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DEUXIEME FORUM MONDIAL DES RESPONSABLES DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
Réunion préliminaire d’organisation
du Deuxième Forum mondial des responsables de
la sécurité sanitaire des aliments
Genève, 12 février 2003
M. David Nabarro, Directeur exécutif du Groupe Développement durable et milieux favorables à la santé, Organisation mondiale de la Santé (OMS) a présidé la réunion au nom de l'OMS et de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO). Dans ses remarques liminaires, M. Nabarro a accueilli les délégués et, au nom des deux organisations, a remercié les pays et la Communauté européenne (CE) pour leur généreux appui. Il a pris note de la satisfaction exprimée par l'ensemble des Etats Membres à l'issue du premier Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments et il a indiqué que les deux organisations souhaitaient que le deuxième Forum mondial se déroule de façon analogue.
L'ordre du jour provisoire (voir l'annexe 1) a été adopté sans changement.
Les participants se sont déclarés généralement satisfaits des résultats du premier Forum. Ils ont estimé que l'importante participation des pays en développement, le nombre d'expériences concrètes partagées et les enseignements tirés, l'esprit d'ouverture et la franchise qui avaient présidé à l'échange d'opinions sur les difficultés rencontrées et les succès remportés dans les systèmes de réglementation tant des pays riches que des pays pauvres, avaient contribué dans une mesure importante au succès et au caractère exceptionnel de ce premier Forum. Parmi les résultats particulièrement remarquables de ce Forum, il faut noter les conseils et la priorité accordés au renforcement des capacités des systèmes de sécurité sanitaire dans les pays en développement.
a. Objet
Le Secrétariat a rappelé que l'objet du Forum mondial, tel qu'il était énoncé dans le document conceptuel (voir l'annexe 2), était de « faciliter l'échange d'informations sur les méthodes adoptées et l'expérience face aux problèmes actuels de sécurité sanitaire des aliments ayant un impact potentiel sur la santé publique et le commerce international des denrées alimentaires, de promouvoir le processus de consultations publiques sur la base de données scientifiques et d'encourager le renforcement des capacités, notamment dans les pays en développement ». Pour permettre au débat de se dérouler de façon aussi franche et ouverte que possible, on n'a adopté ni rapport officiel ni recommandations à l'issue du premier Forum. En revanche, des actes détaillés, y compris les données d'expérience partagées et les enseignements tirés de nombreux pays, ont été publiés.
Les participants dans leur ensemble ont jugé cette démarche utile et pertinente et ils sont convenus de la conserver pour le deuxième Forum.
En réponse aux demandes sur ce sujet, le Secrétariat a offert de prévoir, dans le cadre des préparatifs des actes du deuxième Forum, l'établissement de rapports plus détaillés sur les résultats de ce dernier.
Des délégations ont souhaité que les pays participants donnent des informations plus précises sur les bienfaits et les incidences du premier Forum avant d'achever les préparatifs du deuxième Forum. Le Secrétariat a indiqué qu'il donnerait suite à cette idée en mettant en place un mécanisme approprié chargé de contribuer à la planification et à la mise en oeuvre du deuxième Forum.
Il a été décidé de prier le Secrétariat d'énoncer clairement les résultats attendus du deuxième Forum et d'indiquer comment ils seraient évalués à l'avenir.
b. Plan
Les participants ont pris note du plan adopté lors du premier Forum. Ils sont convenus qu'on examinerait la question du plan approprié à retenir pour le deuxième Forum pendant la Réunion préparatoire lorsqu'on aurait des précisions sur le thème principal, les sujets à couvrir et les incidences financières.
c. Public cible
Les participants sont convenus que le Forum mondial s'adresse aux principaux responsables de la sécurité sanitaire des aliments qui sont associés à la prise des décisions concernant la gestion des questions relatives à la sécurité sanitaire des aliments ou sont chargés de la gestion du contrôle des aliments dans leurs pays.
d. Langues
Le premier Forum s'est tenu dans six langues. A propos du nombre de langues pour le deuxième Forum, les participants ont exprimé deux opinions :
Les participants ont décidé de différer la décision sur ce point jusqu'à la Réunion préparatoire, lorsqu'on disposerait de plus de données sur le coût, les contributions et les participants.
e. Documentation
Les participants ont recommandé à l'unanimité de limiter au maximum la documentation du deuxième Forum, laquelle comprendra de préférence de brefs documents présentant de manière concrète les thèmes/sujets principaux et secondaires à traiter et exprimant les grandes questions destinées à guider la discussion.
f. Coordination avec d'autres initiatives
L'attention des participants a été appelée sur les différentes initiatives entreprises récemment dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, en particulier la promotion d'alliances pour le renforcement des capacités. Les participants à la réunion ont recommandé, au cours des préparatifs en vue du deuxième Forum, d'éviter les chevauchements et de veiller à une synergie optimale avec ces initiatives.
Les participants ont approuvé à l'unanimité le thème principal recommandé par le premier Forum, à savoir "mettre en place des systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments".
En ce qui concerne les thèmes et sujets subsidiaires, les propositions ci-après ont été présentées: systèmes législatifs; organisation administrative; communication et éducation; rôle et responsabilité du secteur privé; et engagement des autres parties prenantes. L'utilisation d'études de cas a été également suggérée (études réalisées dans un pays développé, un pays en développement et un pays moins avancé). Afin d'étudier plus avant les idées concernant les thèmes subsidiaires, les participants ont accepté la suggestion du Secrétariat de rechercher d'autres propositions par l'intermédiaire d'un mécanisme consultatif approprié qui permettrait aux pays en développement d'apporter leur contribution.
Il a été par ailleurs suggéré d'inclure le bioterrorisme (altération volontaire des aliments) parmi les points à étudier lors du deuxième Forum.
Les participants sont convenus de tenir le deuxième Forum dans un pays en développement durant l'automne 2004, suivant la recommandation provisoire du premier Forum. Ils ont pris note de l'intérêt exprimé à cet égard par le Chili, le Mexique et la Malaisie. Ils ont également confirmé les critères à utiliser pour le choix du pays d'accueil, proposés par le Secrétariat.
Les participants ont prié le Secrétariat de confirmer et/ou d'étudier plus avant l'intérêt manifesté par les hôtes potentiels du deuxième Forum et recommandé qu'ils soient invités à participer à la Réunion préparatoire.
Le Secrétariat a présenté un projet de récapitulation de la situation budgétaire du premier Forum, en indiquant les contributions des pays du G8 et de la Communauté européenne. Il a également fait part des contributions en nature reçues des Etats-Unis d'Amérique et de l'Australie ainsi que des contributions financières supplémentaires de la France et de l'Italie. Un rapport financier complet sera présenté à la Réunion préparatoire.
Les participants ont pris acte des déclarations ci-après:
La délégation du Royaume-Uni a indiqué qu'elle n'était pas en mesure de prendre d'engagements financiers à ce stade.
La délégation de l'Allemagne a annoncé qu'elle était disposée à apporter une contribution du même niveau au moins qu'au premier Forum, sous réserve d'une confirmation ultérieure dans le courant de l'année 2003.
La délégation du Canada a annoncé qu'elle apporterait au deuxième Forum une contribution d'un montant similaire à celui apporté au premier Forum. Elle a également proposé qu'on s'adresse à d'autres donateurs potentiels en dehors du G8 car une responsabilité financière élargie assurerait la réussite des futurs Forums mondiaux.
La délégation du Japon a annoncé qu'elle essaierait d'apporter une contribution au budget du deuxième Forum. Toutefois, en raison de la situation économique au Japon, elle a insisté sur la nécessité de maîtriser les coûts et a demandé qu'un budget plus détaillé soit présenté afin qu'elle puisse évaluer l'ampleur de sa contribution.
La délégation de la France a informé les participants que sa contribution au deuxième Forum comprendrait le détachement, pour une période de deux ans, d'un agent technique à la FAO chargé d'aider le Secrétariat du deuxième Forum, ainsi qu'une contribution financière d'un montant de 100 000 euros, pouvant éventuellement être légèrement majorée moyennant une justification appropriée.
La délégation de la Communauté européenne a informé les participants de son engagement préliminaire à apporter une contribution au deuxième Forum analogue à sa contribution au premier Forum, en demandant qu'un projet de budget plus détaillé soit présenté.
Le Président a remercié les délégations au nom de la FAO et de l'OMS de leurs généreuses annonces de contributions et a conclu l'examen de ce point en soulignant la nécessité:
Le Représentant de l'OMS a souligné que le personnel de la FAO et de l'OMS avait consacré un temps considérable à l'organisation du Forum ; il a exprimé son intérêt marqué pour des contributions qui prendraient la forme d'un détachement d'agents techniques.
Les participants sont convenus de l'utilité et de la nécessité d'une Réunion préparatoire permettant de tenir compte de la position d'un éventail plus large de pays en vue des préparatifs du deuxième Forum. Ils ont recommandé de limiter le nombre des pays participants (25 à 30) tout en assurant une représentation appropriée des groupes régionaux de la FAO et de l'OMS, d'autres groupements régionaux et de pays à tous les niveaux de développement.
Ils ont décidé en outre que la Réunion préparatoire aurait lieu à la même période que la prochaine session de la Commission du Codex Alimentarius (fin juin-début juillet 2003), la date précise devant être fixée par le Secrétariat en consultation avec le Secrétariat du Codex.
Le Président a remercié les délégués de leurs interventions constructives. Il a reconnu l'importance du Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments qui permet d'enrichir et de renforcer la gestion efficace des systèmes de sécurité sanitaire des aliments. Il a souligné en outre l'amorce que constituait le premier Forum mondial dans l'amélioration de la communication entre les régions, dans la création d'une identité commune et d'une série de principes et de mesures communs liés à la promotion de la sécurité sanitaire des aliments et à la mise en place d'un réseau de responsables de la sécurité sanitaire des aliments pour aborder les difficultés communes, faciliter l'acquisition des connaissances et le renforcement des capacités. Il a conclu qu'il fallait, pour garantir de nouveaux succès, s'appuyer sur les progrès réalisés lors du premier Forum mondial en harmonisant les idées et en créant des réseaux de responsables et de systèmes naturels et autonomes.