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Directives volontaires relatives au transbordement

PSMA_StrategyWG1/2023











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    Book (series)
    Rapport de la Consultation d'experts sur les directives volontaires relatives au transbordement
    Rome, 30 mai-3 juin et 7 juillet 2022
    2023
    Le Comité des pêches, à sa trente-quatrième session (2021), a prié la FAO de convoquer une consultation d’experts consacrée à l’élaboration d’un projet de directives volontaires relatives à la réglementation, au suivi et au contrôle des opérations de transbordement, suivie d’une consultation technique, qui prendrait la forme d’un processus de négociation piloté par les Membres au cours duquel les participants achèveraient la mise au point des directives et les adopteraient pour qu’elles soient ensuite approuvées par le Comité des pêches, à sa trente-cinquième session, puis transmises à la Conférence de la FAO. Les Directives volontaires relatives au transbordement adoptées au cours de la Consultation technique portent sur la réglementation, le suivi et le contrôle des opérations de transbordement du poisson, transformé ou non, qui n’a pas encore été débarqué. Elles ont pour vocation de faciliter le travail des États, des ORGP/ARGP, des organisations d’intégration économique régionale et d’autres organisations intergouvernementales lorsque ceux-ci élaborent de nouveaux règlements en matière de transbordement ou révisent ceux qui sont déjà en application et les intègrent dans le cadre réglementaire plus large.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Les Directives volontaires de la FAO relatives au transbordement
    Présentation
    2023
    Les Directives volontaires de la FAO relatives au transbordement, approuvées par la trente-cinquième session du Comité des pêches (COFI) en 2022, établissent des normes minimales pour réglementer, suivre et contrôler les transbordements de poisson. Les Directives sont destinées à aider les États et les organisations et arrangements régionaux de gestion des pêches lors de l'élaboration de nouvelles réglementations ou de la révision des réglementations existantes relatives au transbordement.

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