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Les Transactions Foncières en Afrique Centrale









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    Document
    Gouvernance foncière en Afrique centrale 2008
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    Document de travail sur les régimes fonciers 7. Ce document analyse la gouvernance foncière dans les divers pays d’Afrique centrale en relevant des problèmes communs et des mesures entreprises par les Etats. L’étude reconnaît que la corruption, la non application des lois, l’abus de pouvoir ou la confusion des rôles transparaissent dans la plupart des pays et représentent des défis majeurs pour l’application des principes de bonne gouvernance.
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    Project
    Formation et sensibilisation sur les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers en Afrique Centrale - TCP/SFC/3601 2020
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    L’éradication de la faim et de la pauvreté et l’exploitationdurable des ressources naturelles dépendent dans unelarge mesure des systèmes fonciers qui régissent l’accèsaux terres, aux pêches et aux forêts. Au Congo, au Gabonet à Sao Tomé-et-Principe, les dispositions légaleshéritées de la période coloniale stipulent que la terreappartient à l’État et se heurtent au droit coutumier. Lecadre juridique prend en compte les droits locaux à undegré très variable, et il les réduit souvent à de simplesdroits d’usage, précaires et non transmissibles. Les Directives volontaires pour une gouvernanceresponsable des régimes fonciers applicables aux terres,aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécuritéalimentaire nationale ont été approuvées en 2012. Ellesexposent des principes et normes internationalementreconnus en vue de l’instauration de pratiquesresponsables en matière des régimes fonciers, dans lebut de garantir la sécurité alimentaire pour tous. Ellesvisent également à faire en sorte que les populationsdisposent de moyens de subsistance durables et àassurer la stabilité sociale, la sécurité en matière delogement, le développement rural, la protection del’environnement, ainsi qu’un développementéconomique et social durable. Elles proposent enfin auxÉtats un cadre qu’ils peuvent utiliser pour élaborer leurspropres législations, politiques, stratégies, programmeset activités.

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