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Guide à l’intention des Autorités Nationales Désignées sur le foncionnement de la Convention de Rotterdam







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    Book (stand-alone)
    Guide sur l'élaboration de lois nationales pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam - R1 2005
    Also available in:

    Le présent Guide vise à fournir un document de référence et un outil de formation destiné à faciliterl'élaboration de lois nationales pour la mise en application de la Convention de Rotterdam sur laprocédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiqueset pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ci-après dénommée la«Convention de Rotterdam»). Cet ouvrage peut avoir un double usage:comme outil de référence et de formation ind épendant pour les activités d'assistance techniques'inscrivant dans le cadre de la Convention de Rotterdam;comme document de complément à utiliser pour d'autres initiatives d'assistance technique dans ledomaine de la gestion des produits chimiques, afin de garantir une prise en compte adéquate des enjeuxde la Convention de Rotterdam au niveau de ces initiatives.
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    Book (stand-alone)
    Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
    Adoptées à la cent vingt-septième session du Conseil de la FAO, novembre 2004
    2004
    Ces directives volontaires ont pour objet d’apporter aux États des indications pratiques leur permettant d’assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, en vue d’atteindre les objectifs établis dans le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation. Les parties prenantes pourraient également bénéficier de ces indications pratiques. Les présentes Directives volontaires sont un instrument pratique fondé sur les droits de l’homme destiné à tous les États. Elles n’entraînent aucune obligation ayant force de loi pour les États ou pour les organisations internationales, et aucune de leurs dispositions ne doit être interprétée comme portant amendement, modification ou, à un autre titre, dérogation des droits et des obligations régis par le droit national et international.

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