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COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE

Vingt-quatrième session

12-15 juillet 1999, Alicante, Espagne

ACTIVITÉS INTERSESSIONS

1. Le présent document résume les principales activités menées par les membres de la Commission et par son Secrétariat depuis la vingt-troisième session tenue en juillet 1998. Les conclusions de la première session du Comité scientifique consultatif (CSC) récemment créé, tenue en mars 1999, ne figurent pas dans le document car elles feront l'objet d'un document de travail distinct (GFCM/XXIV/99/2).

I. Suite donnée aux décisions de la vingt-troisième session

2. La vingt-troisième session de la CGPM a été consacrée essentiellement à des débats sur la restructuration de la Commission. La Commission n'a pas formulé à cette session de décisions ou de recommandations proprement dites. Toutefois, l'accent a été mis sur la nécessité d'améliorer la qualité et la fiabilité générales des systèmes statistiques et d'information de la CGPM. Le projet COPEMED progresse dans cette voie.

3. La Commission est convenue d'examiner l'avenir du Groupe de travail sur l'économie et les statistiques des pêches (paragraphe 29 du rapport). Une proposition tendant à créer un Sous-Comité des statistiques des pêches (SCSP) et un Sous-Comité des sciences économiques et sociales (SCES) a été soumise à la première session du Comité scientifique consultatif, qui l'a approuvée.

4. La Commission a demandé au Secrétariat (paragraphe 38) "de l'informer sur la possibilité d'amender le Règlement intérieur afin d'inclure le principe du consensus dans les dispositions relatives au fonctionnement du Comité scientifique consultatif". Le Secrétariat fera rapport sur cette question pendant la session.

5. La Commission a recommandé de tenir la première session du Comité scientifique consultatif à Rome en décembre 1998. Cette session a eu lieu du 23 au 26 mars 1999 à Rome. Le retard par rapport à la date recommandée a été dû à des contraintes administratives. La Commission a également décidé que la deuxième session du CSC se tiendrait un mois avant la vingt-quatrième session de la CGPM. Le CSC a tenu sa deuxième session en juin 1999; un résumé de ses conclusions est disponible sous la cote GFCM/XXIV/99/Inf.4.

6. En ce qui concerne le programme de travail pour la dernière période intersessions, la CGPM a recommandé à sa vingt-troisième session que la priorité soit accordée à la tenue des réunions statutaires. La deuxième session du Comité de l'aquaculture a été reportée à l'an 2000 pour des raisons financières et administratives.

7. La Commission n'est pas parvenue à s'entendre sur le barème des contributions à un budget autonome. Le Secrétariat a organisé de vastes consultations pendant la période intersessions avec plusieurs membres de la Commission en vue de préparer une nouvelle proposition qui soit acceptable par tous les membres de la Commission. Une session extraordinaire sera organisée immédiatement avant ou après la session ordinaire pour examiner la nouvelle proposition et convenir d'un barème qui réponde aux préoccupations des membres. Le rapport de la session extraordinaire est disponible sous forme de document d'information (GFCM/XXIV/99/Inf.5).

8. Enfin, la Commission a décidé "de convoquer une session spéciale sur le barème des contributions au budget autonome au cours du printemps 1999". Cette session sera organisée immédiatement avant ou après la vingt-quatrième session, grâce à une contribution financière de la Communauté européenne.

II. Groupe de travail mixte CGPM/CICTA sur les stocks de grands pélagiques en Méditerranée (Gênes, Italie, 7-12 septembre 1998)

9. Cette réunion avait pour objet:

• De mettre à jour l'information sur les pêches et la recherche en Méditerranée;
• De mettre à jour et/ou réviser, traiter et interpréter les données sur les débarquements,
  l'effort de pêche, la répartition par taille des poissons pêchés, en portant un regard
  critique sur les révisions;
• Estimer les captures par taille et âge;
• Examiner les informations récentes sur les captures par unité d'efforts; et
• Formuler des recommandations pour la gestion future de la recherche et des pêches
  à la lumière des nouvelles informations reçues et des recommandations passées
  concernant le thon rouge et l'espadon. La réunion a été suivie par des experts venus
  des pays suivants: Espagne, Etats-Unis, France, Grèce, Italie, Japon, Libye, Malte,
  Maroc, Portugal et Tunisie.

10. La réunion a examiné des révisions en hausse très importantes des données sur les débarquements des années 90 proposées:

• par l'Italie, le Maroc et la Tunisie pour les deux espèces et
• par le Maroc pour le thon rouge seulement.

11. Ces révisions résultent d'un examen détaillé des données. Certains pays y ont été encouragés par leur admission récente à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et par la nécessité de remplir leurs obligations en matière de données.

12. Dans le cas du thon rouge, les débarquements révisés serviront de référence pour les réductions recommandées des captures par rapport à celles de 1993 et 1994. Dans le cas de l'espadon, le changement proposé par le Maroc implique l'attribution à la mer Méditerranée de certaines des captures précédemment attribuées à l'Atlantique, où des mesures de gestion sont imposées (captures totales autorisées).

13. Pour l'espadon, la réunion a été d'avis qu'il ne servirait pas à grand chose d'effectuer une nouvelle évaluation des stocks avant de constater une amélioration sensible des données et d'autres informations, qui ne pourrait pas, selon elle, avoir lieu avant un an. Par conséquent, la réunion a recommandé qu'une autre réunion du Groupe de travail CGPM/CICTA sur les grands pélagiques en Méditerranée, consacrée expressément à l'espadon, soit organisée dans deux ou trois ans. Toutefois, la réunion s'est déclarée préoccupée par:

• les très importantes captures d'espadons de très petite taille, dont l'ampleur et l'impact
  restent incertains; et
• divers signes constituant des avertissements biologiques.

14. La réunion a recommandé, par conséquent, de réduire la pression de pêche sur l'espadon, notamment les juvéniles, si les gestionnaires voulaient préserver les stocks méditerranéens d'espadons. Cette recommandation correspond à l'approche de précaution utilisée en gestion des pêches, compte tenu du fait que le statut des stocks est très incertain ou totalement inconnu. Cette incertitude quant à l'état des stocks tient pour une grande part à l'insuffisance des données fondamentales sur les pêches.

15. Des recommandations détaillées concernant la collecte de données et d'autres types de recherche sur l'espadon ont été mises au point afin d'améliorer sensiblement les données disponibles et les autres informations nécessaires pour évaluer les stocks.

III. Activités des réseaux de coopération pour une meilleure coordination de l'aménagement des pêches en Méditerranée occidentale et centrale (COPEMED)

16. Les activités de recherche sur le thon rouge et l'espadon ont été poursuivies. La majorité des pays membres ont participé à ce projet collectif qui sera mené de façon permanente afin de fournir aux commissions et aux groupes de travail CGPM/CICTA des données fiables sur l'état des stocks dans le bassin méditerranéen occidental. Les instituts de recherche des pays membres participent à cette étude entreprise en commun avec l'aide du COPEMED pour le financement de la formation, l'échantillonnage, la collecte de données, la collecte de paramètres biologiques, la compilation et la mise sur pied d'une base de données.

17. Recherche sur les crevettes de grand fond: La contribution du COPEMED consiste à financer la participation de pays non membres de la CE à l'étude qui vise à décrire ces pêches et qui comprend l'estimation des ressources, l'identification de paramètres socio-économiques, l'évaluation de l'effort de pêche et l'étude du potentiel d'exploitation durable de ces ressources. Des pays européens ainsi que des pays d'Afrique du Nord participent à cette activité commune.

18. Réseau d'échantillonnage dans les ports: Un atelier sur l'analyse de la structure actuelle et la normalisation des méthodes à appliquer dans un réseau d'échantillonnage dans les ports a été organisé en France en octobre 1998. Cet atelier a été suivi du lancement d'un programme d'échantillonnage dans plusieurs pays. D'autres pays devraient participer à ce programme dans un avenir proche. Le programme d'échantillonnage était centré sur les stocks partagés et différait donc d'un pays à l'autre selon le nombre d'espèces concernées.

19. Pêches artisanales: Pour donner suite à la première réunion sur les pêches artisanales qui s'était tenue en mars 1998 à Malte et qui avait identifié une définition commune des pêches artisanales, une deuxième réunion a été organisée en mai 1999 en Tunisie pour rassembler et analyser les données normalisées collectées dans les pays membres du COPEMED. Cette réunion visait à dresser un inventaire à jour des engins de pêche, des ressources halieutiques, des communautés de pêcheurs, des variations saisonnières et des zones des pêches artisanales.

20. Diffusion de l'information

• Une liste des flottilles de pêche de plus de 15 m de longueur des différents pays membres du COPEMED a été établie par le COPEMED et présentée à la CGPM;
• Une base de données sur la recherche - développement incluant les infrastructures existantes (institutions, ressources humaines, progrès de la recherche, équipement scientifique, etc.) a été créée;
• Une encyclopédie multimédia des ressources marines vivantes de la Méditerranée a été préparée et sera mise à la disposition des participants à la session;
• Une bibliothèque virtuelle a été lancée, qui inclut pour l'instant des résumés de tous les documents et rapports de la CGPM et du COPEMED et comprendra, à l'avenir, toute la littérature grise;
• Un deuxième atelier sur l'analyse du système d'information COPEMED publié en juin 1997 se tiendra en Sardaigne. L'atelier examinera les activités organisées pour donner suite au premier atelier et rédigera un programme de travail pour la période suivante.

21. Activités de formation: Une évaluation des besoins de formation a été effectuée dans trois pays membres du Sud. Sept domaines de formation ont été identifiés au niveau institutionnel. Un consultant a procédé récemment à un examen critique des stratégies de pêche et des programmes de recherche des pays intéressés.

22. Atelier sur le système d'information géographique (SIG): Un atelier sur les projets utilisant le SIG qui sont en cours dans la région méditerranéenne a été organisé en décembre 1998 à Malaga.

Consultation d'experts sur l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable

23. Une Consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable (Développement de l'aquaculture) sera organisée avec l'assistance financière du Gouvernement italien. La Consultation, qui vise à appuyer les activités du Comité de l'aquaculture de la CGPM, a également bénéficié d'un soutien au titre de la recommandation du Comité des pêches aux pays membres tendant à appuyer l'application du Code de conduite pour une pêche responsable. Cette Consultation a eu lieu à Rome du 19 au 23 juillet 1999 au siège de la FAO. Ses conclusions seront communiquées à la CGPM à sa vingt-cinquième session.

V. Activités des réseaux d'aquaculture

24. Les activités menées pendant la période intersessions par les quatre réseaux d'aquaculture (SIPAM, TECAM, SELAM et EAM) sont décrites ci-après:

• Réseau SIPAM: La réunion annuelle des coordonnateurs nationaux du SIPAM a eu lieu à Olhao (Portugal) du 17 au 19 septembre. La réunion a examiné la situation des unités nationales du réseau. Elle a débattu de l'acceptation de pays supplémentaires et de la visite du coordonnateur régional en Turquie. Elle a traité, en outre, de certains aspects de la gestion des données par rapport aux diverses bases de données du système SIPAM, notamment de la qualité des données communiquées par les pays, de la fréquence des échanges de données, des tables de références et de la présentation de rapports nationaux. La deuxième base de données du SIPAM a été présentée et afin d'utiliser les capacités supplémentaires ainsi offertes, la réunion a recommandé de commencer à organiser des réseaux nationaux avec des unités secondaires. Le réseau a également organisé un cours de formation dans les locaux de l'Institut agronomique méditerranéen de Saragosse (Espagne) sur le nouveau logiciel SIPAM 02. A l'occasion de ce stage, quatre nouveaux pays, l'Algérie, la Bulgarie, la Libye et la Roumanie, ont adhéré au système.
• Réseau TECAM: Une Consultation d'experts pour la préparation d'une base de données sur la gestion des aspects sanitaires de l'aquaculture méditerranéenne a été organisée au siège de la FAO, à Rome, du 14 au 16 décembre 1998. Un séminaire sur les progrès de la recherche sur la diversification des espèces pour l'aquaculture s'est tenu dans les locaux de l'Institut agronomique méditerranéen de Saragosse (Espagne) du 24 au 28 mai 1999. Il s'agit de la troisième réunion sur ce sujet tenue par le réseau TECAM. Des enquêtes en collaboration avec le CIHEAM sur les aspects de l'aquaculture relatifs à la nutrition, à la génétique et à la gestion sanitaire sont en cours de préparation. Ces enquêtes ont pour objet d'identifier les capacités existantes en vue de la préparation d'annuaires spécialisés d'experts et d'institutions et à l'appui des annuaires du système SIPAM.
• Réseau SELAM: Les travaux de ce réseau ont été appuyés dans le cadre de l'accord passé entre la FAO et l'Institut italien ICRAM, notamment dans le domaine de la commercialisation et de l'essai en Italie du logiciel APS pour la vérification techno-économique des projets. La poursuite des travaux sur la commercialisation des produits de l'aquaculture a également été appuyée par IFREMER. Une étude des capacités de commercialisation des produits de l'aquaculture a démarré en collaboration avec le CIHEAM. Un séminaire sur l'évaluation de la qualité des produits de l'aquaculture en Méditerranée est en préparation et devrait avoir lieu fin 1999.
• Réseau EAM: Comme proposé par la CGPM à sa vingt-troisième session, en tant qu'institut partenaire des réseaux d'aquaculture de la CGPM, le CIHEAM a remplacé MAP PAP/RAC pour l'organisation d'activités relatives à l'aquaculture et à l'environnement. L'organisation d'un séminaire sur l'évaluation de l'impact écologique des fermes aquacoles en Méditerranée, qui doit se tenir à l'Institut agronomique méditerranéen de Saragosse (Espagne) en janvier 2000, a démarré avec une réunion d'organisation.

VI. Mesures suggérées à la Commission

25. La Commission est invitée à examiner les activités entreprises et les conclusions de la réunion tenue pendant la période intersessions et à donner son avis sur les mesures de suivi que devraient entreprendre tant le Secrétariat que les membres de la Commission pendant la prochaine période intersessions. La Commission pourra souhaiter identifier des questions à inclure dans le programme de travail de la Commission et de ses organes subsidiaires.