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DocumentNIMP 33. Matériel de micropropagation et minitubercules de pommes de terre (Solanum spp.) exempts d’organismes nuisibles et destinés au commerce international
Adopté en 2010
2019La présente norme définit les dispositions à prendre pour la production, au maintien et à la certification phytosanitaire de matériel de micropropagation et de minitubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum et espèces tuberculifères apparentées) exempts d’organismes nuisibles et destinés au commerce international. Cette norme ne s’applique pas au matériel de multiplication végétative de pommes de terre cultivé au champ ou aux pommes de terre destinées à la consommation ou à la transformation. -
DocumentNIMP 1. Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l’application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international
Adopté en 2006
2016La présente norme décrit les principes phytosanitaires pour la protection des végétaux qui sont énoncés dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et élaborés dans ses Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Elle porte sur les principes liés à la protection des végétaux (y compris les plantes cultivées, non cultivées et non gérées, la flore sauvage et les plantes aquatiques), sur ceux liés à l’application de mesures phytosanitaires aux mouvements internationaux de personnes, de marchandises et de moyens de transport, ainsi que sur ceux inhérents aux objectifs de la CIPV. La présente norme ne modifie pas la CIPV, n'étend pas les obligations existantes, et n’interprète pas un autre accord ou texte législatif.
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