Proposition de révision du Règlement intérieur de la CTOI, sur la base des recommandations du Groupe de travail sur le recueil des MCG

Proposition de révision du Règlement intérieur de la CTOI, sur la base des recommandations du Groupe de travail sur le recueil des MCG

Year of publication 2014

Product type Meeting

Edition 1

Statutory body / Meeting title Commission des thons de l'océan Indien - CTOI

Meeting symbol IOTC-2014-S18-06

Meeting Session Number 18

Language French

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Document

Examen par le service juridique de la FAO : IOTC-2013-S17-07 - Proposition de révision du Règlement intérieur de la CTOI 2013

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Le Service juridique a examiné la proposition de Règlement intérieur de la CTOI proposée par l’Australie au Groupe de travail sur le recueil le 6 mars 2013 et souhaite faire les remarques et commentaires suivants.
Brochure, flyer, fact-sheet

Proposition de révision du reglement intérieur de la CTOI 2014

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Meeting

Résultat des délibérations du groupe de travail sur la Résolution 11/01 Concernant la consolidation des résolutions et des recommandations de la CTOI (Groupe de travail sur le recueil) 2013

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