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Rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, Rome, 4-6 novembre 2002.











FAO. Rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, Rome, 4-6 novembre 2002. FAO Rapport sur les pêches. No. 692. Rome, FAO. 2002. 22p.



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    Rapport de la Consultation technique chargée d'examiner les mesures du ressort de l’Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Rome, 31 août-2 septembre 2004. 2005
    On trouvera dans le présent document le rapport de la Consultation technique chargée d'examiner les mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée qui s'est tenue au siège de la FAO, à Rome, du 31 août au 2 septembre 2004. La Consultation technique a été convoquée par le Directeur général de la FAO conformément à la recommandation formulée par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session, en fév rier 2003. La Consultation technique avait pour objet de traiter des questions de fond relatives au rôle de l'Etat du port dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et d'élaborer des principes et lignes directrices pour l'établissement de mémorandums d'accord régionaux sur les mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. A l'issue de ses délibérations, la Consultation a appro uvé un dispositif type relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, a fermement appuyé le programme d'assistance envisagé pour faciliter la mise en valeur des ressources humaines et le renforcement des institutions des pays en développement à l'appui de l'application efficace des mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non rég lementée et a approuvé la création d'une base de données relative aux mesures du ressort de l'Etat du port.
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    Book (series)
    Rapport de la Consultation d’experts chargée d’élaborer un projet d’instrument juridiquement contraignant sur les mesures du ressort de l’État du port. Washington D.C., États-Unis d’Amérique, 4-8 septembre 2007 2008
    Le présent document contient le rapport de la Consultation d’experts chargée d’élaborer un projet d’instrument juridiquement contraignant sur les mesures du ressort de l’État du port, qui s’est tenue à Washington D.C., États-Unis d’Amérique, du 4 au 8 septembre 2007. Compte tenu du paragraphe 68 du rapport de la vingt-septième session du Comité des pêches de la FAO (Rome, 5-9 mars 2007), la Consultation avait pour objet de préparer un projet de texte juridiquement contraignant sur les mesures du ressort de l’État du port à partir du Plan d’action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (FAO, 2001) et du Dispositif type relatif aux mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (FAO, 2005). La Consultation d’experts a travaillé à partir d’un projet préliminaire d’accord sur les mesures du ressort de l’État du port préparé par la FAO. Ce pr ojet initial a permis à la Consultation d’experts d’élaborer un projet d’accord sur les mesures du ressort de l’État du port pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée qui sera soumis pour examen à la Consultation technique chargée d’examiner les mesures du ressort de l’État du port qui se tiendra en juin 2008. Toutefois, faute de temps, la Consultation d’experts n’a pas pu examiner le préambule, les clauses finales et les annexes du projet d’accor d. La Consultation d’experts a été accueillie par le gouvernement des États-Unis d’Amérique et financée par le Programme ordinaire de la FAO, le gouvernement norvégien et le Conseil nordique des ministres dans le cadre du projet GCP/INT/032/NOR financé par un fonds fiduciaire.
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    Book (series)
    Rapport de l’Atelier de la FAO/COPACE sur les mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée pour la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. Accra, Ghana, 9-12 juin 2009. 2009
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    Ce document contient le rapport de l’Atelier de la FAO/COPACE sur les mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée pour la sousrégion de l’Afrique de l’Ouest qui s’est tenu à Accra, au Ghana, du 9 au 12 juin 2009. L’objectif de l’atelier était de développer les capacités nationales et promouvoir la coordination bilatérale, sous-régionale et régionale afin que les pays soient mieux placés pour renforcer et harmoniser leurs me sures du ressort de l’État du port et, par conséquent, mettre en oeuvre les outils pertinents du Plan d’action international 2001 de la FAO destiné à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, le Dispositif type 2005 de la FAO sur les Mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ainsi que le projet d’Accord du Président de 2009 sur les Mesures du ressort de l’État du port pour lutt er contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, lorsqu’il entrera en vigueur. À la fin de l’atelier, une session de remue-méninges a eu lieu avec pour objectif de regarder vers l’avenir afin d’identifier les buts et les objectifs pour une coopération et une harmonisation bilatérale, sous-régionale et régionale des mesures du ressort des États du port; identifier certaines mesures et certains mécanismes qui peuvent servir à mettre en oeuvre des mesures communes des États d u port sur une base bilatérale, sous-régionale et régionale et d’identifier l’étendue de la mise en oeuvre du projet d’Accord par les pays dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. L’atelier a bénéficié du financement et des appuis du Programme régulier de la FAO et des Gouvernements de la Norvège et de la Suède à travers le Programme FishCode.

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