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Rapport FAO sur les pêches et l’aquaculture. N° 914 Rapport de la Consultation technique destinée à la rédaction d’un instrument juridiquement contraignant relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementéeRome, 23–27 juin 2008, 26–30 janvier 2009, 4–8 mai 2009 et 24–28 août 2009 |
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FAO. Le présent document contient le rapport de la Consultation destinée à la rédaction d’un instrument juridiquement contraignant relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Consultation s’est tenue en quatre sessions au Siège de la FAO à Rome, du 23 au 27 juin 2008, du 26 au 30 janvier 2009, du 4 au 8 mai 2009 et du 24 au 28 août 2009. La Consultation a été réunie par le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture conformément à la recommandation de la vingt-septième session du Comité des pêches de la FAO. Le 28 août 2009, la Consultation technique a publié la version finale du projet d’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Consultation a été financée par les gouvernements d’Australie, du Canada, de Nouvelle-Zélande, de Norvège et des États-Unis d’Amérique. |
OUVERTURE DE LA CONSULTATION TECHNIQUE
ÉLECTION DU PRÉSIDENT
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA
CONSULTATION TECHNIQUE
ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DÉSIGNATION
DU RAPPORTEUR
EXAMEN ET ANALYSE DU PROJET D’ACCORD RELATIF AUX MESURES DE
L’ÉTAT DU PORT VISANT À PRÉVENIR,
À CONTRECARRER ET À ÉLIMINER LA PÈCHE
ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON
RÉGLEMENTÉE
AUTRES QUESTIONS
ADOPTION DU RAPPORT
APPENDICES
A Ordre du jour
B Liste des délégués et des observateurs
C Liste des documents
D Discours d’ouverture de M. Ichiro Nomura, Sous-Directeur général pour la pêche et l’aquaculture, FAO, Rome, Italie
E Déclaration des délégations de la Colombie, de la République bolivarienne du Venezuela, de l’Équateur et du Mexique
F Projet d’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée