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Réunion ad hoc des organisations intergouvernementales sur les programmes de travail conernant les subvencions de la pêche










FAO. Rapport de la Réunion ad hoc des organisations intergouvernementales sur les programmes de travail concernant les subventions de la pêche. Rome, 21-22 mai 2001. FAO Rapport sur les pêches. No. 649. Rome, FAO. 2001. 14p.


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    Rapport de la Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches. Rome, 30 juin-2 juillet 2004. 2005
    La Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches s’est tenue au Siège de la FAO, à Rome (Italie), du 30 juin au 2 juillet 2004. Les travaux de la Consultation se sont déroulés conformément aux modalités convenues par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session. A cette occasion, le Comité des pêches avait décidé qu’il convenait d’accorder une attention particulière à la définition d’un mandat pratique permettant de prendre en compte l’impact d es subventions sur les ressources halieutiques, notamment en ce qui concerne la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la surcapacité, en tenant compte des effets des subventions sur le développement durable, le commerce du poisson et des produits de la pêche, la sécurité alimentaire, la sécurité sociale et la lutte contre la pauvreté, notamment dans le cadre des besoins particuliers des pays en développement et des petits Etats insulaires en développement, tels qu’ils sont reconnus dans les instruments internationaux. La Consultation est convenue que la FAO devrait préciser le degré de priorité des activités prévues dans son programme de travail, certaines devant être réalisées à court terme et d’autres à plus long terme. A court terme, la FAO devrait examiner l’ensemble des liens existant entre les subventions, la surcapacité et la pêche illicite non déclarée et non réglementée. Cet examen devrait également tenir compte, dans le cadre du programme de travail à court te rme, de la situation des pays développés et des pays en développement concernant la pêche hauturière et la pêche dans les zones économiques exclusives, ainsi que dans les secteurs artisanaux et industriels. De plus, la FAO devrait étudier le rôle et les effets des subventions sur le développement des pêches, notamment dans le secteur artisanal et sous l’angle de la sécurité alimentaire et des moyens d’existence, et tenir compte des effets et du rôle d’autres instruments économiques. A long ter me, il conviendrait d’évaluer l’impact des subventions du secteur des pêches sur les différents systèmes de gestion des pêches. A cet égard, la Consultation est convenue que, en tant qu’élément permanent de son mandat, la FAO devrait définir des indicateurs et des directives opérationnelles dans ce domaine et appuyer les activités de renforcement des capacités dans les pays en développement. Les grandes lignes des programmes de travail à court et à long termes devraient être soumises au Comité des pêches, à sa vingt-sixième session, pour examen et décision.
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    Rapport de la vingt-neuvième session du Comité des pêches. Rome, 31 janvier - 4 fevrier 2011. 2011
    La vingt-neuvième session du Comité des pêches s¿est tenue à Rome (Italie) du 31 janvier au 4 février 2011. Le Comité a examiné des questions d'ordre international ainsi que le programme de travail de la FAO sur les pêches et l'aquaculture. Le Comité est convenu que des efforts supplémentaires devraient être consentis pour appliquer plus largement et plus efficacement le Code de conduite pour une pêche responsable et les instruments connexes. Il a adopté les Directives internationales pour l¿étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales et a recommandé à la FAO d¿élaborer un cadre d¿évaluation de la conformité des programmes publics et privés d¿écoétiquetage aux directives pertinentes de la FAO. Le Comité a également approuvé les Directives techniques de la FAO relatives à la certification en aquaculture et a recommandé que l¿Organisation définisse un cadre d¿évaluation de la conformité des systèmes de certification publics et privés avec lesdites directives. Le Comité a reconnu que les mesures de l¿État du port constituaient un instrument efficace de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR), qu¿elles présentaient un bon rapport coût-efficacité et que le renforcement des capacités jouait un rôle central. Le Comité a réaffirmé l¿utilité du Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement en tant qu¿instrument de lutte contre la pêche INDNR. Il a pris note des lignes directrices de la FAO relatives aux pêches, à l¿aquaculture et au changement climatique. Il s'est en outre félicité des efforts consentis par la FAO pour améliorer l¿intégration entre la gestion et le développement des pêches et de l¿aquaculture, d¿une part, et la préservation de la diversité biologique et la protection de l¿environnement, d¿autre part. Il a réaffirmé que la FAO était la source principale de compétences et d¿avis scient ifiques en ce qui concerne les questions mondiales liées aux pêches et à l¿aquaculture. Le Comité a adopté les Directives internationales sur la gestion des prises accessoires et la réduction des rejets en mer et approuvé l¿élaboration d¿un nouvel instrument international sur les pêches artisanales prenant la forme de directives internationales. Il a également donné son accord pour la création et la mise en oeuvre d¿un programme d¿assistance mondial. Le Comité s¿est dit favorable à des réformes à l¿échelle de l¿Organisation, y compris le nouveau Cadre stratégique. Il a souscrit aux priorités proposées, notamment les domaines qu¿il convient de traiter en priorité et ceux qui peuvent passer au second plan, tout en prenant note de certains avis divergents concernant lesdites priorités.
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    Rapport de la vingt-cinquième session du Comité des pêches. Rome, 24–28 février 2003. 2003
    Le Comité des pêches a tenu sa vingt-cinquième session à Rome (Italie) du 24 au 28 février 2003. Il a approuvé une stratégie visant à améliorer l’information sur l’état et les tendances des pêches de capture et a recommandé son approbation par le Conseil de la FAO. Le Comité a réaffirmé la nécessité de lutter à l’échelle mondiale contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et a recommandé que cette question soit inscrite à l’ordre du jour de la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO en vue d’appeler l’attention des Membres sur ce problème. Le Comité a reconnu l’importance cruciale du Code de conduite et des Plans d’action internationaux (PAI) pour assurer un développement durable à long terme des pêches, et a encouragé les Membres à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’action nationaux correspondant aux PAI relatifs à la capacité de pêche, à la lutte contre la pêche illicite, à la préservation des requins et à celle des oiseaux de m er. Le Comité a défini des domaines d’activité prioritaires pour le Département des pêches de la FAO pendant l’exercice biennal 2004–2005 et les domaines de travail de ses Sous-Comités sur le commerce du poisson et l’aquaculture, respectivement.

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