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Book (series)Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable: étude juridique 1994
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No results found.Voici une douzaine d'années, la FAO publiait une première étude de droit comparé consacrée à l'évaluation des impacts sur l'environnement au regard du développement agricole 1, à un moment où cette procédure commençait déjà à se propager. Depuis lors, elle s'est graduellement généralisée, à travers les législations nationales comme les instruments internationaux. La présente étude législative a précisément pour but de faire le point sur les études d'impact à la lumière des développements récents, tant en droit comparé qu'en droit international. Elle se présente comme un bilan juridique qui ne prétend pas à l'exhaustivité, car il est d'autant plus malaisé d'accéder à la totalité des législations existantes que, dans la période contemporaine, la majorité des pays se sont dotés d'une procédure d'étude d'impact. C'est pourquoi l'accent y est davantage mis sur les grandes caractéristiques qui se dégagent des multiples expériences examinées, qu'elles soient nationales, régionales ou universelles. Dans ce contexte, l'expérience de la Communauté européenne mérite d'être soulignée, compte tenu des efforts d'harmonisation du droit de l'environnement qui en résultent. Néanmoins, les principales spécificités des études d'impact agricoles sont mises en exergue dans les recommandations générales formulées en conclusion de l'étude. A cet égard, l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles de développement -un des thèmes majeurs de la Conférence de Rio de Janeiro de juin 1992- aura sans doute un effet direct sur l'extension progressive des études d'impact au domaine agricole. -
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