt-cinquième session du Comité des pêches de la FAO (COFI) qui a jugé nécessaire de convoquer une consultation d’experts pour examiner deux questions concernant la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Ces questions portent pr incipalement sur: i) les applications de l’expression «introduction en provenance de la mer» figurant dans la définition du commerce donnée à l’article I de la Convention de la CITES; et ii) l’analyse des incidences juridiques des actuels critères d’inscription aux Annexes de la CITES et de la Convention de la CITES elle-même au regard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la Convention de 1982) et du droit international connexe relatif à la pêche. Plusieurs docume nts de travail, dont deux documents préparés par un consultant juridique de la FAO, Professeur E. Franckx, ont servi de documents de référence aux travaux de la Consultation d’experts.
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Book (series)Rapport du Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l’objet de commerce. Rome, 13-16 Juillet 2004. 2004Le Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES, relatives aux espèces aquatiques faisant l’objet de commerce, s’est réuni au siège de la FAO du 13 au 16 juillet 2004. La convocation de cette réunion fait suite à l’adoption, par le Comité des pêches (COFI) à sa vingt-cinquième session, du mandat d’un Groupe consultatif spécial d’experts qui serait chargé d’évaluer les propositions soumises à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES); et à la recommandation du Sous-Comité du commerce du poisson du COFI, à sa neuvième session (Brême, Allemagne, février 2004), invitant la FAO à convoquer ce Groupe pour étudier les propositions qui seront soumises à la treizième session de la Conférence des Parties à la CITES (Cop-13) pour l’inscription sur les listes d’espèces faisant l’objet de commerce ou pour leur retrait de ces liste s, à temps pour permettre leur examen par la Conférence. Le Groupe avait pour mission: i) d’évaluer chaque proposition d’un point de vue scientifique conformément aux critères biologiques de la CITES pour l’inscription sur les listes, compte tenu des recommandations faites par la FAO à propos de ces critères; et ii) de faire des observations, selon qu’il conviendra, sur des aspects techniques de la proposition en rapport avec la biologie, l’écologie, le commerce et la gestion, ainsi qu e, autant que possible, sur l’efficacité probable de la conservation. Les quatre propositions suivantes ont été examinées: 1) CoP-13, Proposition 32: inscrire Carcharodon carcharias (requin blanc) à l'Annexe II avec une annotation mentionnant un quota d'exportation annuel zéro pour cette espèce; 2) CoP-13, Proposition 33: Inscrire Cheilinus undulatus (napoléon) à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention; 3) CoP-13, Proposition 35: inscrire Lithophag a lithophaga (moule endolithe) à l’Annexe II ; et 4) CoP-13, Proposition 36: amender l’annotation à Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp. Les rapports d’évaluation préparés par le Groupe d’experts sur chacune de ces quatre propositions sont joints au présent document.
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Book (series)Report of the second Technical Consultation on the Suitability of the CITES Criteria for Listing Commercially-exploited Aquatic Species / Rapport de la deuxième Consultation technique sur la pertinence des critères d’établissement de la liste des espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale au titre de la CITES / Informe de la segunda Consulta Técnica sobre la Idoneidad de los Criterios de la CITES para la Lista de Especies Acuáticas Explotadas Comercialmente 2002
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No results found.The Second Technical Consultation on the Suitability of the CITES Criteria for Listing Commercially-exploited Aquatic Species was held in Windhoek, Namibia, from 22 to 25 October 2001. The Consultation reviewed a draft report prepared by the FAO Secretariat entitled "A Background Analysis and Framework for Evaluating the Status of Commercially-exploited Aquatic Species in a CITES Context" and went on to formulate a proposal on revisions of the CITES listing criteria and process for listin g. This proposal, for consideration by the COFI Sub-Committee on Fish Trade for formal submission to CITES, was written in the form of specific responses to CITES Notification to the Parties No. 2001/037 of 31 May 2001. The Consultation also emphasized the principle of using the best scientific information available in each proposal for listing. It agreed that the existing process within CITES for scientific evaluation of proposals for listing, transfer and de-listing should be strengthen ed and that there should be more explicit involvement in evaluation of proposals of fisheries agencies and regional fisheries management organizations, and a greater role for FAO.
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