Amélioration du fonctionnement du système multilatéral: mesures à envisager au-delà du projet complet d'accord type révisé de transfert de matériel note des coprésidents

Amélioration du fonctionnement du système multilatéral: mesures à envisager au-delà du projet complet d'accord type révisé de transfert de matériel note des coprésidents

Cinquième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du système multilatéral

Year of publication 2016

Pages 6p.

Publisher FAO ;

Product type Meeting

Edition 1

Full item page

Synopsis (short abstract) Dans son rapport du précédent exercice biennal, le Groupe de travail à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral a souligné qu'une simple révision de l'Accord type de transfert de matériel ne suffirait pas à résoudre les problèmes structurels qu'il avait relevés quant au fonctionnement du Système multilatéral. Dans le même temps, il estimait qu'il était à craindre que la persistance de ces problèmes ne compromette l'avenir du Traité international sur le s ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans son ensemble. Les coprésidents ont rédigé la présente note afin de faciliter les débats futurs du Groupe de travail sur les solutions structurelles qui permettraient d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral et, plus largement, du Traité.

Language French

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Meeting
Amélioration du fonctionnement du système multilatéral: élaboration de l’accord type révisé de transfert de matériel note des coprésidents sur les conclusions des groupes d’amis des coprésidents
Cinquième réunion du groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du système multilatéral d'accès et de partage des avantages
2016

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Après l’adoption de la résolution 1/2015, diverses sources d’informations ont été mises à contribution pour élaborer le projet d’accord type révisé de transfert de matériel. Les coprésidents ont examiné les recommandations formulées par les trois groupes d’Amis des coprésidents qui ont travaillé respectivement sur les thèmes suivants: catégories d’utilisateurs et d’espèces cultivées, mécanismes d’accès et barèmes de paiement, et clause de résiliation éventuelle1. Les coprésidents ont résumé dans la présente note les conclusions des débats des groupes d’Amis des coprésidents.
Document
Projet d’Accord Type Révisé de Transfert de Matériel: proposition des Coprésidents à la Neuvième Réunion du Groupe de Travail 2019

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Document
Projet d’Accord Type révisé de Transfert de Matériel: proposition élaborée par le Groupe de Travail, à sa Huitième Réunion 2019

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