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Book (stand-alone)Régime fiscale forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier au Nigeria 2001
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Le présent rapport passe en revue la formulation du régime fiscal forestier au Nigeria, en particulier le recouvrement et l'utilisation de recettes forestières. Le document commence par dresser un bref historique des recettes forestières du pays, puis il décrit la structure et les modèles adpotés pour l'évaluation des redevances forestières, le types de droits, leur montant et les arrangements relatifs aux concessions. Enfin, les difficultés de l'actuel régime fiscal sont présentées et des recom mandations proposées pour créer un environnement plus propice à l'aménagement durables des forêts. -
Book (stand-alone)Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier en Namibie 2005
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En Namibie, la Direction des forêts, un des bras du Ministère de l’environnement et du tourisme, a pour mandat de gérer et contrôler l’utilisation des ressources forestières. Ce rapport présente comment la Direction des forêts administre et gère le régime fiscal forestier namibien et les dépenses réalisées. Toute personne qui veut exploiter des produits forestiers en Namibie doit obtenir un permis. Les droits pour ces permis sont fixés par la Direction des forêts en consultation avec les autre s parties prenantes et les représentants du secteur public. Les propositions de révision des taxes sont approuvées par le Secrétaire permanent du Ministre des finances et sont ensuite distribuées par les bureaux de district de la Direction des forêts. Les responsables forestiers de district perçoivent les taxes sur les produits forestiers et ces recettes sont reversées aux sièges des bureaux régionaux de la Direction des forêts, qui les versent au Ministère des finances. Les seules taxes qui son t prélevées sur les produits forestiers transformés sont des taxes sur les revenus des producteurs, même s’il a été proposé d’établir un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les taxes forestières collectées par la Direction des forêts sont actuellement d’environ 420 000 N$ (52 200 $EU), alors que le budget de la Direction des forêts est de 14 849 000 N$ (1 845 500 $EU). De plus, la Direction des forêts reçoit des financements significatifs des donateurs étrangers. Le rapport soutient q ue si les ressources forestières étaient bien exploitées, elles pourraient rapporter assez de revenus pour développer le secteur forestier namibien. -
Book (stand-alone)Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier en République centrafricaine 2004
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Le secteur forestier joue un rôle important dans l’économie de la République centrafricaine et se place au deuxième ou au troisième rang, pour ce qui est de la contribution aux revenus, à l’emploi, aux exportations, etc. Les droits d’exportation sur les produits dérivés du bois représentent la principale source de recettes forestières du gouvernement. Viennent ensuite trois taxes forestières spécifiques (taxes basée sur la superficie, taxe d’abattage et taxe au profit du reboisement), auxquelles s’ajoutent quelques taxes secondaires sur les produits forestiers non ligneux et les services procurés par les forêts. Ces recettes forestières sont partagées entre le gouvernement central, l’administration forestière et les autorités locales. Le recouvrement des taxes forestières n’est pas optimal, à cause de l’insuffisance du suivi et des arriérés de paiement. Cependant la République centrafricaine est l’un des rares pays africains où les recettes recouvrées sont supérieures aux dépenses cons acrées par l’État au secteur. En 2000, les dépenses directement consacrées à la foresterie n’ont été que de 322 millions de francs CFA, pour un montant recouvré de 1,5 milliards de francs CFA.
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