CAC/26/INF 6  |
| CAC/26/INF 6 |
Vingt-sixième session, siège de la FAO, Rome (Italie) 30 juin –7 juillet 2003 |
LE PORTAIL INTERNATIONAL POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, LA SANTÉ ANIMALE ET VÉGÉTALE
(Désigné par IPFSAPH pour International Portal for Food Safety, Animal and Plant Health)
(Document d'information)
NÉCESSITÉ D'UN PORTAIL INTERNATIONAL
1. L'évolution des modèles de production vivrière et agricole, une plus grande attention à l'impact de l'agriculture sur l'environnement, l'apparition de nouvelles technologies et de contaminants potentiels, l'intensification des échanges commerciaux et une sensibilisation accrue des consommateurs à l'égard des questions touchant la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale, sont autant de facteurs qui ont contribué à accroître l'intérêt porté aux mesures sanitaires et phytosanitaires mondiales.
2. Cet intérêt est manifesté par des institutions internationales; des services nationaux relatifs au commerce, à l'agriculture, à la sécurité sanitaire des aliments, à l'environnement et à la protection des consommateurs; des pays partenaires commerciaux; et des organisations du secteur privé. Ils ont tous besoin d'informations dignes de foi sur les normes, les règlements, les évaluations scientifiques et autres renseignements utiles, pour la prise de décisions concernant des questions liées au commerce ou pour l'élaboration de réglementations ou de mesures pertinentes.
3. Malgré le niveau d'intérêt élevé, obtenir une information précise et à jour peut toutefois s'avérer difficile. Un utilisateur peut être appelé à explorer les sites web de divers organismes de normalisation internationaux pour se procurer toutes les informations utiles concernant une denrée particulière ou un sujet spécifique intéressant plusieurs secteurs traditionnels. Le même scénario se présente à l'échelle nationale où les normes, les réglementations et les informations connexes peuvent être disséminées dans les sites web de diverses institutions.
4. Deux problèmes sont courants: 1) l'information peut être difficile à localiser; et 2) il n'est pas toujours aisé de savoir quelle source représente la position officielle sur un sujet donné. Les choses se compliquent lorsque l'information intéresse divers secteurs ou plusieurs pays.
5. Par ailleurs, l'accès à Internet demeure problématique dans certains pays où de ce fait les informations n'ont pas encore été transférées sur un média électronique, de sorte que les partenaires commerciaux doivent suivre un parcours lent et coûteux en contactant directement chacun de leurs interlocuteurs pour obtenir des informations sur les normes et les importations.
6. Compte tenu des considérations ci-dessus, la FAO dirige une initiative inter-institutionnelle visant à associer les organisations internationales et les organismes de normalisation à la réalisation d'un portail sur Internet – le Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments, la santé animale et végétale – grâce auquel il sera possible d'effectuer, à partir d'un point d'accès unique, une recherche fiable et à jour des normes, règlements et autres ressouces officielles pertinentes.
7. Par le biais des principaux organismes de normalisation (la Commission du Codex Alimentarius [Codex], la Convention internationale pour la protection des végétaux [CIPV] et l'Office international des épizooties [OIE]), la FAO cherche également à mobiliser le soutien des pays, afin que les informations sanitaires et phytosanitaires nationales puissent être accessibles au travers du Portail.
8. Le principal souci, au moment de la conception du Portail, a été de faire en sorte que l'institution ou l'organisme national concerné conserve la propriété des données.
9. À ce jour, les systèmes mis en place pour recueillir et diffuser l'information sanitaire et phytosanitaire n'ont guère donné de résultats. Les tentatives faites par des tiers d'interpréter des documents officiels pour les présenter sous une nouvelle forme, ont généralement échoué, car les utilisateurs sont contraints de retourner à la source d'origine pour avoir la certitude que des éléments essentiels n'ont pas été perdus. D'un autre côté, les systèmes destinés à permettre aux pays de publier du matériel, ne fonctionnent pas parce que les usagers ne fournissent pas les données demandées ou ne les mettent pas à jour. Les raisons en sont complexes et incluent, notamment, les difficultés rencontrées par les pays pour s'acquitter de leurs obligations et l'impression qu'ils ont de n'en tirer pratiquement aucun bénéfice.
10. Compte tenu de tout cela, le principal objectif du projet du IPFSAPH a été celui d'éviter la duplication des efforts et de réduire au minimum les coûts de participation en insérant, chaque fois que possible, des liens avec des sites existants. Cela s'applique aussi bien aux organismes internationaux de normalisation qu'aux organismes publics nationaux. Les propriétaires des données restent ainsi entièrement responsables de l'entretien et de la qualité du contenu des informations fournies. Par ailleurs, le portail offre aux pays dépourvus de sites web la possibilité de publier des informations qui sans quoi n'auraient pas été disponibles sous forme électronique.
11. Pour faciliter ces modalités de fonctionnement sans trop alourdir les coûts d'entretien, le processus de création de liens doit être le plus largement possible automatisé – se limiter à insérer des liens vers des pages web existantes se traduirait rapidement par la rupture de la plupart des liens (en effet, les liens saisis manuellement "se brisent" lorsque les sites web source sont reconfigurés).
12. Un moyen pour assurer un tel entretien à long terme est l'échange de métadonnées – descriptions formelles du contenu sur les sites source indiquant notamment l'adresse courante de la page web à visualiser. Dans le secteur de la protection des végétaux, par exemple, la CIPV demande aux pays membres de fournir un certain nombre d'informations au Portail phytosanitaire international (IPP). Grâce à une cartographie des divers types d'information figurant sur le portail IPP, ces informations sont également automatiquement accessibles à partir du IPFSAPH; lorsque la source IPP change, la version visible à partir du Portail est elle aussi modifiée.
13. L'adoption d'un système formel commun pour la description des documents présents sur le IPFSAPH et dans les sites web source, est également utile pour la gestion du matériel en plusieurs langues. Le Portail donnera accès à tous les documents dans leur langue d’origine, mais il permettra également de décrire la ressource à l'aide de termes normalisés dans l'une des cinq langues de référence (anglais, français, espagnol, chinois et arabe). La traduction de ces entrées normalisées permettra d'effectuer des recherches par mots clés dans chacune de ces cinq langues.
14. Les différentes étapes de la mise en œuvre du projet sont les suivantes:
15. Une version prototype de l'interface utilisateur du Portail offrant une série limitée de contenus accessibles est actuellement mise à l'essai. Cet essai a déjà démarré pour le secteur de la sécurité sanitaire des aliments avec un groupe de responsables de la sécurité des aliments d'Europe centrale et orientale (à la suite d'une réunion régionale sur ce thème tenue en Slovaquie en mars 2003) afin de recueillir leurs commentaires et suggestions concernant la procédure de saisie des données et l'accès à l’information.
16. Parallèlement, des discussions informelles se déroulent parallèlement avec les institutions internationales partenaires, pour ce qui est de l'accès aux normes et à la documentation pertinente par le truchement du Portail. Des discussions bilatérales ont également lieu avec des représentants de pays importateurs de produits vivriers et agricoles concernant l'accès systématique aux règlements nationaux par le biais du Portail.
17. Parallèlement aux étapes précédentes, des travaux sont en cours pour officialiser la collaboration et la gestion inter-institutionnelle du Portail. Initialement, la FAO restera chargée de fournir le logiciel et d'en assurer la gestion et la maintenance. La constitution d'une équipe spéciale inter-institutionnelle est envisagée pour guider la mise en place du Portail, depuis le prototype jusqu'à la première version et au-delà. La première réunion devrait se tenir en concomitance avec la vingt-sixième session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, 30 juin –7 juillet 2003). Une réunion avec des spécialistes de la gestion de l'information des institutions participant au projet, visant à faciliter l'échange d'information, est prévue postérieurement à la réunion initiale de l'équipe spéciale. Lors de sa seconde réunion, l'équipe spéciale devrait examiner la première version du Portail et prendre des mesures de soutien à plus long terme.
18. Le lancement officiel devrait avoir lieu au début de 2004.
19. Le lancement officiel sera soutenu par un programme de renforcement des capacités intégré dans les initiatives en cours des différentes institutions dans ce domaine, tandis que les nouveaux programmes devront être dûment coordonnés avec ces institutions. Il s'agira notamment de:
20. Dans le cadre de ce programme de renforcement des capacités, il est prévu de passer des accords avec d'autres pays pour le chargement automatique ou manuel de leur information nationale.
21. Malgré l'absence de tout engagement formel concernant la mise en commun des informations nationales au titre des règlements actuels du Codex, les pays qui permettront l'accès à leurs normes, règlements et autres textes officiels relatifs à la sécurité sanitaire des aliments, tireront avantage d'une meilleure viabilité des échanges internationaux. Cette transparence accrue devrait également se traduire par une certaine réduction des efforts à mettre en œuvre pour la surveillance et le contrôle des échanges aux points d'entrée nationaux, et par une augmentation du nombre des livraisons acceptées dans le pays en question. Quant aux pays en train d'élaborer des réglementations et des normes, ils tireront aussi parti de la possibilité de voir comment d'autres pays ont traité des questions similaires.
22. Ce Portail, qui offre un recueil utile des documents qui constituent le cadre réglementaire international régissant la sécurité sanitaire des aliments, la santé animale et végétale, ne sera toutefois véritablement efficace que si les pays y participent en mettant leurs règlements et les textes officiels pertinents à la disposition des partenaires commerciaux.
23. Le calendrier des activités est actuellement établi conjointement avec la Commission du Codex Alimentarius afin de mobiliser un soutien pour l'inclusion dans le Portail d'informations nationales concernant la sécurité sanitaire des aliments.
24. Dans l'attente et pour de plus amples informations concernant le Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments, la santé animale et végétale, veuillez contacter: