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Amélioration du fonctionnement du système multilatéral: mesures à envisager au-delà du projet complet d'accord type révisé de transfert de matériel note des coprésidents

Cinquième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du système multilatéral









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    Rapport du groupe d’amis des coprésidents chargé de travailler sur la clause de résiliation
    Cinquième réunion du groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du système multilatéral d'accès et de partage des avantages
    2016
    Also available in:

    Lors de sa sixième session tenue en octobre 2015, L’Organe directeur a prié le Groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages (Groupe de travail) « d’établir des petits groupes d’amis ad hoc des coprésidents, en cas de besoin, par exemple chargés de travailler sur les catégories d’utilisateurs, d’espèces cultivées, sur les modalités juridiques, sur les barèmes de paiement et sur une clause de rés iliation à la demande du Groupe de travail ou ses coprésidents ».
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    Meeting
    Deuxième projet d'accord type révisé de transfert de matériel proposition des coprésidents
    Cinquième réunion du groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du système multilatéral d'accès et de partage des avantages
    2016
    À sa sixième session, l'Organe directeur a prié le Groupe de travail de mener ses travaux en s'appuyant sur des projets de texte qui seraient présentés par les coprésidents, et notamment, à la cinquième réunion du Groupe de travail, un projet complet d’Accord type révisé de transfert de matériel. Le projet d’Accord type révisé de transfert de matériel figurant dans le présent document constitue la proposition que les coprésidents soumettront durant la réunion. Il a été élaboré à partir du projet d’Accord type révisé de transfert de matériel dont le texte figure dans le document IT/OWG-EFMLS-4/15/3, intitulé: Projet d'Accord type révisé de transfert de matériel.
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    Meeting
    Rapport de la cinquième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du système multilatéral d'accès et de partage des avantages 2016
    À sa sixième session, l'Organe directeur a décidé, par sa résolution 1/2015, de proroger le mandat du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d'accès et de partage des avantages (le Groupe de travail), dont la cinquième réunion s'est tenue à Genève (Suisse) du 12 au 14 juillet 2016.

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