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Rapport de la Consultation technique sur la conduite de l’État du pavillon, Rome, 2-6 mai 2011, 5-9 mars 2012 et 4-8 février 2013










FAO. Rapport de la Consultation technique sur la conduite de l’État du pavillon. Rome, 2-6 mai 2011, 5-9 mars 2012 et 4-8 février 2013. FAO, Rapport sur les pêches et l'aquaculture. N° 1046. Rome, FAO. 2013. 46 p.



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    Rapport de la Consultation technique relative à l'élaboration d'une structure et d'une stratégie d'établissement d'un fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement. Rome, 8-12 novembre 2010. 2011
    Le présent document présente la version finale du rapport de la Consultation technique relative à l'élaboration d'une structure et d'une stratégie d'établissement d'un fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement. La Consultation s’est tenue au siège de la FAO, à Rome, du 8 au 12 novembre 2010. Elle a été convoquée par le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, sur recomm andation de la vingt-huitième session du Comité des pêches de la FAO. La Consultation technique a formulé des recommandations à l’intention du Comité, pour examen à sa vingt-neuvième session. Elle a été financée par les gouvernements du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique, ainsi que par la Commission européenne.
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    Rapport de la Consultation technique destinée à la rédaction d’un instrument juridiquement contraignant relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée 2009
    Le présent document contient le rapport de la Consultation destinée à la rédaction d’un instrument juridiquement contraignant relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Consultation s’est tenue en quatre sessions au Siège de la FAO à Rome, du 23 au 27 juin 2008, du 26 au 30 janvier 2009, du 4 au 8 mai 2009 et du 24 au 28 août 2009. La Consultation a été réunie par le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture conformément à la recommandation de la vingt-septième session du Comité des pêches de la FAO. Le 28 août 2009, la Consultation technique a publié la version finale du projet d’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Consultation a été financée par les gouvernements d’Australie, du Canada, de Nouvelle-Zélande, de N orvège et des États-Unis d’Amérique.
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    Rapport de la Consultation technique chargée d'examiner les mesures du ressort de l’Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Rome, 31 août-2 septembre 2004. 2005
    On trouvera dans le présent document le rapport de la Consultation technique chargée d'examiner les mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée qui s'est tenue au siège de la FAO, à Rome, du 31 août au 2 septembre 2004. La Consultation technique a été convoquée par le Directeur général de la FAO conformément à la recommandation formulée par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session, en fév rier 2003. La Consultation technique avait pour objet de traiter des questions de fond relatives au rôle de l'Etat du port dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et d'élaborer des principes et lignes directrices pour l'établissement de mémorandums d'accord régionaux sur les mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. A l'issue de ses délibérations, la Consultation a appro uvé un dispositif type relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, a fermement appuyé le programme d'assistance envisagé pour faciliter la mise en valeur des ressources humaines et le renforcement des institutions des pays en développement à l'appui de l'application efficace des mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non rég lementée et a approuvé la création d'une base de données relative aux mesures du ressort de l'Etat du port.

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