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Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Burundi

Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière au Burundi










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    Book (series)
    L’accès à l’information foncière pour sécuriser les droits fonciers des ruraux pauvres
    L’expérience des Commissions Foncières au Niger
    2007
    Also available in:
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    Le Service des Régimes Fonciers de la FAO a identifié, dans le cadre de son programme de travail pour la période 2006-2007, le thème de l’accès des ruraux pauvres aux informations et procédures légales pour la sécurisation des droits fonciers comme un élément important de son thème de travail. Par ailleurs, le programme de soutien aux moyens d’existence a un volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence ; ceci afin de définir des approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention qui relèvent des institutions foncières et du développement rural. C’est dans ce contexte que le Service des Régimes Fonciers de la FAO a demandé à l’ONG AQUADEV de réaliser une étude de cas pour améliorer la connaissance de ces questions. Le Niger, en effet, réalise depuis plus de dix ans une expérience originale sous l’égide du Code Rural et, avec comme principal outil de mise en œuvre, l’instituti on des Commissions Foncières (COFOs). Le présent document fait suite à l’étude de cas et au rapport national préparés par le Niger pour la Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural4 (CIRADR). Le but est d’approfondir certains aspects particuliers de ces documents et de contribuer aux efforts du Niger et de ses partenaires pour améliorer la sécurité foncière des ruraux (particulièrement les plus pauvres) afin d’encourager l’investissement agricole et la gestion du rable des ressources naturelles.
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    Book (series)
    La décentralisation et l'impôt sur la propriété rurale 2004
    Le présent guide sur La décentralisation et l'impôt sur la propriété rurale a été préparé pour aider les administrateurs des terres qui participent à la conception et à la mise en œuvre de systèmes d'imposition sur la propriété rurale. Les institutions foncières sont de plus en plus souvent appelées à soutenir la décentralisation des services vers les collectivités locales. L'un des objectifs de la décentralisation est d'améliorer la prestation de services au niveau administratif le plus proche de ces services. Bien que la gamme des services confiés aux pouvoirs locaux se soit élargie, de nombreuses collectivités locales rurales ne disposent pas de recettes suffisantes pour faire face à leurs nouvelles responsabilités. Ces recettes peuvent être augmentées grâce aux impôts sur la propriété rurale. Ce guide fournit des conseils aux pays qui souhaitent introduire un nouvel impôt foncier ou étendre ou encore réformer les systèmes en vigueur. Il explique pourquoi les collectivités loca les devraient avoir un certain degré d'autonomie fiscale pour pouvoir délivrer des services ruraux plus efficients et montre comment les impôts fonciers peuvent être une source vitale de recettes pour les communautés rurales. Le guide dégage par ailleurs les questions stratégiques, administratives et techniques à prendre en compte au moment de la conception d'un impôt sur la propriété rurale et présente une liste de contrôle chronologique pour la mise en œuvre des réformes.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Somalie
    Rétablir la confiance relative aux questions foncières en Somalie
    2020
    Also available in:

    Août 2013 a marqué la première année depuis la fin du Gouvernement fédéral de transition et la naissance de la première République fédérale démocratique de Somalie. Cela a conduit à un vaste effort de redressement de la capacité et de la structure institutionnelles de la Somalie, qui était depuis longtemps au bord de la faillite. Les graves problèmes liés à l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles, tels que la corruption durant le processus d’attribution et de vente des terres et l’attribution des droits fonciers, sont un élément de déstabilisation critique et un grave facteur de conflit affectant les efforts de reconstruction en Somalie. En outre, le défi de la reconnaissance et de la protection des droits fonciers légitimes des personnes vulnérables, dont la majorité sont des femmes, a été mis en évidence dans l’analyse des droits fonciers et territoriaux des femmes et des minorités somaliennes.

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